Conditions de Service pour les Utilisateurs Européens

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de Service pour les utilisateurs européens (« Conditions ») car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits, obligations et recours légaux. En accédant à la Plateforme VacancesKelibia ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions et de vous y conformer.

Remarque : La section 19 des présentes Conditions contient une clause d’arbitrage et de renonciation de recours collectif qui s’applique à toute procédure engagée contre VacancesKelibia aux États-Unis. Elle affecte le mode de résolution des litiges avec VacancesKelibia. En acceptant les présentes Conditions, vous acceptez d’être soumis à cette clause d’arbitrage et de renonciation au recours collectif. Veuillez la lire attentivement.

Vous pouvez accéder à la plateforme en ligne de résolution des litiges de la Commission européenne ici : http://ec.europa.eu/consumers/odr. Veuillez noter qu’VacancesKelibia n’est pas obligée et ne s’engage pas à utiliser un mode de résolution de litige alternatif pour résoudre tous litiges avec des consommateurs.

Dernière mise à jour : 21 janvier 2019

Merci d’utiliser VacancesKelibia !

Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant (le « Contrat ») qui vous lie à VacancesKelibia (tel que défini ci-dessous) et qui régit votre accès au site VacancesKelibia et votre utilisation de ce site, y compris ses sous-domaines et tous les autres sites par le biais desquels VacancesKelibia fournit les Services VacancesKelibia (collectivement, le « Site »), nos applications pour mobiles, tablettes et smartphones et les interfaces de programme d’application (collectivement, les « Applications »), ainsi que tous les services associés (collectivement, les « Services VacancesKelibia »). Le Site, l’Application et les Services VacancesKelibia sont désignés collectivement ci-après par le terme « Plateforme VacancesKelibia ». Nos Conditions de Garantie Hôte, Politique de remboursement des Voyageurs, Politique de non-discrimination et autres Politiques applicables à votre utilisation de la Plate-forme VacancesKelibia sont intégrées par référence au présent Contrat.

Les termes « VacancesKelibia », « nous », « notre » ou « nos » utilisés dans les présentes Conditions renvoient à la société VacancesKelibia Ireland UC (« VacancesKelibia Irlande »), The Watermarque Building, South Lotts Road, Ringsend, Dublin 4, Irlande.

Si vous changez de pays de résidence ou d’établissement pour un pays situé en dehors de l’EEE, votre société VacancesKelibia contractante ainsi que les Conditions de Service applicables seront déterminées par votre nouveau pays de résidence ou d’établissement, comme spécifié dans les Conditions de Service pour les utilisateurs non-européens, à compter de la date à laquelle votre pays de résidence ou d’établissement change.

La manière dont nous recueillons et utilisons des données à caractère personnel en lien avec votre accès à la Plate-forme VacancesKelibia et votre utilisation de la Plate-forme VacancesKelibia est décrite dans notre Charte de protection des données à caractère personnel.

Tous les services de paiement liés à votre utilisation de la Plateforme VacancesKelibia (les « Services de paiement ») vous sont fournis par une ou plusieurs entités VacancesKelibia Payments (individuellement ou collectivement, suivant le cas, « VacancesKelibia Payments »), comme le prévoient les Conditions de Service relatives aux paiements (« Conditions de paiement »).

Il appartient aux Hôtes d’identifier, de comprendre et de se conformer à l’ensemble des lois, règles et règlements applicables à leurs Annonces et Services Hôte. Par exemple, certaines villes ont adopté des lois qui interdisent d’héberger des voyageurs à titre onéreux pour de courtes périodes, ou de fournir certains Services Hôte. Dans de nombreuses villes, les Hôtes peuvent être tenus de se déclarer, d’obtenir un permis ou une licence avant de fournir certains Services proposés par l’Hôte, tels que préparer de la nourriture, servir de l’alcool, offrir un service de visites guidées ou utiliser un véhicule. Il appartient aux Hôtes d’identifier et d’obtenir les permis, licences ou enregistrements nécessaires pour les Services Hôte qu’ils proposent. Certains types de Services Hôte sont totalement interdits. Les sanctions peuvent comprendre des amendes ou autres mesures coercitives. Dans notre Centre d’aide, vous trouverez des informations qui vous aideront à identifier certaines obligations qui vous incombent. Si vous avez des questions concernant les lois locales qui s’appliquent à vos Annonces et Services Hôte sur VacancesKelibia, adressez-vous à un juriste.

Table des matières

1. Étendue des Services VacancesKelibia
2. Admissibilité, Utilisation de la Plate-forme VacancesKelibia, Vérification des Membres
3. Modification des présentes Conditions
4. Création d’un compte
5. Contenu
6. Frais de gestion
7. Conditions particulières pour les Hôtes
8. Conditions particulières pour les Voyageurs
9. Modifications de réservation, Annulations et Remboursements, Centre de résolution
10. Notations et commentaires
11. Dommages causés aux Hébergements, Litiges entre Membres
12. Arrondis, Conversion de devises
13. Taxes
14. Activités interdites
15. Durée et Résiliation, Suspension et autres Mesures
16. Exclusions de responsabilité et de garantie
17. Responsabilité
18. Indemnisation
19. Résolution des Litiges
20. Retours d’expérience (Feedback)
21. Droit applicable et Juridiction compétente
22. Dispositions générales

1. Étendue des Services VacancesKelibia

1.1 La Plateforme VacancesKelibia est une place de marché en ligne qui permet aux utilisateurs enregistrés (les « Membres ») et à certains tiers qui proposent des services (les Membres et tiers qui proposent des services sont des « Hôtes » et les services qu’ils proposent sontdes « Services d’Hôte ») de publier ces Services d’Hôte sur la Plateforme VacancesKelibia (les « Annonces ») et de communiquer et traiter directement avec des Membres qui souhaitent réserver ces Services d’Hôte (les Membres qui utilisent des Services d’Hôte sont des « Voyageurs »). Les Services d’Hôte peuvent comprendre la location de logements pour des vacances ou autre usage (les « Hébergements »), des activités sur une ou plusieurs journées dans différentes catégories (les « Expériences »), un accès à des événements et lieux uniques (les « Événements »), ainsi que d’autres services variés, en lien ou non avec les voyages.

1.2 En tant que fournisseur de la Plateforme VacancesKelibia, VacancesKelibia n’est pas propriétaire et ne crée pas ni ne vend, revend, fournit, contrôle, gère ou propose de quelconques Annonces ou Services proposés par l’Hôte. VacancesKelibia n’est pas non plus un organisateur ou un détaillant de voyages à forfait au sens de la Directive (UE) 2015/2302. Les Hôtes sont seuls responsables de leurs Annonces et Services Hôte. Lorsque des Membres font ou acceptent une réservation, ils concluent un contrat entre eux directement. VacancesKelibia n’est ni ne devient partie à un quelconque contrat passé entre des Membres, et VacancesKelibia n’est ni courtier immobilier ni assureur. VacancesKelibia n’agit pas en qualité de mandataire d’un quelconque Membre, sauf comme le prévoient les Conditions de paiement.

1.3 Si VacancesKelibia peut faciliter la résolution des litiges, VacancesKelibia ne contrôle ni ne garantit (i) l’existence, la qualité, la sécurité, l’adéquation ou la légalité des Annonces ou Service Hôte, (ii) la véracité ou l’exactitude des descriptions des Annonces, les Notations, Commentaires ou autre Contenu de Membres (au sens donné à ce terme ci-dessous), ou (iii) les prestations ou le comportement de tout Membre ou tiers. VacancesKelibia n’approuve aucun Membre, Annonce ou Service Hôte. Toutes les références à un Membre « vérifié » (ou tout terme similaire) signifient uniquement que le Membre a fait l’objet d’une procédure de vérification ou d’identification appropriée, et rien d’autre. Une telle description ne constitue ni une approbation, ni une certification, ni une garantie de la part d’VacancesKelibia à propos d’un Membre, y compris de son identité, de ses antécédents, de sa fiabilité ou de son sérieux. Vous devez toujours être prudent lorsque vous décidez de séjourner dans un Hébergement, de participer à une Expérience ou à un Événement, ou d’utiliser d’autres Services Hôte, d’accepter une demande de réservation d’un Voyageur, ou d’avoir tout autre échange ou interaction avec tout autre Membre, en ligne ou en personne. Les Images vérifiées (au sens donné à ce terme ci-dessous) sont destinées uniquement à donner une représentation photographique d’une Annonce à la date à laquelle la photographie a été prise, et ne constituent donc pas une approbation par VacancesKelibia d’un quelconque Hôte ou d’une quelconque Annonce.

1.4 Si vous choisissez d’utiliser la Plate-forme VacancesKelibia en tant qu’Hôte ou en tant que Co-Hôte (au sens donné à ce terme ci-dessous), votre relation avec VacancesKelibia est seulement celle d’un entrepreneur tiers indépendant, et non d’un employé, mandataire, membre d’une co-entreprise ou associé d’VacancesKelibia pour quelque motif que ce soit, et vous agissez exclusivement pour votre compte propre et à votre profit, et non pour le compte ou au profit d’VacancesKelibia. VacancesKelibia ne vous dirige pas ou ne vous contrôle pas, et ne saurait être considérée comme vous dirigeant ou vous contrôlant, que ce soit de manière générale ou en application des présentes Conditions, y compris dans le cadre de prestations de Services d’Hôte. Vous reconnaissez que vous avez le plein pouvoir discrétionnaire d’annoncer vos Services proposés par l’Hôte ou autrement de vous engager dans d’autres activités commerciales ou d’autres emplois.

1.5 Afin de promouvoir la Plateforme VacancesKelibia et d’accroître la visibilité des Annonces auprès de Voyageurs potentiels, les Annonces et autres formes de Contenu de Membres peuvent être publiées sur d’autres sites Internet, dans des applications et des e-mails, ainsi que dans des publicités en ligne et hors ligne conformément à la section 5. Afin d‘aider les Membres qui parlent différentes langues, VacancesKelibia met à disposition des outils automatiques pour permettre aux Membres de traduire les Annonces et autres formes de Contenu de Membres, entièrement ou partiellement, en d’autres langues. Les Membres sont libres d’utiliser ces outils à leur entière discrétion. VacancesKelibia ne peut garantir l’exactitude ou la qualité de ces traductions, et il appartient aux Membres de vérifier l’exactitude de ces traductions.

1.6 La Plateforme VacancesKelibia peut contenir des liens vers des sites Internet ou des ressources tiers (les « Services tiers »). Ces Services tiers peuvent être soumis à des Conditions de Service et à des pratiques en matière de protection des données à caractère personnel différentes. VacancesKelibia ne saurait être tenue responsable de la disponibilité ou de l’exactitude de ces Services tiers, ou du contenu, des produits ou services disponibles auprès de ces Services tiers. Les liens vers ces Services tiers ne sauraient être interprétés comme une approbation par VacancesKelibia de ces Services tiers.

1.7 VacancesKelibia n’est pas responsable en cas de pannes ou coupures d’Internet ou des infrastructures de télécommunications qui ne relèvent pas de notre contrôle et qui peuvent conduire à des interruptions de l’accessibilité de la plateforme VacancesKelibia. VacancesKelibia peut, de façon temporaire et en prenant en compte les intérêts légitimes des Membres (par exemple par une notification préalable), limiter la disponibilité de la Plateforme VacancesKelibia ou de certaines zones ou fonctionnalités de la Plateforme VacancesKelibia si cela est nécessaire en raison de capacités limitées, pour préserver la sécurité ou l’intégrité de nos serveurs, ou pour effectuer des opérations de maintenance afin d’assurer le bon fonctionnement ou d’améliorer le fonctionnement de la Plateforme VacancesKelibia. Cette clause s’applique sans préjudice de la section 17 (responsabilité). VacancesKelibia peut améliorer ou modifier la Plate-forme VacancesKelibia et ajouter de nouveaux Services VacancesKelibia à tout moment. VacancesKelibia informera les Membres de toute modification effectuée sur la plateforme VacancesKelibia, à moins que ces modifications ne soient mineures ou qu’elles n’aient pas d’effet matériel sur les obligations contractuelles des parties.

2. Admissibilité, Utilisation de la Plate-forme VacancesKelibia, Vérification des Membres

2.1 Pour accéder à la Plateforme VacancesKelibia et l’utiliser, ou pour créer un Compte VacancesKelibia, vous devez être une personne physique âgée d’au moins 18 ans ou une entreprise, organisation ou autre personne morale dûment constituée, reconnue et en règle en vertu des lois du pays dans lequel vous êtes établie, et avoir la capacité de contracter.

2.2 Vous vous engagez à respecter toutes les lois relatives au contrôle des exportations en vigueur dans votre pays. Vous certifiez également que (i) vous ne résidez pas, et votre ou vos Services Hôte ne sont pas fournis dans un pays sous embargo américain, ou qui a été désigné par l’État fédéral américain comme un « État soutenant le terrorisme », et (ii) vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou soumises à restrictions de l’État fédéral américain.

2.3 VacancesKelibia peut soumettre l’accès et l’utilisation de la Plateforme VacancesKelibia ou à certaines zones ou fonctionnalités de la Plateforme VacancesKelibia, à certaines conditions ou exigences, comme la soumission à une procédure de vérification, la satisfaction de certains critères de qualité et d’éligibilité, l’atteinte de certains seuils de Notations ou de Commentaires, ou à un historique de réservations et d’annulations d’un Membre.

2.4 La vérification des utilisateurs sur Internet est difficile, et nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne la confirmation de l’identité d’un quelconque Membre. Nonobstant ce qui précède, par souci de transparence et aux fins de la prévention des fraudes, sous réserve des lois applicables, nous pouvons, sans y être tenus, (i) demander aux Membres de nous fournir une pièce d’identité officielle ou autres informations, ou de se soumettre à d’autres contrôles destinés à vérifier les identités et antécédents des Membres, (ii) consulter des bases de données tierces ou d’autres sources d’information pour vérifier si des Membres y figurent, et demander des rapports à des prestataires de services, et (iii) si nous avons suffisamment d’informations pour identifier un Membre, obtenir des extraits des fichiers des infractions pénales ou sexuelles (ou similaires) auprès des autorités locales (si disponibles).

2.5 L’accès à certaines zones et fonctionnalités de la Plateforme VacancesKelibia et leur utilisation peuvent être soumis à des politiques, normes ou règles distinctes, ou peuvent être conditionnés à votre acceptation de conditions supplémentaires avant que vous ne puissiez accéder aux zones ou fonctionnalités concernées de la Plateforme VacancesKelibia. En cas de conflit entre les présentes Conditions et d’autres conditions applicables à une zone ou fonctionnalité spécifique de la Plateforme VacancesKelibia, ces dernières l’emporteront en ce qui concerne votre accès à cette zone ou fonctionnalité et votre utilisation de cette zone ou fonctionnalité, sauf mention contraire dans ces dernières.

2.6 En utilisant ou en téléchargeant l’Application à partir de l’App Store d’Apple, vous acceptez le Contrat de licence utilisateur final de l’Application sous licence d’Apple. Certaines parties de la Plate-forme VacancesKelibia utilisent les services de cartographie Google Maps/Google Earth, y compris les API Google Maps. Votre utilisation de Google Maps/Earth est soumise aux Conditions générales supplémentaires Google Maps/Google Earth.

3. Modification des présentes Conditions

VacancesKelibia se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions conformément au présent article. Si nous modifions les présentes Conditions, nous publierons les Conditions modifiées sur la Plate-forme VacancesKelibia en modifiant la date « Dernière mise à jour » figurant en haut des Conditions. Nous vous informerons également des modifications par e-mail dans un délai minimum de trente (30) jours avant la date de leur prise d’effet. Si vous désapprouvez les Conditions modifiées, vous pouvez résilier le présent Contrat avec effet immédiat. Nous vous informerons de votre droit de résilier le Contrat dans l’e-mail de notification. Si vous ne résiliez pas votre Contrat avant la date de prise d’effet des Conditions modifiées et que vous continuez d’accéder à la Plate-forme VacancesKelibia ou de l’utiliser, vous serez réputé avoir accepté les Conditions modifiées.

4. Création d’un compte

4.1 Vous devez créer un compte (le « Compte VacancesKelibia ») pour pouvoir accéder à certaines fonctionnalités de la Plate-forme VacancesKelibia et les utiliser, telles que publier une Annonce ou faire une réservation. Si vous créez un Compte VacancesKelibia pour une entreprise, une organisation ou autre personne morale, vous certifiez avoir le pouvoir d’engager juridiquement cette personne morale et de nous accorder toutes les autorisations et licences prévues par les présentes Conditions.

4.2 Vous pouvez créer un Compte VacancesKelibia en choisissant une adresse e-mail et un mot de passe, ou bien en utilisant votre compte auprès de certains services de réseaux sociaux tiers, comme Facebook ou Google (« Compte SRS »). Vous pouvez dissocier votre Compte VacancesKelibia de votre Compte SRS à tout moment, dans la rubrique « Paramètres » de la Plate-forme VacancesKelibia.

4.3 Vous devez saisir des informations exactes, à jour et complètes au cours de la procédure d’enregistrement et tenir à jour les informations de votre Compte VacancesKelibia ainsi que celles figurant sur la page de votre profil public VacancesKelibia.

4.4 Il vous est interdit de créer plusieurs Comptes VacancesKelibia sauf si VacancesKelibia vous y autorise. Il vous est interdit de céder ou de transférer d’une quelconque manière votre Compte VacancesKelibia à une autre partie.

4.5 Il vous appartient de préserver la confidentialité et la sécurité de vos identifiants de Compte VacancesKelibia, et il vous est interdit de divulguer vos identifiants à un quelconque tiers. Si vous pensez ou si vous avez lieu de croire que vos identifiants ont été perdus, volés, détournés ou compromis d’une quelconque manière, ou en cas d’utilisation non autorisée avérée ou présumée de votre Compte VacancesKelibia, vous devez en informer immédiatement VacancesKelibia. Vous êtes responsable de toutes les activités menées avec votre Compte VacancesKelibia, sauf si vous n’avez pas autorisé ces activités et que vous n’avez pas fait preuve de négligence par ailleurs (par exemple, en ne signalant pas l’utilisation non autorisée ou la perte de vos identifiants).

4.6 VacancesKelibia peut offrir des fonctionnalités qui vous permettent d’autoriser d’autres Membres ou certains tiers à effectuer certaines actions ayant une incidence sur votre Compte VacancesKelibia. Par exemple, nous pouvons permettre aux Membres de lier leurs Comptes VacancesKelibia à des entreprises et d’agir pour le compte de ces entreprises, nous pouvons permettre à des Membres éligibles ou à certains tiers de faire des réservations pour d’autres Membres ou bien nous pouvons permettre aux Hôtes d’ajouter d’autres Membres en tant que Co-Hôtes (tels que définis ci-dessous) pour les aider à gérer leurs Annonces. Ces fonctionnalités ne nécessitent pas que vous communiquiez vos identifiants à d’autres personnes. Aucun tiers n’est autorisé par VacancesKelibia à demander vos identifiants, et il vous est interdit de demander les identifiants d’un autre Membre.

5. Contenu

5.1 VacancesKelibia peut permettre aux Membres de (i) créer, charger, publier, envoyer, recevoir ou stocker du contenu, tel que du texte, des photos, du contenu audio ou vidéo, ou d’autres documents et informations sur ou via la Plateforme VacancesKelibia (le « Contenu des Membres »), et (ii) d’accéder et consulter le Contenu des Membres et tout contenu mis à disposition par VacancesKelibia sur ou via la Plateforme VacancesKelibia, y compris le contenu propriétaire d’VacancesKelibia et tout contenu sous licence ou qu’un tiers a autorisé VacancesKelibia à utiliser (le « Contenu d’VacancesKelibia », et conjointement avec le Contenu des Membres, le « Contenu collectif »).

5.2 La Plate-forme VacancesKelibia, le Contenu d’VacancesKelibia et le Contenu des Membres peuvent être entièrement ou partiellement protégés par le droit d’auteur, des marques commerciales et/ou d’autres lois des États-Unis et d’autres pays. Vous reconnaissez et convenez que la Plate-forme VacancesKelibia et le Contenu d’VacancesKelibia, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés, sont la propriété exclusive d’VacancesKelibia et/ou de ses concédants de licences ou tiers consentants. Vous vous interdisez de retirer, altérer ou masquer une quelconque mention de droit d’auteur, marque de commerce, marque de service ou autres avis de droits de propriété intégrés dans, ou accompagnant la Plate-forme VacancesKelibia, le Contenu d’VacancesKelibia ou le Contenu des Membres. Toutes les marques de commerce, marques de service, logos, appellations commerciales et autres signes distinctifs d’VacancesKelibia utilisés sur ou en lien avec la Plate-forme VacancesKelibia et le Contenu d’VacancesKelibia sont des marques de commerce ou des marques déposées d’VacancesKelibia aux États-Unis et dans d’autres pays. Les marques de commerce, marques de service, logos, appellations commerciales et autres désignations propriétaires de tiers utilisés sur ou en lien avec la Plate-forme VacancesKelibia, le Contenu d’VacancesKelibia et/ou le Contenu collectif sont utilisés à des fins d’identification uniquement et peuvent être la propriété de leurs propriétaires respectifs.

5.3 Il vous est interdit d’utiliser, de reproduire, d’adapter, de modifier, de créer des œuvres dérivées de, de distribuer, de concéder une licence sur, de vendre, de transférer, de présenter publiquement, de transmettre, de diffuser ou d’exploiter de toute autre manière la Plate-forme VacancesKelibia ou le Contenu collectif, sauf si vous êtes propriétaire de plein droit d’un certain Contenu de Membres, ou si les présentes Conditions vous y autorisent expressément. Aucune licence ni aucun droit ne vous est concédé(e) implicitement ou autrement aux termes de tout droit de propriété intellectuelle appartenant à ou contrôlé par VacancesKelibia ou ses concédants, sauf pour les licences et droits expressément concédés dans les présentes Conditions.

5.4 Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, VacancesKelibia vous octroie une licence limitée, non exclusive, non cessible, révocable, et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour (i) télécharger et utiliser l’Application sur votre ou vos appareils personnels, et (ii) accéder au Contenu collectif mis à votre disposition sur ou via la Plate-forme VacancesKelibia, et le consulter, uniquement pour votre usage personnel et non commercial.

5.5 En chargeant, en publiant ou en mettant à disposition d’une autre manière tout Contenu de Membres sur ou via la Plateforme VacancesKelibia, vous accordez à VacancesKelibia une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, irrévocable, perpétuelle (ou pour la durée de la protection), cessible et pouvant faire l’objet d’une sous-licence sur ce Contenu de Membres pour accéder à, utiliser, stocker, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées de, distribuer, publier, transmettre, diffuser et exploiter de toute autre manière ce Contenu de Membres afin de fournir et/ou promouvoir la Plateforme VacancesKelibia sur tout support. Si le Contenu de Membre (y compris les Images vérifiées) comprend des informations personnelles, ce Contenu de Membre sera uniquement utilisé aux dites fins si ces dernières sont conformes au droit relatif à la protection des données personnelles applicable, conformément à notre Charte de protection des données à caractère personnel. Sauf avec votre consentement exprès, VacancesKelibia ne revendiquera aucun droit de propriété sur un quelconque Contenu de Membres, et aucune clause des présentes Conditions ne sera réputée limiter vos droits d’utilisation ou d’exploitation de votre Contenu de Membres.

5.6 VacancesKelibia peut offrir aux Hôtes la possibilité de faire appel à des photographes professionnels pour faire des prises de vue de leurs Services proposés par l’Hôte, lesquelles sont mises à la disposition des Hôtes afin qu’ils les insèrent dans leurs Annonces avec ou sans filigrane ou marquage comportant la mention « Photo vérifiée par VacancesKelibia.com » ou autre mention similaire (les « Images vérifiées »). Il vous appartient de vérifier que votre Service Hôte est fidèlement représenté dans les Images vérifiées, et vous devez cesser d’utiliser les Images vérifiées sur ou via la Plate-forme VacancesKelibia si elles ne représentent plus correctement votre Annonce, si vous ne fournissez plus le Service Hôte présenté, ou si votre Compte VacancesKelibia est clôturé ou suspendu pour une quelconque raison. Vous reconnaissez et convenez qu’VacancesKelibia a le droit d’utiliser toute Image vérifiée, conformément à la section 5.5, à des fins publicitaires, de marketing ou commerciales, y compris une utilisation limitée par des tiers autorisés, sur tout support. Si VacancesKelibia n’est pas le propriétaire exclusif d’Images vérifiées, en utilisant ces Images vérifiées sur ou via la Plateforme VacancesKelibia, vous accordez à VacancesKelibia une licence exclusive, mondiale, libre de droits, irrévocable, perpétuelle (ou pour la durée de la protection), cessible et pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour utiliser ces Images vérifiées à des fins publicitaires, de marketing ou commerciales sur tout support. VacancesKelibia vous concède une licence limitée, non exclusive, non cessible, révocable, et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour utiliser des Images vérifiées en dehors de la Plate-forme VacancesKelibia uniquement pour votre usage personnel et non commercial.

5.7 Vous êtes seul responsable de l’ensemble du Contenu des Membres que vous mettez à disposition sur ou via la Plate-forme VacancesKelibia. Par conséquent, vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes soit le propriétaire unique et exclusif de l’ensemble du Contenu de Membres que vous mettez à disposition sur ou via la Plateforme VacancesKelibia, soit que vous disposez de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour octroyer à VacancesKelibia les droits sur ce Contenu de Membres, comme le prévoient les présentes Conditions ; et (ii) ni le Contenu des Membres, ni votre publication, chargement, publication, soumission ou transfert du Contenu des Membres, ni l’utilisation par VacancesKelibia du Contenu des Membres (ou de toute partie de celui-ci) telle que prévue par les présentes Conditions n’enfreindra, ne détournera ni ne violera aucun(e) brevet, droit d’auteur, marque commerciale, secret de fabrique, droits moraux ou autres droits exclusifs ou de propriété intellectuelle, ou droits de publicité ou de confidentialité de tiers, ni n’entraînera la violation de toute loi ou règlement applicable.

5.8 Vous vous interdisez de poster, charger, publier, soumettre ou transmettre tout Contenu de Membres qui : (i) est frauduleux, faux, trompeur (directement ou par omission ou manquement à mettre à jour des informations) ou mensonger ; (ii) est diffamatoire, calomnieux, obscène, pornographique, vulgaire ou choquant ; (iii) incite à la discrimination, au fanatisme, au racisme, à l’intolérance, à la haine, au harcèlement ou à causer un préjudice à l’encontre d’un individu ou d’un groupe ; (iv) est violent ou menaçant ou fait la promotion de la violence ou d’actes menaçants à l’encontre de toute autre personne ou de tout animal ; (v) encourage les activités ou l’usage de substances illégales ou dangereuses ; ou (vi) enfreint la Politique relative au contenu d’VacancesKelibia ou toute autre politique VacancesKelibia. VacancesKelibia peut supprimer ou désactiver l’accès à tout Contenu des Membres qui est contraire au droit applicable, aux présentes Conditions ou aux Politiques ou Normes en vigueur d’VacancesKelibia, ou potentiellement nuisibles ou inacceptables pour VacancesKelibia, ses Membres, des tiers ou des biens. Lorsqu’VacancesKelibia supprime ou désactive du Contenu de Membres, VacancesKelibia informe le Membre et lui donne les raisons de cette décision sauf si cette notification (i) empêche ou gêne la découverte d’une fraude ou d’une autre activité illégale, (ii) nuit à l’intérêt légitime des autres Membres ou de tiers, ou (ii) enfreint le droit applicable. Vous pouvez faire appel de cette décision en contactant le service client.

5.9 VacancesKelibia respecte les lois sur les droits d’auteur et attend de ses Membres qu’ils en fassent de même. Si vous pensez qu’un quelconque Contenu sur la Plate-forme VacancesKelibia viole vos droits d’auteur, veuillez nous en informer en accord avec notre Charte relative aux Droits de Propriété Intellectuelle.

6. Frais de service

6.1 VacancesKelibia peut facturer des frais aux Hôtes (les « Frais de l’Hôte ») et/ou aux Voyageurs (les « Frais du Voyageur ») (collectivement, les « Frais de service ») en contrepartie de l’utilisation de la Plateforme VacancesKelibia. Pour en savoir plus sur les Frais de service applicables et leur mode de calcul, consultez notre page Frais de service.

6.2 Les Frais de service applicables (y compris les éventuelles Taxes applicables) sont communiqués à l’Hôte avant qu’il ne publie une Annonce ou au Voyageur avant qu’il ne réserve. VacancesKelibia se réserve le droit de modifier à tout moment les Frais de service et en informera les Membres dans un délai raisonnable avant la prise d’effet des nouveaux tarifs. Ces modifications de frais n’auront pas d’effet sur les réservations effectuées avant la date de prise d’effet de la modification des frais.

6.3 Vous êtes tenu de payer les Frais de service dus à VacancesKelibia. Les Frais de service applicables (y compris les éventuelles Taxes applicables) sont recueillis par VacancesKelibia Payments. VacancesKelibia Payments déduira tout Frais de l’Hôte du Prix affiché avant de remettre le paiement à l’Hôte. Tout Frais du Voyageur est inclus dans les Frais totaux perçus par VacancesKelibia Payments. Sauf mention contraire sur la Plate-forme VacancesKelibia, les Frais de service ne sont pas remboursables.

7. Conditions particulières pour les Hôtes

7.1 Conditions applicables à toutes les Annonces

7.1.1 Lorsque vous créez une Annonce sur la Plate-forme VacancesKelibia, vous devez (i) fournir des informations complètes et exactes sur votre Service Hôte (comme la description du logement, son emplacement et les dates de disponibilité), (ii) préciser les déficiences, les restrictions (comme le règlement intérieur) et les conditions applicables (comme l’âge minimum, les aptitudes ou la condition physique requis pour une Expérience) et (iii) fournir d’autres informations utiles demandées par VacancesKelibia. Il vous appartient de tenir à jour les informations de votre Annonce (y compris les dates de disponibilité).

7.1.2 Vous êtes seul responsable de la fixation du prix (Taxes applicables comprises, ainsi que toute autre dépense comme les frais de ménage) pour votre Annonce (« Prix affiché »). Une fois qu’un Voyageur a réservé, vous ne pouvez pas lui demander un prix supérieur à celui figurant dans la demande de réservation.

7.1.3 Aucune des conditions énoncées dans votre Annonce, notamment celles relatives aux annulations, ne doit être contraire aux présentes Conditions ou aux conditions d’annulation que vous avez sélectionnées pour votre Annonce.

7.1.4 VacancesKelibia peut permettre à certains Hôtes de participer à son « Programme Open Homes ». Le Programme Open Homes permet aux Hôtes de fournir des Réservations à certains Voyageurs, comme des réfugiés ou des personnes évacuées, à titre gratuit. Vous reconnaissez que si vous choisissez de participer au Programme Open Homes, votre capacité à limiter votre Annonce à certains Voyageurs, comme ceux ayant reçu des Commentaires positifs, peut être limitée.

7.1.5 Les photos, animations ou vidéos (collectivement, les « Images ») utilisées dans vos Annonces doivent refléter fidèlement la qualité et l’état de vos Services Hôte. VacancesKelibia se réserve le droit d’imposer un nombre minimum d’Images, dans un format, une taille et une résolution spécifiques, pour chaque Annonce.

7.1.6 L’insertion et le classement des Annonces dans les résultats de recherche sur la Plate-forme VacancesKelibia dépendent de différents facteurs, comme les paramètres de recherche et les préférences du Voyageur, les exigences de l’Hôte, les prix et les dates de disponibilité, le nombre et la qualité des Images, le service client et l’historique des annulations, les Commentaires et Notations, le type de Service Hôte, et/ou la facilité de réservation. Vous pouvez trouver davantage d’informations sur les facteurs qui influencent la façon dont vos Annonces apparaissent dans les résultats de recherche dans notre centre d’aide.

7.1.7 Lorsque vous acceptez ou que vous avez pré-approuvé une demande de réservation d’un Voyageur, vous concluez un accord juridiquement contraignant avec ce Voyageur, et vous êtes alors tenu de fournir le ou les Services Hôte au Voyageur de la manière décrite dans votre Annonce à la date de la demande de réservation. Vous acceptez également de payer les Frais de l’Hôte applicables et les éventuelles Taxes applicables.

7.1.8 VacancesKelibia conseille aux Hôtes de souscrire une assurance adaptée pour leurs Services Hôte. Veuillez lire attentivement votre contrat d’assurance, et en particulier, assurez-vous de bien comprendre les exclusions de garantie éventuelles ainsi que les franchises applicables, et vérifiez entre autres si votre contrat d’assurance couvre les actions ou omissions des Voyageurs (et des personnes pour lesquelles le Voyageur a réservé, le cas échéant) pendant leur séjour dans votre Logement ou leur participation à votre Expérience, Événement ou autre Service Hôte.

7.2 Annonces pour des Hébergements

7.2.1 Sauf si expressément autorisé par VacancesKelibia, vous ne pouvez proposer qu’un seul Hébergement par Annonce.

7.2.2 Si vous choisissez de demander un dépôt de garantie pour votre Hébergement, vous devez le mentionner dans votre Annonce (le « Dépôt de garantie »). Il est interdit aux Hôtes de demander un Dépôt de garantie (i) après avoir confirmé une réservation, ou (ii) en dehors de la Plateforme VacancesKelibia.

7.2.3 Toute Annonce que vous publiez et la réservation d’un Hébergement ou le séjour d’un Voyageur dans l’Hébergement (i) ne violeront aucun accord que vous avez passé avec des tiers, tels que les accords de conseil syndical, les règlements de copropriété ou autre accords, et (ii) seront conformes à toutes les lois applicables (telles que les lois d’urbanisme), obligations fiscales et autres règles et règlements (y compris l’obtention de tous permis, licences et enregistrements requis).

7.3 Annonces pour des Expériences, Événements et autres Services proposés par l’Hôte

Les Hôtes qui publient des Annonces pour des Expériences, Événements et des Services proposés par l’Hôte autres que l’Hébergement, acceptent et se conforment aux Conditions supplémentaires pour les Hôtes proposant des Expériences.

7.4 Co-Hôtes

7.4.1 VacancesKelibia peut permettre à des Hôtes d’autoriser d’autres Membres (les « Co-Hôtes ») à gérer leurs Annonces, à les engager et à effectuer certaines actions autorisées par les Hôtes en lien avec leurs Annonces, comme accepter des demandes de réservation, communiquer avec les Voyageurs, accueillir les Voyageurs et actualiser le Prix affiché et les dates de disponibilité (collectivement, les « Services proposés par le Co-Hôte »). Aucun accord passé entre un Hôte et un Co-Hôte ne peut être contraire aux présentes Conditions et aux Conditions de paiement ni à toute autre Politique applicable à vos Services proposés par l’Hôte. Les Co-Hôtes ne peuvent agir qu’à titre individuel et non pour le compte d’une société ou d’une autre organisation, à moins d’y être expressément autorisé par VacancesKelibia. VacancesKelibia se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter le nombre de Co-Hôtes qu’un Hôte peut inviter pour chaque Annonce, et de limiter le nombre d’Annonces qu’un Co-Hôte peut gérer.

7.4.2 Les Hôtes doivent faire preuve de toute la diligence qui s’impose lorsqu’ils décident d’ajouter un Co-Hôte à leur(s) Annonce(s). Les Hôtes sont responsables de l’ensemble des Annonces et du Contenu des Membres publiés sur la Plateforme VacancesKelibia créées par un Co-Hôte pour leur compte. En outre, les Hôtes demeurent responsables de leurs propres actions et omissions, y compris, notamment, toute conduite causant un préjudice ou des dommages à des Co-Hôtes. Les Co-Hôtes demeurent responsables de leurs propres actions et omissions lorsqu’ils assument leurs rôle et responsabilités de Co-Hôte, y compris, notamment, toute conduite causant un préjudice ou des dommages à l’Hôte. En outre, l’Hôte et le Co-Hôte sont solidairement responsables en cas de réclamations de tiers, y compris des réclamations de Voyageurs, en lien avec des actions et omissions de l’autre personne dans le cadre des activités d’hébergement, de la communication avec les Voyageurs, et de la fourniture des Services Co-Hôte.

7.4.3 Sauf convention contraire entre l’Hôte et le Co-Hôte, l’Hôte et le Co-Hôte peuvent résilier l’accord qui les lie à tout moment. En outre, l’Hôte et le Co-Hôte reconnaissent que leur collaboration prendra fin si VacancesKelibia (i) suspend le Service Co-Hôte ou (ii) annule la participation de l’une ou l’autre des parties au Service Co-Hôte. En cas de résiliation de l’accord entre l’Hôte et le Co-Hôte, l’Hôte demeurera responsable de toutes les actions engagées par le Co-Hôte avant la résiliation, y compris des réservations en cours ou futures initiées avant la résiliation, que l’Hôte devra honorer, sauf en cas de faute lourde ou comportement malveillant du Co-Hôte. Lorsqu’un Membre se voit retirer sa qualité de Co-Hôte, ce Membre n’aura plus accès à aucune information de l’Hôte ou du Voyageur en lien avec la ou les Annonces de cet Hôte.

7.4.4 En tant que Co-Hôte, vous ne serez pas évalué par les Voyageurs, ce qui signifie que vos activités de Co-Hôte n’auront pas d’incidence sur les Commentaires ou Notations d’autres Annonces pour lesquelles vous êtes Hôte. En revanche, l’Hôte de cette ou ces Annonces sera évalué par les Voyageurs (y compris potentiellement sur la base du comportement et de la prestation du Co-Hôte). Les Hôtes reconnaissent que le comportement et la prestation d’un Co-Hôte peuvent avoir une incidence sur les Commentaires et Notations des Voyageurs sur leurs Annonces.

8. Conditions particulières pour les Voyageurs

8.1 Conditions applicables à toutes les réservations

8.1.1 Sous réserve du respect de toutes les conditions définies par VacancesKelibia et/ou l’Hôte (comme la soumission à une procédure de vérification), vous pouvez réserver un Hébergement proposé sur la Plateforme VacancesKelibia en suivant la procédure de réservation appropriée. Tous les frais applicables, y compris le Prix affiché, le Dépôt de garantie (le cas échéant), les Frais du Voyageur et toutes les Taxes applicables (collectivement, les « Frais totaux ») vous seront indiqués avant la réservation. Vous acceptez de payer les Frais Totaux pour toute réservation demandée avec votre Compte VacancesKelibia.

8.1.2 Dès réception d’une confirmation de réservation de la part d’VacancesKelibia, un accord juridiquement contraignant est établi entre vous et votre Hôte, sous réserve des conditions supplémentaires applicables de l’Hôte, y compris notamment les conditions d’annulation applicables et les règles et restrictions précisées dans l’Annonce. VacancesKelibia Payments recouvre les Frais totaux au moment de la demande de réservation ou dès la confirmation de l’Hôte conformément aux Conditions de paiement. Pour certaines réservations, les Voyageurs peuvent être tenus de payer ou ont la possibilité de payer en plusieurs versements.

8.1.3 Si vous réservez un Service Hôte pour le compte de voyageurs supplémentaires, vous devez vérifier que chacun d’entre eux respecte les conditions définies par l’Hôte, et est informé des présentes Conditions ainsi que des autres conditions, règles et restrictions définies par l’Hôte et les accepte. Si vous faites une réservation pour un voyageur supplémentaire qui est mineur, vous déclarez et garantissez que vous êtes légalement autorisé à agir pour le compte du mineur. Pour pouvoir participer à une Expérience, un Événement ou autre Service Hôte, les mineurs doivent être accompagnés d’un adulte qui en a la responsabilité.

8.1.4 VacancesKelibia peut permettre à un Voyageur qui effectue une réservation au nom d’une ou de plusieurs personnes supplémentaires (l’« Organisateur ») de répartir le paiement des Frais totaux pour une réservation éligible sur une base proportionnelle entre l’Organisateur et au moins une autre personne supplémentaire (chacun un « Co-Payeur ») (le « Service de paiement de groupe »). Afin de participer au Service de paiement de groupe, chaque Co-Payeur doit posséder ou avoir enregistré un Compte VacancesKelibia avant de procéder à un paiement. Tous les paiements via le Service de paiement de groupe sont traités par VacancesKelibia Payments et sont assujettis aux Conditions de service relatives aux paiements de groupe.

8.2 Réservation d’Hébergements

8.2.1 Vous comprenez qu’une réservation confirmée d’un Hébergement (la « Réservation d’Hébergement ») constitue une autorisation limitée qui vous est accordée par l’Hôte, d’entrer dans, d’occuper et de jouir de l’Hébergement pendant la durée de votre séjour, période pendant laquelle l’Hôte (sous réserve du droit applicable) conserve le droit de réintégrer l’Hébergement, conformément à l’accord que vous avez passé avec l’Hôte.

8.2.2 Vous vous engagez à quitter l’Hébergement au plus tard à l’heure limite d’occupation que l’Hôte spécifie dans l’Annonce ou à une autre heure fixée d’un commun accord entre vous et l’Hôte. Si vous restez au-delà de l’heure limite d’occupation sans l’accord de l’Hôte (le « Séjour indûment prolongé »), vous n’êtes plus autorisé à occuper l’Hébergement et l’Hôte est en droit de vous faire quitter l’Hébergement par des moyens conformes à la loi applicable. En outre, vous vous engagez à payer, à la demande de l’Hôte, pour chaque tranche de vingt-quatre (24) heures (entière ou partielle) de Séjour indûment prolongé, une taxe supplémentaire égale à deux (2) fois la moyenne du Prix affiché par nuit payé initialement par vous en dédommagement du désagrément subi par l’Hôte, ainsi que l’ensemble des Frais du Voyageur applicables, des Taxes et tous les frais juridiques engagés par l’Hôte pour donner congé au Voyageur (collectivement, les « Frais de séjour indûment prolongé »). Les Frais de Dépassement pour les départs tardifs à la date prévue du départ qui n’ont aucun impact sur les réservations suivantes peuvent être limités aux frais supplémentaires engagés par l’Hôte du fait de ce Dépassement. Si vous occupez l’Hébergement plus longtemps que prévu, vous autorisez VacancesKelibia (via VacancesKelibia Payments) à vous facturer pour la collecte de Frais de séjour indûment prolongé. Un Dépôt de garantie, s’il est demandé par un Hôte, peut être déduit des éventuels Frais de Dépassement exigibles pour un Dépassement du Voyageur.

8.3 Réservation d’Expériences, d’Événements et d’autres Services proposés par l’Hôte

8.3.1 Vous devez lire attentivement la description de toute Expérience, Événement ou autre Service Hôte que vous comptez réserver afin de vérifier que vous (et les autres voyageurs pour lesquels vous réservez) remplissez les conditions spécifiées par l’Hôte dans son Annonce, comme l’âge minimum, les aptitudes, la condition physique ou autres. À votre seule discrétion, vous pouvez décider d’informer l’Hôte de tout problème médical ou physique, ou d’autres circonstances qui pourraient vous empêcher ou empêcher tout voyageur supplémentaire de participer en toute sécurité à une quelconque Expérience, un quelconque Événement ou autre Service proposé par l’Hôte. En outre, certaines lois peuvent s’appliquer, comme l’âge légal pour la consommation d’alcool dans le pays où a lieu l’Expérience, l’Événement ou autre Service Hôte.

8.3.2 Avant et pendant une Expérience, un Événement ou autre Service Hôte, vous devez en permanence suivre les instructions de l’Hôte.

8.3.3 Vous ne pouvez pas inviter des personnes supplémentaires à une Expérience, un Événement ou autre Service Hôte si vous n’avez pas ajouté ces personnes en tant que voyageurs supplémentaires pendant le processus de réservation sur la Plate-forme VacancesKelibia.

8.4 Crédits de voyage VacancesKelibia

Les Crédits de voyage VacancesKelibia peuvent être utilisés pour des réservations éligibles sur la Plateforme VacancesKelibia comme spécifié dans les Conditions accompagnant ces Crédits de voyage. Vous ne pouvez utiliser les Crédits de Voyage VacancesKelibia que lorsqu’ils apparaissent sur votre Compte VacancesKelibia.

9. Modifications de réservation, Annulations et Remboursements, Centre de résolution

9.1 Les Hôtes et Voyageurs sont responsables de toutes les modifications de réservation qu’ils effectuent sur la Plateforme VacancesKelibia ou qu’ils demandent à l’Assistance utilisateurs d’VacancesKelibia d’effectuer(les « Modifications de réservation »), et acceptent de payer tous les Prix affichés, Frais de l’Hôte ou Frais du Voyageur supplémentaires et/ou toutes les Taxes associées à ces Modifications de réservation.

9.2 Les Voyageurs peuvent annuler à tout moment une réservation confirmée, sous réserve des conditions d’annulation de l’Annonce définies par l’Hôte, et VacancesKelibia Payments remboursera le montant des Frais totaux dus au Voyageur conformément à ces conditions d’annulation. Sauf en cas de circonstances atténuantes, tous les montants des Frais totaux dus à l’Hôte en vertu des conditions d’annulation applicables seront payés à l’Hôte par VacancesKelibia Payments conformément aux Conditions de paiement.

9.3 Si un Hôte annule une réservation confirmée, le Voyageur sera intégralement remboursé des Frais totaux payés pour cette réservation. Dans certains cas, VacancesKelibia peut permettre au Voyageur d’appliquer le remboursement à une nouvelle réservation, auquel cas VacancesKelibia Payments créditera le montant sur la réservation ultérieure du Voyageur à la demande de ce dernier. En outre, VacancesKelibia pourra publier un commentaire automatique sur l’Annonce annulée par l’Hôte, indiquant qu’une réservation a été annulée. En outre, VacancesKelibia peut (i) marquer l’Hébergement de l’Annonce comme indisponible ou bloquer les dates correspondant à la réservation annulée, et/ou (iii) appliquer des frais d’annulation, à moins que l’Hôte ait une raison légitime d’annuler la réservation conformément à la Charte relative aux circonstances atténuantes d’VacancesKelibia ou ait des inquiétudes légitimes quant au comportement du Voyageur.

9.4 Pour les Expériences, Événements et autres Services proposés par l’Hôte, si les conditions météorologiques présentent un risque pour la sécurité des Voyageurs ou empêchent un Hôte de fournir un Service proposé par l’Hôte qui se déroule principalement en plein air, les Hôtes peuvent annuler le Service proposé par l’Hôte. Les Hôtes peuvent également annuler le Service proposé par l’Hôte s’il existe d’autres conditions qui empêcheraient l’Hôte d’offrir le Service proposé par l’Hôte en toute sécurité.

9.5 Dans certains cas, VacancesKelibia peut annuler une réservation en cours ou confirmée pour le compte d’un Hôte ou Voyageur et effectuer les remboursements et paiements appropriés. Une telle annulation peut être décidée pour des raisons énoncées dans la Charte relative aux circonstances atténuantes d’VacancesKelibia ou pour les raisons énoncées à la section 15 des présentes Conditions. Lorsqu’VacancesKelibia annule une réservation, VacancesKelibia en informe les Membres concernés et donne les raisons de cette mesure, sauf si cette notification (i) empêche ou gêne la découverte ou la prévention d’une fraude ou autres activités illégales, (ii) nuit aux intérêts légitimes des autres Membres ou tiers, ou (iii) enfreint le droit applicable. Vous pouvez faire appel de cette annulation en contactant le service client.

9.6 Si un Voyageur qui réserve un Hébergement rencontre un Problème de location tel que défini par la Politique de remboursement des Voyageurs, VacancesKelibia peut décider de rembourser au Voyageur tout ou partie des Frais totaux conformément à la Politique de remboursement des Voyageurs. Si un Voyageur qui réserve une Expérience, un Événement ou autre Service proposé par l’Hôte rencontre un Problème de location tel que défini par la Politique de remboursement des Voyageurs Expériences, VacancesKelibia peut décider de rembourser au Voyageur tout ou partie des Frais totaux conformément à la Politique de remboursement des Voyageurs Expériences.

9.7 Si un Voyageur ou VacancesKelibia annule une réservation confirmée et si le Voyageur reçoit un remboursement conformément à la Politique de remboursement des Voyageurs, à la Politique de remboursement des Voyageurs Expériences, à la Politique en matière de circonstances atténuantes d’VacancesKelibia ou à la politique d’annulation applicable définie par l’Hôte et mentionnée dans l’Annonce, après que l’Hôte a déjà été payé, VacancesKelibia Payments aura le droit de récupérer le montant du remboursement auprès de l’Hôte, y compris en soustrayant ledit montant du remboursement de tous futurs Versements étant dus à l’Hôte.

9.8 Sauf mention contraire stipulée dans les présentes Conditions, les Membres peuvent utiliser le Centre de résolution pour envoyer ou demander de l’argent concernant des remboursements, des Services proposés par l’Hôte supplémentaires, des Services proposés par le Co-Hôte ou des Demandes d’indemnisation liés à des réservations. Vous acceptez de payer tous les montants envoyés via le Centre de résolution en lien avec votre Compte VacancesKelibia et VacancesKelibia Payments traitera l’ensemble de ces paiements.

10. Notations et commentaires

10.1 Dans un certain délai après la finalisation d’une réservation, les Voyageurs et Hôtes peuvent laisser un commentaire public (le « Commentaire ») et une note sous forme d’étoiles (la « Notation ») à propos de leurs Hôtes et Voyageurs. Les Notations et Commentaires reflètent l’opinion de Membres individuels et non celle d’VacancesKelibia. Les Notations et Commentaires ne sont pas vérifiés par VacancesKelibia et peuvent être infondés ou mensongers.

10.2 Les Notations et Commentaires laissés par les Voyageurs et Hôtes doivent être fidèles et ne doivent pas contenir de termes injurieux ni diffamatoires. Les Notations et Commentaires sont également soumis à la section 5 des présentes et doivent être conformes à la Politique relative au contenu et à la Politique en matière d’extorsion.

10.3 Il est interdit aux Membres de manipuler d’une quelconque manière le système de Notations et de Commentaires, par exemple en demandant à un tiers d’écrire un Commentaire positif ou négatif sur un autre Membre.

10.4 Les Notations et Commentaires font partie du profil public d’un Membre et peuvent également s’afficher ailleurs sur la Plateforme VacancesKelibia (notamment dans la page des Annonces) avec d’autres renseignements pertinents, tels que le nombre des réservations, le nombre d’annulations, le temps moyen de réponse et d’autres informations.

11. Dommages causés aux Hébergements, Litiges entre Membres

11.1 En tant que Voyageur, vous êtes tenu de restituer le Logement (y compris tous les effets personnels ou autres biens qui se trouvent dans le Logement) dans l’état où vous l’avez trouvé à votre arrivée. Vous êtes responsable de vos propres actions et omissions et de celles de toute personne que vous invitez dans le Logement, ou à qui vous donnez accès à l’Hébergement, à l’exclusion de l’Hôte (et des personnes que l’Hôte invite dans le Logement, le cas échéant).

11.2 Si un Hôte prétend et apporte la preuve que vous, en tant que Voyageur, avez causé des dommages de manière fautive à un Hébergement ou à de quelconques effets personnels ou autres biens qui se trouvent dans un Hébergement (la « Plainte pour dommages »), l’Hôte peut vous demander un paiement via le Centre de résolution. Si un Hôte fait remonter une Plainte pour dommages à VacancesKelibia, vous aurez la possibilité d’y répondre. Si vous acceptez de payer l’Hôte, ou qu’VacancesKelibia, conformément à toute règle applicable sur la charge de la preuve, établit votre responsabilité dans le cadre de la Plainte pour dommages, VacancesKelibia, via VacancesKelibia Payments, après la fin de votre séjour, recouvrera auprès de vous et/ou prélèvera sur le Dépôt de garantie (le cas échéant) le montant nécessaire pour résoudre la Plainte pour dommages conformément aux Conditions de paiement. Par ailleurs, VacancesKelibia se réserve le droit de recouvrer tout montant auprès de vous et d’exercer tous les recours à sa disposition dans les cas où votre responsabilité dans le cadre d’une Plainte pour dommages serait établie, y compris, sans limitation, en lien avec toute demande de paiement faite par un Hôte au titre de la Garantie Hôte d’VacancesKelibia. Vous pouvez faire appel d’une décision prise par VacancesKelibia sur le fondement de la présente section 11.2 en contactant le service client. Les décisions prises par VacancesKelibia en lien avec une Plainte pour dommages n’affectent pas vos droits contractuels ou légaux. Cette clause n’affecte pas votre droit d’engager des poursuites judiciaires devant un tribunal.

11.3 Les Membres acceptent de coopérer avec VacancesKelibia et de l’aider en toute bonne foi, de fournir à VacancesKelibia les informations requises et de prendre les mesures raisonnables demandées par VacancesKelibia, en ce qui concerne toutes les Demandes d’indemnisation ou autres réclamations faites par des Membres concernant (i) un Hébergement, tout effet personnel ou autre bien se trouvant dans l’Hébergement (y compris, notamment, les demandes de paiement faites dans le cadre de la Garantie Hôte d’VacancesKelibia) ou concernant (ii) des Expériences ou (iii) Accords de Co-Hôtes ou (iv) une Réservation avec Paiement de groupe. À la demande raisonnable d’VacancesKelibia, le Membre participera avec l’Hôte à une médiation ou à une procédure similaire gratuite de résolution des litiges, dirigée par VacancesKelibia ou un tiers choisi par cette dernière ou son assureur, en cas de pertes pour lesquelles un Membre réclame un paiement à VacancesKelibia (y compris, sans limitation, les paiements aux termes de la Garantie Hôte d’VacancesKelibia). Les Membres ont le droit de mettre fin à leur participation à la médiation ou à toute procédure de résolution des litiges similaire à tout moment. Cette clause n’affecte pas le droit d’un Membre d’engager des poursuites judiciaires devant un tribunal.

12. Arrondis

En général, VacancesKelibia prend en charge le paiement des montants qui sont payables par les/aux Voyageurs ou Hôtes dans la plus petite unité prise en charge par une monnaie donnée (p. ex., les centimes américains, les centimes d’Euro ou autres devises prises en charge). Si un prestataire de paiement tiers d’VacancesKelibia ne prend pas en charge les paiements dans la plus petite unité prise en charge par une monnaie donnée, VacancesKelibia peut, à sa seule discrétion, arrondir les montants affichés payables par les/aux Voyageurs ou Hôtes à l’entier fonctionnel le plus proche (supérieur ou inférieur) de la monnaie libellée (c.-à-d. au dollar, à l’euro ou à toute autre devise prise en charge le/la plus proche). Par exemple, VacancesKelibia peut arrondir un montant de 101,50 $ à l’entier supérieur 102 $ et arrondir un montant de 101,49 $ à l’entier inférieur 101 $.

13. Taxes

13.1 En tant qu’Hôte, il vous appartient de déterminer vos obligations de déclaration, de collecte, de versement, ou d’inclusion dans votre Prix affiché, de toute TVA applicable ou autre taxe indirecte sur les ventes, taxes d’occupation, taxes sur les touristes ou autres visiteurs ou impôts sur le revenu (les « Taxes »).

13.2 Les réglementations fiscales peuvent nous imposer de recueillir des Données fiscales pertinentes concernant les Hôtes, ou d’appliquer des retenues de Taxes à la source sur les versements que nous effectuons à leur profit, ou les deux. Si un Hôte ne nous fournit pas les documents requis conformément au droit applicable (numéro d’identification fiscale, par exemple) pour nous acquitter de notre obligation (le cas échéant) de retenir des Taxes à la source sur les versements que nous vous faisons, nous nous réservons le droit de retenir les versements pouvant aller jusqu’aux montants imposables comme la législation l’exige jusqu’à résolution.

13.3 Vous comprenez que toute agence, service et/ou autorité publics compétents (l’ « Administration fiscale ») dont dépend votre Hébergement peuvent exiger la collecte de Taxes auprès des Voyageurs ou des Hôtes sur les Prix affichés, et le reversement de ces Taxes à l’Administration fiscale appropriée. Les lois varient selon les pays mais ces Taxes peuvent être perçues et reversées sous la forme d’un pourcentage du Prix affiché fixé par les Hôtes, d’un montant fixe par jour, ou autres variantes, et sont parfois appelées « taxes de séjour », « taxes sur les nuits d’hôtels », « taxes d’hébergement », « taxes municipales », « taxes sur les chambres » ou « taxes de tourisme » (les « Taxes d’occupation »).

13.4 Dans certains pays, VacancesKelibia peut décider, à son entière discrétion, de faciliter la collecte ou l’acquittement des Taxes d’occupation auprès de ou pour le compte des Voyageurs ou des Hôtes, conformément aux présentes Conditions (« Collecte et Acquittement ») si l’administration compétente de ce pays considère qu’VacancesKelibia ou les Hôtes ont une obligation de collecte et d’acquittement des Taxes d’occupation. Dans tout pays dans lequel nous décidons de faciliter la Collecte et l’Acquittement direct, vous demandez à VacancesKelibia et autorisez VacancesKelibia (via VacancesKelibia Payments) de/à collecter les Taxes d’Occupation auprès des Voyageurs pour le compte des Hôtes au moment du paiement du Prix affiché, et à acquitter ces Taxes d’Occupation auprès de l’Administration fiscale. Dans d’autres pays, VacancesKelibia peut décider, à son entière discrétion, de collecter les Taxes d’occupation et de les reverser aux Hôtes éligibles et qualifiés, en fonction des informations fiscales fournies par l’Hôte, à des fins de déclaration et de paiement des taxes par cet Hôte à l’Administration fiscale (« Mécanisme de collecte et de reversement des taxes »). Il appartient aux Hôtes qui utilisent le Mécanisme de collecte et de reversement des taxes d’informer VacancesKelibia du montant exact des Taxes d’occupation à collecter auprès du Voyageur conformément au droit applicable, et d’acquitter les Taxes d’occupation directement auprès de l’Administration fiscale concernée. VacancesKelibia décline toute responsabilité en cas de manquement d’un Hôte participant à ses obligations de déclaration et d’acquittement des taxes. Le cas échéant, le montant des Taxes d’Occupation collectées et acquittées par VacancesKelibia figurera de manière claire et distincte sur les relevés d’opérations respectifs des Visiteurs et des Hôtes. Si VacancesKelibia facilite la Collecte et l’Acquittement, les Hôtes ne sont pas autorisés à collecter les Taxes d’occupation qui sont collectées par VacancesKelibia en lien avec leurs Logements dans ce pays.

13.5 Les Voyageurs et les Hôtes conviennent que nous pourrons chercher à recouvrer des sommes supplémentaires auprès de Vous si les Taxes collectées et/ou reversées s’avéraient insuffisantes pour honorer pleinement vos obligations envers l’Administration fiscale, et acceptent que leur seul recours en matière de Taxes d’occupation collectées consiste à rembourser les Taxes d’occupation collectées par VacancesKelibia auprès de l’Administration fiscale concernée, conformément aux procédures applicables fixées par cette Administration fiscale.

13.6 VacancesKelibia se réserve le droit, moyennant un préavis adressé aux Hôtes, de cesser la Collecte et l’Acquittement dans tout pays, pour quelque motif que ce soit. Dès lors, les Hôtes et Voyageurs seront à nouveau seuls responsables de la collecte et/ou de l’acquittement de l’ensemble des Taxes d’occupation applicables aux Logements dans ce pays.

14. Activités interdites

14.1 Il vous appartient de vous conformer à l’ensemble des lois, règles, règlements et obligations fiscales applicables à votre utilisation de la Plate-forme VacancesKelibia. En lien avec votre utilisation de la Plate-forme VacancesKelibia, vous vous interdisez d’aider d’autres personnes à, ou de permettre à d’autres personnes de :

• enfreindre ou contourner de quelconques lois ou règlements applicables, des accords passés avec des tiers, des droits de tiers, ou nos Conditions, Politiques ou Normes ;
• utiliser la Plate-forme VacancesKelibia ou du Contenu collectif à des fins commerciales ou à d’autres fins qui ne sont pas expressément autorisées par les présentes Conditions, ou d’une manière laissant croire, à tort, à une approbation d’VacancesKelibia, à l’existence d’un partenariat avec VacancesKelibia, ou induisant en erreur de toute autre manière quant à vos liens avec VacancesKelibia ;
• reproduire, stocker, accéder à ou utiliser de quelque manière que ce soit de quelconques informations, y compris des informations nominatives concernant tout autre Membre, disponibles sur la Plate-forme VacancesKelibia, en contradiction avec la Charte de protection des données à caractère personnel d’VacancesKelibia ou les présentes Conditions, ou en portant atteinte aux droits au respect de la vie privée de Membres ou de tiers ;
• utiliser la Plate-forme VacancesKelibia pour diffuser des messages commerciaux indésirables (« spam ») ;
• proposer, en tant qu’Hôte, un Hébergement dont vous n’êtes pas propriétaire ou que vous n’êtes pas autorisé à proposer à la location sur la Plate-forme VacancesKelibia ;
• à moins qu’VacancesKelibia l’autorise explicitement, faire une réservation en lien avec une Annonce alors que vous n’utiliserez pas vous-même les Services Hôte ;
• contacter un autre Membre à toute fin autre que pour poser une question sur votre propre réservation, votre Annonce, ou l’utilisation de la Plateforme VacancesKelibia par le Membre, y compris, sans limitation, pour recruter ou solliciter un Membre pour participer à des services tiers, applications ou sites Internet sans notre autorisation écrite préalable ;
• utiliser la Plate-forme VacancesKelibia pour demander, faire ou accepter une réservation en dehors de la Plate-forme VacancesKelibia, afin d’éviter les Frais de service ou pour toute autre raison ;
• demander, accepter ou faire le paiement du Prix affiché en dehors de la Plate-forme VacancesKelibia ou sans passer par VacancesKelibia Payments. Si vous le faites, vous : (i) assumez tous risques et responsabilités relatifs à ce paiement, et (ii) dégagez VacancesKelibia de toute responsabilité pour ce paiement ;
• discriminer ou harceler toute personne en raison de son origine ethnique ou nationale, de sa religion, de son sexe, de son identité sexuelle, de son handicap physique ou mental, de son état de santé, de son état civil, de son âge ou de son orientation sexuelle, ou adopter un quelconque comportement violent, dangereux, abusif ou perturbateur ;
• faire un usage impropre ou abusif de toute Annonce ou Services associés au Programme Open Homes d’VacancesKelibia;
• utiliser, afficher ou copier (y compris par « framing ») la Plate-forme VacancesKelibia ou le Contenu collectif, ou tout élément individuel figurant sur la Plate-forme VacancesKelibia, le nom d’VacancesKelibia, toute marque, logo ou autre information propriétaire d’VacancesKelibia, ou la conception d’une quelconque page ou une forme apparaissant sur une page de la Plate-forme VacancesKelibia, sans le consentement exprès écrit d’VacancesKelibia ;
• diluer, ternir ou nuire autrement à la marque VacancesKelibia de quelque façon que ce soit, y compris l’usage non autorisé du Contenu collectif, l’enregistrement et/ou l’utilisation du mot VacancesKelibia ou de termes dérivés dans des noms de domaine, noms commerciaux, marques ou autres identifiants de source, ou l’enregistrement et/ou l’utilisation de noms de domaine, noms commerciaux, marques ou autres identifiants de source qui imitent étroitement ou sont similaires de façon à prêter confusion avec les noms de domaine, marques, slogans, campagnes publicitaires ou Contenu Collectif d’VacancesKelibia ;
• utiliser des robots, spiders, crawlers, scrapers ou autres moyens ou processus automatiques pour accéder à la Plate-forme VacancesKelibia, récupérer des données ou autre contenu sur la Plate-forme VacancesKelibia ou interagir avec la Plate-forme VacancesKelibia à toute autre fin ;
• éviter, détourner, retirer, désactiver, endommager, décoder, ou tenter de contourner d’une autre manière toute mesure technologique mise en place par VacancesKelibia ou tout fournisseur d’VacancesKelibia ou de tout autre tiers afin de protéger la Plate-forme VacancesKelibia ;
• tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou rétro-concevoir un quelconque logiciel utilisé pour fournir la Plate-forme VacancesKelibia ;
• prendre une quelconque mesure qui perturbe ou nuit à, ou pourrait perturber ou nuire à la performance ou au bon fonctionnement de la Plate-forme VacancesKelibia ;
• utiliser, réexporter, importer ou transférer l’Application sans y être autorisé par les lois des États-Unis, les lois relatives au contrôle des exportations en vigueur dans votre pays, et toutes les autres lois applicables ; ou
• violer ou porter atteinte aux droits de tiers ou nuire à qui que ce soit.

14.2 Vous reconnaissez qu’VacancesKelibia n’a pas d’obligation générale de surveiller le Contenu des Membres ou de rechercher activement des faits et circonstances indiquant une activité illégale, mais qu’VacancesKelibia a le droit de vérifier, désactiver l’accès à, ou modifier le Contenu des Membres, pour pouvoir (i) exploiter, protéger et améliorer la sécurité de la Plateforme VacancesKelibia (y compris, sans limitation, aux fins de prévention des fraudes, d’’évaluation des risques, pour des enquêtes et pour l’assistance utilisateurs) ; (ii) vérifier le respect des présentes Conditions par les Membres ; (iii) se conformer au droit applicable, à l’ordonnance d’un tribunal, ou aux requêtes de la police, de la justice ou d’autres agences publiques ou organes de l’État ; (iv) réagir au Contenu de Membres qu’elle juge nuisible ou inacceptable ; ou (v) aux autres fins prévues par les présentes Conditions. Les Membres s’engagent à coopérer avec VacancesKelibia et à l’aider en toute bonne foi, à fournir à VacancesKelibia les informations requises et à prendre les mesures raisonnables demandées par VacancesKelibia, en lien avec toute enquête menée par VacancesKelibia ou un mandataire d’VacancesKelibia sur l’utilisation ou l’utilisation abusive de la Plate-forme VacancesKelibia.

14.3 Si vous estimez qu’un quelconque Membre avec lequel vous interagissez, en ligne ou en personne, a ou a eu un comportement inapproprié, y compris, sans limitation, toute personne (i) qui a un comportement offensant, violent ou sexuellement inapproprié, (ii) dont vous pensez qu’elle vous a volé quelque chose, ou (iii) qui occasionne des troubles de quelque manière que ce soit, vous devez immédiatement la signaler aux autorités compétentes, puis à VacancesKelibia, en nous communiquant les coordonnées du commissariat de police et le numéro du rapport de police (si disponible). Vous acceptez que votre signalement ne nous oblige pas à prendre des mesures autres que celles prévues par la loi (le cas échéant).

15. Durée et Résiliation, Suspension et autres Mesures

15.1 Le présent Contrat sera valable jusqu’à ce que vous ou VacancesKelibia résilie(z) le Contrat tel que décrit ci-dessous.

15.2 Vous pouvez résilier le présent Contrat à tout moment en nous envoyant un e-mail. Si vous supprimez votre Compte VacancesKelibia en tant qu’Hôte, toute les réservations confirmées seront automatiquement annulées et vos Voyageurs recevront un remboursement intégral. Si vous supprimez votre Compte VacancesKelibia en tant que Voyageur, toutes les réservations confirmées seront automatiquement annulées et le remboursement éventuel dépendra des conditions d’annulation de l’Annonce.

15.3 Sans limiter nos droits spécifiés ci-dessous, VacancesKelibia peut résilier le présent Contrat pour des raisons de commodité à tout moment en vous donnant un préavis de trente (30) jours par e-mail envoyé à votre adresse e-mail enregistrée.

15.4 VacancesKelibia peut immédiatement et sans préavis résilier le présent Contrat et/ou cesser de vous fournir l’accès à la Plateforme VacancesKelibia si (i) vous avez commis un manquement substantiel à vos obligations au titre des présentes Conditions, des Conditions de paiement, de nos Politiques ou de nos Normes, (ii) vous avez violé les lois et règlements applicables ou des droits de tiers, ou si (iii) une telle action est nécessaire pour protéger la sécurité ou la propriété d’VacancesKelibia, de ses Membres ou de tiers (par exemple, en cas de comportement frauduleux d’un Membre).

15.5 En outre, VacancesKelibia peut prendre l’une quelconque des mesures suivantes (i) pour se conformer au droit applicable, à l’ordonnance d’un tribunal, ou aux requêtes de la police, de la justice ou d’autres agences publiques ou organes de l’État, ou si (ii) vous avez violé les présentes Conditions, les Conditions de paiement, nos Politiques ou Normes, les lois et règlements applicables ou les droits de tiers, (iii) vous avez fourni des informations inexactes, frauduleuses, obsolètes ou incomplètes lors de la création du Compte VacancesKelibia, de la création de l’Annonce ou ultérieurement, (iv) vous et/ou vos Annonces ou Services d’Hôte ne remplissez pas les critères de qualité ou d’éligibilité à tout moment, (v) vous avez à plusieurs reprises reçu des Notations médiocres ou des Commentaires négatifs, ou VacancesKelibia est informée par ailleurs ou reçoit des plaintes concernant vos prestations ou votre comportement, (vi) vous avez à plusieurs reprises annulé des réservations confirmées ou vous n’avez pas répondu à des demandes de réservation sans motif légitime, ou si (vii) VacancesKelibia considère que cette mesure est nécessaire pour protéger la sécurité ou la propriété d’VacancesKelibia, de ses Membres ou de tiers, ou pour prévenir les fraudes ou autres activités illégales :

• refuser d’afficher, supprimer ou reporter des Annonces, Notations, Commentaires ou autre Contenu des Membres ;
• annuler des réservations en cours ou confirmées ;
• limiter votre utilisation de ou votre accès à la Plate-forme VacancesKelibia ;
• révoquer temporairement ou définitivement un statut spécial associé à votre Compte VacancesKelibia ;
• suspendre temporairement ou, en cas d’infractions graves et répétées, définitivement, votre Compte VacancesKelibia et cesser de fournir l’accès à la Plateforme VacancesKelibia.

En cas d’infractions mineures et au besoin, vous serez avisé de toute mesure envisagée par VacancesKelibia et aurez la possibilité de résoudre le problème d’une façon raisonnablement satisfaisante pour VacancesKelibia.

15.6 Si nous prenons l’une quelconque des mesures décrites ci-dessus, (i) nous pouvons rembourser intégralement vos Voyageurs pour toutes les réservations confirmées, sans égard aux politiques d’annulation préexistantes, et (ii) vous n’aurez droit à aucune compensation pour les réservations en cours ou confirmées qui ont été annulées.

15.7 En cas de résiliation du présent Contrat, vous n’avez pas droit à une restauration de votre Compte VacancesKelibia ou de l’un quelconque de vos Contenus de Membres. Si votre accès à la Plate-forme VacancesKelibia ou votre utilisation de la Plate-forme VacancesKelibia ont été limités, si votre Compte VacancesKelibia a été suspendu, ou que nous avons résilié le présent Contrat, vous ne pourrez pas créer un nouveau Compte VacancesKelibia ni accéder à la Plate-forme VacancesKelibia ou l’utiliser via le Compte VacancesKelibia d’un autre Membre.

15.8 Si VacancesKelibia prend l’une ou l’autre des décisions définies à la section 15, vous pouvez faire appel de cette décision en contactant notre service client.

16. Exclusions de responsabilité et de garantie

Paragraphe volontairement laissé vierge.

17. Responsabilité

VacancesKelibia peut être tenue responsable en vertu des dispositions légales applicables en cas de faute intentionnelle et grave commise par nous, nos représentants légaux, administrateurs ou mandataires. Cela s’applique également à la présomption de garanties ou à toute autre responsabilité objective ou en cas d’atteinte fautive à la vie, à l’intégrité physique et/ou à la santé. La responsabilité d’VacancesKelibia est engagée en cas de manquements à des obligations contractuelles essentielles, commis par nous, nos représentants légaux, administrateurs ou mandataires; cette responsabilité est limitée aux dommages prévisibles typiques pouvant survenir. Les obligations contractuelles essentielles sont des obligations d’VacancesKelibia dont vous attendez la bonne exécution et sur l’accomplissement desquelles vous devez pouvoir compter pour la bonne exécution du contrat. Toute autre responsabilité d’VacancesKelibia est exclue.

18. Indemnisation

Dans les limites autorisées par le droit applicable, vous acceptez de décharger, défendre (si VacancesKelibia le souhaite), indemniser et dégager VacancesKelibia, ses sociétés affiliées et filiales, y compris, sans limitation, VacancesKelibia Payments, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents, de toute responsabilité concernant tout(e) réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés de quelque façon que ce soit à (i) votre non-respect des présentes Conditions ou de nos Politiques ou Normes, (ii) votre utilisation inappropriée de la Plateforme VacancesKelibia ou des Services VacancesKelibia, (iii) votre interaction avec tout Membre, votre séjour dans un Hébergement, votre participation à une Expérience, un Événement ou un autre Service proposé par l’Hôte, votre participation au Service de paiement de groupe, y compris, sans limitation, tout préjudice, perte ou dommage (compensatoire, direct, accessoire, immatériel ou autre) de toute sorte lié à ou résultant de cette interaction, de ce séjour, de cette participation ou utilisation, (iv) votre violation de toute loi, tout règlement ou droit de tiers. Conformément à cette section 18, cette obligation d’indemnisation s’applique uniquement si et dans la mesure où les demandes, responsabilités, dommages et intérêts, pertes et dépenses ont été suffisamment causées par votre violation fautive d’une obligation contractuelle.

19. Résolution des litiges et Convention d’arbitrage

19.1 La présente clause de Résolution des litiges et Convention d’arbitrage s’applique si vous engagez des poursuites à l’encontre d’VacancesKelibia aux États-Unis (sous réserve des stipulations de la section 21).

19.2 Aperçu du Processus de résolution des litiges. VacancesKelibia s’engage à résoudre les litiges de façon optimale pour les consommateurs. À cette fin, les présentes Conditions prévoient un processus en deux parties pour les personnes physiques visées par l’article 19.1 : (1) une négociation informelle avec l’équipe d’assistance aux consommateurs d’VacancesKelibia, et (2) un arbitrage contraignant administré par l’Association américaine d’arbitrage (« AAA ») en utilisant ses Règles d’arbitrage spécifiques pour les litiges avec les Consommateurs (telles que modifiées par la présente section 19 et sous réserve des dispositions de la section 19.6). En particulier, les Règles d’arbitrage spécifiques pour les litiges avec les Consommateurs prévoient les dispositions suivantes :

• Les réclamations peuvent être déposées en ligne auprès de l’AAA (www.adr.org) ;
• Les arbitres doivent être neutres et aucune partie ne peut sélectionner un arbitre unilatéralement ;
• Les arbitres doivent divulguer tout parti pris, intérêt dans le résultat de l’arbitrage ou relation avec une quelconque partie ;
• Les parties restent libres de demander réparation devant une cour de petites créances pour certaines réclamations ;
• Les frais de dépôt initiaux pour le consommateur sont plafonnés à 200 $ ;
• Le consommateur choisit le lieu de l’audience et peut choisir d’y participer en personne, par téléphone, par visioconférence, ou, pour les réclamations inférieures à 25 000 $, par remise de documents ;
• L’arbitre peut accorder des réparations que les parties auraient pu obtenir en justice pour régler leur réclamation.

19.3 Résolution des litiges avant arbitrage et Notification. Avant d’initier une procédure d’arbitrage, vous et VacancesKelibia vous engagez chacun à notifier le litige à l’autre partie, et à tenter de négocier une résolution informelle du litige dans un premier temps. Nous vous contacterons à l’adresse e-mail que vous nous avez fournie ; vous pouvez contacter l’équipe d’assistance utilisateurs d’VacancesKelibia en nous envoyant un e-mail. Si, après que nous nous soyons efforcés en toute bonne foi de négocier, l’un de nous considère que le litige n’a pas et ne peut être résolu de façon informelle, la partie qui compte initier un arbitrage s’engage à en informer au préalable l’autre partie par e-mail. Pour initier une procédure d’arbitrage, une réclamation doit être soumise à l’AAA et la « Demande d’arbitrage » écrite (disponible sur www.adr.org) doit être transmise à l’autre partie, comme le prévoient les Règles de l’AAA.

19.4 Convention d’arbitrage. Vous et VacancesKelibia convenez d’un commun accord que tout litige, réclamation ou différend lié directement ou indirectement aux présentes Conditions, ou à l’applicabilité, la violation, résiliation, validité, application ou interprétation de ces Conditions, ou à l’utilisation de la Plateforme VacancesKelibia, des Services proposés par l’Hôte, du Service de paiement de groupe ou du Contenu collectif (collectivement, « Litiges ») sera réglé par voie d’arbitrage individuel contraignant (la « Convention d’arbitrage »). Si un litige existe pour savoir si la présente Convention d’arbitrage peut être appliquée ou s’applique à votre Litige, VacancesKelibia et vous convenez que l’arbitre décidera de ce problème.

19.5 Dérogations à la Convention d’arbitrage. Vous et VacancesKelibia convenez que les réclamations suivantes dérogent à la Convention d’arbitrage et seront portées en justice devant un tribunal compétent : (i) Toute réclamation concernant une contrefaçon, un détournement ou une violation, réels ou potentiels, des droits d’auteur, marques commerciales, secrets d’affaires, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle d’une partie ; (ii) Toute réclamation tendant à obtenir des mesures de redressement par voie d’injonction au vu de l’urgence de la situation (par ex. danger imminent ou commission d’un délit pénal, d’un piratage, d’une cyber-attaque).

19.6 Règles d’arbitrage et Droit applicable. Cette Convention d’arbitrage atteste d’une transaction commerciale entre États, par conséquent la Loi fédérale américaine sur l’arbitrage régit l’interprétation et l’application de cette disposition. L’arbitrage sera administré par l’AAA conformément aux Règles d’arbitrage pour les litiges avec les Consommateurs et/ou d’autres règles d’arbitrage AAA considérées comme étant applicable par l’AAA (les « Règles AAA ») en vigueur, et telles que modifiées par les présentes. Les règles de l’AAA sont disponibles sur www.adr.org ou en appelant l’AAA au 1-800-778-7879.

19.7 Modification des Règles de l’AAA – Audience/Lieu de l’arbitrage. Pour que l’arbitrage soit le plus commode possible pour vous, VacancesKelibia accepte que toute audience arbitrale requise soit conduite, selon votre choix, (a) dans votre comté de résidence ; (b) dans le comté de San Francisco ; (c) en tout autre lieu convenu entre vous et VacancesKelibia ; (d) par téléphone ou visioconférence ; ou (e) pour toute réclamation ou demande reconventionnelle inférieure à 25 000 $, simplement par remise de documents à l’arbitre.

19.8 Modification des Règles de l’AAA – Honoraires et Frais de justice. Vous et VacancesKelibia convenez qu’VacancesKelibia sera responsable du paiement du solde de tous frais de dépôt initial, conformément aux Règles de l’AAA, pour des sommes de plus de 200 $ afférentes à des réclamations de 75 000 $ ou moins. Si vous remportez l’arbitrage, vous pourrez prétendre au remboursement des honoraires d’avocat et frais de justice, dans la mesure prévue par le droit applicable et les Règles de l’AAA. Sauf si l’arbitre juge que votre requête est infondée ou a été déposée dans le but de harceler la partie adverse, VacancesKelibia s’engage à ne pas chercher à obtenir le remboursement des honoraires et frais de justice si elle remporte l’arbitrage, et renonce par les présentes à tous les droits que lui reconnaissent à cet égard le droit applicable ou les Règles de l’AAA.

19.9 Décision de l’arbitre. La décision de l’arbitre inclura les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles l’arbitre aura basé la sentence. Le jugement d’exequatur pourra être rendu par tout tribunal compétent. L’arbitre peut prendre une décision déclaratoire ou conservatoire au cas par cas et seulement à hauteur de la garantie relative à la demande du demandeur.

19.10 Renonciation à un procès devant jury. Vous et VacancesKelibia reconnaissez et convenez de renoncer tous deux au droit à un procès devant un jury s’agissant de l’ensemble des Litiges pouvant être résolus par arbitrage.

19.11 Renonciation aux Actions collectives ou Recours collectifs. Dans les limites les plus étendues autorisées par la loi, vous et VacancesKelibia reconnaissez et convenez que chacun renonce au droit de participer en tant que plaignant ou en tant que simple membre du groupe à un recours collectif ou à une action collective, un arbitrage collectif, un recours privé devant le procureur général ou toute autre procédure de représentation pour tous les Litiges. De plus, à moins que vous et VacancesKelibia n’en conveniez autrement par écrit, l’arbitre ne pourra pas regrouper les plaintes de plus d’une partie et ne pourra pas accepter d’arbitrer une quelconque action collective ou recours collectif. Si la renonciation aux actions collectives ou à l’arbitrage collectif prévue à la présente clause 19.11 est déclarée inapplicable à un quelconque Litige, alors l’intégralité de la Convention d’arbitrage sera réputée nulle en ce qui concerne ce Litige, et le Litige devra être porté devant un tribunal. Si la renonciation au recours privé devant le procureur général ou la renonciation à toute procédure de représentation prévues à la présente clause 19.11 sont déclarées inapplicables à un quelconque Litige, ces renonciations seront dissociées de cette Convention d’arbitrage, et vous et VacancesKelibia reconnaissez que les recours privés devant le procureur général et les procédures de représentation en lien avec le Litige seront dissociés et suspendus, dans l’attente du règlement de la procédure d’arbitrage individuelle portant sur le Litige.

19.12 Autonomie des clauses. Sauf dans les cas prévus à l’article 19.11, si une quelconque clause de la présente Convention d’arbitrage est déclarée illégale ou nulle, cette clause sera dissociée du reste de la Convention d’arbitrage qui restera en vigueur et de plein effet.

19.13 Modifications. Nonobstant les stipulations de l’article 3 (« Modification des présentes Conditions »), si VacancesKelibia modifie le présent article 19 (« Résolution des litiges et Convention d’arbitrage ») après la date la plus récente à laquelle vous avez accepté les présentes Conditions (ou accepté toute modification ultérieure de ces Conditions), vous pouvez refuser cette modification en nous envoyant une notification écrite (y compris par e-mail) dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de prise d’effet de cette modification, qui est indiquée ci-dessus après « Dernière mise à jour », ou la date de l’e-mail qui vous est envoyé par VacancesKelibia, vous informant de cette modification. Toutefois, refuser une nouvelle modification ne révoquera ni ne modifiera votre consentement antérieur à tout accord précédemment conclu d’arbitrer tout Litige entre vous et VacancesKelibia (ou votre consentement antérieur à toute modification ultérieure de cet accord), qui restera applicable à tout Litige entre vous et VacancesKelibia.

19.14 Clauses maintenues en vigueur. Sauf tel que prévu par la section 19.12, la présente section 19 continuera à produire ses effets postérieurement à toute résiliation des présentes Conditions et continuera de s’appliquer même si vous cessez d’utiliser la Plateforme VacancesKelibia ou que vous résiliez votre Compte VacancesKelibia.

20. Remarques

Nous vous invitons et encourageons à nous faire part de vos remarques commentaires et suggestions afin que nous puissions améliorer la Plateforme VacancesKelibia (« Remarques »). Vous pouvez nous faire part de vos Remarques par e-mail, dans la rubrique « Contact » de la Plate-forme VacancesKelibia, ou par tout autre moyen de communication. Aucune Remarque que vous nous transmettez n’est considérée comme confidentielle ou propriétaire. En nous transmettant vos Remarques, vous nous octroyez une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, irrévocable, perpétuelle et pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour utiliser et publier ces idées et matériaux à quelque fin que ce soit, sans aucune compensation à votre égard.

21. Droit applicable et Juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit irlandais. Si vous agissez en tant que consommateur et si la réglementation légale impérative de protection des consommateurs de votre pays de résidence contient des dispositions qui sont plus avantageuses pour vous, ces dispositions s’appliquent indépendamment du choix du droit irlandais. En tant que consommateur, vous pouvez engager toute poursuite judiciaire relative aux présentes Conditions devant le tribunal compétent de votre lieu de résidence ou le tribunal compétent du lieu d’établissement d’VacancesKelibia en Irlande. Si VacancesKelibia souhaite faire valoir l’un quelconque de ses droits à votre encontre, en tant que consommateur, elle ne peut le faire que devant les tribunaux de la juridiction dont vous dépendez. Si vous agissez en qualité de personne morale, vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux irlandais.

22. Dispositions générales

22.1 Les présentes Conditions, ainsi que les éventuelles conditions supplémentaires, politiques, règles ou normes qui les complètent, constituent l’intégralité de l’Accord entre VacancesKelibia et vous concernant l’objet des présentes, et remplacent tous les accords et ententes antérieurs, verbaux ou écrits, entre VacancesKelibia et vous concernant l’accès à la Plate-forme VacancesKelibia et son utilisation.

22.2 Aucune co-entreprise, aucun partenariat ni aucune relation employeur-employé ou mandant-mandataire n’existent entre vous et VacancesKelibia du fait du présent Contrat ou de votre utilisation de la Plateforme VacancesKelibia.

22.3 Les présentes Conditions de Service ne confèrent pas et ne sont pas destinées à conférer des droits ou recours à toute personne autre que les parties.

22.4 Si l’une quelconque des clauses des présentes Conditions est déclarée invalide, nulle ou inapplicable, ladite clause sera annulée sans que son annulation n’affecte la validité et l’applicabilité des clauses restantes.

22.5 Le fait qu’VacancesKelibia n’exige pas le respect d’un droit reconnu par les présentes Conditions ou d’une clause des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette clause, sauf si nous le reconnaissons et l’acceptons par écrit. Sauf stipulation expresse contraire des présentes Conditions, l’exercice par l’une ou l’autre des parties d’un quelconque recours à sa disposition en vertu des présentes Conditions sera sans préjudice des autres recours dont elle dispose en vertu des présentes Conditions ou de la loi.

22.6 Il vous est interdit de céder, transférer ou déléguer le présent Contrat et vos droits et obligations au titre des présentes sans l’accord écrit préalable d’VacancesKelibia. VacancesKelibia peut, sans restriction et à son entière discrétion, céder, transférer ou déléguer le présent Contrat et de quelconques droits et obligations au titre des présentes moyennant un préavis de 30 jours. Votre droit de résilier le présent Accord à tout moment reste intact.

22.7 Sauf mention contraire, toutes les notifications ou autres communications autorisées ou requises par les présentes, et destinées aux Membres, devront être effectuées électroniquement et remises par VacancesKelibia par e-mail, par notification sur la Plateforme VacancesKelibia ou par service de messagerie (y compris par SMS et WeChat). Si votre réservation concerne une Annonce au Japon, vous acceptez et reconnaissez que ces notifications par voie électronique au lieu d’une déclaration écrite, satisfont aux obligations d’VacancesKelibia en vertu de l’Article 59, Paragraphe 1 de la loi japonaise sur les entreprises d’Hébergement (« Japanese Housing Accommodation Business Act »).

22.8 Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, envoyez-nous un e-mail.

Politique de non-discrimination

Notre engagement en matière d’inclusivité et de respect

VacancesKelibia est par essence une communauté ouverte, qui a vocation à rassembler les hommes et les femmes du monde en favorisant le partage d’expériences enrichissantes entre personnes de tous horizons. Notre communauté se compose de millions de personnes originaires de presque tous les pays du monde. Elle se caractérise par une riche diversité puisqu’elle réunit en son sein des individus qui ont des cultures, des valeurs et des normes différentes.

La communauté VacancesKelibia est dévouée à bâtir un monde où des personnes de toutes les origines et de tous les parcours se sentent accueillies et respectées, d’aussi loin qu’elles puissent venir. Cet engagement repose sur deux principes fondamentaux qui s’appliquent aussi bien aux hôtes qu’aux voyageurs d’VacancesKelibia : l’inclusion et le respect. Cet engagement, partagé par tous, permet à chaque membre de notre communauté de se sentir le bienvenu sur la plate-forme VacancesKelibia, indépendamment de qui il est, de son origine, de ses convictions religieuses ou de la ou des personnes qu’il aime. VacancesKelibia a conscience du fait que certains pays autorisent ou exigent que des distinctions soient faites entre les individus selon des critères d’origine nationale, de genre, de situation de famille ou d’orientation sexuelle. Nous ne demandons pas aux hôtes de violer les lois nationales ou locales, ni d’agir de manière à engager leur responsabilité juridique. VacancesKelibia offrira des consignes supplémentaires et adaptera la présente Politique de non-discrimination de façon à refléter ces autorisations ou exigences dans les pays concernés.

Si nous savons qu’une entreprise ne saurait à elle seule imposer l’harmonie entre les peuples, nous sommes convaincus que la communauté VacancesKelibia peut promouvoir l’empathie et la compréhension entre les différentes cultures. Dès lors, nous nous engageons tous à faire tout notre possible pour tenter d’éliminer de notre plate-forme tout type de préjugé, de discrimination ou d’intolérance. Nous tenons à promouvoir au sein de la communauté VacancesKelibia (hôtes, voyageurs et personnes envisageant d’utiliser notre plate-forme) une culture qui non seulement respecte ces principes de non-discrimination, mais les revendique avec force. Par conséquent, chacun d’entre nous, aussi bien les employés d’VacancesKelibia que les hôtes et les voyageurs, s’engage à lire la Politique de non-discrimination qui suit et à agir dans le respect de celle-ci, l’objectif étant de souder notre communauté et de réaliser notre mission : veiller à ce que tout le monde puisse se sentir accueilli et à sa place, partout. 

• Inclusivité – Les voyageurs de tous horizons sont les bienvenus et sont accueillis avec authenticité et ouverture d’esprit. Rejoindre VacancesKelibia en tant qu’hôte ou voyageur, c’est faire partie d’une communauté qui implique et intègre tous les individus. Les préjugés, les partis pris, le racisme et la haine n’ont aucune place dans notre plate-forme, ni dans notre communauté. Si les hôtes sont tenus de respecter toute législation en vigueur interdisant les discriminations sur des critères de race, de religion, d’origine nationale, ou d’autres critères énumérés ci-dessous, nous nous engageons à aller plus loin que le simple respect des prescriptions légales. 
• Respect – Nous faisons preuve de respect mutuel lors de nos interactions et de nos rencontres. VacancesKelibia sait que les lois ainsi que les us et coutumes sont très variables d’un pays ou d’une région à l’autre. L’entreprise attend des hôtes et des voyageurs qu’ils respectent les lois locales et nouent des relations respectueuses avec tout le monde, y compris les personnes dont les points de vue sont contraires à leurs convictions ou à leur éducation. Les membres d’VacancesKelibia apportent au sein de notre communauté une incroyable diversité en matière de vécu, de valeurs et de traditions. En rapprochant des personnes d’horizons aussi différents, VacancesKelibia encourage une compréhension et une appréciation meilleures des caractéristiques communes à tous les êtres humains, battant en brèche les préjugés nés d’idées fausses, de la désinformation ou de certaines méprises. 

Consignes spécifiques destinées aux hôtes aux États-Unis et dans l’Union européenne

De façon générale, il convient de prendre connaissance des lois fédérales, d’État et locales en vigueur, relatives aux habitations et aux lieux d’hébergement publics. Les hôtes sont invités à contacter l’assistance utilisateurs d’VacancesKelibia s’ils ont la moindre question concernant leur obligation de se conformer à cette Politique de non-discrimination d’VacancesKelibia. VacancesKelibia publiera bientôt de nouvelles orientations en matière de non-discrimination en dehors des États-Unis. Dans le respect de ces principes de base, notre communauté d’hôtes aux États-Unis et dans l’Union européenne devra se conformer aux règles suivantes au moment d’envisager des voyageurs et de les héberger :

Race, Couleur de peau, Origine ethnique, Origine nationale, Religion, Orientation sexuelle, Identité de genre ou Situation de famille

• Les hôtes VacancesKelibia ne sont pas autorisés à
  • Refuser un voyageur à cause de sa race, de sa couleur de peau, de son origine ethnique, de son origine nationale, de sa religion, de son orientation sexuelle, de son identité de genre ou de sa situation de famille.
  • Imposer d’autres critères de sélection quelconques liés à la race, la couleur de peau, l’origine ethnique, l’origine nationale, la religion, l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou la situation de famille.
  • Publier une annonce ou faire une quelconque déclaration comportant des critères de dissuasion ou de préférence selon la race, la couleur de peau, l’origine ethnique, l’origine nationale, la religion, l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou la situation de famille.

Genre

• Les hôtes VacancesKelibia ne sont pas autorisés à
  • Refuser de louer à un voyageur à cause de son genre, sauf si l’hôte doit partager des lieux de vie (par exemple, toilettes/salle de bain, cuisine ou espaces communs) avec le voyageur.
  • Imposer d’autres critères de sélection quelconques liés au genre, sauf si l’hôte doit partager des lieux de vie avec le voyageur.
  • Publier une annonce ou faire une quelconque déclaration comportant des critères de dissuasion ou de préférence selon le genre, sauf si l’hôte doit partager des lieux de vie avec le voyageur.
• Les hôtes VacancesKelibia peuvent
  • Proposer un logement réservé au genre de l’hôte uniquement et pas à l’autre genre lorsque l’hôte doit partager des lieux de vie avec le voyageur.

Handicap

• Les hôtes VacancesKelibia ne sont pas autorisés à
  • Refuser un voyageur à cause d’un handicap réel ou perçu.
  • Imposer d’autres critères de sélection quelconques liés à un handicap du voyageur.
  • Juger, à la place d’un voyageur handicapé qui sera potentiellement hébergé, si un logement répond à ses besoins spécifiques.
  • Se renseigner sur l’existence ou la gravité du handicap d’un voyageur, ou sur les moyens de prendre en charge un handicap dans un hébergement. Cependant, si un voyageur parle de son handicap, un hôte pourra et devra évaluer, avec le voyageur, l’adéquation du logement à ses besoins spécifiques.
  • Interdire ou limiter l’usage d’équipements/véhicules pour personnes à mobilité réduite.
  • Exiger un loyer plus élevé ou des frais supplémentaires pour les voyageurs handicapés.
  • Publier une annonce ou faire une quelconque déclaration comportant des critères de dissuasion ou de préférence selon un handicap du voyageur.
  • Refuser de communiquer avec les voyageurs par des moyens de communication dits accessibles, par exemple via un service de relais (pour les malentendants) ou par e-mail (pour les malvoyants utilisant un lecteur d’écran).
  • Refuser de proposer un hébergement raisonnable, notamment en faisant preuve de souplesse si un voyageur handicapé vous demande de vous écarter légèrement de votre règlement intérieur, par exemple en acceptant un chien d’assistance indispensable au voyageur ou de mettre à disposition une place de parking proche du logement. Lorsqu’un voyageur formule de telles demandes, l’hôte et le voyageur devront dialoguer pour trouver des solutions mutuellement convenables, faisant en sorte que le logement réponde aux besoins spécifiques du voyageur.
• Les hôtes VacancesKelibia doivent
  • Fournir des informations exactes à propos des éventuelles installations d’accessibilité du logement (ou préciser qu’il n’y en a pas), afin de laisser le voyageur handicapé seul juge de l’adéquation du logement à ses besoins personnels.

Préférences personnelles

• Les hôtes VacancesKelibia peuvent
  • Sous réserve des règles énoncées ci-dessus, les hôtes VacancesKelibia peuvent refuser de louer à un voyageur pour des raisons non répréhensibles légalement. Par exemple, sauf en cas d’interdiction légale, les hôtes VacancesKelibia peuvent refuser les voyageurs accompagnés d’un animal ou les fumeurs.
  • Exiger des voyageurs qu’ils observent des restrictions alimentaires dans le logement (par exemple, consommer uniquement de la nourriture casher ou végétarienne).
  • Aucune disposition de la présente politique n’interdit à un hôte de refuser un voyageur pour des raisons qui ne sont pas explicitement condamnées par les lois américaines de non-discrimination (Civil Rights). Par exemple, un hôte VacancesKelibia peut refuser un voyageur qui veut fumer dans un logement ou peut limiter le nombre de voyageurs par logement.

En cas de refus de voyageurs. Personne n’aime se voir refuser une location, les hôtes doivent le garder à l’esprit. Même si un hôte a une raison valable, légale et légitime de refuser un voyageur potentiel, ce membre de notre communauté peut avoir la sensation d’être indésirable ou exclu. Les hôtes doivent donc s’efforcer de se montrer accueillants vis-à-vis de tous les voyageurs, de tous milieux et origines. Les hôtes qui refusent plus ou moins systématiquement des personnes appartenant à une « catégorie protégée » (protected class) par les lois américaines de non-discrimination (même s’ils avancent des raisons légitimes) fragilisent notre communauté en excluant des voyageurs. Aussi, VacancesKelibia se réserve le droit de suspendre l’accès à la plate-forme VacancesKelibia des hôtes ayant pratiqué ces refus systématiques.

Consignes spécifiques destinées aux hôtes en dehors des États-Unis et de l’Union européenne

En dehors des États-Unis et de l’Union européenne, certains pays ou certaines communautés peuvent autoriser ou même obliger les personnes à prendre en compte certains critères pour accepter une réservation (par exemple, la situation de famille, la nationalité, le genre ou l’identité sexuelle), ce qui va à l’encontre de notre politique de non-discrimination. Dans ce cas, nous ne demandons pas aux hôtes d’enfreindre la loi ou d’accepter d’héberger des voyageurs qui pourraient les exposer à un risque avéré de détention ou de dommages envers eux-mêmes ou leurs biens. Les hôtes qui résident dans les pays concernés doivent mentionner ces restrictions concernant leur capacité à héberger certains voyageurs dans leurs annonces afin que les éventuels voyageurs soient informés du problème et qu’VacancesKelibia puisse confirmer la nécessité d’une telle action. Nous demandons aux hôtes de communiquer ces restrictions de façon claire, factuelle et sans utiliser de termes désobligeants. Les insultes n’ont pas leur place sur notre plate-forme ou au sein de notre communauté.

Quelles sont les conséquences du non-respect de nos principes de non-discrimination ?

Si une annonce particulière comprend des formulations contraires à la présente Politique de non-discrimination, nous demanderons à l’hôte concerné de supprimer lesdites formulations et de réaffirmer qu’il comprend et entend respecter la présente politique et ses principes sous-jacents. VacancesKelibia pourra aussi, à sa seule appréciation, prendre des mesures pouvant aller jusqu’à la suspension de l’accès à la plate-forme VacancesKelibia de l’hôte concerné.

Si un hôte refuse des voyageurs selon des critères discriminatoires ou emploie des formulations qui montrent que ses motivations sont contraires à la présente politique, VacancesKelibia prendra des mesures pour faire respecter la présente politique, ce qui peut aller jusqu’à la suspension de l’accès à la plate-forme VacancesKelibia de l’hôte concerné. 

Alors que la communauté VacancesKelibia ne cesse de croître, nous continuerons de nous assurer que nos politiques et pratiques restent conformes à notre objectif premier : veiller à ce que les voyageurs comme les hôtes se sentent les bienvenus et respectés dans chacune de leurs interactions sur la plate-forme VacancesKelibia. Le public, notre communauté et nous tous, nous attendons au moins à cela.

 

Conditions de Service relatives aux Paiements

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service relatives aux paiements (“Conditions de paiement”) étant donné qu’elles contiennent des informations importantes concernant vos droits, recours et obligations juridiques. En utilisant les Services de Paiement (comme défini ci-dessous), vous acceptez de respecter les présentes Conditions de paiement et d’y être lié.

Remarque : La [Section 22] des présentes Conditions de service relatives aux paiements contient une clause d’arbitrage et de renonciation aux recours collectifs qui s’applique à tous les Membres d’VacancesKelibia. Si vous avez pour pays de résidence les États-Unis, cette stipulation s’applique à tous les litiges avec VacancesKelibia Payments. Si vous résidez en dehors des États-Unis, cette stipulation s’applique à toute action en justice que vous engagez contre VacancesKelibia Payments aux États-Unis. Elle affecte le mode de résolution des litiges avec VacancesKelibia Payments. En acceptant les présentes Conditions de paiement, vous acceptez d’être soumis à cette clause d’arbitrage et de renonciation aux recours collectifs. Veuillez la lire attentivement.

Si vous résidez dans l’Espace Économique Européen (« EEE »), vous pouvez accéder à la plateforme en ligne de résolution des litiges de la Commission européenne ici : http://ec.europa.eu/consumers/odr. Veuillez noter que VacancesKelibia Payments ne s’engage ni ne s’oblige à utiliser un dispositif alternatif de résolution des litiges afin de résoudre des différents avec les consommateurs.

Dernière mise à jour : 21 janvier 2019

Les présentes Conditions de paiement constituent un accord légalement contraignant (« Accord ») entre vous et VacancesKelibia Payments (comme définie ci-dessous) régissant les Services de Paiement (définis ci-dessous) effectués au travers de la Plate-forme VacancesKelibia ou en lien avec celle-ci.

Lorsque les présentes Conditions de paiement mentionnent « VacancesKelibia Payments », « nous », « notre » ou « nos », elles se réfèrent à la société VacancesKelibia Payments avec laquelle vous concluez un contrat pour les Services de Paiement, qui peut être VacancesKelibia Payments, Inc. (« VacancesKelibia Payments US »), VacancesKelibia Payments UK Ltd. (« VacancesKelibia Payments UK »), VacancesKelibia Internet (Beijing) Co., Ltd. (« VacancesKelibia Chine »), VacancesKelibia Payments India Pvt. Ltd. (« VacancesKelibia Payments India »), VacancesKelibia Payments Australia Pty. Ltd. (« VacancesKelibia Payments Australia »), ou VacancesKelibia Payments Luxembourg S.A. (« VacancesKelibia Payments Luxembourg »).

Votre entité contractante sera déterminée en fonction de votre pays de résidence sous réserve des exceptions énoncées ci-après :

Pays de résidence	Entité contractante
États-Unis	VacancesKelibia Payments US
Union européenne	VacancesKelibia Payments Luxembourg ou VacancesKelibia Payments UK pour toutes les transactions effectuées à partir du 25 mars 2019 inclus, comme indiqué au moment du paiement ou par tout autre moyen.
Chine (aux fins des présentes Conditions de paiement, la Chine n’inclut pas Hong Kong, Macao, et Taïwan)	VacancesKelibia Chine sauf : si vous réservez un Service proposé par l’Hôte en dehors de la Chine ; ou si vous créez une Annonce pour un Hébergement situé en dehors de la Chine ; ou vous réservez une Annonce en Chine auprès d’un Hôte qui ne réside pas en Chine, auquel cas votre entité contractante sera VacancesKelibia Payments UK pour cette transaction.
Inde	VacancesKelibia Payments India sauf : si vous réservez un Service proposé par l’Hôte en dehors de l’Inde ; ou si vous créez une Annonce en dehors de l’Inde, auquel cas votre entité contractante sera VacancesKelibia Payments UK. Nonobstant toute mention contraire dans le présent tableau, si vous créez une Annonce en Inde, les règles suivantes s’appliquent : Si vous acceptez une réservation d’un Voyageur qui réside en Inde, quel que soit votre pays de résidence, votre entité contractante sera VacancesKelibia Payments India ; et Si vous acceptez une réservation d’un Voyageur qui ne réside pas en Inde, quel que soit votre pays de résidence, votre entité contractante sera VacancesKelibia Payments UK.
Australie	VacancesKelibia Payments UK, sauf si vous réservez un Service proposé par l’Hôte situé en Australie ou en dehors, auquel cas votre partie contractante sera VacancesKelibia Payments Australia.
Tous les autres pays	VacancesKelibia Payments UK

Si vous changez de pays de résidence, votre société VacancesKelibia contractante sera généralement déterminée par votre nouveau pays de résidence, comme spécifié ci-dessus, à compter de la date à laquelle votre pays de résidence change. Toutefois, veuillez noter que votre société contractante VacancesKelibia Payments restera la même pour toutes les réservations effectuées avant votre changement de pays de résidence.

Les Conditions de service VacancesKelibia (« Conditions VacancesKelibia ») régissent séparément votre utilisation de la Plateforme VacancesKelibia. Tous les termes portant une majuscule ont la signification indiquée dans les Conditions VacancesKelibia sauf s’ils sont autrement définis dans les présentes Conditions de paiement.

Dans certaines situations, les clients peuvent être tenus de conclure des contrats de traitement des paiements spécifiques avec VacancesKelibia Payments. En cas de conflit entre les Conditions de paiement et les termes et conditions énoncées dans tout contrat de traitement de paiement applicable, ce sont les termes et conditions qui prévalent, sauf indication contraire.

Notre collecte et utilisation des informations à caractère personnel liées à votre accès et votre utilisation des Services de paiement sont décrites dans la Charte de protection des données à caractère personnel d’VacancesKelibia.

Table des matières

1. Étendue et utilisation des Services de paiement
2. Principales définitions
3. Modification des présentes Conditions de paiement
4. Éligibilité, Vérification des membres/Enregistrement de compte
5. Création d’un compte
6. Méthodes de paiement et Méthodes de versement
7. Conditions financières pour les Hôtes
8. Conditions financières pour les Voyageurs
9. Désignation d’VacancesKelibia Payments en tant qu’Agent de Recouvrement des Paiements à titre limité
10. Conditions financières générales
11. Dépôts de garantie
12. Conversion de devises
13. Biens abandonnés/activités prohibées
14. Activités interdites
15. Propriété de la propriété intellectuelle et Avis de droits/retours d’opinion/Clauses de non-responsabilité/Responsabilité juridique/Indemnisation
16. Retours d’expérience (Feedback)
17. Exclusions de responsabilité et de garantie
18. Responsabilité
19. Indemnisation
20. Résiliation, Suspension et autres Mesures
21. Droit applicable et Juridiction compétente
22. Résolution des litiges et Convention d’arbitrage/Dispositions générales
23. Dispositions générales
24. Clauses supplémentaires pour les utilisateurs qui concluent un contrat avec VacancesKelibia Payments UK
25. Clauses supplémentaires pour les utilisateurs qui concluent un contrat avec VacancesKelibia Payments Luxembourg
26. Clauses supplémentaires pour les utilisateurs qui sont des entreprises
27. Contacter VacancesKelibia Payments

1. Étendue et utilisation des Services de paiement

1.1 VacancesKelibia Payments fournit des Services de Paiement aux Membres, y compris des services de collecte de paiement, paiements et versements, en lien avec et au travers de la Plateforme VacancesKelibia (« Services de Paiement »). Veuillez noter que les « Services de Paiement » comprennent les services d’VacancesKelibia Payments associés aux Annonces gratuites offertes dans le cadre du programme Open Homes d’VacancesKelibia.

1.2 VacancesKelibia Payments peut limiter, temporairement et en prenant en compte les intérêts légitimes des Membres (par exemple notification préalable.), la disponibilité des Services de Paiement, ou de certains services ou certaines fonctions de ceux-ci, afin de procéder à des mesures de maintenance qui garantissent le bon fonctionnement ou une amélioration du fonctionnement des Services de Paiement. VacancesKelibia Payments peut améliorer et modifier les Services de paiement et introduire de nouveaux Services de paiement à tout moment. VacancesKelibia Payments enverra une notification aux Membres relative à toute modification des Services de Paiement sauf si ces modifications ne renforcent pas matériellement les obligations contractuelles des Membres ou diminuent les droits des Membres conformément aux présentes Conditions de paiement.

1.3 Les Services de Paiement peuvent contenir des liens vers des sites Internet ou des ressources de tiers (« Services tiers »). Lesdits Services tiers sont régis par des conditions générales et des pratiques de confidentialité différentes et les Membres sont invités à les examiner de manière indépendante. VacancesKelibia Payments n’est en aucun cas responsable de la disponibilité ou de l’exactitude desdits Services tiers, ou du contenu, des produits ou services disponibles au travers desdits Services tiers. Les liens vers lesdits Services tiers ne constituent pas une approbation desdits Services tiers par VacancesKelibia Payments.

1.4 Vous ne pouvez pas utiliser les Services de Paiement sans y être autorisé par les lois des États-Unis, les lois de la juridiction dans laquelle vous résidez, c’est-à-dire votre pays de résidence, et toutes autres lois applicables. Les Services de paiement ne peuvent notamment pas être utilisés pour envoyer ou recevoir des fonds : (i) vers un pays sous embargo de la part des États-Unis ; ou (ii) à une personne figurant sur la liste des Citoyens Spécialement Désignés établie par le Ministère américain des Finances (U.S. Treasury Department’s list of Specially Designated Nationals) ou sur la liste des Personnes ou des Entités faisant l’objet d’une interdiction (U.S. Department of Commerce’s Denied Person’s List ou Entity List) établie par le Ministère américain du Commerce. Vous attestez et garantissez ce qui suit : (i) vous ne résidez pas, et vos Services Hôte ne sont pas fournis dans un pays sous embargo américain, ou qui a été désigné par l’État fédéral américain comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et (ii) vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou soumises à restrictions de l’État fédéral américain. En plus de vous conformer à ce qui précède, vous devez également vous conformer à toutes lois relatives au contrôle des exportations en vigueur dans votre pays.

1.5 Votre accès à certains Services de paiement ou votre utilisation de ceux-ci peuvent être soumis à des conditions générales supplémentaires ou nécessiter que vous les acceptiez. S’il y a un conflit entre les présentes Conditions de paiement et les conditions générales applicables à un Service de paiement spécifique, ces dernières conditions générales prévaudront quant à votre utilisation de ce Service de paiement ou votre accès à celui-ci, sauf autrement spécifié.

2. Principales définitions

« Versement » désigne un paiement initié par VacancesKelibia Payments à un Membre pour des services (tels que le Prix affiché) effectués en lien avec la Plate-forme VacancesKelibia.

« Méthode de paiement » désigne un instrument financier que vous avez ajouté à votre Compte VacancesKelibia, tel qu’une carte de crédit, une carte de débit ou un compte PayPal.

« Méthode de versement » désigne un instrument financier que vous avez ajouté à votre Compte VacancesKelibia, tel qu’un compte PayPal, un dépôt direct, une carte prépayée ou une carte de débit (selon disponibilité).

3. Modification des présentes Conditions de paiement

VacancesKelibia Payments se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de paiement à tout moment conformément à la présente disposition. Si nous modifions les présentes Conditions de paiement, nous publierons les Conditions de paiement révisées sur la Plate-forme VacancesKelibia et modifierons la date de « Dernière mise à jour » figurant en haut des présentes Conditions de paiement. Nous vous fournirons également un avis par e-mail de la modification au moins trente (30) jours avant la date à laquelle elles prennent effet. Cependant, les Membres concluant un contrat avec VacancesKelibia Payments UK, VacancesKelibia Payments Luxembourg ou VacancesKelibia Payments Australia recevront un avis au moins deux (2) mois avant la date d’entrée en vigueur. Si vous n’êtes pas d’accord avec les Conditions de paiement révisées, vous pouvez résilier le présent Accord avec effet immédiat. Nous vous informerons à propos de votre droit de refus et de votre droit de résilier le présent Accord dans le courriel de notification. Si vous ne résiliez pas votre Accord avant la date à laquelle les Conditions révisées prennent effet, votre utilisation continue des Services de paiement constitueront votre acceptation des Conditions de paiement révisées.

4. Éligibilité, Vérification des membres

4.1 Vous devez être âgé d’au moins 18 ans et en mesure de conclure des contrats légalement contraignants pour utiliser les Services de paiement. En utilisant les Services de paiement, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus.

4.2 VacancesKelibia Payments peut avoir accès à et utiliser certaines parties ou fonctions des Services de paiement sous réserve de certaines conditions ou exigences, comme suivre un processus de vérification ou remplir des critères d’admissibilité spécifiques.

4.3 Nous pouvons faire les demandes que nous considérons nécessaires pour aider à vérifier ou contrôler votre identité ou prévenir la fraude. À cette fin, vous autorisez VacancesKelibia Payments à effectuer des recherches sur vous dans des bases de données de tiers ou d’autres sources et à demander des rapports à des fournisseurs de services. Dans certaines juridictions, nous avons l’obligation légale de collecter des informations relatives à l’identité afin de se conformer aux règlementations de lutte contre le blanchiment de capitaux. Cela peut inclure (i) vous demander de fournir une forme d’identification gouvernementale (par ex. permis de conduire ou passeport), votre date de naissance, votre adresse et d’autres informations ; (ii) vous demander de suivre des étapes visant à confirmer la possession de votre adresse électronique, vos Méthodes de Paiement ou de Versement ; ou (iii) essayer de comparer vos informations avec des bases de données de tiers. VacancesKelibia Payments se réserve le droit de fermer, suspendre ou limiter l’accès aux Services de paiement dans le cas où nous ne serions pas en mesure d’obtenir ou de vérifier l’une quelconque de ces informations.

5. Création d’un compte

5.1 Afin d’utiliser les Services de paiement, vous devez disposer d’un Compte VacancesKelibia en règle. Si vous ou VacancesKelibia clôturez votre Compte VacancesKelibia pour quelque raison que ce soit, vous ne serez plus en mesure d’utiliser les Services de paiement.

5.2 Vous pouvez autoriser un tiers à utiliser votre Compte VacancesKelibia conformément aux Conditions VacancesKelibia. Vous reconnaissez et acceptez que quiconque que vous autorisez à utiliser votre Compte VacancesKelibia peut utiliser les Services de paiement en votre nom et que vous serez responsable de tous paiements effectués par ladite personne.

6. Méthodes de paiement et Méthodes de versement

6.1 Lorsque vous ajoutez une Méthode de paiement ou une Méthode de versement à votre Compte VacancesKelibia, il vous sera demandé de fournir les informations de facturation habituelles, telles que nom, adresse de facturation et les informations relatives à votre instrument financier soit à VacancesKelibia Payments soit à son ou ses processeurs de paiement tiers. Vous devez fournir des informations précises, à jour et complètes lorsque vous ajoutez une Méthode de paiement ou une Méthode de versement, et vous avez l’obligation de conserver votre Méthode de paiement et votre Méthode de versement à jour à tous moments. Les informations requises pour les Méthodes de versement dépendront de la Méthode de versement spécifique ajoutée et peuvent inclure :

• L’adresse de votre lieu de résidence, le nom du titulaire du compte, le type de compte, le code d’acheminement, le numéro de compte, l’adresse e-mail, la devise de versement, le numéro d’identification, et les informations de compte associées à un organisme de paiement particulier.

6.2 Lorsque vous ajoutez ou que vous utilisez une nouvelle Méthode de paiement, VacancesKelibia Payments peut vérifier la Méthode de paiement en autorisant un montant nominal ou en authentifiant votre compte auprès d’un prestataire de paiement tiers. Pour une vérification plus avancée, nous pouvons également (i) autoriser votre Méthode de paiement pour un ou deux montants nominaux supplémentaires et vous demander de confirmer ces montants, ou (ii) vous demander de communiquer un relevé de facturation. Nous pouvons, et nous nous réservons le droit, d’amorcer les remboursements de ces montants à partir de votre Méthode de versement. Lorsque vous ajoutez une Méthode de paiement au moment du paiement, nous enregistrerons automatiquement cette Méthode de paiement sur votre Compte VacancesKelibia de façon à ce qu’elle puisse être utilisée pour une future transaction.

6.3 Veuillez remarquer que les Méthodes de paiement et les Méthodes de versement peuvent impliquer l’utilisation de prestataires de service de paiement tiers. Ces prestataires de service peuvent vous facturer des frais supplémentaires lorsqu’ils traitent des paiements et des versements en lien avec les Services de paiement (y compris en déduisant des frais du montant de versement), et VacancesKelibia Payments n’est pas responsable desdits frais et décline toute responsabilité à cet égard. Votre Méthode de paiement ou votre Méthode de versement peuvent également faire l’objet de conditions générales supplémentaires imposées par le prestataire de service de paiement tiers applicable ; veuillez consulter les présentes conditions générales avant d’utiliser votre Méthode de paiement ou votre Méthode de versement.

6.4 Vous autorisez VacancesKelibia Payments à conserver vos informations relatives à la Méthode de paiement et à débiter votre Méthode de paiement tel qu’indiqué dans les présentes Conditions de paiement. Si vos informations de compte relatives à la Méthode de paiement changent (par ex., numéro de compte, code d’acheminement, date d’expiration) en conséquence d’une nouvelle délivrance ou autrement, nous pouvons acquérir ces informations auprès de notre partenaire de services financiers ou de votre banque et mettre à jour votre Méthode de paiement dans notre dossier de votre Compte VacancesKelibia.

6.5 Vous êtes seul responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations relatives à votre Méthode de paiement et à votre Méthode de versement. VacancesKelibia Payments n’est responsable d’aucune perte que vous subissez en conséquence d’informations incorrectes relatives à votre Méthode de paiement ou à votre Méthode de versement que vous aurez fournies.

6.6. Si le pays de votre Entité contractante est différent du pays de votre Méthode de paiement ou que la devise que vous avez sélectionnée est différente de la devise de facturation de votre Méthode de paiement, votre paiement pourrait être traité en dehors de votre pays de résidence. Par exemple, si vous faites une réservation avec une carte émise aux États-Unis, mais que vous avez sélectionné l’euro comme devise, votre paiement pourrait être traité en dehors des États-Unis. Les banques et les émetteurs de cartes de crédit peuvent appliquer des frais pour les transactions internationales et des commissions de change à ces transactions internationales. En outre, si vous choisissez de payer dans une devise différente de la devise de facturation de votre Méthode de paiement, votre banque ou l’émetteur de votre carte de crédit pourrait convertir le montant du paiement dans la devise de facturation associée à votre Méthode de paiement, en appliquent un taux de change et une commission fixés uniquement par votre banque. Par conséquent, le montant figurant sur votre relevé de carte bancaire pourrait être différent de celui indiqué lors du paiement. Pour toute question concernant ces frais et le taux de change applicable, veuillez contacter votre banque ou l’émetteur de votre carte.

7. Conditions financières pour les Hôtes

7.1 Stipulations générales

En règle générale, VacancesKelibia Payments collectera les Frais totaux auprès d’un Voyageur au moment où la demande de réservation du Voyageur est acceptée par l’hôte, ou à tout autre moment mutuellement convenu par le Voyageur et VacancesKelibia Payments.

7.2. Versements

7.2.1 Afin de recevoir un Versement, vous devez disposer d’une Méthode de versement valable liée à votre Compte VacancesKelibia. VacancesKelibia Payments procédera en général aux Versements sur la Méthode de versement que vous aurez choisie : (i) pour les Hébergements 24 heures suivant l’heure d’arrivée prévue du Voyageur (ou 24 heures après 15 h 00 heure locale – ou 15 h 00 UTC si l’heure locale est inconnue – si l’heure d’arrivée est flexible ou non spécifiée) ; (ii) pour les Expériences et Évènements, 24 heures à compter du début de l’Expérience ou de l’Évènement ; et (iii) pour tous les autres Services proposés par l’Hôte, au moment spécifié par le biais de la Plateforme VacancesKelibia. Dans certaines juridictions ou certains cas, VacancesKelibia Payments peut vous offrir un moment ou déclencheur différent pour le paiement. Par exemple, dans certains cas, les Hôtes éligibles peuvent recevoir un Versement pour une réservation avant l’heure d’arrivée prévue du Voyageur. Une telle option de Versement peut être soumise à des termes et conditions supplémentaires.

7.2.2 Le temps nécessaire pour recevoir les Versements une fois délivrés par VacancesKelibia Payments peut dépendre de la Méthode de versement que vous avez sélectionnée et du délai de traitement du prestataire de ladite Méthode de versement. VacancesKelibia Payments peut retarder ou annuler tout Versement afin d’empêcher toute activité illégale ou fraude, à des fins d’évaluation des risques, de sécurité ou d’investigation.

7.2.3 Votre Versement pour une réservation sera le Prix affiché moins les Frais d’Hôte et les Taxes applicables.

7.2.4 En cas d’annulation par le Voyageur d’une réservation confirmée, VacancesKelibia Payments procèdera au Versement d’une partie des Frais totaux qui vous sont dus, conformément à la politique d’annulation applicable.

7.2.5 VacancesKelibia Payments remettra vos Versements dans la devise de votre choix, en fonction de vos sélections sur la Plateforme VacancesKelibia et tel qu’énoncé plus loin à la section 12. Les montants pourront être arrondis au chiffre supérieur ou inférieur tel que décrit dans les Conditions VacancesKelibia.

7.2.6 À des fins de conformité ou opérationnelles, VacancesKelibia Payments peut limiter la valeur de chaque Versement individuel. Si un montant qui vous est dû excède cette limite, VacancesKelibia Payments peut procéder à une série de Versements (éventuellement sur plusieurs jours) afin de vous payer le montant total du Versement.

8. Conditions financières pour les Voyageurs

8.1 Vous autorisez VacancesKelibia Payments à débiter votre Méthode de paiement des Frais totaux pour toute réservation demandée en lien avec votre Compte VacancesKelibia. VacancesKelibia Payments recouvrira les Frais totaux de la manière convenue entre vous et VacancesKelibia Payments par l’intermédiaire de la Plate-forme VacancesKelibia. VacancesKelibia Payments recouvrira en règle générale les Frais totaux après que l’Hôte ait accepté votre demande de réservation. Cependant, si vous payez avec une Méthode de paiement « push » (telle que Sofort), VacancesKelibia Payments encaissera les Frais totaux au moment de votre demande de réservation ou une fois que l’Hôte aura accepté votre demande de réservation. VacancesKelibia Payments peut offrir d’autres options concernant le moment et le type de paiement. Par exemple, dans certains cas, les Voyageurs pourront être tenus de payer ou auront la possibilité de payer pour les Services proposés par l’Hôte en plusieurs versements. Tous les frais supplémentaires dus pour utiliser les options de paiement offertes seront affichés sur la Plateforme VacancesKelibia et inclus dans les Frais totaux, et vous acceptez de payer lesdits frais en sélectionnant l’option de paiement. Des termes et conditions supplémentaires peuvent s’appliquer en cas d’utilisation d’une option de paiement alternative. Si VacancesKelibia Payments n’est pas en mesure d’encaisser les Frais totaux comme prévu, VacancesKelibia Payments encaissera les Frais totaux ultérieurement. Une fois que la transaction de paiement correspondant à la réservation que vous avez demandée aura été effectuée avec succès, vous recevrez un courriel de confirmation.

8.2 Lorsque vous demandez à réserver une Annonce, VacancesKelibia Payments peut également (i) obtenir une autorisation préalable par le biais de votre Méthode de paiement pour les Frais totaux, (ii) débiter ou autoriser un montant nominal sur votre Méthode de paiement pour vérifier votre Méthode de paiement, ou (iii) authentifier votre compte par le biais d’un prestataire de paiement tiers pour vérifier votre Méthode de paiement.

8.3 Si une réservation demandée est annulée soit parce qu’elle n’est pas acceptée par l’Hôte soit parce que vous annulez la demande de réservation avant qu’elle ne soit acceptée par l’Hôte, tous montants recouvrés par VacancesKelibia Payments vous seront remboursés, et toute autorisation préalable de votre Méthode de paiement sera levée (le cas échéant). Le temps nécessaire pour recevoir le remboursement ou pour que l’autorisation préalable soit levée variera en fonction de la Méthode de paiement et des règles de tout système de paiement applicable (par ex., Visa, MasterCard, etc.).

8.4 Vous autorisez VacancesKelibia Payments à effectuer les vérifications de la Méthode de paiement décrites aux Sections 6 et 8, et à débiter votre Méthode de paiement pour toutes réservations faites en lien avec votre Compte VacancesKelibia. Vous autorisez par les présentes VacancesKelibia Payments à recouvrer tous montants dus en débitant la Méthode de paiement fournie au moment du paiement, que ce soit directement par VacancesKelibia Payments ou indirectement, au travers d’un processeur tiers de paiement en ligne, et/ou par une ou plusieurs méthodes de paiement disponibles sur la Plate-forme VacancesKelibia (comme les cartes cadeau).

9. Désignation d’VacancesKelibia Payments en tant qu’Agent de Recouvrement des Paiements à titre limité

9.1 Chaque Membre recouvrant un paiement pour des services fournis par le biais de la Plateforme VacancesKelibia (tels que des Services proposés par l’Hôte ou certaines transactions facilitées par le Centre de résolution) (« Membre fournisseur ») désigne, par les présentes, VacancesKelibia Payments comme son agent de recouvrement des paiements uniquement afin d’accepter des fonds provenant des Membres achetant lesdits services (« Membres achetant »).

9.2 Chaque Membre fournisseur accepte que le paiement effectué par un Membre achetant par le biais de VacancesKelibia Payments, sera considéré comme identique à un paiement effectué directement au Membre fournisseur, et le Membre fournisseur offrira les services achetés au Membre achetant de la manière convenue comme si le Membre fournisseur avait reçu le paiement directement du Membre achetant. Chaque Membre fournisseur convient que VacancesKelibia Payments peut rembourser le Membre achetant conformément aux Conditions VacancesKelibia. Chaque Membre fournisseur comprend que l’obligation d’VacancesKelibia Payments de le payer est soumise et conditionnée à la réception effective des paiements associés en provenance des Membres achetant. VacancesKelibia Payments ne garantit les paiements aux Membres fournisseurs que pour les montants qui ont bien été reçus par VacancesKelibia Payments en provenance des Membres achetant conformément aux présentes Conditions de paiement. En acceptant la désignation en tant qu’agent de recouvrement des paiements à titre limité du Membre fournisseur, VacancesKelibia Payments n’assume aucune responsabilité pour tous actes ou toutes omissions du Membre fournisseur.

9.3 Chaque Membre achetant reconnaît et convient que, bien qu’VacancesKelibia Payments n’est pas une partie à l’accord entre vous et le Membre fournisseur, VacancesKelibia Payments agit en tant qu’agent de recouvrement des paiements du Membre fournisseur uniquement afin d’accepter des paiements de votre part pour le compte du Membre fournisseur. Dès votre paiement des fonds à VacancesKelibia Payments, votre obligation de paiement envers le Membre fournisseur pour le montant convenu est éteinte, et VacancesKelibia Payments est responsable de remettre les fonds au Membre fournisseur de la manière décrite dans les présentes Conditions de paiement, ce qui constitue l’accord d’VacancesKelibia Payments avec le Membre achetant. Si VacancesKelibia Payments ne remet pas lesdits montants, le Membre fournisseur n’aura de recours qu’à l’encontre d’VacancesKelibia Payments et non à l’encontre du Membre achetant directement.

10. Conditions financières générales

10.1 Frais

VacancesKelibia Payments peut facturer des frais pour l’utilisation de certains Services de Paiement et tous les frais applicables seront communiqués aux Membres par le biais de la Plateforme VacancesKelibia.

10.2 Autorisations de paiement

Vous autorisez VacancesKelibia Payments à recouvrer auprès de vous les montants dus, conformément aux présentes Conditions de paiement ou aux Conditions VacancesKelibia. Plus précisément, vous autorisez VacancesKelibia Payments à recouvrer auprès de vous :

• tout montant dû à VacancesKelibia (par ex., par suite de vos réservations, Modifications de réservation, annulations ou autres actions en tant que Voyageur, Co-payeur, Hôte ou utilisateur de la Plateforme VacancesKelibia), y compris le remboursement des sommes prépayées par VacancesKelibia en votre nom, en débitant toute Méthode de paiement enregistrée sur votre Compte VacancesKelibia (sauf si vous avez préalablement révoqué l’autorisation de facturation de cette (ou ces) Méthode(s) de paiement) ou en retenant ces montants sur vos Versements futurs. Tous fonds collectés par VacancesKelibia Payments viendront en compensation du montant que vous devez à VacancesKelibia et éteindront votre obligation envers VacancesKelibia.
• tout montant dû à un Membre fournisseur par un Membre achetant et encaissé par VacancesKelibia à titre d’agent de recouvrement des paiements du Membre fournisseur, comme détaillé à la section 9 ci-dessus ;
• les taxes, le cas échéant et conformément aux Conditions VacancesKelibia ;
• tout montant que vous payez par le biais du Centre de résolution en lien avec votre Compte VacancesKelibia. VacancesKelibia Payments peut ainsi débiter la Méthode de paiement associée à la réservation concernée ou toute autre Méthode de paiement enregistrée sur votre Compte VacancesKelibia (sauf si vous avez préalablement révoqué l’autorisation de facturation de cette (ou ces) Méthode(s) de paiement) ou en retenant ces montants sur vos Versements futurs.
• les Frais de séjour indûment prolongé payables en vertu des Conditions VacancesKelibia. En outre, VacancesKelibia Payments peut recouvrer les frais et les dépenses occasionnés par la collecte des Frais de séjour indûment prolongé en débitant toute Méthode de paiement enregistrée sur votre Compte VacancesKelibia (sauf si vous avez préalablement révoqué l’autorisation de facturation de cette (ou ces) Méthode(s) de paiement).
• tout Frais de service ou frais d’annulation imposés au titre des Conditions VacancesKelibia (par ex. si, en tant qu’Hôte, vous annulez une réservation confirmée). VacancesKelibia Payments sera en droit de récupérer lesdits frais auprès de vous, y compris en déduisant ces montants des Versements futurs qui vous seront dus.
• les frais qui vous ont été versés indûment en tant qu’Hôte. Si, en tant qu’Hôte, votre Voyageur annule une réservation confirmée ou VacancesKelibia décide qu’il est nécessaire d’annuler une réservation confirmée et qu’VacancesKelibia émet un remboursement en faveur du Voyageur conformément aux Conditions VacancesKelibia, à la Politique de remboursement du Voyageur, la Politique de remboursement du Voyageur Expériences, la Politique relative aux circonstances atténuantes ou à une autre politique d’annulation applicable, vous convenez que si vous avez déjà été payé, VacancesKelibia Payments aura le droit de récupérer le montant du remboursement auprès de vous, y compris en soustrayant ledit montant du remboursement de tous futurs Versements vous étant dus.
• les frais, coûts et/ou dépenses associés à une Demande d’indemnisation, y compris tout Dépôt de garantie, conformément aux Conditions VacancesKelibia. Si VacancesKelibia Payments n’est pas en mesure de recouvrir les sommes dues à partir de la Méthode de paiement utilisée pour la réservation, vous acceptez qu’VacancesKelibia Payments puisse encaisser lesdites sommes en débitant toute autre Méthode de paiement autorisée sur votre Compte VacancesKelibia au moment de la Demande d’indemnisation (sauf si vous avez préalablement révoqué l’autorisation de facturation de cette (ou ces) Méthode(s) de paiement). VacancesKelibia Payments se réserve également le droit de recouvrer autrement tout montant auprès de vous et d’exercer tous les recours à sa disposition dans les cas où votre responsabilité serait établie dans le cadre d’une Demande d’indemnisation, conformément aux Conditions VacancesKelibia, y compris, sans limitation, en lien avec toute demande de paiement faite par des Hôtes au titre de la Garantie Hôte VacancesKelibia.
• les frais dus par les Co-Payeurs dans le cadre du Service de paiement de groupe en débitant toute autre Méthode de paiement enregistrée dans votre Compte VacancesKelibia (sauf si vous avez préalablement révoqué l’autorisation de facturation de cette (ou ces) Méthode(s) de paiement) ou en retenant ces montants sur vos Versements futurs. Tous fonds collectés par VacancesKelibia Payments viendront en compensation du montant que vous devez à VacancesKelibia et éteindront votre obligation envers VacancesKelibia.

Outre les sommes dues comme décrit plus haut, si des montants en souffrance ou des débits compensatoires sont liés à votre Méthode de paiement, les frais inhérents au recouvrement desdits montants en souffrance et débits compensatoires pourraient vous être facturés. Lesdits frais pourraient inclure des frais de recouvrement, des frais de commodité, ou d’autres charges de tiers.

10.3 Remboursements

10.3.1 Tout remboursement ou crédit dû à un Membre au titre des Conditions VacancesKelibia, de la Politique relative aux circonstances atténuantes, de la Politique de remboursement du Voyageur et de la Politique de remboursement du Voyageur Expériences sera initié et versé par VacancesKelibia Payments conformément aux présentes Conditions de paiement.

10.3.2 VacancesKelibia Payments procèdera immédiatement au remboursement, toutefois, le délai pour recevoir les remboursements dépendra de la Méthode de paiement et des règles applicables aux systèmes de paiement (par exemple, Visa, Mastercard, etc.)

10.4 Paiements Périodiques

10.4.1 Pour certaines réservations (telles que des Réservations d’Hébergement de vingt-huit (28) nuits ou plus), VacancesKelibia Payments pourra demander au Voyageur d’effectuer des paiements périodiques et échelonnés jusqu’à atteindre les Frais totaux dus (« Paiements périodiques »). Vous trouverez plus d’informations sur les Paiements périodiques (y compris le montant et la fréquence des paiements) sur la Plate-forme VacancesKelibia s’ils sont applicables à une réservation.

10.4.2 Si des Paiements périodiques s’appliquent à une réservation confirmée, alors le Voyageur autorise VacancesKelibia Payments à encaisser les Frais totaux, et l’Hôte accepte qu’VacancesKelibia Payments procède aux Versements, selon les échelonnements et la fréquence convenus et identifiés par le biais de la Plate-forme VacancesKelibia.

10.4.3 Les Voyageurs peuvent s’opposer au paiement d’un Paiement périodique en notifiant VacancesKelibia Payments par oral ou par écrit au moins trois (3) jours ouvrés avant la date prévue du paiement. VacancesKelibia Payments pourra vous demander de lui fournir une confirmation écrite de l’arrêt du paiement dans les quatorze (14) jours suivant une notification orale. Si vous ne fournissez pas de confirmation écrite dans les (14) jours tel que demandé, VacancesKelibia Payments n’est pas tenue d’honorer votre demande d’interruption des Paiements Périodiques à venir. Si vous avez toutes questions concernant vos Paiements périodiques, veuillez contacter VacancesKelibia Payments conformément à la Section 27.

10.5 Erreurs dans le traitement des paiements

Nous prendrons des mesures pour corriger toutes erreurs de traitement des paiements portées à notre connaissance. Parmi ces mesures, il peut y avoir, selon le cas, un crédit ou un débit par la même Méthode de versement ou de paiement que celle utilisée pour le paiement d’origine à ou par vous, de manière à ce qu’en fin de compte, vous perceviez ou payiez le montant exact. Ceci peut être effectué par VacancesKelibia Payments ou une institution tierce comme votre établissement financier.

10.6 Recouvrements

10.6.1 Si VacancesKelibia Payments n’est pas en mesure d’encaisser tous montants que vous devez au titre des présentes Conditions de paiement, VacancesKelibia Payments pourra prendre des mesures en vue de recouvrer lesdits montants auprès de vous.

10.6.2 VacancesKelibia Payments considérera tout montant dû comme étant un retard de paiement dans les cas suivants : (a) en ce qui concerne les frais autorisés, cent vingt (120) jours se sont écoulés après qu’VacancesKelibia Payments a tenté initialement de débiter la Méthode de paiement du Membre ou que les services concernés ont été fournis, si cette dernière date est postérieure ; et (b) en ce qui concerne les retenues sur les Versements ultérieurs en faveur d’un Hôte, deux cent soixante-dix (270) jours se sont écoulés après que l’ajustement a été effectué sur le compte de l’Hôte ou que les services concernés ont été fournis, si cette dernière date est postérieure.

10.6.3 VacancesKelibia Payments considèrera tous les montants en retard non recouvrés comme étant en défaut de paiement à l’expiration d’un délai de trois cent soixante-cinq (365) jours : (a) en ce qui concerne les frais autorisés, après qu’VacancesKelibia Payments a tenté initialement de débiter la Méthode de paiement du Membre ou que les services concernés ont été fournis, si cette dernière date est postérieure ; et (b) en ce qui concerne les retenues sur les Versements ultérieurs en faveur d’un Hôte, après que l’ajustement a été effectué sur le compte de l’Hôte ou que les services concernés ont été fournis, si cette dernière date est postérieure.

10.6.4 Vous convenez explicitement par les présentes que toute communication relative aux sommes dues sera effectuée par courrier électronique ou par téléphone, aux coordonnées indiquées par vous à VacancesKelibia et/ou VacancesKelibia Payments. Ladite communication peut être faite par VacancesKelibia, VacancesKelibia Payments ou par une autre personne en son nom, y compris notamment par un agent de recouvrement tiers.

11. Dépôts de garantie

11.1 Si vous, en tant que Voyageur, (i) convenez de payer à l’Hôte en lien avec une Plainte pour dommages, ou (ii) qu’VacancesKelibia détermine que vous êtes responsable d’avoir endommagé un Hébergement ou tout bien personnel ou autre situé dans un Hébergement conformément aux Conditions VacancesKelibia, vous autorisez VacancesKelibia Payments à débiter la Méthode de paiement utilisée pour faire la réservation afin d’encaisser tout Dépôt de garantie associé à l’Annonce, de même que tout montant de la Plainte pour dommages excédant tout Dépôt de garantie. Si l’Annonce ne prévoit pas de Dépôt de garantie, VacancesKelibia Payments pourra débiter la Méthode de paiement utilisée pour effectuer la réservation pour le montant de la Plainte pour dommages. Si nous ne sommes pas en mesure de collecter des fonds à partir de votre Méthode de paiement utilisée pour effectuer la réservation, vous convenez qu’VacancesKelibia Payments puisse débiter toute autre Méthode de paiement enregistrée (et non autrement non-autorisée) sur votre Compte VacancesKelibia au moment de la Plainte pour dommages.

11.2 VacancesKelibia Payments se réserve également le droit de recouvrer autrement tout montant auprès de vous et d’exercer tous les recours à sa disposition dans les cas où votre responsabilité serait établie dans le cadre d’une Demande d’indemnisation, conformément aux Conditions VacancesKelibia, y compris, sans limitation, en lien avec toute demande de paiement faite par des Hôtes au titre de la Garantie Hôte VacancesKelibia.

12. Conversion de devises

VacancesKelibia Payments procédera à chaque transaction dans la devise choisie par le Membre par le biais de la Plateforme VacancesKelibia. Les devises disponibles pour effectuer et recevoir des paiements pour une transaction donnée peuvent être limitées pour des raisons réglementaires ou opérationnelles fondées sur des facteurs tels que la Méthode de paiement ou la Méthode de versement choisie par le Membre et/ou le pays de résidence du Membre ou de la ou des entité(s) contractante(s) d’VacancesKelibia. Toute restriction de cette nature sera communiquée par le biais de la Plateforme VacancesKelibia et vous devrez choisir une autre devise, une autre Méthode de paiement ou une autre Méthode de versement. Veuillez noter que le prestataire de paiement tiers du Membre peut imposer des frais de transaction, de conversion de devises ou autres selon la devise ou la Méthode de paiement choisie par le Membre pour effectuer ou recevoir des paiements ; VacancesKelibia Payments n’est pas responsable de ces frais et rejette toute responsabilité à cet égard.

13. Biens abandonnés

Si nous ne pouvons pas effectuer un Versement, un remboursement ou payer d’autres sommes vous étant dues dans la période définie par votre Etat, pays ou tout autre autorité publique selon le droit applicable aux propriétés non réclamées, nous pourrons débloquer les sommes dues conformément à nos obligations légales, tel qu’exigé par la loi.

14. Activités interdites

Vous êtes le seul responsable du respect des lois, règles et règlements, et des obligations fiscales qui peuvent régir votre utilisation des Services de paiement. S’agissant de votre utilisation des Services de paiement, vous ne pouvez, et acceptez que vous vous abstiendrez de, et n’aiderez pas les autres ni ne leur permettrez de :

• violer ou contourner l’ensemble des lois, règlementations ou accords applicables avec des tiers, des droits de tiers ou les Conditions, Politiques, ou Normes de VacancesKelibia ;
• utiliser les Services de Paiement dans un but commercial ou autre non expressément autorisé par les présentes Conditions de paiement ;
• enregistrer ou utiliser toute Méthode de paiement ou Méthode de versement sur votre Compte VacancesKelibia qui ne vous appartient pas ou que vous n’êtes pas autorisé à utiliser ;
• éviter, détourner, retirer, désactiver, endommager, décoder, ou contourner toute mesure technique mise en place par VacancesKelibia Payments ou tout fournisseur d’VacancesKelibia Payments ou tout autre tiers afin de protéger les Services de Paiement ;
• prendre toute mesure qui perturbe ou nuit à, ou pourrait perturber ou nuire à la performance ou au bon fonctionnement des Services de Paiement ;
• tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou effectuer de l’ingénierie inverse à partir du logiciel utilisé pour fournir les Services de paiement ; ou
• violer ou porter atteinte aux droits de tiers ou nuire à qui que ce soit.

15. Propriété de la propriété intellectuelle et Avis de droits

15.1 Les Services de paiement sont protégés par les lois sur les droits d’auteur, les marques et autres lois en vigueur aux États-Unis et dans d’autres pays. Vous reconnaissez et acceptez que les Services de paiement, y compris tout droit de propriété intellectuelle associé, constituent la propriété exclusive d’VacancesKelibia, VacancesKelibia Payments et de ses concédants. Vous ne retirerez, ne modifierez ni ne masquerez aucune mention de droit d’auteur, marque, marque de service ou autre droit de propriété intégrée ou jointe aux Services de paiement. L’ensemble des marques de commerce, marques de service, logos, dénominations commerciales, et toutes autres désignations exclusives d’VacancesKelibia ou d’VacancesKelibia Payments utilisés en lien avec les Services de paiement sont des marques de commerce ou des marques de commerce déposées d’VacancesKelibia ou VacancesKelibia Payments aux États-Unis et à l’étranger. Les marques de commerce, marques de service, logos, dénominations commerciales, et toutes autres désignations exclusives de tiers utilisés dans le cadre des Services de paiement ou en lien avec ceux-ci sont utilisés uniquement à des fins d’identification et peuvent être la propriété de leurs propriétaires respectifs.

15.2 Vous ne devrez pas utiliser, copier, adapter, modifier, préparer des travaux dérivés fondés sur, distribuer, octroyer sous licence, vendre, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre, diffuser ou autrement exploiter les Services de paiement, sauf de la manière expressément autorisée dans les présentes Conditions de paiement. Aucun(e) licence ni droit ne vous est octroyé(e) par implication ou autrement en vertu de tous droits de propriété intellectuelle détenus ou contrôlés par VacancesKelibia, VacancesKelibia Payments, ou ses concédants de licence, à l’exception des licences et droits expressément octroyés par les présentes Conditions de paiement.

16. Remarques

Nous vous invitons et encourageons à nous faire part de vos retours d’expérience (feedback), commentaires et suggestions afin que nous puissions améliorer les Services de paiement (« Feedback »). Vous pouvez soumettre des Remarques en nous écrivant un courriel, au travers de la section « Contact » de la Plate-forme VacancesKelibia, ou conformément à la Section 27 (« Contacter VacancesKelibia Payments »). Aucune Remarque que vous nous transmettez n’est considérée comme confidentielle ou propriétaire. En nous transmettant vos Remarques, vous nous octroyez une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, irrévocable, perpétuelle et pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour utiliser et publier ces idées et matériaux à quelque fin que ce soit, sans aucune compensation à votre égard.

17. Exclusions de responsabilité et de garantie

17.1 Si vous choisissez d’utiliser les Services de paiement, vous le faites volontairement et à votre propre risque. Dans les limites autorisées par la loi, les Services de Paiement sont fournis « tels quels », sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse ou implicite.

17.2 Nonobstant la désignation d’VacancesKelibia Payments en tant qu’agent de recouvrement des paiements à titre limité des Membres fournisseurs aux fins d’accepter des paiements en provenant des Membres achetant par le biais de la Plate-forme VacancesKelibia, VacancesKelibia Payments décline explicitement toute responsabilité pour tout acte ou toute omission de tout Membre ou autre tiers. VacancesKelibia Payments n’a aucun devoir ni aucune obligation en tant qu’agent envers chaque Membre fournisseur sauf dans la mesure expressément indiquée dans les présentes Conditions de paiement, et tous devoirs ou toutes obligations supplémentaires pouvant être implicites en vertu de la loi sont, dans les limites autorisées par la loi, expressément exclus.

17.3 Si nous choisissons de vérifier l’identité d’un quelconque Membre, dans la mesure autorisée par la loi en vigueur, nous excluons toute garantie, explicite ou implicite, que ces vérifications permettront d’identifier un comportement fautif passé d’un Membre ou qu’un Membre ne fera pas preuve d’un comportement fautif à l’avenir.

17.4 Les exclusions susmentionnées s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Vous pouvez avoir d’autres droits légaux ou garanties qui ne peuvent pas légalement être exclus. Cependant, la durée de toutes les garanties imposées par la loi sera limitée dans toute la mesure permise par la loi (le cas échéant).

18. Responsabilité

18.1 Sauf dans les cas prévus à la section 18.2, vous reconnaissez et convenez que, dans toute la mesure permise par la loi, la totalité du risque découlant de votre accès à et utilisation des Services de Paiement demeure à votre charge. Si vous permettez à ou autorisez une autre personne à utiliser votre Compte VacancesKelibia de quelque façon que ce soit, vous êtes responsable des actions de cette personne. Ni VacancesKelibia Payments, ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou la mise à disposition des Services de paiement ne sauraient être redevables de quelconques dommages-intérêts accessoires, spéciaux, exemplaires ou consécutifs y compris pour la perte de profits, la perte de données ou la perte de clientèle, l’interruption de service, les dommages informatiques, défaillance de système, le coût de substitution de produits ou de services, ou de tous dommages-intérêts découlant de tout préjudice personnel, de préjudice corporel ou de détresse émotionnelle découlant directement ou indirectement (i) des présentes Conditions de paiement, (ii) de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser les Services de paiement, (iii) de toutes les communications, interactions ou réunions avec d’autres Membres ou d’autres personnes avec lesquelles vous communiquez ou interagissez ou que vous rencontrez dans le cadre de votre utilisation des Services de paiement, que ce soit au titre d’une garantie, d’une responsabilité contractuelle ou délictuelle (y compris pour négligence), d’une responsabilité du fait des produits défectueux ou de toute autre théorie juridique, et indépendamment du fait qu’VacancesKelibia Payments ait été informée ou non de la possibilité de tels dommages, même si toute voie de recours limité énoncée dans les présentes a échoué dans son objet essentiel. À l’exception de notre obligation de régler les montants dus aux Membres fournisseurs concernés conformément aux présentes Conditions de paiement ou suite à une demande de paiement approuvée dans le cadre de la Garantie Hôte VacancesKelibia, la responsabilité globale d’VacancesKelibia Payments résultant de ou liée aux présentes Conditions de paiement et à votre utilisation des Services de Paiement, y compris, sans limitation, votre utilisation ou impossibilité d’utiliser les Services de Paiement, ne saurait en aucun cas dépasser les montants que vous avez réglés ou dont vous êtes redevable au titre de réservations faites sur la Plateforme VacancesKelibia en tant que Voyageur au cours des douze (12) mois précédant l’événement mettant en cause la responsabilité ou, si vous êtes un Hôte, les montants qui vous ont été réglés par VacancesKelibia Payments au cours des douze (12) mois précédant l’événement mettant en cause la responsabilité, ou la somme de cent dollars (100 $), si aucun paiement de ce type n’a été effectué, selon le cas. Les limitations des dommages précités sont des éléments fondamentaux de l’accord entre VacancesKelibia Payments et vous. Certains pays ne permettent pas l’exclusion ni la limitation de responsabilité pour les dommages immatériels ou accessoires ; les limitations susmentionnées peuvent donc ne pas s’appliquer à votre cas. Si vous résidez en dehors des États-Unis, les stipulations qui précèdent ne s’appliquent pas à la responsabilité d’VacancesKelibia Payments en cas de décès ou de préjudice corporel causé par sa négligence, ni en cas de fausse déclaration, de déclaration inexacte concernant une question fondamentale ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.

18.2 Si vous résidez dans l’UE ou en Australie, la section 18.1 ne s’applique pas et VacancesKelibia Payments est responsable en vertu de certaines dispositions de la loi en cas de faute intentionnelle et grave commise par nous, nos représentants légaux, administrateurs ou mandataires. Cela s’applique également à la présomption de garanties ou à toute autre responsabilité objective ou en cas d’atteinte fautive à la vie, à l’intégrité physique et/ou à la santé. La responsabilité d’VacancesKelibia Payments est engagée en cas de manquements non intentionnels à des obligations contractuelles essentielles, commis par nous, nos représentants légaux, administrateurs ou mandataires, cette responsabilité est limitée aux dommages prévisibles typiques pouvant survenir. Les obligations contractuelles essentielles sont des obligations d’VacancesKelibia Payments dont vous attendez la bonne exécution et sur l’accomplissement desquelles vous devez pouvoir compter pour la bonne exécution du contrat. Toute autre responsabilité d’VacancesKelibia Payments est exclue, dans les limites autorisées par la loi.

19. Indemnisation

Dans les limites autorisées par le droit applicable, vous acceptez de décharger, défendre (au choix d’VacancesKelibia Payments), indemniser et dégager VacancesKelibia Payments et ses sociétés affiliées et filiales ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents, de toute responsabilité quant à l’ensemble des réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses, y compris, notamment, les honoraires d’avocat et de comptable raisonnables, résultant de ou de quelque manière que ce soit liés à (i) votre violation des présentes Conditions de paiement ; (ii) votre utilisation inappropriée des Services de Paiement ; (iii) la Collecte et l’Acquittement des Taxes de séjour par VacancesKelibia Payments ; ou (iv) votre violation d’un(e) quelconque loi, règlementation ou droit de tiers. Si vous résidez dans l’EEE, conformément à cette section 19, l’obligation d’indemnisation s’applique uniquement si et dans la mesure où les demandes, responsabilités, dommages et intérêts, pertes et dépenses ont été suffisamment causées par votre violation fautive d’une obligation contractuelle.

20. Résiliation, Suspension et autres Mesures

20.1 Le présent Accord reste applicable jusqu’à ce qu’il soit résilié, suspendu ou que d’autres mesures soient prises, comme le prévoit la présente section 20.

20.2 Vous pouvez résilier le présent Accord à tout moment en nous envoyant un courriel, ou en suivant les procédures de résiliation spécifiées dans les Conditions VacancesKelibia. La résiliation du présent Accord servira également d’avis de suppression de votre Compte VacancesKelibia conformément aux Conditions VacancesKelibia. Si vous supprimez votre Compte VacancesKelibia en tant qu’Hôte, VacancesKelibia Payments remboursera entièrement tous Voyageurs ayant une ou plusieurs réservations confirmées. Si vous supprimez votre Compte VacancesKelibia en tant que Voyageur, VacancesKelibia Payments procédera au remboursement de toute(s) réservation(s) confirmée(s) en suivant la politique d’annulation de l’Annonce.

20.3 Sans limiter nos droits spécifiés ci-dessous, VacancesKelibia Payments peut résilier le présent Accord pour raisons de commodité à tout moment en vous donnant un préavis de trente (30) jours par courriel à l’adresse électronique que vous aurez renseignée (ou un préavis de deux (2) mois pour les Membres concluant un contrat avec VacancesKelibia Payments UK ou VacancesKelibia Payments Luxembourg).

20.4 VacancesKelibia Payments peut résilier immédiatement, sans préavis, le présent Accord si (i) vous avez enfreint matériellement vos obligations en vertu du présent Accord ; (ii) vous avez fourni des informations inexactes, frauduleuses, obsolètes ou incomplètes ; (iii) vous avez violé des lois, règlements ou des droits de tiers applicables ; ou (iv) VacancesKelibia Payments croit de bonne foi que ladite action est raisonnablement nécessaire à la protection d’autres Membres, VacancesKelibia, VacancesKelibia Payments, ou des tiers (par exemple dans le cas d’un comportement frauduleux d’un Membre).

20.5 De plus, VacancesKelibia Payments peut limiter ou suspendre temporairement ou de façon permanente votre utilisation des Services de Paiement ou votre accès à ceux-ci (i) afin de se conformer à toute loi applicable, l’ordonnance ou la requête d’un tribunal, des forces de l’ordre ou d’un autre organe administratif ou du gouvernement, ou si (ii) vous avez violé les présentes Conditions de paiement, les Conditions VacancesKelibia, les lois, règlementations ou droits des tiers applicables, (iii) vous avez fourni des informations inexactes, frauduleuses, obsolètes ou incomplètes concernant une Méthode de paiement ou une Méthode de versement, (iv) tout montant dont vous êtes redevable aux termes des présentes Conditions de paiement est échu ou impayé, ou (v) VacancesKelibia Payments croit de bonne foi que ladite action est raisonnablement nécessaire pour protéger la sûreté du personnel ou des biens d’VacancesKelibia, de ses Membres, d’VacancesKelibia Payments, ou des tiers, ou pour empêcher la fraude ou toute autre activité illégale.

20.6 En cas de violations non-matérielles et le cas échéant, vous recevrez un avis de toute mesure prise par VacancesKelibia Payments et une possibilité de résoudre le problème d’une façon raisonnablement satisfaisante pour VacancesKelibia Payments.

20.7 Si VacancesKelibia Payments prend l’une ou l’autre des décisions énoncées à la présente section, vous pourrez faire appel de cette décision en contactant le service client.

20.8 Si vous êtes un Hôte et que nous prenons l’une quelconque des mesures décrites dans la présente Section, nous pouvons rembourser vos Voyageurs intégralement de l’une quelconque ou de l’ensemble des réservations confirmées, sans égard aux politiques d’annulation préexistantes, et vous n’aurez droit à aucune compensation pour des réservations en cours ou confirmées qui ont été annulées.

20.9 Si votre accès aux Services de paiement ou votre utilisation de ceux-ci a été limité(e) ou que nous avons résilié le présent Accord, vous ne pourrez créer un nouveau Compte VacancesKelibia ni essayer d’accéder aux Services de paiement ou de les utiliser au travers d’un Compte VacancesKelibia d’un autre Membre.

20.10 Sauf si vous résidez dans l’EEE, les sections 10 et 15 à 24 des présentes Conditions de paiement resteront en vigueur après la résiliation ou fin du présent Accord.

21. Droit applicable et Juridiction compétente

21.1 Si vous concluez un contrat avec VacancesKelibia Payments US, les présentes Conditions de paiement seront interprétées conformément aux lois de l’État de Californie et des États-Unis d’Amérique, indépendamment de leurs dispositions sur les conflits de lois. Les poursuites judiciaires (autres que les actions en recouvrement de petites créances) qui sont exclues de la Convention d’arbitrage visée à la Section 23 doivent être engagées devant un tribunal fédéral ou d’État à San Francisco, Californie, sauf si nous convenons d’une autre juridiction. Vous et nous reconnaissons la compétence territoriale et personnelle de la juridiction de San Francisco, Californie.

21.2 Si vous concluez un contrat avec VacancesKelibia China, les présentes Conditions de paiement seront interprétées conformément aux droit chinois (« Droit chinois »). Tout litige découlant des, ou lié aux présentes Conditions de paiement sera soumis à la Commission chinoise d’arbitrage de l’économie et du commerce international (China International Economic and Trade Arbitration Commission, CIETAC) en vue d’un arbitrage à Pékin qui sera conduit conformément aux règles d’arbitrage de la CIETAC en vigueur à la date de la demande d’arbitrage, étant entendu que la présente clause ne saurait être interprétée comme limitant de quelconques droits d’VacancesKelibia Payments de saisir un quelconque tribunal compétent pour obtenir une ordonnance vous imposant ou vous interdisant d’engager certaines actions, et d’autres mesures conservatoires prévues par le Droit chinois ou toute autre loi à laquelle vous êtes soumis. La procédure d’arbitrage sera conduite en anglais. La sentence arbitrale rendue est définitive et s’impose aux deux parties.

21.3 Si vous concluez un contrat avec VacancesKelibia Payments UK, les présentes Conditions de paiement seront interprétées conformément au droit anglais. Si vous agissez en tant que consommateur et si la réglementation légale impérative de protection des consommateurs de votre pays de résidence contient des dispositions qui sont plus avantageuses pour vous, ces dispositions s’appliquent indépendamment du choix du droit anglais. En tant que consommateur, vous pouvez engager toute poursuite judiciaire relative aux présentes Conditions de paiement devant le tribunal compétent de votre lieu de résidence ou le tribunal compétent du lieu d’établissement d’VacancesKelibia Payments UK en Angleterre. Si VacancesKelibia Payments UK souhaite faire valoir l’un quelconque de ses droits à votre encontre, en tant que consommateur, elle ne peut le faire que devant les tribunaux de la juridiction dans laquelle vous êtes résident. Si vous agissez en tant qu’entreprise, vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux anglais.

21.4 Si votre entité contractante est VacancesKelibia Payments Luxembourg, les présentes Conditions de paiement seront interprétées conformément au droit luxembourgeois. Si vous agissez en tant que consommateur et si la réglementation légale impérative de protection des consommateurs de votre pays de résidence contient des dispositions qui sont plus avantageuses pour vous, ces dispositions s’appliquent indépendamment du choix du droit luxembourgeois. En tant que consommateur, vous pouvez engager toute poursuite judiciaire relative aux présentes Conditions de paiement devant le tribunal compétent de votre lieu de résidence ou le tribunal compétent du lieu d’établissement d’VacancesKelibia Payments Luxembourg en Luxembourg. Si VacancesKelibia Payments Luxembourg souhaite faire valoir l’un quelconque de ses droits à votre encontre, en tant que consommateur, elle ne peut le faire que devant les tribunaux de l’Etat dont vous dépendez. Si vous agissez en qualité d’entreprises, vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux luxembourgeois.

21.5 Si vous concluez un contrat avec VacancesKelibia Payments India, les présentes Conditions de paiement seront interprétées conformément au droit indien. Tout litige naissant des présentes Conditions de paiement ou y étant lié sera soumis à la Chambre de commerce internationale (« CCI ») pour arbitrage à New Delhi, qui sera le siège et le lieu de l’arbitrage. Ledit arbitrage sera conduit conformément aux règles d’arbitrage de la CCI en vigueur à la date de la demande d’arbitrage, étant entendu que la présente section ne saurait être interprétée comme limitant de quelconques droits d’VacancesKelibia Payments de saisir un quelconque tribunal compétent pour obtenir une ordonnance vous imposant ou vous interdisant d’engager certaines actions, et d’autres mesures conservatoires prévues par le Droit indien ou toute autre loi à laquelle vous êtes soumis. Si l’une ou plusieurs des parties au litige ne sont pas résidentes, les parties conviennent d’exclure (afin d’éviter toute ambiguïté) l’applicabilité des dispositions de la Partie I (à l’exception de la Section 9, Section 27, Section 37(1)(a) et Section 37(3) de celle-ci) de la Loi indienne de 1996 sur l’arbitrage et la conciliation de tout arbitrage en vertu de la présente section. La procédure d’arbitrage sera conduite en anglais. La sentence arbitrale rendue est définitive et s’impose aux deux parties. Chaque partie supportera ses propres frais liés à l’arbitrage.

21.6 Si vous concluez un contrat avec VacancesKelibia Payments Australia, les présentes Conditions de paiement seront régies par l’État de la Nouvelle-Galles-du-Sud, Australie. Les parties acceptent de se soumettre à la compétence non-exclusive des tribunaux de cet État et aux cours d’appel de cet État pour toute procédure découlant du, ou liée au présent Accord.

22. Résolution des litiges et Convention d’arbitrage

22.1 La présente Convention de résolution des litiges et d’arbitrage s’appliquera si vous (i) concluez un contrat avec VacancesKelibia Payments US ; ou (ii) déposez toute réclamation contre l’entité VacancesKelibia Payments aux États-Unis (dans la mesure où cela n’entre pas en conflit avec la Section 22).

22.2 Aperçu du Processus de résolution des litiges. VacancesKelibia Payments s’engage à résoudre les litiges de façon optimale pour les consommateurs. À cette fin, les présentes Conditions de paiement prévoient un processus en deux parties pour les personnes privées auxquelles la Section 22.1 s’applique : (1) une négociation informelle avec l’équipe d’assistance aux consommateurs d’VacancesKelibia, et (2) un arbitrage contraignant administré par l’Association américaine d’arbitrage (« AAA ») en utilisant ses Règles d’arbitrage spécifiques pour les litiges avec les Consommateurs (telles que modifiées par la présente section 22 et sous réserve des dispositions de la section 22.6). En particulier, les Règles d’arbitrage spécifiques pour les litiges avec les Consommateurs prévoient les dispositions suivantes :

• Les réclamations peuvent être déposées en ligne auprès de l’AAA (www.adr.org) ;
• Les arbitres doivent être neutres et aucune partie ne peut sélectionner un arbitre unilatéralement ;
• Les arbitres doivent divulguer tout parti pris, intérêt dans le résultat de l’arbitrage ou relation avec une quelconque partie ;
• Les parties restent libres de demander réparation devant une cour de petites créances pour certaines réclamations ;
• Les frais de dépôt initiaux pour le consommateur sont plafonnés à 200 $ ;
• Le consommateur choisit le lieu de l’audience et peut choisir d’y participer en personne, par téléphone, par visioconférence, ou, pour les réclamations inférieures à 25 000 $, par remise de documents ; et
• L’arbitre peut accorder des réparations que les parties auraient pu obtenir en justice pour régler leur réclamation.

22.3 Résolution des litiges avant arbitrage et Notification. Avant d’initier une procédure d’arbitrage, vous et VacancesKelibia Payments vous engagez chacun à notifier le litige à l’autre partie, et à tenter de négocier une résolution informelle du litige dans un premier temps. Nous vous contacterons à l’adresse e-mail que vous nous avez fournie ; vous pouvez contacter l’équipe d’assistance utilisateurs d’VacancesKelibia en nous envoyant un e-mail. Si, après que nous nous soyons efforcés en toute bonne foi de négocier, l’un de nous considère que le litige n’a pas et ne peut être résolu de façon informelle, la partie qui compte initier un arbitrage s’engage à en informer au préalable l’autre partie par e-mail. Pour initier une procédure d’arbitrage, une réclamation doit être soumise à l’AAA et la « Demande d’arbitrage » écrite (disponible sur www.adr.org) doit être transmise à l’autre partie, comme le prévoient les Règles de l’AAA.

22.4 Convention d’arbitrage. Vous et VacancesKelibia Payments convenez d’un commun accord que tout litige, réclamation ou différend lié directement ou indirectement aux présentes Conditions de paiement, ou à l’applicabilité, la violation, la validité, résiliation, application ou interprétation de ces Conditions de paiement, ou à l’utilisation des Services de Paiement (collectivement, « Litiges ») sera réglé par voie d’arbitrage individuel contraignant (la « Convention d’arbitrage »). Si un litige existe pour savoir si la présente Convention d’arbitrage peut être appliquée ou s’applique à votre Litige, VacancesKelibia Payments et vous convenez que l’arbitre décidera de ce problème.

22.5 Dérogations à la Convention d’arbitrage. Vous et VacancesKelibia Payments convenez que les réclamations suivantes dérogent à la Convention d’arbitrage et seront portées en justice devant un tribunal compétent : (i) Toute réclamation concernant une contrefaçon, un détournement ou une violation, réels ou potentiels, des droits d’auteur, marques commerciales, secrets d’affaires, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle d’une partie ; (ii) Toute réclamation tendant à obtenir des mesures de redressement par voie d’injonction au vu de l’urgence de la situation (par ex. danger imminent ou commission d’un délit pénal, d’un piratage, d’une cyber-attaque).

22.6 Règles d’arbitrage et Droit applicable. Cette Convention d’arbitrage atteste d’une transaction commerciale entre États, par conséquent la Loi fédérale américaine sur l’arbitrage régit l’interprétation et l’application de cette disposition. L’arbitrage sera administré par l’AAA conformément aux Règles d’arbitrage pour les litiges avec les Consommateurs et/ou d’autres règles d’arbitrage AAA considérées comme étant applicable par l’AAA (les « Règles AAA ») en vigueur, et telles que modifiées par les présentes. Les Règles de l’AAA sont disponibles sur www.adr.org.

22.7 Modification des Règles de l’AAA – Audience/Lieu de l’arbitrage. Pour que l’arbitrage soit le plus commode possible pour vous, VacancesKelibia Payments accepte que toute audience arbitrale requise soit conduite, selon votre choix, (a) dans votre comté de résidence ; (b) dans le comté de San Francisco ; (c) en tout autre lieu convenu entre vous et VacancesKelibia Payments ; (d) par téléphone ou visioconférence ; ou (e) pour toute réclamation ou demande reconventionnelle inférieure à 25 000 $, simplement par remise de documents à l’arbitre.

22.8 Modification des Règles de l’AAA – Honoraires et Frais de justice. Vous et VacancesKelibia Payments convenez qu’VacancesKelibia Payments sera responsable du paiement du solde de tous frais de dépôt initial, conformément aux Règles de l’AAA, pour des sommes de plus de 200 $ afférentes à des réclamations de 75 000 $ ou moins. Si vous remportez l’arbitrage, vous pourrez prétendre au remboursement des honoraires d’avocat et frais de justice, dans la mesure prévue par le droit applicable et les Règles de l’AAA. Sauf si l’arbitre juge que votre requête est infondée ou a été déposée dans le but de harceler la partie adverse, VacancesKelibia Payments s’engage à ne pas chercher à obtenir le remboursement des honoraires et frais de justice si elle remporte l’arbitrage, et renonce par les présentes à tous les droits que lui reconnaissent à cet égard le droit applicable ou les Règles de l’AAA.

22.9 Décision de l’arbitre. La décision de l’arbitre inclura les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles l’arbitre aura basé la sentence. Le jugement d’exequatur pourra être rendu par tout tribunal compétent. L’arbitre peut prendre une décision déclaratoire ou conservatoire au cas par cas et seulement à hauteur de la garantie relative à la demande du demandeur.

22.10 Renonciation à un procès devant jury. Vous et VacancesKelibia Payments reconnaissez et convenez, dans toute la mesure où la loi applicable le permet, de renoncer tous deux au droit à un procès devant un jury s’agissant de l’ensemble des Litiges pouvant être résolus par arbitrage.

22.11 Renonciation aux Actions collectives ou Recours collectifs. Dans les limites les plus étendues autorisées par la loi, vous et VacancesKelibia Payments reconnaissez et convenez que chacun renonce au droit de participer en tant que plaignant ou en tant que simple membre du groupe à un recours collectif ou à une action collective, un arbitrage collectif, un recours privé devant le procureur général ou toute autre procédure de représentation pour tous les Litiges. De plus, à moins que vous et VacancesKelibia Payments n’en conveniez autrement par écrit, l’arbitre ne pourra pas regrouper les plaintes de plus d’une partie et ne pourra pas accepter d’arbitrer une quelconque action collective ou recours collectif. Si la renonciation aux actions collectives ou la renonciation à l’arbitrage collectif prévues à la présente clause 22.11 sont déclarées inapplicables à un quelconque Litige, alors l’intégralité de la Convention d’arbitrage sera réputée nulle en ce qui concerne ce Litige, et le Litige devra être porté devant un tribunal. Si la renonciation au recours privé devant le procureur général ou la renonciation à toute procédure de représentation prévues à la présente clause 22.11 sont déclarées inapplicables à un quelconque Litige, ces renonciations seront dissociées de cette Convention d’arbitrage, et vous et VacancesKelibia Payments reconnaissez que les recours privés devant le procureur général et les procédures de représentation en lien avec le Litige seront dissociés et suspendus, dans l’attente du règlement de la procédure d’arbitrage individuel portant sur le Litige.

22.12 Indépendance des clauses. Sauf dans les cas prévus à la Section 22.11, si une quelconque clause de la présente Convention d’arbitrage est déclarée illégale ou nulle, cette clause sera dissociée du reste de la Convention d’arbitrage qui restera en vigueur et de plein effet.

22.13 Modifications. Nonobstant les stipulations de la Section 3 (« Modification des présentes Conditions de paiement »), si VacancesKelibia Payments modifie la présente Section 22 (« Résolution des litiges et Convention d’arbitrage ») après la date la plus récente à laquelle vous avez accepté les présentes Conditions de paiement (ou accepté toute modification ultérieure de ces Conditions), vous pouvez refuser cette modification en nous envoyant une notification écrite (y compris par e-mail) dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de prise d’effet de cette modification, qui est indiquée ci-dessus après « Dernière mise à jour », ou la date de l’e-mail qui vous est envoyé par VacancesKelibia Payments, vous informant de cette modification. En rejetant tout changement, vous acceptez que vous arbitrerez tout Litige entre vous et VacancesKelibia Payments conformément aux dispositions de la section « Résolution des litiges » à la date à laquelle vous avez accepté pour la première fois les présentes Conditions de paiement (ou accepté toute modification ultérieure des présentes Conditions de paiement).

22.14 Maintien en vigueur. Sauf tel que prévu par la Section 22.12 et sous réserve de la Section 20.8, la présente Section 22 survivra à toute résiliation des présentes Conditions de paiement et continuera de s’appliquer même si vous cessez d’utiliser les Services de paiement ou que vous résiliez votre Compte VacancesKelibia.

23. Dispositions générales

23.1 Sauf tel qu’elles peuvent être complétées par des conditions générales supplémentaires, politiques, directives, ou normes, les présentes Conditions de paiement constituent l’intégralité de l’Accord entre VacancesKelibia Payments et vous s’agissant de l’objet des présentes, et remplacent l’un(e) quelconque et l’ensemble des ententes et accords préalables oraux ou écrits entre VacancesKelibia Payments et vous concernant les Services de paiement.

23.2 Aucune relation de joint venture, partenariat, d’emploi ou d’agence entre vous ou VacancesKelibia Payments naissant du présent Accord ou de votre utilisation des Services de paiement.

23.3 Si toute disposition des présentes Conditions de paiement est considérée comme nulle ou inapplicable, ladite disposition sera annulée sans que son annulation n’affecte la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.

23.4 Le manquement d’VacancesKelibia Payments à faire appliquer tout droit ou toute disposition des présentes Conditions de paiement ne constituera pas une renonciation audit droit ou à ladite disposition sauf si nous le reconnaissons et le convenons par écrit. Sauf stipulation expresse contraire des présentes Conditions de paiement, l’exercice par l’une ou l’autre des parties d’un quelconque recours à sa disposition en vertu des présentes Conditions de paiement sera sans préjudice des autres recours dont elle dispose en vertu des présentes Conditions de paiement ou de la loi.

23.5 Vous ne pouvez céder, transférer ni déléguer le présent Accord ainsi que vos droits et obligations en vertu des présentes sans le consentement écrit préalable d’VacancesKelibia Payments. VacancesKelibia Payments pourra sans restriction céder, transférer ou déléguer le présent Accord ainsi que tous droits et obligations, à sa seule discrétion, sous réserve d’un préavis de trente (30) jours (ou préavis de deux (2) mois pour les Membres concluant un contrat avec VacancesKelibia Payments UK ou VacancesKelibia Payments Luxembourg). Votre droit de résilier le présent Accord à tout moment reste intact.

23.6 Le présent Accord ne confère aucun droit ni recours à toute personne en dehors des parties ni n’en a l’intention. Sans préjudice de ce qui précède, les parties conviennent que les réseaux de carte de paiement sont des tiers bénéficiaires du présent Accord aux fins de faire valoir les dispositions relatives aux paiements, mais que leur consentement ou accord n’est pas nécessaire pour tous changements ou modifications du présent Accord.

23.7 Sauf mention contraire, toutes les notifications ou autres communications autorisées ou requises par le présent Accord devront être effectuées par écrit et remises par VacancesKelibia Payments par e-mail, par notification sur la Plate-forme VacancesKelibia, ou par service de messagerie (y compris par SMS et WeChat). Pour les notifications envoyées à des Membres résidant en dehors de l’EEE, la date à laquelle VacancesKelibia envoie la notification sera considérée comme la date de réception.

23.8 Si vous contratez avec VacancesKelibia Payments Luxembourg, le présent Accord est conclu dans la langue des Conditions de service d’VacancesKelibia, et toutes les communications faites dans le cadre de cette relation contractuelle seront faites dans cette langue.

24. Clauses supplémentaires pour les utilisateurs qui concluent un contrat avec VacancesKelibia Payments UK

Les paragraphes suivants s’appliqueront si vous concluez un contrat avec VacancesKelibia Payments UK:

24.1 Utilisateur du Service de paiement

24.1.1 Les Services de paiement incluent le service de recouvrement des paiements offert aux Hôtes concluant un contrat avec VacancesKelibia Payments UK. Le service de recouvrement des paiements constitue un « service de paiement » réglementé par les Règlementations des Services de paiement et, à ces fins, VacancesKelibia Payments UK traitera les Hôtes comme un « utilisateur de service de paiement ».

24.1.2 En acceptant les présentes Conditions de paiement, vous, en tant qu’Hôte, avez consenti au paiement par VacancesKelibia Payments UK de chaque Versement sur votre Méthode de versement choisie. Les Hôtes peuvent changer de Méthode de versement jusqu’à un (1) jour avant le moment convenu du Versement tel que prévu à la Section 7.2. VacancesKelibia Payments UK sera réputé avoir reçu l’ordre de paiement de l’Hôte à l’Hôte à la date à laquelle VacancesKelibia Payments UK accepte d’engager le Versement conformément à la Section 7.2.

24.1.3 VacancesKelibia Payments UK prendra les mesures nécessaires à garantir que les Hôtes situés dans l’EEE reçoivent chaque Versement avant la fin du jour ouvrable suivant l’engagement du Versement par VacancesKelibia Payments UK.

24.1.4 Communication. VacancesKelibia Payments informera par e-mail à l’Hôte lorsque chaque Versement est engagé. Nous enverrons également un vis à l’adresse électronique enregistrée d’un Hôte si le Versement nous est renvoyé en raison d’une erreur. Il relève de votre responsabilité en tant qu’Hôte de vous assurer que vous nous avez fourni une adresse électronique actuelle, exacte et valable.

24.2 Procédures de résolution en cas de Versements détournés

24.2.1 Si, en tant qu’Hôte, vous pensez qu’un Versement vous étant dû a été ou pourrait être détourné sans votre autorisation (« Versement détourné ») car votre mot de passe ou d’autres identifiants pour vous connecter à votre Compte VacancesKelibia (« Identifiants ») ont été perdus ou volés, vous devez en notifier immédiatement VacancesKelibia Payments UK conformément à la section 27. En tant qu’Hôte, vous pouvez être responsable de pertes relatives à tout Versement détourné naissant de l’utilisation d’Identifiants perdus, volés ou détournés (y compris la perte d’un téléphone portable sur lequel vous avez installé l’Application) ou lorsque vous avez manqué à conserver vos Identifiants en sécurité, jusqu’à un maximum de 50 £. À conditions que vous nous avez notifiés de tout Versement détourné sans retard et au plus tard dans les 13 mois suivant la date du paiement, vous pouvez avoir droit au remboursement de ce paiement.

24.2.2 Nous ne serons responsables d’aucune perte naissant de : (i) Versements détournés si vous avez eu un comportement frauduleux ou si, en cas de négligence intentionnelle et grave, vous avez manqué à utiliser la Plate-forme VacancesKelibia et/ou les Services de paiement conformément aux Conditions VacancesKelibia ou aux présentes Conditions de paiement (y compris l’obligation de conserver vos Identifiants en sécurité) ; (ii) o toute transaction de versement que nous avons facilitée conformément aux informations que vous avez fournies lorsque ces informations étaient incorrectes.

24.2.3 Si en tant qu’Hôte, vous alléguez ne pas avoir reçu correctement un Versement vous étant dû par le biais de la Méthode de versement choisie, VacancesKelibia Payments UK s’efforcera immédiatement (sur demande) de retrouver le paiement et vous notifiera du résultat. À moins que nous puissions prouver que vous avez reçu le paiement a été reçu par l’intermédiaire de la Méthode de versement que vous avez choisie, nous rembourserons le montant.

24.2.4 Toutes plaintes à propos des Services de paiement devront être transmises à VacancesKelibia Payments UK conformément à la Section 27. Les plaintes faites conformément à la présente section et relatives à la fourniture des Services de paiement par VacancesKelibia Payments UK pourront être renvoyées devant le Médiateur en charge des questions financières et seront soumises aux Règles du Service du Médiateur en charge des questions financières. Le Service britannique du Médiateur en charge des questions financières offre un service gratuit de résolution des plaintes aux personnes privées, micro-entreprises, petites organisations caritatives et fiduciaires de petits fonds. Vous pouvez contacter le Médiateur britannique en charge des questions financières par (i) téléphone depuis le Royaume-Uni : 0300 123 9123 ou 0800 023 4567 ; depuis les autres pays : +44 20 7964 0500, du lundi au vendredi, de 8 h00 à 20 h 00 et le samedi de 9 h 00 à 13 h 00 ; (ii) courrier : South Quay Plaza, 183 Marsh Wall, London E14 9SR ; ou (iii) courriel : [email protected]. Le Service du Médiateur britannique en charge des questions financières est également disponible dans un certain nombre de langues différentes et, si vous en avez besoin, vous serez mis en relation avec un traducteur lorsque vous contacterez le Service du Médiateur britannique en charge des questions financières.

24.3 Option de paiement en plusieurs versements pour les utilisateurs résidant au Brésil

La section 8, « Conditions financières pour les Voyageurs », sera amendée en ajoutant la sous-section suivante : « Vous reconnaissez que si votre Compte VacancesKelibia est situé au Brésil et que vous payez par carte de crédit, vous pouvez payer vos réservations en plusieurs versements dans la mesure où votre carte de crédit accepte les paiements en plusieurs fois et est émise au Brésil. Le nombre de versements peut varier, mais ce nombre vous sera communiqué avant que vous ne complétiez votre transaction de réservation. Vous reconnaissez que les Frais totaux peuvent être augmentés si vous choisissez de payer votre réservation en plusieurs versements. L’utilisation de l’option de paiement en plusieurs versements est soumise à des termes et conditions supplémentaires qui sont imposés par nous, mais aussi par le prestataire de paiement tiers concerné. »

25. Clauses supplémentaires pour les utilisateurs qui concluent un contrat avec VacancesKelibia Payments Luxembourg

Les clauses suivantes s’appliquent si vous concluez un contrat avec VacancesKelibia Payments Luxembourg :

25.1 Utilisateur du Service de paiement

25.1.1 Les Services de paiement incluent le service de paiement fourni aux Hôtes qui concluent un contrat avec VacancesKelibia Payments Luxembourg. Les Services de paiement constituent des « services de paiement » régis par la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement (« Loi de 2009 »), et pour les besoins de ces Services de paiement, VacancesKelibia Payments Luxembourg considère les Hôtes comme l’« utilisateur du service de paiement » au sens de la Loi de 2009.

25.1.2 En acceptant les présentes Conditions de paiement, vous consentez, en tant qu’Hôte, à ce que VacancesKelibia Payments Luxembourg paye chaque Versement avec la Méthode de versement que vous avez choisie. Les Hôtes peuvent changer de Méthode de versement jusqu’à un (1) jour avant le moment convenu du Versement tel que prévu à la Section 7.2. VacancesKelibia Payments Luxembourg sera réputé avoir reçu l’ordre de paiement de l’Hôte à l’Hôte à la date à laquelle VacancesKelibia Payments Luxembourg accepte d’initier le Versement conformément à la Section 7.2.

25.1.3 Dans le cadre de votre relation avec VacancesKelibia Payments Luxembourg, les dispositions légales relatives à la forme et à la procédure d’octroi du consentement à l’initiation d’un ordre de paiement ou à l’exécution d’une transaction de paiement, et de retrait de ce consentement, notamment les articles 81 et 93 de la Loi de 2009 relative aux services de paiement, s’appliquent à tout moment.

25.1.4 VacancesKelibia Payments Luxembourg prendra les mesures nécessaires pour garantir que les Hôtes situés dans l’Espace Économique Européen reçoivent chaque Versement avant la fin du jour ouvrable suivant l’initiation du Versement par VacancesKelibia Payments Luxembourg.

25.1.5 Communication. VacancesKelibia Payments informera l’Hôte par e-mail lorsque chaque Versement est initié. Nous enverrons également une notification à l’adresse email enregistrée d’un Hôte si le Versement nous est renvoyé en raison d’une erreur. Il relève de votre responsabilité en tant qu’Hôte de vous assurer que vous nous avez fourni une adresse email actuelle, exacte et valable.

25.2 Procédures de résolution en cas de Versements détournés

25.2.1 Si, en tant qu’Hôte, vous pensez qu’un Versement est un Versement détourné car vos Identifiants ont été perdus ou volés, ou en cas de transaction de paiement non autorisée, ou initiée ou exécutée de manière incorrecte, vous devez en informer immédiatement VacancesKelibia Payments Luxembourg conformément à la section 27. En tant qu’Hôte, vous pouvez être responsable de pertes relatives à tout Versement détourné naissant de l’utilisation d’Identifiants perdus, volés ou détournés (y compris la perte d’un téléphone portable sur lequel vous avez installé l’Application) ou lorsque vous n’avez pas conservé vos Identifiants en sécurité, jusqu’à un montant maximum de 50 €. À condition que vous nous ayez informés de tout Versement détourné sans retard et au plus tard dans les 13 mois suivant la date de débit, vous pouvez avoir droit au remboursement de ce paiement.

25.2.2 Nous ne serons responsables d’aucune perte naissant de : (i) Versements détournés si vous avez eu un comportement frauduleux ou si, en cas de négligence intentionnelle et grave, vous n’avez pas utilisé la Plate-forme VacancesKelibia et/ou les Services de paiement conformément aux Conditions VacancesKelibia ou aux présentes Conditions de paiement (y compris l’obligation de conserver vos Identifiants en sécurité) ; (ii) ou de toute transaction de versement que nous avons facilitée conformément aux informations que vous avez fournies lorsque ces informations étaient incorrectes.

25.2.3 Si en tant qu’Hôte, vous alléguez ne pas avoir reçu correctement un Versement vous étant dû par le biais de la Méthode de versement choisie, VacancesKelibia Payments Luxembourg s’efforcera immédiatement (sur demande) de retrouver le paiement et vous informera du résultat. À moins que nous puissions prouver que vous avez reçu le paiement a été reçu par l’intermédiaire de la Méthode de versement que vous avez choisie, nous rembourserons le montant.

25.3 Réclamations extrajudiciaires

Toute réclamation, relative à une perte, un vol, une utilisation abusive ou non autorisée des Services de paiement, ou une transaction non autorisée ou incorrecte, peut être adressée à l’autorité de contrôle d’VacancesKelibia Payments Luxembourg, la CSSF (au sens de la section 27).

26. Clauses supplémentaires pour les utilisateurs qui sont des entreprises.

Les clauses suivantes s’appliquent également si vous utilisez les Services de paiement en tant que représentant (« Représentant ») d’une entreprise, d’une société ou de toute autre personne morale (auquel cas, pour les besoins des Conditions de paiement, « vous » et « votre » renvoient et s’appliquent à cette entreprise, société ou autre personne morale).

26.1 Vous acceptez les Conditions générales et vous assumez la responsabilité de toute action ou omission de vos employés ou mandataires qui utilisent le Service de paiement en votre nom.

26.2 Vous et votre Représentant attestez chacun que vous êtes autorisés à fournir les informations mentionnées à la section 6 ci-dessus, et que votre Représentant a le pouvoir de vous engager par les présentes Conditions de paiement. Nous pourrions vous demander des informations ou documents supplémentaires attestant du pouvoir de votre Représentant.

26.3 Vous déclarez et nous certifiez que : (i) votre entreprise est dûment constituée, reconnue et en règle en vertu des lois du pays dans lequel elle a été constituée, et que vous vous enregistrez pour recevoir les Services de paiement ; et (ii) vous avez tous les droits et pouvoirs nécessaires pour conclure le présent Accord, exécuter vos obligations et octroyer les droits, licences et autorisations dans le cadre du présent Accord.

26.4 Si vous utilisez votre Méthode de paiement au profit de vos employés ou de tiers autorisés en lien avec Voyages d’affaires sur VacancesKelibia, comme votre compte le permet, vous autorisez VacancesKelibia Payments à débiter votre Méthode de paiement pour toute réservation demandée par des employés de votre société ou autre tiers autorisé.

26.5 Pour toute Méthode de versement associée à votre Compte VacancesKelibia, vous autorisez VacancesKelibia Payments à enregistrer la Méthode de versement, à faire des paiements en utilisant la Méthode de versement pour les réservations associées à votre Compte VacancesKelibia, et à prendre toute autre mesure autorisée par les Conditions de paiement en lien avec la Méthode de versement.

26.6 Si vous gérez, stockez ou traitez des informations de cartes de paiement pour le compte de tiers, vous vous engagez à respecter en permanence les exigences applicables en matière de confidentialité et de sécurité des données de la norme de sécurité de l’industrie des cartes de paiement (Payment Card Industry Data Security Standard) dans le cadre de l’utilisation, de l’accès à et de la conservation de ces informations de cartes de crédit. Des informations complémentaires, y compris des outils qui vous aideront à évaluer votre conformité, sont disponibles sur http://www.visa.com/cisp et https://www.mastercard.com/sdp.

27. Contacter VacancesKelibia Payments

Vous pouvez contacter VacancesKelibia Payments concernant les Services de paiement en utilisant les informations ci-dessous :

Entité	Coordonnées
VacancesKelibia Payments, Inc.	999 Brannan Street, 4th Floor San Francisco, CA 94103 États-Unis d’Amérique +1 855 424 7262.
VacancesKelibia Payments UK Ltd.	Suite 1, 3rd Floor 11-12 St. James’s Square London, SW1Y 4LB Royaume-Uni +44 203 318 1111 [email protected] Numéro de la société : 09392688 VacancesKelibia Payments UK Limited est autorisée et réglementée par l’Autorité de bonne conduite financière (Financial Conduct Authority) en tant qu’Établissement de monnaie électronique sous le numéro de référence 900596.
VacancesKelibia Internet (Beijing) Co., Ltd. 安彼迎网络（北京）有限公司	Unit 1422, Level 14, China World Office 1, 1 Jianguomenwai Avenue, Chaoyang District, Beijing 100004 (中国北京市朝阳区建国门外大街1号国贸写字楼1座14层1422室 邮编100004) +86 400 889 7054
VacancesKelibia Payments India Pvt. Ltd.	Level 9, Spaze i-Tech Park A1 Tower, Sector-49, Sohna Road Gurugram INDIA 122018 [email protected]
VacancesKelibia Payments Australia Pty. Ltd.	58 Gipps Street Collingwood VIC 3066 Australie [email protected]
VacancesKelibia Payments Luxembourg S.A.	4, rue Henri Schnadt, L-2530 Luxembourg

Les présentes Conditions de paiement sont disponibles sur www.VacancesKelibia.com/terms/payments_terms. VacancesKelibia Payments remettra une copie des présentes Conditions de paiement sur demande. Si vous avez toutes questions à propos des présentes Conditions de paiement, veuillez nous envoyer un e-mail.

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Conditions de service relatives aux paiements

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service relatives aux paiements (“Conditions de paiement”) étant donné qu’elles contiennent des informations importantes concernant vos droits, recours et obligations juridiques. En utilisant les Services de Paiement (comme défini ci-dessous), vous acceptez de respecter les présentes Conditions de paiement et d’y être lié.

Veuillez noter que la section 22 des présentes Conditions de paiement contient une clause d’arbitrage et de renonciation aux recours collectifs qui s’applique à tous les Membres d’VacancesKelibia. Si vous avez pour pays de résidence les États-Unis, cette stipulation s’applique à tous les litiges avec VacancesKelibia Payments. Si vous résidez en dehors des États-Unis, cette stipulation s’applique à toute action en justice que vous engagez contre VacancesKelibia Payments aux États-Unis. Elle affecte le mode de résolution des litiges avec VacancesKelibia Payments. En acceptant les présentes Conditions de paiement, vous acceptez d’être soumis à cette clause d’arbitrage et de renonciation aux recours collectifs. Veuillez la lire attentivement.

Si votre pays de résidence est dans l’Espace Economique Européen (“EEE”), vous pouvez accéder à la plateforme en ligne de résolution des litiges de la Commission européenne ici : http://ec.europa.eu/consumers/odr. Veuillez noter que VacancesKelibia Payments ne s’engage ni ne s’oblige à utiliser un dispositif alternatif de résolution des litiges afin de résoudre des différents avec les consommateurs.

Dernière mise à jour : 11 décembre 2018

Les présentes Conditions de paiement constituent un accord légalement contraignant (« Accord ») entre vous et VacancesKelibia Payments (comme définie ci-dessous) régissant les Services de Paiement (définis ci-dessous) effectués au travers de la Plate-forme VacancesKelibia ou en lien avec celle-ci.

Lorsque les présentes Conditions de paiement mentionnent « VacancesKelibia Payments », « nous », « notre » ou « nos », elles se réfèrent à la société VacancesKelibia Payments avec laquelle vous concluez un contrat pour les Services de Paiement, qui peut être VacancesKelibia Payments, Inc. (« VacancesKelibia Payments US »), VacancesKelibia Payments UK Ltd. (« VacancesKelibia Payments UK »), VacancesKelibia Internet (Beijing) Co., Ltd. (« VacancesKelibia Chine »), VacancesKelibia Payments India Pvt. Ltd. (« VacancesKelibia Payments India »). Votre entité contractante sera généralement déterminée pour chaque paiement ou versement en fonction de votre pays de résidence.

• Si vous résidez aux États-Unis, votre entité contractante sera VacancesKelibia Payments US, une filiale d’VacancesKelibia, Inc.
• Si vous résidez dans un pays autre que les États-Unis, la République populaire de Chine (qui, aux fins des présentes Conditions de paiement, n’inclut pas Hong Kong, Macao et Taïwan) (ci-après « Chine »), l’Inde, votre entité contractante sera VacancesKelibia Payments UK.
• Si vous résidez en Chine, votre partie contractante sera VacancesKelibia Chine, excepté si vous réservez un Service proposé par l’Hôte, si vous créez une Annonce située en dehors de la Chine ou si vous réservez une Annonce en Chine dont l’Hôte n’est pas résident en Chine, auquel cas votre partie contractante sera VacancesKelibia Payments UK pour cette transaction.
• Si vous résidez en Inde, votre partie contractante sera VacancesKelibia Payments India, excepté si vous réservez un Service proposé par l’Hôte situé en dehors de l’Inde ou si vous acceptez une réservation d’un Voyageur en dehors de l’Inde, auquel cas votre partie contractante sera VacancesKelibia Payments UK.
• Si vous résidez en Australie, votre partie contractante sera VacancesKelibia Payments UK, excepté si vous réservez un Service proposé par l’Hôte, si vous créez une Annonce située en dehors d’Australe ou si vous réservez une Annonce en Australie dont l’Hôte n’est pas résident en Australie, auquel cas votre partie contractante sera VacancesKelibia Payments Australia pour cette transaction.

Si vous changez de pays de résidence, votre société VacancesKelibia contractante sera généralement déterminée par votre nouveau pays de résidence, comme spécifié ci-dessus, à compter de la date à laquelle votre pays de résidence change. Toutefois, veuillez noter que votre société contractante VacancesKelibia Payments restera la même pour toutes les réservations effectuées avant votre changement de pays de résidence.

Les Conditions de service VacancesKelibia (« Conditions VacancesKelibia ») gouvernent séparément votre utilisation de la Plateforme VacancesKelibia. Tous les termes comportant une majuscule ont la signification indiquée dans les Conditions VacancesKelibia sauf s’ils sont autrement définis dans les présentes Conditions de paiement.

Dans certaines situations, les clients peuvent être tenus de conclure des contrats de traitement des paiements spécifiques avec VacancesKelibia Payments. En cas de conflit entre les Conditions de paiement et les termes et conditions énoncées dans tout contrat de traitement de paiement applicable, ce sont les termes et conditions qui prévalent, sauf indication contraire.

Notre collecte et utilisation des informations à caractère personnel liées à votre accès et votre utilisation des Services de Paiement sont décrites dans la Charte de protection des données à caractère personnel d’VacancesKelibia.

Table des matières

1. Étendue et utilisation des Services de Paiement
2. Principales définitions
3. Modification des présentes Conditions de paiement
4. Éligibilité, Vérification des membres
5. Création d’un compte
6. Méthodes de paiement et Méthodes de versement
7. Conditions financières pour les Hôtes
8. Conditions financières pour les Voyageurs
9. Désignation d’VacancesKelibia Payments en tant qu’Agent de Recouvrement à titre limité
10. Conditions financières générales
11. Dépôts de garantie
12. Conversion de devises
13. Biens abandonnés
14. Activités interdites
15. Propriété de la propriété intellectuelle, Avis de droits
16. Remarques
17. Exclusions
18. Responsabilité
19. Indemnisation
20. Résiliation, Suspension et autres Mesures
21. Droit applicable et Juridiction compétente
22. Résolution des litiges et Convention d’arbitrage
23. Stipulations générales
24. Clauses supplémentaires pour les utilisateurs qui concluent un contrat avec VacancesKelibia Payments UK
25. Contacter VacancesKelibia Payments

1. Étendue et utilisation des Services de Paiement

1.1 VacancesKelibia Payments fournit des Services de Paiement aux Membres, y compris des services de collecte de paiement, paiements et versements, en lien avec et au travers de la Plateforme VacancesKelibia (« Services de Paiement »). Veuillez noter que les « Services de Paiement » comprennent les services d’VacancesKelibia Payments associés aux Annonces gratuites offertes dans le cadre du programme Open Homes d’VacancesKelibia.

1.2 VacancesKelibia Payments peut limiter, temporairement et en prenant en compte les intérêts légitimes des Membres (par exemple notification préalable.), la disponibilité des Services de Paiement, ou de certains services ou certaines fonctions de ceux-ci, afin de procéder à des mesures de maintenance qui garantissent le bon fonctionnement ou une amélioration du fonctionnement des Services de Paiement. VacancesKelibia Payments peut améliorer et modifier les Services de Paiement et introduire de nouveaux Services de Paiement à tout moment. VacancesKelibia Payments enverra une notification aux Membres relative à toute modification des Services de Paiement sauf si ces modifications ne renforcent pas matériellement les obligations contractuelles des Membres ou diminuent les droits des Membres conformément aux présentes Conditions de paiement.

1.3 Les Services de Paiement peuvent contenir des liens vers des sites Internet ou des ressources de tiers (« Services tiers »). Lesdits Services tiers sont régis par des conditions générales et des pratiques de confidentialité différentes et les Membres sont invités à les examiner de manière indépendante. VacancesKelibia Payments n’est en aucun cas responsable de la disponibilité ou de l’exactitude desdits Services tiers, ou du contenu, des produits ou services disponibles au travers desdits Services tiers. Les liens vers lesdits Services tiers ne constituent pas une approbation desdits Services tiers par VacancesKelibia Payments.

1.4 Vous ne pouvez pas utiliser les Services de Paiement sans y être autorisé par les lois des États-Unis, les lois de la juridiction dans laquelle vous résidez, c’est-à-dire votre pays de résidence, et toutes autres lois applicables. Les Services de Paiement ne peuvent notamment pas être utilisés pour envoyer ou recevoir des fonds : (i) vers un pays sous embargo de la part des États-Unis ; ou (ii) à une personne figurant sur la liste des Citoyens Spécialement Désignés établie par le Ministère américain des Finances (U.S. Treasury Department’s list of Specially Designated Nationals) ou sur la liste des Personnes ou des Entités faisant l’objet d’une interdiction établie par le Ministère américain du Commerce (U.S. Department of Commerce’s Denied Person’s List or Entity List). Vous attestez et garantissez ce qui suit : (i) vous ne résidez pas, et vos Services proposés par l’Hôte ne sont pas fournis dans un pays sous embargo américain ou qui a été désigné par l’État fédéral américain comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et (ii) vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou soumises à restrictions de l’État fédéral américain. En plus de vous conformer à ce qui précède, vous devez également vous conformer à toutes lois relatives au contrôle des exportations en vigueur dans votre pays.

1.5 Votre accès à certains Services de Paiement ou votre utilisation de ceux-ci peuvent être soumis à des conditions générales supplémentaires ou nécessiter que vous les acceptiez. En cas de contradiction entre les présentes Conditions de paiement et les conditions générales applicables à un Service de paiement spécifique, ces dernières conditions générales prévaudront quant à votre utilisation de ce Service de paiement ou votre accès à celui-ci, sauf stipulation contraire.

2. Principales définitions

« Méthode de paiement » désigne un instrument financier que vous avez ajouté à votre Compte VacancesKelibia, tel qu’une carte de crédit, une carte de débit ou un compte PayPal.

« Méthode de versement » désigne un instrument financier que vous avez ajouté à votre Compte VacancesKelibia, tel qu’un compte PayPal, un dépôt direct, une carte prépayée ou une carte de débit (selon disponibilité).

« Versement » désigne un paiement initié par VacancesKelibia Payments à un Membre pour des services (tels que le Prix affiché ou les Frais de Services proposés par le Co-Hôte) effectués en lien avec la Plateforme VacancesKelibia.

3. Modification des présentes Conditions de paiement

VacancesKelibia Payments se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de paiement à tout moment conformément à la présente stipulation. Si nous modifions les présentes Conditions de paiement, nous publierons les Conditions de paiement révisées sur la Plateforme VacancesKelibia et modifierons la date de « Dernière mise à jour » figurant en haut des présentes Conditions de paiement. Nous vous fournirons également un avis par e-mail de la modification au moins trente (30) jours avant la date à laquelle elles prennent effet. Cependant, les Membres concluant un contrat avec VacancesKelibia Payments UK recevront un avis au moins deux (2) mois avant la date d’entrée en vigueur. Si vous n’êtes pas d’accord avec les Conditions de paiement révisées, vous pouvez résilier le présent Accord avec effet immédiat. Nous vous informerons à propos de votre droit de refus et de votre droit de résilier le présent Accord dans l’e-mail de notification. Si vous ne résiliez pas votre Accord avant la date à laquelle les Conditions de paiement révisées prennent effet, votre utilisation continue des Services de Paiement constituera votre acceptation des Conditions de paiement révisées.

4. Éligibilité, Vérification des Membres

4.1 Vous devez être âgé d’au moins 18 ans et en mesure de conclure des contrats légalement contraignants pour utiliser les Services de Paiement. En utilisant les Services de Paiement, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus.

4.2 Si vous acceptez les présentes Conditions de paiement au nom d’une société ou autre personne morale, vous déclarez et garantissez avoir le droit de lier ladite société ou autre personne morale aux présentes Conditions de paiement et, dans ce cas, « vous », « votre » et « vos » se référeront et s’appliqueront à ladite société ou autre personne morale.

4.3 VacancesKelibia Payments peut donner l’accès à et permettre d’utiliser certaines parties ou fonctions des Services de Paiement sous réserve de certaines conditions ou exigences, comme suivre un processus de vérification ou remplir des critères d’admissibilité spécifiques.

4.4 Nous pouvons faire les demandes que nous considérons nécessaires pour aider à vérifier ou contrôler votre identité ou prévenir la fraude. À cette fin, vous autorisez VacancesKelibia Payments à effectuer des recherches sur vous dans des bases de données de tiers ou d’autres sources et à demander des rapports à des fournisseurs de services. Dans certaines juridictions, nous avons l’obligation légale de collecter des informations relatives à l’identité afin de nous conformer aux règlementations pour la lutte contre le blanchiment d’argent. Cela peut inclure de (i) vous demander de fournir un justificatif d’identité national (par ex. permis de conduire ou passeport), votre date de naissance, votre adresse et d’autres informations ; (ii) vous demander de suivre des étapes visant à confirmer que votre adresse e-mail, vos Méthodes de paiement ou vos Méthodes de versement vous appartiennent ; ou (iii) d’essayer de comparer vos informations avec des bases de données de tiers. VacancesKelibia Payments se réserve le droit de fermer, suspendre ou limiter l’accès aux Services de Paiement dans le cas où nous ne serions pas en mesure d’obtenir ou de vérifier l’une quelconque de ces informations.

5. Création d’un compte

5.1 Afin d’utiliser les Services de Paiement, vous devez disposer d’un Compte VacancesKelibia en règle. Si vous clôturez ou VacancesKelibia clôture votre Compte VacancesKelibia pour quelque raison que ce soit, vous ne serez plus en mesure d’utiliser les Services de Paiement.

5.2 Vous pouvez autoriser un tiers à utiliser votre Compte VacancesKelibia conformément aux Conditions VacancesKelibia. Vous reconnaissez et acceptez que quiconque que vous autorisez à utiliser votre Compte VacancesKelibia peut utiliser les Services de Paiement en votre nom et que vous serez responsable de tous paiements effectués par cette personne.

6. Méthodes de paiement et Méthodes de versement

6.1 Lorsque vous ajoutez une Méthode de paiement ou une Méthode de versement à votre Compte VacancesKelibia, il vous sera demandé de fournir les informations de facturation habituelles, telles que nom, adresse de facturation et les informations relatives à votre instrument financier soit à VacancesKelibia Payments soit à son ou ses service(s) de paiement tiers. Vous devez fournir des informations précises, à jour et complètes lorsque vous ajoutez une Méthode de paiement ou une Méthode de versement et vous avez l’obligation de conserver votre Méthode de paiement et votre Méthode de versement à jour à tous moments. Les informations requises pour les Méthodes de versement dépendront de la Méthode de versement spécifique ajouté et peuvent inclure :

• l’adresse de votre lieu de résidence, le nom du titulaire du compte, le type de compte, le code d’acheminement, le numéro de compte, l’adresse e-mail, la devise de versement et les informations de compte associées à un organisme de paiement particulier.

6.2 Lorsque vous ajoutez ou que vous utilisez une nouvelle Méthode de paiement, VacancesKelibia Payments peut vérifier la Méthode de paiement en autorisant un montant nominal ou en authentifiant votre compte auprès d’un prestataire de paiement tiers. Pour une vérification plus avancée, nous pouvons également (i) autoriser votre Méthode de paiement pour un ou deux montants nominaux supplémentaires et vous demander de confirmer ces montants, ou (ii) vous demander de communiquer un relevé de facturation. Nous pouvons et conservons le droit de procéder au remboursement de ces montants selon votre Méthode de paiement. Lorsque vous ajoutez une Méthode de paiement au moment du paiement, nous enregistrons automatiquement cette Méthode de paiement sur votre Compte VacancesKelibia de façon à ce qu’elle puisse être utilisée pour une future transaction.

6.4 Veuillez remarquer que les Méthodes de paiement et les Méthodes de versement peuvent impliquer l’utilisation de prestataires de service de paiement tiers. Ces prestataires de service peuvent vous facturer des frais supplémentaires lorsqu’ils traitent des paiements et des versements en lien avec les Services de Paiement (y compris en déduisant des frais du montant du Versement), et VacancesKelibia Payments n’est pas responsable desdits frais et décline toute responsabilité à cet égard. Votre Méthode de paiement ou votre Méthode de versement peuvent également faire l’objet de conditions générales supplémentaires imposées par le prestataire de service de paiement tiers applicable ; veuillez consulter les présentes conditions générales avant d’utiliser votre Méthode de paiement ou votre Méthode de versement.

6.5 Vous autorisez VacancesKelibia Payments à conserver vos informations relatives à la Méthode de paiement et à débiter votre Méthode de paiement tel qu’indiqué dans les présentes Conditions de paiement. Si vos informations de compte relatives à la Méthode de paiement changent (par ex., numéro de compte, code d’acheminement, date d’expiration) pour toute raison (par ex., nouvelle délivrance de carte bancaire), nous pouvons acquérir ces informations auprès de notre partenaire de services financiers ou de votre banque et mettre à jour votre Méthode de paiement dans notre dossier de votre Compte VacancesKelibia.

6.6 Vous êtes seul responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations relatives à votre Méthode de paiement et à votre Méthode de versement. VacancesKelibia Payments n’est responsable d’aucune perte que vous subissez en conséquence d’informations incorrectes relatives à votre Méthode de paiement ou à votre Méthode de versement que vous aurez fournies.

7. Conditions financières pour les Hôtes

7.1 Stipulations générales

En règle générale, VacancesKelibia Payments collectera les Frais totaux auprès d’un Voyageur au moment où la demande de réservation du Voyageur est acceptée par l’Hôte, ou à tout autre moment mutuellement convenu par le Voyageur et VacancesKelibia Payments.

7.2. Versements

7.2.1 Afin de recevoir un Versement, vous devez disposer d’une Méthode de versement valable liée à votre Compte VacancesKelibia. VacancesKelibia Payments procédera en général aux Versements sur la Méthode de versement que vous aurez choisie : (i) pour les Hébergements dans les 24 heures suivant l’heure d’arrivée prévue du Voyageur (ou dans les 24 heures après 15 h 00 heure locale – ou 15 h 00 UTC si l’heure locale est inconnue – si l’heure d’arrivée est flexible ou non spécifiée) ; (ii) pour les Expériences et Évènements, dans les 24 heures à compter du début de l’Expérience ou de l’Évènement ; et (iii) pour tous les autres Services proposés par l’Hôte, au moment spécifié par le biais de la Plateforme VacancesKelibia. Dans certaines juridictions ou certains cas, l’heure ou le déclenchement du paiement par VacancesKelibia Payments peut varier. Par exemple, dans certains cas, les Hôtes éligibles peuvent recevoir un Versement pour une réservation avant l’heure d’arrivée prévue du Voyageur. Une telle option de Versement peut être soumise à des termes et conditions supplémentaires.

7.2.2 Le temps nécessaire pour recevoir les Versements une fois délivrés par VacancesKelibia Payments peut dépendre de la Méthode de versement que vous avez sélectionnée et du délai de traitement du prestataire de ladite Méthode de versement. VacancesKelibia Payments peut retarder ou annuler tout Versement afin d’empêcher toute activité illégale ou fraude, à des fins d’évaluation des risques, de sécurité ou d’investigation.

7.2.3 Votre Versement pour une réservation sera le Prix affiché moins les Frais de l’Hôte et les Taxes applicables.

7.2.4 En cas d’annulation par le Voyageur d’une réservation confirmée, VacancesKelibia Payments procèdera au Versement d’une partie des Frais totaux qui vous sont dus, conformément à la politique d’annulation applicable.

7.2.5 VacancesKelibia Payments remettra vos Versements dans la devise de votre choix, en fonction de vos sélections sur la Plateforme VacancesKelibia et tel qu’énoncé plus loin à la section 12. Les montants pourront être arrondis au chiffre supérieur ou inférieur tel que décrit dans les Conditions VacancesKelibia.

7.2.6 À des fins de conformité ou opérationnelles, VacancesKelibia Payments peut limiter la valeur de chaque Versement individuel. Si un montant qui vous est dû excède cette limite, VacancesKelibia Payments peut procéder à une série de Versements (éventuellement sur plusieurs jours) afin de vous payer le montant total du Versement.

8. Conditions financières pour les Voyageurs

8.1 Vous autorisez VacancesKelibia Payments à débiter votre Méthode de paiement des Frais totaux pour toute réservation demandée en lien avec votre Compte VacancesKelibia. VacancesKelibia Payments encaissera les Frais totaux de la manière convenue entre vous et VacancesKelibia Payments par l’intermédiaire de la Plateforme VacancesKelibia. VacancesKelibia Payments encaissera en règle générale les Frais totaux après que l’Hôte ait accepté votre demande de réservation. Cependant, si vous payez avec une Méthode de paiement « push » (telle que Boletos ou Sofort), VacancesKelibia Payments encaissera les Frais totaux au moment de votre demande de réservation ou une fois que l’Hôte aura accepté votre demande de réservation. VacancesKelibia Payments peut offrir d’autres options concernant le moment et le type de paiement. Par exemple, dans certains cas, les Voyageurs pourront être tenus de payer ou auront la possibilité de payer pour les Services proposés par l’Hôte en plusieurs versements. Tous les frais supplémentaires dus pour utiliser les options de paiement offertes seront affichés sur la Plateforme VacancesKelibia et inclus dans les Frais totaux, et vous acceptez de payer lesdits frais en sélectionnant l’option de paiement. Des termes et conditions supplémentaires peuvent s’appliquer en cas d’utilisation d’une option de paiement alternative. Si VacancesKelibia Payments n’est pas en mesure d’encaisser les Frais totaux comme prévu, VacancesKelibia Payments encaissera les Frais totaux ultérieurement. Une fois que la transaction de paiement correspondant à la réservation que vous avez demandée aura été effectuée avec succès, vous recevrez un e-mail de confirmation.

8.2 Lorsque vous demandez à réserver une Annonce, VacancesKelibia Payments peut également (i) obtenir une autorisation préalable par le biais de votre Méthode de paiement pour les Frais totaux, (ii) débiter ou autoriser un montant nominal sur votre Méthode de paiement pour vérifier votre Méthode de paiement, ou (iii) authentifier votre compte par le biais d’un prestataire de paiement tiers pour vérifier votre Méthode de paiement.

8.3 Si une réservation demandée est annulée soit parce qu’elle n’est pas acceptée par l’Hôte soit parce que vous annulez la demande de réservation avant qu’elle ne soit acceptée par l’Hôte, tous montants encaissés par VacancesKelibia Payments vous seront remboursés, et toute autorisation préalable de votre Méthode de paiement sera levée (le cas échéant). Le temps nécessaire pour recevoir le remboursement ou pour que l’autorisation préalable soit levée variera en fonction de la Méthode de paiement et des règles de tout système de paiement applicable (par ex., Visa, MasterCard, etc.).

8.4 Vous autorisez VacancesKelibia Payments à effectuer les vérifications de la Méthode de paiement décrites aux Sections 6 et 8, et à débiter votre Méthode de paiement pour toutes réservations faites en lien avec votre Compte VacancesKelibia. Vous autorisez par les présentes VacancesKelibia Payments à encaisser tous montants dus en débitant la Méthode de paiement fournie au moment du paiement, que ce soit directement par VacancesKelibia Payments ou indirectement via un service de paiement tiers en ligne, et/ou par une ou plusieurs méthodes de paiement disponibles sur la Plate-forme VacancesKelibia (comme les cartes cadeau).

9. Désignation d’VacancesKelibia Payments en tant qu’Agent de Recouvrement à titre limité

9.1 Chaque Membre recouvrant un paiement pour des services fournis par le biais de la Plateforme VacancesKelibia (tels que des Services proposés par l’Hôte, des Services proposés par le Co-Hôte ou certaines transactions facilitées par le Centre de résolution) (« Membre fournisseur ») désigne, par les présentes, VacancesKelibia Payments comme son agent de recouvrement des paiements uniquement afin d’accepter des fonds provenant des Membres achetant lesdits services (« Membres achetant »).

9.2 Chaque Membre fournisseur accepte que le paiement effectué par un Membre achetant par le biais de VacancesKelibia Payments, sera considéré comme identique à un paiement effectué directement au Membre fournisseur, et le Membre fournisseur offrira les services achetés au Membre achetant de la manière convenue comme si le Membre fournisseur avait reçu le paiement directement du Membre achetant. Chaque Membre fournisseur convient que VacancesKelibia Payments peut rembourser le Membre achetant conformément aux Conditions VacancesKelibia. Chaque Membre fournisseur comprend que l’obligation d’VacancesKelibia Payments de le payer est soumise et conditionnée à la réception effective des paiements associés en provenance des Membres achetant. VacancesKelibia Payments ne garantit les paiements aux Membres fournisseurs que pour les montants qui ont bien été reçus par VacancesKelibia Payments en provenance des Membres achetant conformément aux présentes Conditions de paiement. En acceptant la désignation en tant qu’agent de recouvrement des paiements à titre limité du Membre fournisseur, VacancesKelibia Payments n’assume aucune responsabilité pour tous actes ou toutes omissions du Membre fournisseur.

9.3 Chaque Membre achetant reconnaît et convient que, bien qu’VacancesKelibia Payments n’est pas une partie à l’accord entre vous et le Membre fournisseur, VacancesKelibia Payments agit en tant qu’agent de recouvrement des paiements du Membre fournisseur uniquement afin d’accepter des paiements de votre part pour le compte du Membre fournisseur. Dès votre paiement des fonds à VacancesKelibia Payments, votre obligation de paiement envers le Membre fournisseur pour le montant convenu est éteinte, et VacancesKelibia Payments est responsable de remettre les fonds au Membre fournisseur de la manière décrite dans les présentes Conditions de paiement, ce qui constitue l’accord d’VacancesKelibia Payments avec le Membre achetant. Si VacancesKelibia Payments ne remet pas lesdits montants, le Membre fournisseur n’aura de recours qu’à l’encontre d’VacancesKelibia Payments et non à l’encontre du Membre achetant directement.

10. Conditions financières générales

10.1 Frais

VacancesKelibia Payments peut facturer des frais pour l’utilisation de certains Services de Paiement et tous les frais applicables seront communiqués aux Membres par le biais de la Plateforme VacancesKelibia.

10.2 Autorisations de paiement

Vous autorisez VacancesKelibia Payments à recouvrer auprès de vous les montants dus, conformément aux présentes Conditions de paiement ou aux Conditions VacancesKelibia. Plus précisément, vous autorisez VacancesKelibia Payments à recouvrer auprès de vous :

• tout montant dû à VacancesKelibia (par ex., par suite de vos réservations, Modifications de réservation, annulations ou autres actions en tant que Voyageur, Co-payeur, Hôte, Co-Hôte ou utilisateur de la Plateforme VacancesKelibia), y compris le remboursement des sommes prépayées par VacancesKelibia en votre nom, en débitant toute Méthode de paiement enregistrée sur votre Compte VacancesKelibia (sauf si vous avez préalablement révoqué l’autorisation de facturation de cette (ou ces) Méthode(s) de paiement) ou en retenant ces montants sur vos Versements futurs. Les fonds encaissés par VacancesKelibia Payments compenseront les montants que vous devez à VacancesKelibia et éteindront vos obligations vis-à-vis d’VacancesKelibia ;
• tout montant dû à un Membre fournisseur par un Membre achetant et encaissé par VacancesKelibia à titre d’agent de recouvrement des paiements du Membre fournisseur, comme détaillé à la section 9 ci-dessus ;
• les taxes, le cas échéant et conformément aux Conditions VacancesKelibia ;
• tout montant que vous payez par le biais du Centre de résolution en lien avec votre Compte VacancesKelibia. VacancesKelibia Payments peut ainsi débiter la Méthode de paiement associée à la réservation concernée ou toute autre Méthode de paiement enregistrée sur votre Compte VacancesKelibia (sauf si vous avez préalablement révoqué l’autorisation de facturation de cette (ou ces) Méthode(s) de paiement) ou en retenant ces montants sur vos Versements futurs.
• les Frais de séjour indûment prolongé payables en vertu des Conditions VacancesKelibia. En outre, VacancesKelibia Payments peut recouvrer les frais et les dépenses occasionnés par la collecte des Frais de séjour indûment prolongé en débitant toute Méthode de paiement enregistrée sur votre Compte VacancesKelibia (sauf si vous avez préalablement révoqué l’autorisation de facturation de cette (ou ces) Méthode(s) de paiement).
• tout Frais de service ou frais d’annulation imposés au titre des Conditions VacancesKelibia (par ex. si, en tant qu’Hôte, vous annulez une réservation confirmée). VacancesKelibia Payments sera en droit de récupérer lesdits frais auprès de vous, y compris en déduisant ces montants des Versements futurs qui vous seront dus.
• les frais qui vous ont été versés indûment en tant qu’Hôte ou Co-hôte. Si, en tant qu’Hôte ou Co-Hôte, votre Voyageur annule une réservation confirmée ou VacancesKelibia décide qu’il est nécessaire d’annuler une réservation confirmée et qu’VacancesKelibia émet un remboursement en faveur du Voyageur conformément aux Conditions VacancesKelibia, à la Politique de remboursement du Voyageur, la Politique relative aux circonstances atténuantes ou à une autre politique d’annulation applicable, vous convenez que si vous avez déjà été payé, VacancesKelibia Payments aura le droit de récupérer le montant du remboursement auprès de vous, y compris en soustrayant ledit montant du remboursement de tous futurs Versements vous étant dus.
• les frais, coûts et/ou dépenses associés à une Demande d’indemnisation, y compris tout Dépôt de garantie, conformément aux Conditions VacancesKelibia. Si VacancesKelibia Payments n’est pas en mesure de recouvrir les sommes dues à partir de la Méthode de paiement utilisée pour la réservation, vous acceptez qu’VacancesKelibia Payments puisse encaisser lesdites sommes en débitant toute autre Méthode de paiement autorisée sur votre Compte VacancesKelibia au moment de la Demande d’indemnisation (sauf si vous avez préalablement révoqué l’autorisation de facturation de cette (ou ces) Méthode(s) de paiement). VacancesKelibia Payments se réserve également le droit de recouvrer autrement tout montant auprès de vous et d’exercer tous les recours à sa disposition dans les cas où votre responsabilité serait établie dans le cadre d’une Demande d’indemnisation, conformément aux Conditions VacancesKelibia, y compris, sans limitation, en lien avec toute demande de paiement faite par des Hôtes au titre de la Garantie Hôte VacancesKelibia.
• les frais dus par les Co-Payeurs dans le cadre du Service de paiement de groupe en débitant toute autre Méthode de paiement enregistrée dans votre Compte VacancesKelibia (sauf si vous avez préalablement révoqué l’autorisation de facturation de cette (ou ces) Méthode(s) de paiement) ou en retenant ces montants sur vos Versements futurs. Les fonds encaissés par VacancesKelibia Payments compenseront les montants que vous devez à VacancesKelibia et éteindront vos obligations vis à vis d’VacancesKelibia.

Outre les sommes dues comme décrit plus haut, si des montants en souffrance ou des débits compensatoires sont liés à votre Méthode de paiement, les frais inhérents au recouvrement desdits montants en souffrance et débits compensatoires pourraient vous être facturés. Ces frais peuvent comprendre les frais de recouvrement, les frais de commodité ou d’autres frais tiers.

10.3 Remboursements

10.3.1 Tout remboursement ou crédit dû à un Membre au titre des Conditions VacancesKelibia, Politique relative aux circonstances atténuantes, Politique de remboursement du Voyageur sera initié et versé par VacancesKelibia Payments conformément aux présentes Conditions de paiement.

10.3.2 VacancesKelibia Payments procèdera immédiatement au remboursement, toutefois, le délai pour recevoir les remboursements dépendra de la Méthode de paiement et des règles applicables aux systèmes de paiement (par exemple, Visa, Mastercard, etc.)

10.4 Paiements périodiques

10.4.1 Pour certaines réservations (telles que des Réservations d’Hébergement de vingt-huit (28) nuits ou plus), VacancesKelibia Payments pourra demander au Voyageur d’effectuer des paiements périodiques et échelonnés jusqu’à atteindre les Frais totaux dus (« Paiements périodiques »). Vous trouverez plus d’informations sur les Paiements périodiques (y compris le montant et la fréquence des paiements) sur la Plateforme VacancesKelibia s’ils sont applicables à une réservation.

10.4.2 Si des Paiements périodiques s’appliquent à une réservation confirmée, alors le Voyageur autorise VacancesKelibia Payments à encaisser les Frais totaux et l’Hôte accepte qu’VacancesKelibia Payments procède aux Versements, selon les échelonnements et la fréquence convenus et identifiés par le biais de la Plateforme VacancesKelibia.

10.4.3 Les Voyageurs peuvent s’opposer au paiement d’un Paiement périodique en notifiant VacancesKelibia Payments par oral ou par écrit au moins trois (3) jours ouvrés avant la date prévue du paiement. VacancesKelibia Payments pourra vous demander de lui fournir une confirmation écrite de l’arrêt du paiement dans les quatorze (14) jours suivant une notification orale. Si vous ne fournissez pas de confirmation écrite dans les (14) jours tel que demandé, VacancesKelibia Payments n’est pas tenue d’honorer votre demande d’interruption des Paiements périodiques à venir. Si vous avez des questions concernant vos Paiements périodiques, veuillez contacter VacancesKelibia Payments conformément à la section 25.

10.5 Erreurs dans le traitement des paiements

Nous prendrons des mesures pour corriger toutes erreurs de traitement de paiement portées à notre connaissance. Parmi ces mesures, il peut y avoir, selon le cas, un crédit ou un débit par la même Méthode de versement ou Méthode de paiement que celle utilisée pour le paiement d’origine à ou par vous, de manière à ce qu’en fin de compte, vous perceviez ou payiez le montant exact. Ceci peut être effectué par VacancesKelibia Payments ou une institution tierce comme votre établissement financier.

10.6 Recouvrements

Si VacancesKelibia Payments n’est pas en mesure d’encaisser tous montants que vous devez au titre des présentes Conditions de paiement, VacancesKelibia Payments pourra prendre des mesures en vue de recouvrer lesdits montants auprès de vous. VacancesKelibia Payments considérera tout montant dû comme étant un retard de paiement dans les cas suivants : (a) en ce qui concerne les frais autorisés, quatre-vingt-dix (90) jours se sont écoulés après qu’VacancesKelibia ait tenté initialement de débiter la Méthode de paiement du Membre ou que les services concernés aient été fournis, si cette dernière date est postérieure ; et (b) en ce qui concerne les retenues sur les Versements ultérieurs en faveur d’un Hôte, cent quatre-vingts (180) jours se sont écoulés après que l’ajustement ait été effectué sur le compte de l’Hôte ou que les services concernés aient été fournis, si cette dernière date est postérieure. Tous montants en retard non recouvrés dans un délai de cent quatre-vingts (180) jours après leur date d’échéance seront considérés comme étant en défaut de paiement. Vous convenez explicitement par les présentes que toute communication relative aux sommes dues sera effectuée par e-mail ou par téléphone, aux coordonnées indiquées par vous à VacancesKelibia et/ou VacancesKelibia Payments. Ladite communication peut être faite par VacancesKelibia, VacancesKelibia Payments ou par une autre personne en son nom, notamment par un agent de recouvrement tiers.

11. Dépôts de garantie

11.1 Si, en tant que Voyageur, vous (i) acceptez de payer l’Hôte en lien avec une Demande d’indemnisation, ou (ii) qu’VacancesKelibia détermine que vous êtes responsable d’avoir endommagé un Hébergement ou tout bien personnel ou autre situé dans un Hébergement conformément aux Conditions VacancesKelibia, vous autorisez VacancesKelibia Payments à débiter la Méthode de paiement utilisée pour faire la réservation et encaisser tout Dépôt de garantie associé à l’Annonce, de même que tout montant de la Demande d’indemnisation excédant tout Dépôt de garantie. Si l’Annonce ne prévoit pas de Dépôt de garantie, VacancesKelibia Payments pourra débiter la Méthode de paiement utilisée pour effectuer la réservation pour le montant de la Demande d’indemnisation. Si nous ne sommes pas en mesure de collecter des fonds à partir de votre Méthode de paiement utilisée pour effectuer la réservation, vous convenez qu’VacancesKelibia Payments pourra débiter toute autre Méthode de paiement enregistrée (et non autrement non-autorisée) sur votre Compte VacancesKelibia au moment de la Demande d’indemnisation.

11.2 VacancesKelibia Payments se réserve également le droit de recouvrer autrement tout montant auprès de vous et d’exercer tous les recours à sa disposition dans les cas où votre responsabilité serait établie dans le cadre d’une Demande d’indemnisation, conformément aux Conditions VacancesKelibia, y compris, sans limitation, en lien avec toute demande de paiement faite par des Hôtes au titre de la Garantie Hôte VacancesKelibia.

12. Conversion de devises

VacancesKelibia Payments procédera à chaque transaction dans la devise choisie par le Membre par le biais de la Plateforme VacancesKelibia. Les devises disponibles pour effectuer et recevoir des paiements pour une transaction donnée peuvent être limitées pour des raisons réglementaires ou opérationnelles fondées sur des facteurs tels que la Méthode de paiement ou la Méthode de versement choisie par le Membre et/ou le pays de résidence du Membre ou de la ou des entité(s) contractante(s) d’VacancesKelibia. Toute restriction de cette nature sera communiquée par le biais de la Plateforme VacancesKelibia et vous devrez choisir une autre devise, une autre Méthode de paiement ou une autre Méthode de versement. Veuillez noter que le prestataire de paiement tiers du Membre peut imposer des frais de transaction, de conversion de devises ou autres selon la devise ou la Méthode de paiement choisie par le Membre pour effectuer ou recevoir des paiements ; VacancesKelibia Payments n’est pas responsable de ces frais et rejette toute responsabilité à cet égard.

13. Propriétés abandonnées

Si nous ne pouvons pas effectuer un Versement, un remboursement ou payer d’autres sommes vous étant dues dans la période définie par votre Etat, pays ou tout autre autorité publique selon le droit applicable aux propriétés non réclamées, nous pourrons débloquer les sommes dues conformément à nos obligations légales, tel qu’exigé par la loi.

14. Activités interdites

Vous êtes seul responsable du respect de toutes lois, règles et règlementations, et des obligations fiscales qui peuvent régir votre utilisation des Services de Paiement. S’agissant de votre utilisation des Services de Paiement, vous ne pouvez et acceptez que vous vous abstiendrez de, et n’aiderez ou ne permettrez pas les autres de :

• violer ou contourner l’ensemble des lois, règlementations ou accords applicables avec des tiers, des droits de tiers ou les Conditions VacancesKelibia, Politiques, ou Normes ;
• utiliser les Services de Paiement dans un but commercial ou autre non expressément autorisé par les présentes Conditions de paiement ;
• enregistrer ou utiliser toute Méthode de paiement ou Méthode de versement sur votre Compte VacancesKelibia qui ne vous appartient pas ou que vous n’êtes pas autorisé à utiliser ;
• éviter, détourner, retirer, désactiver, endommager, décoder, ou contourner toute mesure technique mise en place par VacancesKelibia Payments ou tout fournisseur d’VacancesKelibia Payments ou tout autre tiers afin de protéger les Services de Paiement ;
• prendre toute mesure qui perturbe ou nuit à, ou pourrait perturber ou nuire à la performance ou au bon fonctionnement des Services de Paiement ;
• tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou effectuer de l’ingénierie inversée à partir du logiciel utilisé pour fournir les Services de Paiement ; ou
• violer ou porter atteinte aux droits de tiers ou nuire à qui que ce soit.

15. Propriété de la propriété intellectuelle et Avis de droits

15.1 Les Services de Paiement sont protégés par les droits d’auteur, les marques et d’autres lois en vigueur aux États-Unis et à l’étranger. Vous reconnaissez et acceptez que les Services de Paiement, y compris tout droit de propriété intellectuelle associé, constituent la propriété exclusive d’VacancesKelibia, VacancesKelibia Payments et de ses concédants. Vous ne retirerez, ne modifierez ni ne masquerez aucune mention de droit d’auteur, marque ou autre droit de propriété intégrée ou jointe aux Services de Paiement. L’ensemble des marques, logos, dénominations commerciales, et toutes autres désignations exclusives d’VacancesKelibia ou d’VacancesKelibia Payments utilisés en lien avec les Services de Paiement sont des marques ou des dénominations commerciales enregistrées d’VacancesKelibia ou d’VacancesKelibia Payments aux États-Unis et à l’étranger. Les marques, logos, dénominations commerciales, et toutes autres désignations de tiers utilisés dans le cadre des Services de Paiement ou en lien avec ceux-ci sont utilisés uniquement à des fins d’identification et peuvent être la propriété de leurs titulaires respectifs.

15.2 Vous ne devrez pas utiliser, copier, adapter, modifier, préparer des travaux dérivés fondés sur, distribuer, octroyer sous licence, vendre, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre, diffuser ou autrement exploiter les Services de Paiement, sauf de la manière expressément autorisée dans les présentes Conditions de paiement. Aucun(e) licence ni droit ne vous est octroyé(e) implicitement ou autrement sur les droits de propriété intellectuelle détenus ou contrôlés par VacancesKelibia, VacancesKelibia Payments, ou ses concédants de licence, à l’exception des licences et droits expressément octroyés par les présentes Conditions de paiement.

16. Remarques

Nous vous invitons et encourageons à nous faire part de vos remarques, commentaires et suggestions afin que nous puissions améliorer les Services de Paiement (« Remarques »). Vous pouvez soumettre des Remarques en nous envoyant un e-mail, au travers de la section « Contact » de la Plateforme VacancesKelibia, ou conformément à la section 25 (« Contacter VacancesKelibia Payments »). Aucune Remarque que vous nous transmettez n’est considérée comme confidentielle ou propriétaire. En nous transmettant vos Remarques, vous nous octroyez une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, irrévocable, perpétuelle et pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour utiliser et publier ces idées et matériaux à quelque fin que ce soit, sans aucune compensation à votre égard.

17. Exclusions

17.1 Si vous choisissez d’utiliser les Services de Paiement, vous le faites volontairement et à votre propre risque. Dans les limites autorisées par la loi, les Services de Paiement sont fournis « tels quels », sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse ou implicite.

17.2 Nonobstant la désignation d’VacancesKelibia Payments en tant qu’agent de recouvrement des paiements à titre limité des Membres fournisseurs aux fins d’accepter des paiements provenant des Membres achetant par le biais de la Plateforme VacancesKelibia, VacancesKelibia Payments décline explicitement toute responsabilité pour tout acte ou toute omission de tout Membre ou autre tiers. VacancesKelibia Payments n’a aucun devoir ni aucune obligation en tant qu’agent envers chaque Membre fournisseur sauf dans la mesure expressément indiquée dans les présentes Conditions de paiement, et tous devoirs ou toutes obligations supplémentaires pouvant être implicites en vertu de la loi sont, dans les limites autorisées par la loi, expressément exclus.

17.3 Si nous choisissons de vérifier l’identité d’un quelconque Membre, dans la mesure autorisée par la loi en vigueur, nous excluons toute garantie, explicite ou implicite, que ces vérifications permettront d’identifier un comportement fautif passé d’un Membre ou qu’un Membre ne fera pas preuve d’un comportement fautif à l’avenir.

17.4 Les exclusions susmentionnées s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Vous pouvez avoir d’autres droits légaux ou garanties qui ne peuvent pas légalement être exclus. Cependant, la durée de toutes les garanties imposées par la loi sera limitée dans toute la mesure permise par la loi (le cas échéant).

18. Responsabilité

18.1 Sauf dans les cas prévus à la section 18.2, vous reconnaissez et convenez que, dans toute la mesure permise par la loi, la totalité du risque découlant de votre accès à et utilisation des Services de Paiement demeure à votre charge. Si vous permettez à ou autorisez une autre personne à utiliser votre Compte VacancesKelibia de quelque façon que ce soit, vous êtes responsable des actions de cette personne. Ni VacancesKelibia Payments, ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou la mise à disposition des Services de Paiement ne sauraient être redevables de quelconques dommages-intérêts accessoires, spéciaux, exemplaires ou consécutifs, y compris la perte de profits, la perte de données ou la perte de clientèle, l’interruption de service, les dommages informatiques, la défaillance de système, le coût de produits ou de services de substitution, ou de tous dommages-intérêts découlant de tout préjudice personnel, tout préjudice corporel ou toute détresse émotionnelle découlant directement ou indirectement (i) des présentes Conditions de paiement, (ii) de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser les Services de Paiement, (iii) de toutes les communications, interactions ou réunions avec d’autres Membres ou d’autres personnes avec lesquelles vous communiquez ou interagissez ou que vous rencontrez dans le cadre de votre utilisation des Services de Paiement, que ce soit au titre d’une garantie, d’une responsabilité contractuelle ou délictuelle (y compris pour négligence), d’une responsabilité du fait des produits défectueux ou de toute autre théorie juridique, et indépendamment du fait qu’VacancesKelibia Payments ait été informée ou non de la possibilité de tels dommages, même si toute voie de recours limitée énoncée dans les présentes a échoué dans son objet essentiel. À l’exception de notre obligation de régler les montants dus aux Membres fournisseurs concernés conformément aux présentes Conditions de paiement ou suite à une demande de paiement approuvée dans le cadre de la Garantie Hôte VacancesKelibia, la responsabilité globale d’VacancesKelibia Payments résultant de ou liée aux présentes Conditions de paiement et à votre utilisation des Services de Paiement, y compris, sans limitation, votre utilisation ou impossibilité d’utiliser les Services de Paiement, ne saurait en aucun cas dépasser les montants que vous avez réglés ou dont vous êtes redevable au titre de réservations faites sur la Plateforme VacancesKelibia en tant que Voyageur au cours des douze (12) mois précédant l’événement mettant en cause la responsabilité ou, si vous êtes un Hôte ou Co-Hôte, les montants qui vous ont été réglés par VacancesKelibia Payments au cours des douze (12) mois précédant l’événement mettant en cause la responsabilité, ou la somme de cent dollars (100 $), si aucun paiement de ce type n’a été effectué, selon le cas. Les limitations des dommages précitées sont des éléments fondamentaux de l’accord entre VacancesKelibia Payments et vous. Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion ni la limitation de responsabilité pour les dommages immatériels ou accessoires ; les limitations susmentionnées peuvent donc ne pas s’appliquer à votre cas. Si vous résidez en dehors des États-Unis, les stipulations qui précèdent ne s’appliquent pas à la responsabilité d’VacancesKelibia Payments en cas de décès ou de préjudice corporel causé par sa négligence, ni en cas de fausse déclaration, de déclaration inexacte concernant une question fondamentale ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.

18.2 Si vous résidez dans l’UE ou en Australie, la section 18.1 ne s’applique pas et VacancesKelibia Payments est responsable en vertu de certaines dispositions de la loi en cas de faute intentionnelle et grave commise par nous, nos représentants légaux, administrateurs ou mandataires. Cela s’applique également à la présomption de garanties ou à toute autre responsabilité objective ou en cas d’atteinte fautive à la vie, à l’intégrité physique et/ou à la santé. La responsabilité d’VacancesKelibia Payments est engagée en cas de manquements non intentionnels à des obligations contractuelles essentielles, commis par nous, nos représentants légaux, administrateurs ou mandataires, cette responsabilité est limitée aux dommages prévisibles typiques pouvant survenir. Les obligations contractuelles essentielles sont des obligations d’VacancesKelibia Payments dont vous attendez la bonne exécution et sur l’accomplissement desquelles vous devez pouvoir compter pour la bonne exécution du contrat. Toute autre responsabilité d’VacancesKelibia Payments est exclue, dans les limites autorisées par la loi.

19. Indemnisation

Dans les limites autorisées par le droit applicable, vous acceptez de décharger, défendre (au choix d’VacancesKelibia Payments), indemniser et dégager VacancesKelibia Payments et ses sociétés affiliées et filiales ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents, de toute responsabilité quant à l’ensemble des réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses, y compris, notamment, les honoraires d’avocat et de comptable raisonnables, résultant de ou de quelque manière que ce soit liés à (i) votre violation des présentes Conditions de paiement ; (ii) votre utilisation inappropriée des Services de Paiement ; (iii) la Collecte et l’Acquittement des Taxes de séjour par VacancesKelibia Payments ; ou (iv) votre violation d’un(e) quelconque loi, règlementation ou droit de tiers. Si vous résidez dans l’EEE, conformément à cette section 19, l’obligation d’indemnisation s’applique uniquement si et dans la mesure où les demandes, responsabilités, dommages et intérêts, pertes et dépenses ont été suffisamment causées par votre violation fautive d’une obligation contractuelle.

20. Résiliation, Suspension et autres Mesures

20.1 Vous pouvez résilier le présent Accord à tout moment en nous envoyant un courriel, ou en suivant les procédures de résiliation spécifiées dans les Conditions VacancesKelibia. La résiliation du présent Accord servira également d’avis de suppression de votre Compte VacancesKelibia conformément aux Conditions VacancesKelibia. Si vous supprimez votre Compte VacancesKelibia en tant qu’Hôte, VacancesKelibia Payments remboursera entièrement tous Voyageurs ayant une ou plusieurs réservations confirmées. Si vous supprimez votre Compte VacancesKelibia en tant que Voyageur, VacancesKelibia Payments procédera au remboursement de toute(s) réservation(s) confirmée(s) en suivant la politique d’annulation de l’Annonce.

20.2 Sans limiter nos droits spécifiés ci-dessous, VacancesKelibia Payments peut résilier le présent Accord pour raisons de commodité à tout moment en vous donnant un préavis de trente (30) jours par courriel à l’adresse électronique que vous aurez renseignée (ou un préavis de deux (2) mois pour les Membres concluant un contrat avec VacancesKelibia Payments UK).

20.3 VacancesKelibia Payments peut résilier immédiatement, sans préavis, le présent Accord si (i) vous avez enfreint l’une de vos obligations essentielles en vertu du présent Accord ; (ii) vous avez fourni des informations inexactes, frauduleuses, obsolètes ou incomplètes ; (iii) vous avez violé des lois, règlementations ou des droits de tiers applicables ; ou (iv) VacancesKelibia Payments croit de bonne foi que ladite action est raisonnablement nécessaire à la protection d’autres Membres, VacancesKelibia, VacancesKelibia Payments, ou des tiers (par exemple dans le cas d’un comportement frauduleux d’un Membre).

20.4 De plus, VacancesKelibia Payments peut limiter ou suspendre temporairement ou de façon permanente votre utilisation des Services de Paiement ou votre accès à ceux-ci (i) afin de se conformer à toute loi applicable, l’ordonnance ou la requête d’un tribunal, des forces de l’ordre ou d’un autre organe administratif ou du gouvernement, ou si (ii) vous avez violé les présentes Conditions de paiement, les Conditions VacancesKelibia, les lois, règlementations ou droits des tiers applicables, (iii) vous avez fourni des informations inexactes, frauduleuses, obsolètes ou incomplètes concernant une Méthode de paiement ou une Méthode de versement, ou (iv) VacancesKelibia Payments croit de bonne foi que ladite action est raisonnablement nécessaire pour protéger la sûreté du personnel ou des biens d’VacancesKelibia, de ses Membres, d’VacancesKelibia Payments, ou des tiers, ou pour empêcher la fraude ou toute autre activité illégale.

20.5 En cas de violations non-substantielles, vous recevrez un avis de toute mesure prise par VacancesKelibia Payments et une possibilité de résoudre le problème d’une façon raisonnablement satisfaisante pour VacancesKelibia Payments.

20.6 Si VacancesKelibia Payments prend l’une ou l’autre des décisions énoncées à la présente section, vous pourrez faire appel de cette décision en contactant le service client.

20.7 Si vous êtes un Hôte et que nous prenons l’une quelconque des mesures décrites dans la présente Section, nous pouvons rembourser vos Voyageurs intégralement de l’une quelconque ou de l’ensemble des réservations confirmées, sans égard aux politiques d’annulation préexistantes, et vous n’aurez droit à aucune compensation pour des réservations en cours ou confirmées qui ont été annulées.

20.8 Si votre accès aux Services de Paiement ou votre utilisation de ceux-ci a été limité(e) ou que nous avons résilié le présent Accord, vous ne pourrez créer un nouveau Compte VacancesKelibia ni essayer d’accéder aux Services de Paiement ou de les utiliser au travers d’un Compte VacancesKelibia d’un autre Membre.

20.9 Sauf si vous résidez dans l’EEE, les sections 10 et 15 à 24 des présentes Conditions de paiement resteront en vigueur après la résiliation ou fin du présent Accord.

21. Droit applicable et Juridiction compétente

21.1 Si vous concluez un contrat avec VacancesKelibia Payments US, les présentes Conditions de paiement seront interprétées conformément aux lois de l’État de Californie et des États-Unis d’Amérique, indépendamment de leurs dispositions sur les conflits de lois. Les poursuites judiciaires (autres que les actions en recouvrement de petites créances) qui sont exclues de la Convention d’arbitrage visée à la section 23 doivent être engagées devant un tribunal fédéral ou d’État à San Francisco, Californie, sauf si nous convenons d’une autre juridiction. Vous et nous reconnaissons la compétence territoriale et personnelle de la juridiction de San Francisco, Californie.

21.2 Si vous concluez un contrat avec VacancesKelibia Chine, les présentes Conditions de paiement seront interprétées conformément au droit chinois (« Droit chinois »). Tout litige découlant des, ou lié aux présentes Conditions de paiement sera soumis à la Commission chinoise d’arbitrage de l’économie et du commerce international (China International Economic and Trade Arbitration Commission, CIETAC) en vue d’un arbitrage à Pékin qui sera conduit conformément aux règles d’arbitrage de la CIETAC en vigueur à la date de la demande d’arbitrage, étant entendu que la présente clause ne saurait être interprétée comme limitant de quelconques droits d’VacancesKelibia Payments de saisir un quelconque tribunal compétent pour obtenir une ordonnance vous imposant ou vous interdisant d’engager certaines actions, et d’autres mesures conservatoires prévues par le Droit chinois ou toute autre loi à laquelle vous êtes soumis. La procédure d’arbitrage sera conduite en anglais. La sentence arbitrale rendue est définitive et s’impose aux deux parties.

21.3 Si vous concluez un contrat avec VacancesKelibia Payments UK, les présentes Conditions de paiement seront interprétées conformément au droit anglais. La Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises ne s’applique pas. Le choix du droit applicable n’a aucune incidence sur vos droits en tant que consommateur au titre de la règlementation de protection des consommateurs en vigueur dans votre pays de résidence. Si vous agissez en tant que consommateur, les poursuites judiciaires que vous pouvez engager contre nous en lien avec les présentes Conditions de paiement ou en découlant ne peuvent l’être que devant un tribunal situé en Angleterre ou un tribunal du ressort de votre lieu de résidence. Si VacancesKelibia Payments souhaite faire valoir l’un quelconque de ses droits à votre encontre, en tant que consommateur, elle ne peut le faire que devant les tribunaux de la juridiction dans laquelle vous êtes résident. Si vous agissez en tant qu’entreprise, vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux anglais.

21.4 Si vous concluez un contrat avec VacancesKelibia Payments India, les présentes Conditions de paiement seront interprétées conformément au droit indien. Tout litige naissant des présentes Conditions de paiement ou y étant lié sera soumis à la Chambre de commerce internationale (« CCI ») pour arbitrage à New Delhi, qui sera le siège et le lieu de l’arbitrage. Ledit arbitrage sera conduit conformément aux règles d’arbitrage de la CCI en vigueur à la date de la demande d’arbitrage, étant entendu que la présente section ne saurait être interprétée comme limitant de quelconques droits d’VacancesKelibia Payments de saisir un quelconque tribunal compétent pour obtenir une ordonnance vous imposant ou vous interdisant d’engager certaines actions, et d’autres mesures conservatoires prévues par le Droit indien ou toute autre loi à laquelle vous êtes soumis. Si l’une ou plusieurs des parties au litige ne sont pas résidentes, les parties conviennent d’exclure (afin d’éviter toute ambiguïté) l’applicabilité des dispositions de la Partie I (à l’exception de la section 9, de la section 27, de la section 37(1)(a) et de la section 37(3) de celle-ci) de la Loi indienne de 1996 sur l’arbitrage et la conciliation de tout arbitrage en vertu de la présente section. La procédure d’arbitrage sera conduite en anglais. La sentence arbitrale rendue est définitive et s’impose aux deux parties. Chaque partie supportera ses propres frais liés à l’arbitrage.

22. Résolution des litiges et Convention d’arbitrage

22.1 La présente section relative à la résolution des litiges et d’arbitrage s’appliquera si vous (i) concluez un contrat avec VacancesKelibia Payments US ; ou (ii) formulez toute réclamation contre l’entité VacancesKelibia Payments aux États-Unis (dans la mesure où cela n’entre pas en conflit avec la section 21).

22.2 Aperçu du Processus de résolution des litiges. VacancesKelibia Payments s’engage à résoudre les litiges de façon optimale pour les consommateurs. À cette fin, les présentes Conditions de paiement prévoient une procédure en deux parties pour les personnes privées auxquelles la section 23.1 s’applique : (1) une négociation informelle avec l’équipe d’assistance aux consommateurs d’VacancesKelibia, et (2) un arbitrage contraignant administré par l’Association américaine d’arbitrage (« AAA ») en utilisant ses Règles d’arbitrage spécifiques pour les litiges avec les Consommateurs (telles que modifiées par la présente section 22 et sous réserve des dispositions de la section 22.6). En particulier, les Règles d’arbitrage spécifiques pour les litiges avec les Consommateurs prévoient les dispositions suivantes :

• Les réclamations peuvent être déposées en ligne auprès de l’AAA (www.adr.org) ;
• Les arbitres doivent être neutres et aucune partie ne peut sélectionner un arbitre unilatéralement ;
• Les arbitres doivent divulguer tout parti pris, intérêt dans le résultat de l’arbitrage ou relation avec l’une quelconque partie ;
• Les parties restent libres de demander réparation devant une cour de petites créances pour certaines réclamations ;
• Les frais de dépôt initiaux pour le consommateur sont plafonnés à 200 $ ;
• Le consommateur choisit le lieu de l’audience et peut choisir d’y participer en personne, par téléphone, par visioconférence, ou, pour les réclamations inférieures à 25 000 $, par remise de documents ;
• L’arbitre peut accorder des réparations que les parties auraient pu obtenir en justice pour régler leur réclamation.

22.3 Résolution des litiges avant arbitrage et Notification. Avant d’initier une procédure d’arbitrage, vous et VacancesKelibia Payments vous engagez chacun à notifier le litige à l’autre partie et à tenter de négocier une résolution amiable du litige dans un premier temps. Nous vous contacterons à l’adresse e-mail que vous nous avez fournie ; vous pouvez contacter l’équipe d’assistance utilisateurs d’VacancesKelibia en nous envoyant un e-mail. Si, après que nous nous soyons efforcés en toute bonne foi de négocier, l’un de nous considère que le litige n’a pas été et ne peut être résolu de façon amiable, la partie qui compte initier un arbitrage s’engage à en informer au préalable l’autre partie par e-mail. Pour initier une procédure d’arbitrage, une réclamation doit être soumise à l’AAA et la « Demande d’arbitrage » écrite (disponible sur www.adr.org) doit être transmise à l’autre partie, comme le prévoient les Règles de l’AAA.

22.4 Convention d’arbitrage. Vous et VacancesKelibia Payments convenez d’un commun accord que tout litige, réclamation ou différend lié directement ou indirectement aux présentes Conditions de paiement, ou à la violation, résiliation, application ou interprétation de ces Conditions de paiement, ou à l’utilisation des Services de Paiement (collectivement, « Litiges ») sera réglé par voie d’arbitrage contraignant (la « Convention d’arbitrage »). Si un litige existe pour savoir si la présente Convention d’arbitrage peut être appliquée ou s’applique à votre Litige, VacancesKelibia Payments et vous convenez que l’arbitre décidera de ce problème.

22.5 Dérogations à la Convention d’arbitrage. Vous et VacancesKelibia Payments convenez que les réclamations suivantes dérogent à la Convention d’arbitrage et seront portées en justice devant un tribunal compétent : (i) toute réclamation concernant une contrefaçon, un détournement ou une violation, réels ou potentiels, des droits d’auteur, marques, secrets d’affaires, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle d’une partie ; (ii) toute réclamation tendant à obtenir des mesures de redressement par voie d’injonction au vu de l’urgence de la situation (par ex. danger imminent ou commission d’un délit pénal, d’un piratage, d’une cyber-attaque).

22.6 Règles d’arbitrage et Droit applicable. Cette Convention d’arbitrage atteste d’une transaction commerciale entre États, par conséquent la Loi fédérale américaine sur l’arbitrage régit l’interprétation et l’application de cette disposition. L’arbitrage sera administré par l’AAA conformément aux Règles d’arbitrage pour les litiges avec les Consommateurs et/ou d’autres règles d’arbitrage AAA considérées comme étant applicable par l’AAA (les « Règles AAA ») en vigueur, et telles que modifiées par les présentes. Les Règles de l’AAA sont disponibles sur www.adr.org ou en appelant l’AAA au 1-800-778-7879.

22.7 Modification des Règles de l’AAA – Audience/Lieu de l’arbitrage. Pour que l’arbitrage soit le plus commode possible pour vous, VacancesKelibia Payments accepte que toute audience arbitrale requise soit conduite, selon votre choix, (a) dans votre comté de résidence ; (b) dans le comté de San Francisco ; (c) en tout autre lieu convenu entre vous et VacancesKelibia Payments ; (d) par téléphone ou visioconférence ; ou (e) pour toute réclamation ou demande reconventionnelle inférieure à 25 000 $, simplement par remise de documents à l’arbitre.

22.8 Modification des Règles de l’AAA – Honoraires et Frais de justice. Vous et VacancesKelibia Payments convenez qu’VacancesKelibia Payments sera responsable du paiement du solde de tous frais de dépôt initial, conformément aux Règles de l’AAA, pour des sommes de plus de 200 $ afférentes à des réclamations de 75 000 $ ou moins. Si vous remportez l’arbitrage, vous pourrez prétendre au remboursement des honoraires d’avocat et frais de justice, dans la mesure prévue par le droit applicable et les Règles de l’AAA. Sauf si l’arbitre juge que votre requête est infondée ou a été déposée dans le but de harceler la partie adverse, VacancesKelibia Payments s’engage à ne pas chercher à obtenir le remboursement des honoraires et frais de justice si elle remporte l’arbitrage, et renonce par les présentes à tous les droits que lui reconnaissent à cet égard le droit applicable ou les Règles de l’AAA.

22.9 Décision de l’arbitre. La décision de l’arbitre inclura les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles l’arbitre aura basé la sentence. Le jugement d’exequatur pourra être rendu par tout tribunal compétent. L’arbitre peut prendre une décision déclaratoire ou conservatoire au cas par cas et seulement à hauteur de la garantie relative à la demande du demandeur.

22.10 Renonciation à un procès devant jury. Vous et VacancesKelibia Payments reconnaissez et convenez de renoncer tous deux au droit à un procès devant un jury s’agissant de l’ensemble des Litiges pouvant être résolus par arbitrage.

22.11 Renonciation aux Actions collectives ou Recours collectifs. Vous et VacancesKelibia Payments reconnaissez et convenez que vous renoncez au droit de participer en tant que plaignant ou en tant que personne inscrite à un recours collectif ou à une action collective, un arbitrage collectif, un recours privé au procureur général ou toute autre procédure de représentation pour tous les Litiges. De plus, à moins que vous et VacancesKelibia Payments n’en conveniez autrement par écrit, l’arbitre ne pourra pas regrouper les plaintes de plus d’une partie et ne pourra pas accepter d’arbitrer une quelconque action collective ou recours collectif. Si la présente clause est déclarée inapplicable à un quelconque Litige, alors l’intégralité de la Convention d’arbitrage sera réputée nulle en ce qui concerne ce Litige.

22.12 Indépendance des clauses. Sauf dans les cas prévus à la section 22.11, si l’une quelconque des clauses de cette Convention d’arbitrage est déclarée illégale ou nulle, cette clause sera dissociée du reste de la Convention d’arbitrage qui restera en vigueur et de plein effet.

22.13 Modifications. Nonobstant les stipulations de la section 3 (« Modification des présentes Conditions de paiement »), si VacancesKelibia Payments modifie la présente section 22 (« Résolution des litiges et Convention d’arbitrage ») après la date la plus récente à laquelle vous avez accepté les présentes Conditions de paiement (ou accepté toute modification ultérieure de ces Conditions de paiement), vous pouvez refuser cette modification en nous envoyant une notification écrite (y compris par e-mail) dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de prise d’effet de cette modification, qui est indiquée ci-dessus après « Dernière mise à jour », ou la date de l’e-mail qui vous est envoyé par VacancesKelibia Payments vous informant de cette modification. En rejetant tout changement, vous acceptez que vous arbitrerez tout Litige entre vous et VacancesKelibia Payments conformément aux stipulations de la section « Résolution des litiges » à la date à laquelle vous avez accepté pour la première fois les présentes Conditions de paiement (ou accepté toute modification ultérieure des présentes Conditions de paiement).

22.14 Maintien en vigueur. Sauf tel que prévu par la section 22.12 et sous réserve de la section 20.8, la présente section 22 continuera à produire ses effets postérieurement à toute résiliation des présentes Conditions de paiement et continuera de s’appliquer même si vous cessez d’utiliser les Services de Paiement ou que vous résiliez votre Compte VacancesKelibia.

23. Stipulations générales

23.1 Sauf dans le cas où elles pourraient être complétées par des conditions générales, politiques, directives, ou normes supplémentaires, les présentes Conditions de paiement constituent l’intégralité de l’Accord entre VacancesKelibia Payments et vous s’agissant de l’objet des présentes, et remplacent toutes ententes et tous accords préalables oraux ou écrits entre VacancesKelibia Payments et vous concernant les Services de Paiement.

23.2 Aucune relation de joint-venture, de partenariat, de subordination ou d’agence n’existe entre vous ou VacancesKelibia Payments du fait du présent Accord ou de votre utilisation des Services de Paiement.

23.3 Si l’une des stipulations des présentes Conditions de paiement est considérée comme nulle ou inapplicable, ladite stipulation sera annulée sans que son annulation n’affecte la validité et l’applicabilité des stipulations restantes.

23.4 Le manquement d’VacancesKelibia Payments à faire appliquer tout droit ou toute stipulation des présentes Conditions de paiement ne constituera pas une renonciation audit droit ou à ladite stipulation sauf si nous le reconnaissons et le convenons par écrit. Sauf stipulation expresse contraire des présentes Conditions de paiement, l’exercice par l’une ou l’autre des parties d’un quelconque recours à sa disposition en vertu des présentes Conditions de paiement sera sans préjudice des autres recours dont elle dispose en vertu des présentes Conditions de paiement ou de la loi.

23.5 Vous ne pouvez céder, transférer ni déléguer le présent Accord ainsi que vos droits et obligations en vertu des présentes sans le consentement écrit préalable d’VacancesKelibia Payments. VacancesKelibia Payments pourra sans restriction céder, transférer ou déléguer le présent Accord ainsi que tous droits et obligations, à sa seule discrétion, sous respect d’un préavis de trente (30) jours (ou préavis de deux (2) mois pour les Membres concluant un contrat avec VacancesKelibia Payments UK). Votre droit de résilier le présent Accord à tout moment reste intact.

23.6 Le présent Accord ne confère pas et n’est pas destiné à conférer de droit ni de recours à toute personne en dehors des parties. Sans préjudice de ce qui précède, les parties conviennent que les réseaux de carte de paiement sont des tiers bénéficiaires du présent Accord aux fins de faire valoir les stipulations relatives aux paiements, mais que leur consentement ou accord n’est pas nécessaire pour tous changements ou modifications du présent Accord.

23.7 Sauf mention contraire, toutes les notifications ou autres communications autorisées ou requises par le présent Accord devront être effectuées par écrit et remises par VacancesKelibia Payments par e-mail, par notification sur la Plateforme VacancesKelibia ou par service de messagerie (y compris par SMS et WeChat). Pour les notifications envoyées à des Membres résidant en dehors de l’EEE, la date à laquelle VacancesKelibia envoie la notification sera considérée comme la date de réception.

24. Clauses supplémentaires pour les utilisateurs qui concluent un contrat avec VacancesKelibia Payments UK

Les clauses suivantes s’appliqueront si vous concluez un contrat avec VacancesKelibia Payments UK :

24.1 Utilisateur des Services de Paiement

24.1.1 Les Services de Paiement incluent le service de recouvrement des paiements offert aux Hôtes concluant un contrat avec VacancesKelibia Payments UK. Le service de recouvrement des paiements constitue un « service de paiement » réglementé par les Règlementations des Services de Paiement et, à ces fins, VacancesKelibia Payments UK traitera les Hôtes comme un « utilisateur de Services de Paiement ».

24.1.2 En acceptant les présentes Conditions de paiement, vous, en tant qu’Hôte, avez consenti au paiement par VacancesKelibia Payments UK de chaque Versement sur votre Méthode de versement choisie. Les Hôtes peuvent changer de Méthode de versement jusqu’à un (1) jour avant le moment convenu du Versement tel que prévu à la section 7.2. VacancesKelibia Payments UK sera réputée avoir reçu l’ordre de paiement de l’Hôte à l’Hôte à la date à laquelle VacancesKelibia Payments UK accepte d’engager le Versement conformément à la section 7.2.

24.1.3 VacancesKelibia Payments UK prendra les mesures nécessaires pour garantir que les Hôtes situés dans l’Espace Economique Européen reçoivent chaque Versement avant la fin du jour ouvrable suivant l’engagement du Versement par VacancesKelibia Payments UK.

24.1.4 Communication. VacancesKelibia Payments informera par e-mail l’Hôte lorsque chaque Versement aura été engagé. Nous enverrons également une notification à l’adresse e-mail enregistrée d’un Hôte si le Versement nous est renvoyé en raison d’une erreur. Il relève de votre responsabilité en tant qu’Hôte de vous assurer que vous nous avez fourni une adresse e-mail actuelle, exacte et valide.

24.2 Procédures de résolution en cas de Versements détournés

24.2.1 Si, en tant qu’Hôte, vous pensez qu’un Versement vous étant dû a été ou pourrait être détourné sans votre autorisation (« Versement détourné ») car votre mot de passe ou d’autres identifiants pour vous connecter à votre Compte VacancesKelibia (« Identifiants ») ont été perdus ou volés, vous devez en notifier immédiatement VacancesKelibia Payments UK conformément à la section 25. En tant qu’Hôte, vous pouvez être responsable de pertes relatives à tout Versement détourné naissant de l’utilisation d’Identifiants perdus, volés ou détournés (y compris la perte d’un téléphone portable sur lequel vous avez installé l’Application) ou lorsque vous avez manqué à conserver vos Identifiants en sécurité, jusqu’à un maximum de 50 £. À condition que vous nous ayez notifiés de tout Versement détourné sans retard et au plus tard dans les 13 mois suivant la date du paiement, vous pouvez avoir droit au remboursement de ce paiement.

24.2.2 Nous ne serons responsables d’aucune perte naissant de : (i) Versements détournés si vous avez eu un comportement frauduleux ou si, en cas de négligence intentionnelle et grave, vous n’avez pas utilisé la Plateforme VacancesKelibia et/ou les Services de Paiement conformément aux Conditions VacancesKelibia ou aux présentes Conditions de paiement (y compris l’obligation de conserver vos Identifiants en sécurité) ; (ii) ou toute transaction de versement que nous avons facilitée conformément aux informations que vous avez fournies lorsque ces informations étaient incorrectes.

24.2.3 Si en tant qu’Hôte, vous alléguez ne pas avoir reçu correctement un Versement vous étant dû par le biais de la Méthode de versement choisie, VacancesKelibia Payments UK s’efforcera immédiatement (sur demande) de retrouver le paiement et vous notifiera du résultat. À moins que nous puissions prouver que le paiement a été reçu par vous par l’intermédiaire de la Méthode de versement que vous avez choisie, nous rembourserons le montant.

24.2.4 Toutes plaintes à propos des Services de Paiement devront être transmises à VacancesKelibia Payments UK conformément à la section 25. Les plaintes faites conformément à la présente section et relatives à la fourniture des Services de Paiement par VacancesKelibia Payments UK pourront être renvoyées devant le Médiateur en charge des questions financières et seront soumises aux Règles du Service du Médiateur en charge des questions financières. Le Service britannique du Médiateur en charge des questions financières offre un service gratuit de résolution des plaintes aux personnes privées, micro-entreprises, petites organisations caritatives et fiduciaires de petits fonds. Vous pouvez contacter le Médiateur britannique en charge des questions financières par (i) téléphone depuis le Royaume-Uni : 0300 123 9123 ou 0800 023 4567 ; depuis les autres pays :  +44 20 7964 0500, du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 20 h 00 et le samedi de 9 h 00 à 13 h 00 ; (ii) courrier : South Quay Plaza, 183 Marsh Wall, London E14 9SR ; ou (iii) e-mail : [email protected]. Le Service britannique du Médiateur en charge des questions financières est également disponible dans un certain nombre de langues différentes et, si vous en avez besoin, vous serez mis en relation avec un traducteur lorsque vous contacterez le Service britannique du Médiateur en charge des questions financières.

24.3 Option de paiement en plusieurs versements pour les utilisateurs résidant au Brésil

La section 8, « Conditions financières pour les Voyageurs », sera amendée en ajoutant la sous-section suivante : « Vous reconnaissez que si votre Compte VacancesKelibia est situé au Brésil et que vous payez par carte de crédit, vous pouvez payer vos réservations en plusieurs versements dans la mesure où votre carte de crédit accepte les paiements en plusieurs fois et est émise au Brésil. Le nombre de versements peut varier, mais ce nombre vous sera communiqué avant que vous ne complétiez votre transaction de réservation. Vous reconnaissez que les Frais totaux peuvent être augmentés si vous choisissez de payer votre réservation en plusieurs versements. L’utilisation de l’option de paiement en plusieurs versements est soumise à des termes et conditions supplémentaires qui sont imposés par nous, mais aussi par le prestataire de paiement tiers concerné. »

25. Contacter VacancesKelibia Payments

Vous pouvez contacter VacancesKelibia Payments concernant les Services de Paiement en utilisant les informations ci-dessous :

Entity	Contact Information
VacancesKelibia Payments, Inc.	999 Brannan Street, 4th Floor San Francisco, CA 94103 United States of America +1 855 424 7262.
VacancesKelibia Payments UK Ltd.	Suite 1, 3rd Floor 11-12 St. James’s Square London, SW1Y 4LB United Kingdom +44 203 318 1111 [email protected] Numéro de la société : 09392688 VacancesKelibia Payments UK Limited est autorisée et réglementée par l’Autorité de bonne conduite financière (Financial Conduct Authority) en tant qu’Établissement de monnaie électronique sous le numéro de référence 900596.
VacancesKelibia Internet (Beijing) Co., Ltd. 安彼迎网络（北京）有限公司	Unit 1422, Level 14, China World Office 1, 1 Jianguomenwai Avenue, Chaoyang District, Beijing 100004 (中国北京市朝阳区建国门外大街1号国贸写字楼1座14层1422室 邮编100004) +86 400 889 7054
VacancesKelibia Payments India Pvt. Ltd.	Level 9, Spaze i-Tech Park A1 Tower, Sector-49, Sohna Road Gurugram INDIA 122018 [email protected]
VacancesKelibia Payments Australia Pty. Ltd.	58 Gipps Street Collingwood VIC 3066 Australia [email protected]

Les présentes Conditions de paiement sont disponibles sur www.VacancesKelibia.com/terms/payments_terms. VacancesKelibia Payments remettra une copie des présentes Conditions de paiement sur demande. Si vous avez toutes questions à propos des présentes Conditions de paiement, veuillez nous envoyer un e-mail.

Charte de protection des données à caractère personnel d’VacancesKelibia

Dernière mise à jour : 21 janvier 2019

TABLE DES MATIÈRES

1. PRÉAMBULE
2. INFORMATIONS COLLECTÉES
3. COMMENT UTILISONS-NOUS LES INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS
4. PARTAGE ET DIVULGATION
5. AUTRES INFORMATIONS IMPORTANTES
6. VOS DROITS
7. ACTIVITÉS À L’ÉCHELLE MONDIALE ET TRANSFERTS INTERNATIONAUX
8. SÉCURITÉ
9. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
10. CONTACTEZ-NOUS

1. PRÉAMBULE

Merci d’utiliser VacancesKelibia ! Votre confiance est importante pour nous, et nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel. Les informations qui nous sont communiquées nous aident à offrir une excellente expérience avec VacancesKelibia. Nous disposons d’une équipe dédiée à la protection des données à caractère personnel, qui veille à ce que toutes les données à caractère personnel que nous collectons soient protégées et traitées correctement dans le monde entier.

La présente Charte de protection des données à caractère personnel décrit la façon dont nous collectons, utilisons, traitons et divulguons vos informations personnelles, en lien avec votre accès et votre utilisation de la Plateforme VacancesKelibia et des Services de paiement. La présente Charte de protection des données à caractère personnel décrit nos pratiques en matière de protection des données à caractère personnel sur tous les sites web, plateformes et services qui renvoient à la présente Charte. Veuillez lire la Charte de protection des données à caractère personnel sur le site concerné.

1.1 DÉFINITIONS

Si vous rencontrez un terme sans définition dans la présente Charte de protection des données à caractère personnel (comme « Annonce » ou « Plateforme VacancesKelibia »), ce terme aura la même définition que celle figurant dans nos Conditions de service(« Conditions de service »).

1.2 RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Lorsque cette charte fait mention des termes « VacancesKelibia », « nous », « notre » ou « nos », elle fait référence à la société VacancesKelibia, laquelle est responsable des informations vous concernant, conformément à la présente Charte de protection des données à caractère personnel (le « Responsable du traitement »).

• Si vous résidez aux États-Unis, le Responsable du traitement est VacancesKelibia, Inc.
• Si vous résidez en dehors des États-Unis, de la République populaire de Chine (qui, pour les besoins de la présente Charte de protection des données à caractère personnel, n’englobe pas Hong Kong, Macao et Taïwan) (la « Chine ») et du Japon, le Responsable du traitement est VacancesKelibia Ireland UC (« VacancesKelibia Irlande »).
• Si vous résidez en Chine, et que vous (a) réservez un Service proposé par un Hôte situé en dehors de la Chine ou (b) créez une Annonce située en dehors de la Chine, le Responsable du traitement est alors VacancesKelibia Irlande pour cette transaction et la présente Charte de protection des données à caractère personnel s’applique.
• Si vous résidez au Japon, le Responsable du traitement est VacancesKelibia Global Services Limited (« VacancesKelibia GSL »), sauf lorsque vous réservez un Service proposé par l’Hôte situé en dehors du Japon ou créez une Annonce située en dehors du Japon ; le Responsable du traitement est alors VacancesKelibia Irlande pour cette transaction. De plus, si vous résidez au Japon, VacancesKelibia Irlande sera le Responsable du traitement pour toutes les réservations confirmées avant le 13 juin 2018 à 15 h 00 UTC.

1.3 APPLICABILITÉ AUX PAIEMENTS

La présente Charte de protection des données à caractère personnel s’applique également aux Services de paiement qui vous sont fournis par VacancesKelibia Payments conformément aux Conditions de service relatives aux Paiements (« Conditions de paiement »). Lors de l’utilisation des Services de paiement, vous fournirez également vos informations, y compris vos informations personnelles, à une ou plusieurs entité(s) d’VacancesKelibia Payments qui sera également le Responsable du traitement (le « Responsable du traitement des paiements ») des informations relatives aux Services de paiement vous concernant, et ce généralement en fonction de votre Pays de résidence.

• Si vous résidez aux États-Unis, le Responsable du traitement des paiements est VacancesKelibia Payments, Inc. (une filiale d’VacancesKelibia, Inc.).
• Si vous résidez en Chine, et que vous (a) réservez un Service proposé par un Hôte situé en dehors de la Chine ou (b) créez une Annonce située en dehors de la Chine, ou (c) réservez un Service proposé par l’Hôte en Chine auprès d’un Hôte qui ne réside pas en Chine, le Responsable du traitement des paiements est VacancesKelibia Payments UK Ltd. (« VacancesKelibia Payments UK ») pour cette transaction et la présente Charte de protection des données à caractère personnel s’applique.
• Si vous résidez en Inde, le Responsable du traitement des paiements est VacancesKelibia Payments India, sauf dans les cas suivants :
• si vous réservez un Service proposé par un Hôte situé en dehors de l’Inde ;
• si vous créez une Annonce située en dehors de l’Inde, auquel cas le Responsable du traitement des paiements est VacancesKelibia Payments UK.

Nonobstant toute stipulation contraire dans la présente clause, si vous créez une

Annonce en Inde et :

• acceptez une réservation d’un Voyageur qui réside en Inde, quel que soit votre pays de résidence, le Responsable du traitement des paiements est VacancesKelibia Payments India ; ou
• acceptez la réservation d’un Voyageur qui ne réside pas en Inde, quel que soit votre pays de résidence, le Responsable du traitement des paiements est VacancesKelibia Payments UK.
• Si vous résidez en Australie, le Responsable du traitement des paiements est VacancesKelibia Payments UK, sauf si vous réservez un Service proposé par un Hôte en Australie ou en dehors, qui est confirmé après le 9 janvier 2019 à 1 h 00 UTC, auquel cas le Responsable du traitement des paiements est VacancesKelibia Payments Australia Pty. Ltd. (« VacancesKelibia Payments Australia ») pour cette transaction.
• Si vous résidez dans l’Union européenne, le Responsable du traitement de paiement est VacancesKelibia Payments Luxembourg ou VacancesKelibia Payments UK pour toutes les transactions effectuées à compter du 25 mars 2019, tel que notifié au moment du paiement ou par tout autre moyen approprié.
• Si vous résidez en dehors des États-Unis, de la Chine, de l’Inde et de l’Australie, le Responsable du traitement des paiements est VacancesKelibia Payments UK.

Si vous changez de Pays de résidence, le Responsable du traitement et/ou le Responsable du traitement des paiements sera déterminé par votre nouveau Pays de résidence, comme spécifié ci-dessus, à compter de la date à laquelle votre Pays de résidence change. À cette fin, le Responsable du traitement et/ou le Responsable du traitement des paiements qui a/ont initialement recueilli vos informations personnelles devra/devront transmettre ces informations personnelles au(x) nouveau(x) Responsable du traitement et/ou Responsable du traitement des paiements applicable(s), car un tel transfert est nécessaire pour l’exécution de la relation contractuelle avec vous.

Veuillez consulter la section “Contactez-nous” ci-dessous pour connaître les coordonnées des Responsables du traitement et des Responsables du traitement des paiements.

2. INFORMATIONS COLLECTÉES

Il existe trois catégories générales d’informations collectées par nos soins.

2.1 Informations que vous nous communiquez.

2.1.1 Les informations qui sont nécessaires à l’utilisation de la Plateforme VacancesKelibia.

Nous demandons et recueillons les informations personnelles suivantes vous concernant lorsque vous utilisez la Plateforme VacancesKelibia. Ces informations sont nécessaires pour la bonne exécution de l’accord entre vous et nous et pour nous permettre de respecter nos obligations légales. Sans elles, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir tous les services demandés.

• Informations de compte. Lors de la création de votre Compte VacancesKelibia, nous vous demandons de nous communiquer certaines informations comme vos prénom, nom, adresse e-mail et date de naissance.
• Informations de profil et d’Annonce. Afin d’utiliser certaines fonctionnalités de la Plateforme VacancesKelibia (telles que la réservation ou la création d’une Annonce), nous pouvons vous demander de fournir des informations supplémentaires pouvant comprendre votre adresse, votre numéro de téléphone et une photo de profil.
• Informations de vérification d’identité. Pour contribuer à la création et au maintien d’un environnement de confiance, nous pouvons collecter des informations relatives à la vérification d’identité (comme des copies de votre pièce d’identité officielle, de votre passeport, de votre carte d’identité nationale ou de votre permis de conduire, dans la mesure autorisée par les lois applicables) ou d’autres informations d’authentification. Pour en savoir plus, lisez l’article de notre Centre d’aide concernant la transmission de son identification sur VacancesKelibia.
• Informations de paiement. Pour utiliser certaines fonctionnalités de la Plateforme VacancesKelibia (telles que la réservation ou la création d’une Annonce), nous pouvons vous demander de fournir certaines informations financières (comme vos informations de compte bancaire ou de carte de crédit) en vue de faciliter le traitement des paiements (via VacancesKelibia Payments).
• Communications avec VacancesKelibia et les autres membres. Lors de vos communications avec VacancesKelibia ou de l’utilisation de la Plateforme pour communiquer avec d’autres Membres, nous collectons des informations concernant vos communications et toute information que vous décidez de transmettre.

2.1.2 Les informations que vous choisissez de nous donner.

Vous pouvez choisir de nous fournir des informations personnelles supplémentaires, afin d’obtenir une meilleure expérience utilisateur lorsque vous vous servez de la Plateforme VacancesKelibia. Ces informations supplémentaires seront traitées sur la base de notre intérêt légitime ou, le cas échéant, votre consentement.

• Informations de profil supplémentaires. Vous pouvez choisir de fournir des informations supplémentaires dans le cadre de votre profil VacancesKelibia (comme le sexe, la/les langue(s) préférée(s), la ville et une description personnelle). Certaines de ces informations, comme indiqué dans les paramètres de votre Compte, font partie de votre page de profil public et seront visibles par d’autres.
• Informations du carnet d’adresse. Vous pouvez choisir d’importer les contacts de votre carnet d’adresse ou de renseigner manuellement les informations de vos contacts afin d’accéder à certaines fonctionnalités de la Plateforme VacancesKelibia, comme les inviter à utiliser VacancesKelibia par exemple.
• Autres informations. Autrement, vous pouvez choisir de nous communiquer des informations lorsque vous remplissez un formulaire, mettez à jour ou ajoutez des informations à votre Compte VacancesKelibia, répondez à des enquêtes, publiez sur les forums de discussion, participez à des opérations de promotion, communiquez avec notre service client, partagez votre expérience avec nous (par exemple, par le biais des « Histoires d’Hôtes ») ou utilisez d’autres fonctionnalités de la Plateforme VacancesKelibia.

2.1.3 Informations nécessaires à l’utilisation des Services de paiement.

Le Responsable du traitement des paiements doit recueillir les informations suivantes, qui sont nécessaires pour la bonne exécution de l’accord entre vous et nous et pour se conformer à la loi applicable (telle que les réglementations pour la lutte contre le blanchiment d’argent). Sans elles, vous ne pourrez pas utiliser les Services de paiement :

• Informations de paiement. Informations de paiement. Lorsque vous utilisez les Services de paiement, le Responsable du traitement des paiements exige certaines informations financières (comme vos informations de compte bancaire ou de carte de crédit) afin de traiter les paiements et de se conformer à la loi applicable.
• Vérification d’identité et autres informations. Si vous êtes un Hôte, le Responsable du traitement des paiements peut exiger des informations de vérification d’identité (comme des copies de votre pièce d’identité officielle, de votre passeport, de votre carte d’identité nationale ou de votre permis de conduire) ou d’autres informations d’authentification, comme vos date de naissance, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone et autres renseignements, afin de vérifier votre identité, de vous offrir des Services de paiement et de se conformer à la loi applicable.

2.1.4 Informations que nous collectons automatiquement lors de votre utilisation de la Plateforme VacancesKelibia et des Services de paiement.

Lorsque vous utilisez la Plateforme VacancesKelibia et les Services de paiement, nous recueillons automatiquement des informations personnelles sur les services que vous utilisez et la façon dont vous les utilisez. Ces informations sont nécessaires pour la bonne exécution de l’accord entre vous et nous, pour que nous nous conformions aux obligations légales et compte tenu de notre intérêt légitime à être en mesure de fournir et d’améliorer les fonctionnalités de la Plateforme VacancesKelibia et des Services de paiement.

• Informations de géolocalisation. Lors de votre utilisation de certaines fonctionnalités de la Plateforme VacancesKelibia, nous pouvons collecter des informations sur votre emplacement approximatif ou précis, comme déterminé par des données telles que votre adresse IP ou par le GPS de votre appareil mobile, afin de vous offrir une meilleure expérience d’utilisateur. La majorité des appareils mobiles vous permet de contrôler ou désactiver l’utilisation des services de localisation dans les applications à partir du menu des paramètres de l’appareil. VacancesKelibia peut également recueillir ces informations, même si vous n’utilisez pas l’application, si cette connexion est activée dans les paramètres ou les autorisations de votre appareil.
• Informations d’utilisation. Nous recueillons des informations concernant vos interactions avec la Plateforme VacancesKelibia, comme vos consultations de pages ou de contenu, vos recherches d’Annonces, les réservations que vous avez effectuées et d’autres actions sur la Plateforme VacancesKelibia.
• Données de connexion et d’appareil. Nous collectons automatiquement les données de connexion et d’appareil lorsque vous accédez à et utilisez la Plateforme VacancesKelibia, même si vous n’avez pas créé de Compte VacancesKelibia ou n’êtes pas connecté. Ces informations comprennent, entre autres : des informations sur la façon dont vous avez utilisé la Plateforme VacancesKelibia (y compris si vous avez cliqué sur des liens vers des applications de tiers), l’adresse IP, les dates et les heures d’accès, les données sur le matériel et le logiciel informatiques, les données sur l’appareil, les données associées à l’utilisation de l’appareil, les identifiants uniques, les données de plantage, les cookies et les pages que vous avez visualisées ou affichées avant ou après avoir utilisé notre Plateforme.
• Cookies et technologies similaires. Nous utilisons des cookies et d’autres technologies similaires lorsque vous utilisez notre plateforme, notre application mobile, ou réagissez à nos publicités en ligne ou e-mails. Nous pouvons collecter certaines informations par des moyens automatisés à l’aide de technologies comme les cookies, balises web, pixels, outils d’analyse de navigateur, fichiers de journalisation de serveur et identifiants d’équipement mobile. Dans la plupart des cas, les informations que nous collectons à l’aide de cookies et d’autres outils sont utilisées uniquement sous forme anonyme, sans aucune référence à des données à caractère personnel. Par exemple, nous pouvons utiliser les informations que nous collectons pour mieux comprendre les tendances du trafic sur nos sites et optimiser l’expérience en ligne que nous offrons. Dans certains cas, nous associons les informations que nous collectons à l’aide de cookies et d’autres technologies à vos informations personnelles. Nos partenaires commerciaux peuvent également utiliser ces technologies de traçage sur la Plateforme VacancesKelibia ou souscrire les services de tiers pour procéder au traçage de votre comportement pour notre compte.
• Pixels et SDK. Des tiers, Facebook inclus, peuvent utiliser des cookies, des balises web et d’autres technologies de stockage pour collecter ou recevoir des informations de nos sites et d’autres sites web, et utiliser ces informations pour offrir des services d’analyse et diffuser des publicités ciblées. Pour les applications, ces tiers, y compris Facebook, peuvent collecter ou recevoir des informations de votre application et d’autres applications et utiliser ces informations pour offrir des services de mesures de sites et fournir des publicités ciblées. Les utilisateurs peuvent s’opposer à la collecte et à l’utilisation d’informations à des fins de ciblage publicitaire en modifiant les paramètres publicitaires de leur compte Facebook et en contactant [email protected] avec une description de leur demande et les informations de validation. Les utilisateurs peuvent accéder à un mécanisme leur permettant d’exercer ce choix sur http://www.aboutads.info/choices et http://www.youronlinechoices.eu/. Pour en savoir plus sur l’utilisation que nous faisons de ces technologies, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.
• Signaux « Ne pas suivre » Même si vous avez la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de votre navigateur, la Plateforme VacancesKelibia ne modifie pas ses pratiques en réponse à un signal « Ne pas suivre » dans l’entête HTTP de votre navigateur ou application mobile, en raison d’un manque de normalisation concernant la manière dont ce signal doit être interprété.
• Informations sur les transactions de paiement. VacancesKelibia Payments recueille des renseignements concernant vos transactions de paiement sur la Plateforme VacancesKelibia, y compris le moyen de paiement utilisé, la date et l’heure, le montant du paiement, la date d’expiration du moyen de paiement, le code postal de la facturation, l’adresse e-mail PayPal, les informations IBAN, votre adresse et d’autres informations de transaction associées. Ces informations sont nécessaires pour la bonne exécution de l’accord entre vous et nous et pour nous permettre de mettre à disposition les Services de paiement.

2.1.5 Informations que nous collectons auprès de tiers.

VacancesKelibia et VacancesKelibia Payments peuvent collecter des informations, y compris des informations personnelles, fournies par des tiers vous concernant lors de leur utilisation de la Plateforme VacancesKelibia et des Services de paiement, ou obtenir des informations auprès d’autres sources et les combiner avec celles que nous collectons sur la Plateforme VacancesKelibia et aux Services de paiement. Nous ne contrôlons pas, ne supervisons pas ou ne répondons pas de la façon dont les tiers fournissant vos informations traitent vos données personnelles. De plus, toute demande d’informations concernant la divulgation de vos informations personnelles à notre entreprise doit être adressée aux dits tiers.

• Services de tiers. Si vous liez, associez ou connectez votre Compte VacancesKelibia à un Service fourni par un tiers (par ex. Google, Facebook, WeChat), le service fourni par le tiers peut nous envoyer des informations, comme les informations relatives à votre inscription, à votre liste d’amis et à votre profil du service en question. Ces informations varient et sont contrôlées par le service respectif ou dépendent des autorisations que vous avez transmises à ce service via les paramètres de confidentialité.
• Vos commentaires. Si une personne a écrit un commentaire sur vous, il sera publié sur la page de votre profil public VacancesKelibia avec votre consentement. Pour en savoir plus, consultez notre article du Centre d’aide concernant les Commentaires.
• Informations sur les antécédents. Pour les Membres situés aux États-Unis, dans la mesure permise par les lois en vigueur, VacancesKelibia et VacancesKelibia Payments peuvent obtenir des extraits de registres publics concernant les condamnations pénales ou l’inscription au registre des délinquants sexuels. Pour les Membres situés en dehors des États-Unis, dans la mesure permise par les lois en vigueur et avec votre consentement le cas échéant, VacancesKelibia et VacancesKelibia Payments peuvent obtenir l’équivalent local d’un extrait de casier judiciaire ou d’une inscription au registre des délinquants sexuels. Nous pouvons utiliser vos informations, notamment votre nom complet et date de naissance, afin d’obtenir ces rapports.
• Invitations pour les produits Entreprise et gestion de compte. Les organisations qui utilisent nos produits Entreprise (comme Voyages d’affaires sur VacancesKelibia et les programmes avec les gestionnaires et propriétaires immobiliers) peuvent fournir des données à caractère personnel pour faciliter la gestion de compte et transmettre des invitations pour utiliser les produits Entreprise.
• Parrainages. Si vous êtes invité à utiliser VacancesKelibia, la personne qui vous a parrainé peut fournir des données à caractère personnel vous concernant, comme votre adresse e-mail ou d’autres coordonnées.
• Autres sources. Dans la mesure permise par la loi en vigueur, nous pouvons recevoir des informations complémentaires vous concernant, comme des données démographiques ou des informations contribuant à la détection des fraudes et des failles de sécurité, de la part de prestataires de services tiers et/ou partenaires, et les combiner avec les informations dont nous disposons sur vous. Par exemple, nous pouvons recevoir les résultats de la vérification des antécédents (avec votre consentement, le cas échéant) ou des alertes à la fraude de prestataires de services comme les services de vérification d’identité dans le cadre de nos actions de prévention des fraudes et d’évaluation des risques. Nous pouvons recevoir des informations vous concernant et concernant vos activités sur et en dehors de la Plateforme VacancesKelibia au travers de partenariats, ou concernant vos expériences et interactions de la part de nos réseaux partenaires de publicité.

2.2 Données des enfants.

Nos sites Internet et nos applications ne s’adressent pas aux enfants de moins de 16 ans, et nous ne collectons pas sciemment de données à caractère personnel directement auprès d’enfants de moins de 16 ans. Nous prenons cette question très au sérieux. Par conséquent si vous pensez que nous traitons des données à caractère personnel concernant un enfant de manière inappropriée, nous vous prions de nous contacter le plus rapidement possible en utilisant les coordonnées fournies dans la section « Contactez-nous » ci-dessous.

3. COMMENT UTILISONS-NOUS LES INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS

Nous pouvons utiliser, stocker et traiter des données à caractère personnel pour (1) alimenter, comprendre, améliorer et développer la Plateforme VacancesKelibia, (2) créer et maintenir un environnement de confiance et plus sécurisé (notamment pour nous conformer à nos obligations légales et veiller au respect des Politiques d’VacancesKelibia) et (3) diffuser, personnaliser, analyser et améliorer notre publicités et la commercialisation de nos services.

3.1 Alimenter, améliorer et développer la Plateforme VacancesKelibia. Nous pouvons utiliser les données à caractère personnel pour alimenter, améliorer et développer la Plateforme VacancesKelibia, notamment pour :

• vous permettre d’accéder à et d’utiliser la Plateforme VacancesKelibia ;
• vous permettre de communiquer avec d’autres Membres ;
• gérer, protéger, améliorer et optimiser la Plateforme et l’expérience VacancesKelibia, en réalisant des analyses et des études par exemple ;
• fournir nos services client ;
• vous adresser des messages d’assistance ou relatifs aux services, des mises à jour, des alertes de sécurité et des notifications de Compte ;
• si vous nous communiquez les coordonnées de vos contacts, nous pouvons traiter ces informations : (i) pour fournir vos invitations de parrainage, (ii) transmettre vos demandes de commentaires, (iii) pour des actions de détection et de prévention des fraudes, et (iv) à toutes fins autorisées par vos soins au moment de la collecte des données ;
• pour gérer, protéger, améliorer et optimiser la Plateforme et l’expérience VacancesKelibia, ainsi que pour personnaliser et adapter votre expérience (par exemple en faisant des suggestions d’Annonce ou en classant des résultats de recherche), et faciliter les réclamations avec notre Garantie hôte, Assurance protection hôte, Assurance protection expérience ou d’autres programmes de protection similaire pour les Hôtes, nous effectuons un profilage en fonction de vos interactions avec la Plateforme VacancesKelibia, de votre historique de recherches et de réservations, de vos informations de profil et préférences, ainsi que d’autres contenus que vous transmettez à la Plateforme VacancesKelibia ; et
• vous permettre d’utiliser nos produits Entreprises.

Nous traitons ces données à caractère personnel aux fins énumérées pour cette section étant donné notre intérêt légitime à améliorer la Plateforme VacancesKelibia et l’expérience de nos Membres avec elle, et lorsque ces informations sont nécessaires à la bonne exécution de l’accord avec vous.

3.2 Créer et maintenir un environnement de confiance mieux sécurisé. Nous pouvons utiliser les données à caractère personnel pour créer et maintenir un environnement de confiance et mieux sécurisé, notamment pour

• détecter et prévenir les fraudes, spams, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables ;
• mener des enquêtes de sécurité et des évaluations de risque ;
• vérifier ou authentifier les informations ou identifications transmises par vos soins (par exemple, vérifier l’adresse de votre Hébergement ou comparer la photo d’identification avec une autre photo transmise par vous) ;
• procéder à des vérifications avec des bases de données ou d’autres sources d’information, y compris à une vérification policière ou des antécédents, dans la mesure permise par les lois applicables et avec votre consentement, le cas échéant ;
• respecter nos obligations légales ;
• résoudre tous litiges que nous pourrions avoir avec nos Membres et faire valoir nos contrats avec les tiers ;
• faire appliquer nos Conditions de service ainsi que nos autres politiques, et
• en relation avec les activités ci-dessus, nous pouvons effectuer un profilage en fonction de vos interactions avec la Plateforme VacancesKelibia, de vos informations de profil et d’autres contenus que vous transmettez à la Plateforme VacancesKelibia, ainsi que des informations obtenues auprès de tiers. Dans des cas limités, les processus automatisés peuvent restreindre ou suspendre l’accès à la Plateforme VacancesKelibia si de tels processus détectent une activité qui, selon nous, représente un risque de sécurité ou un autre type de risque pour la Plateforme VacancesKelibia, notre communauté ou des tiers. Si vous vous opposez à la prise de décision automatisée, contactez-nous en utilisant les coordonnées fournies dans la section “Contactez-nous” ci-dessous.

Nous traitons ces données à caractère personnel aux fins énumérées pour cette section étant donné notre intérêt légitime à protéger la Plateforme VacancesKelibia, pour mesurer la bonne exécution de notre accord avec vous et pour nous conformer aux lois applicables.

3.3 Fournir, Personnaliser, Évaluer et Améliorer notre Publicité et la Commercialisation de nos services. Nous pouvons utiliser les données à caractère personnel pour diffuser, personnaliser, évaluer et améliorer notre publicité et la commercialisation de nos services, notamment pour :

• vous envoyer des messages promotionnels, des informations commerciales, publicitaires et autres qui peuvent vous intéresser en fonction de vos préférences (y compris des informations sur VacancesKelibia ou concernant les campagnes et services de nos partenaires) et des publicités de réseaux sociaux via les plateformes de réseaux sociaux, telles que Facebook ou Google ;
• personnaliser, évaluer et améliorer notre publicité ;
• gérer les programmes de parrainage, récompenses, enquêtes, loteries, concours, ou autres activités ou événements promotionnels soutenus ou gérés par VacancesKelibia ou ses partenaires commerciaux ;
• effectuer un profilage sur vos caractéristiques et préférences (en fonction des informations que vous nous communiquez, de vos interactions avec la Plateforme VacancesKelibia, des informations obtenues auprès de tiers, ainsi que de votre historique de recherches et de réservations) pour vous envoyer des messages promotionnels, des informations commerciales, publicitaires et autres qui, selon nous, peuvent vous intéresser. nL’inscription sur une liste de diffusion n’affecte pas la fréquence des e-mails administratifs que nous pouvons envoyer en lien avec un compte VacancesKelibia. L’envoi des e-mails promotionnels est gratuit, mais des frais de transfert de données de tiers pourraient s’appliquer. Notez que vous ne pourrez peut-être pas profiter de certaines promotions si vous n’avez pas de compte VacancesKelibia, et
• vous inviter à des événements (par exemple, lorsque vous partagez votre histoire d’hôte, nous pouvons utiliser les informations fournies pour vous contacter et vous inviter à des événements susceptibles de vous intéresser).

Nous traiterons vos informations personnelles aux fins énumérées dans cette section, étant donné notre intérêt légitime à entreprendre des activités marketing pour vous proposer des produits ou services qui peuvent vous intéresser.

3.4 Utilisation par le Responsable du traitement des paiements des informations collectées. Nous pouvons utiliser les données à caractère personnel dans le cadre des Services de paiement, notamment pour :

• vous permettre d’accéder à et d’utiliser les Services de paiement ;
• détecter et prévenir les fraudes, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables ;
• mener des enquêtes de sécurité et des évaluations de risque ;
• procéder à des vérifications par comparaison avec des bases de données ou d’autres sources d’information ;
• se conformer aux obligations légales (telles que les réglementations pour la lutte contre le blanchiment d’argent) ;
• appliquer les Conditions de paiement et autres politiques de paiement ;
• avec votre consentement, vous envoyer des messages promotionnels, des informations commerciales, publicitaires et autres qui peuvent vous intéresser, en fonction de vos préférences.

Le Responsable du traitement des paiements traite ces données à caractère personnel pour les fins énumérées à la présente section étant donné son intérêt légitime à améliorer les Services de paiement et l’expérience de ses utilisateurs avec ces services, si ces informations sont nécessaires à la bonne exécution de l’accord avec vous et pour se conformer aux lois applicables.

3.5 Conditions SMS pour les États-Unis.

Pour les messages texte aux États-Unis, en demandant, en rejoignant, en acceptant, en vous inscrivant, en confirmant ou en consentant à recevoir un ou plusieurs messages texte (« Abonnement ») ou en utilisant un dispositif par lequel VacancesKelibia envoie (ou indique qu’il peut envoyer ou reçoit une demande d’envoi) un plusieurs messages texte (« Service de messagerie texte »), vous acceptez les présentes Conditions SMS pour les États-Unis (« Conditions SMS »), vous consentez au traitement de vos données à caractère personnel comme le prévoit la Charte de Protection des Données à Caractère Personnel d’VacancesKelibia, et vous vous engagez à régler les litiges avec VacancesKelibia conformément à nos Conditions de service. Des frais de de messagerie et de données peuvent s’appliquer.

VacancesKelibia s’efforcera d’envoyer les messages texte commerciaux automatiques au numéro que vous fournissez par le biais d’opérateurs sans fil compatibles. Les opérateurs et VacancesKelibia déclinent toute responsabilité en cas de retard dans la transmission de messages ou de non-transmission de messages. Le code abrégé que nous utilisons pour certains Services de messagerie texte pourrait ne pas être pris en charge par certains opérateurs américains.

Abonnement

En vous Abonnant à un Service de messagerie texte :

• Vous autorisez expressément VacancesKelibia à utiliser la numérotation automatique ou une technologie sans numérotation automatique pour envoyer des messages texte au numéro de téléphone portable associé à votre Abonnement (c’est-à-dire, le numéro figurant dans le formulaire ou les instructions d’Abonnement ou, à défaut, le numéro à partir duquel vous vous êtes abonné ou, à défaut, le numéro enregistré dans votre compte). En outre, vous autorisez VacancesKelibia à inclure du contenu commercial dans ces messages. L’Abonnement n’est pas une condition d’achat et n’est pas obligatoire pour utiliser nos services.
• Vous consentez à l’utilisation d’un registre informatique pour documenter et prouver votre consentement à votre Abonnement. Pour retirer votre consentement, veuillez demander une copie papier ou électronique de votre consentement à l’Abonnement, ou pour mettre à jour vos coordonnées, contactez-nous en utilisant les coordonnées fournies dans la section “Contactez-nous”. Pour consulter et enregistrer une copie électronique des présentes Conditions SMS ou le reste de votre Abonnement, vous aurez besoin de (i) un appareil (comme un ordinateur ou un téléphone portable) connecté à Internet, et (ii) une imprimante ou un espace de stockage sur cet appareil. Si vous retirez votre consentement, certaines fonctionnalités de nos services pourraient être inaccessibles. Pour modifier les coordonnées électroniques auxquelles nous pouvons vous contacter, veuillez accéder à vos paramètres de Notification dans les paramètres de votre compte.
• Vous confirmez que vous êtes le titulaire du numéro de téléphone concerné ou que vous êtes l’utilisateur habituel de ce numéro, au titre d’un abonnement téléphonique familial ou professionnel, et que vous êtes autorisé à vous Abonner.
• Vous consentez à l’utilisation d’un registre informatique pour documenter votre consentement à votre Abonnement. Pour retirer votre consentement ou mettre à jour vos coordonnées, veuillez accéder aux paramètres Notifications de votre compte VacancesKelibia ou contacter le service client.
• Les présentes Conditions SMS restent applicables si vous retirez votre consentement ou résiliez votre Abonnement au Service de messagerie texte.

Une fois Abonné, en plus des principaux messages envoyés par le Service de messagerie texte, vous pourriez recevoir un ou plusieurs messages de bienvenue ou des messages administratifs, comme (dans certains cas) une demande de confirmation de l’Abonnement.

À propos des Services de messagerie texte et du Désabonnement

Des frais de messagerie et de données pourraient s’appliquer. Sauf mention contraire, les Services de messagerie texte envoient plusieurs messages et récurrents. VacancesKelibia peut résilier tout Service de messagerie texte ou votre participation à tout moment, avec ou sans préavis, y compris notamment avant que vous ayez reçu un message que vous auriez sinon reçu, mais les présentes Conditions SMS restent applicables. Répondez STOP à tout message promotionnel pour vous Désabonner ou, le cas échéant, modifiez vos paramètres « Notification » dans votre compte VacancesKelibia.

Pour obtenir de l’aide, répondez AIDE à un message promotionnel, ou contactez le service client.

3.6 Vos choix

Vous avez différents choix concernant les messages promotionnels que vous choisissez de recevoir.

• Vous pouvez limiter les informations que vous fournissez à VacancesKelibia. La participation aux promotions et programmes commerciaux est libre.
• Vous pouvez limiter les communications qu’VacancesKelibia vous envoie.
  • Pour ne plus recevoir d’e-mails commerciaux, il vous suffit de cliquer sur le lien “désabonnement” situé en bas de chaque e-mail commercial que nous vous envoyons, ou d’accéder à vos paramètres de notification dans votre compte VacancesKelibia.
  • Pour annuler un consentement à l’envoi de messages texte promotionnels, répondez STOP à tout message reçu.
  • Vous pouvez toujours mettre à jour vos paramètres de notification dans votre compte VacancesKelibia en accédant à la rubrique Notifications de votre compte VacancesKelibia. Veuillez noter que même si vous vous désinscrivez de la liste de diffusion pour ne plus recevoir de messages commerciaux, nous pourrons continuer à vous contacter pour vous fournir des informations importantes sur des transactions réalisées avec votre compte. Par exemple, même si vous vous désinscrivez de la liste de diffusion par e-mail, nous pourrons continuer à vous envoyer des confirmations de transactions ou des alertes aux fraudes.

4. PARTAGE ET DIVULGATION

4.1 Publicité et réseaux sociaux ; partage avec votre consentement.

Lorsque vous avez donné votre consentement, nous pouvons partager les informations vous concernant, y compris des informations personnelles, tel que décrit au moment de votre consentement, comme par exemple lorsque vous autorisez une application ou un site Web d’un tiers à accéder à votre Compte VacancesKelibia ou lorsque vous participez à des activités promotionnelles menées par des partenaires d’VacancesKelibia ou des tiers.

Lorsque le droit applicable l’autorise, nous pouvons utiliser certaines données à caractère personnel vous concernant, comme votre adresse e-mail, pour les hacher et les partager sur des réseaux sociaux comme Facebook ou Google, générer des prospects, gérer le trafic sur nos sites ou promouvoir nos produits et services ou la Plateforme VacancesKelibia. Ces traitements ont pour base légale notre intérêt légitime à mener des activités commerciales pour vous offrir des produits ou services susceptibles de vous intéresser.

Les plateformes de réseaux sociaux avec lesquelles nous pouvons partager vos données personnelles ne sont ni contrôlées ni surveillées par VacancesKelibia. Par conséquent, toute question concernant la façon dont votre prestataire de services de plateforme de réseau social traite vos données personnelles doit être adressée audit prestataire.

Veuillez noter que vous pouvez à tout moment demander à VacancesKelibia de cesser de traiter vos données à ces fins de marketing direct en envoyant un e-mail à [email protected].

4.2 Partage entre Membres.

Dans le but de faciliter les réservations, ou d’autres interactions entre Membres, nous pouvons avoir besoin de partager certaines informations, y compris des informations personnelles, avec d’autres Membres, lorsque cela est nécessaire pour la bonne exécution de l’accord entre vous et nous, comme suit :

• Lorsque vous envoyez une demande de réservation en qualité de Voyageur, certaines informations vous concernant sont partagées avec l’Hôte (et le Co-Hôte, le cas échéant), notamment votre profil, votre nom complet, le nom complet de tout Voyageur supplémentaire, l’historique de vos annulations et toutes autres informations que vous acceptez de partager. Une fois votre réservation confirmée, nous divulguerons des informations supplémentaires dans le but d’aider à la coordination du voyage, comme votre numéro de téléphone.
• Lorsque vous avez confirmé une réservation en qualité d’Hôte (ou Co-Hôte, le cas échéant), certaines informations sont partagées avec le Voyageur (et les Voyageurs supplémentaires qu’il aura éventuellement invités) pour finaliser la réservation, comme votre profil, votre nom complet, votre numéro de téléphone et l’adresse de votre Hébergement ou Expérience.
• Lorsqu’en qualité d’Hôte, vous invitez un autre Membre à devenir un Co-Hôte, vous autorisez le Co-Hôte à accéder et mettre à jour à vos informations et à votre Contenu de Membre, notamment mais sans s’y limiter, certaines informations telles que votre nom complet, votre numéro de téléphone, l’adresse de votre Hébergement, votre calendrier, les informations et photos des Annonces et votre adresse e-mail.
• Lorsqu’en qualité de Voyageur vous invitez d’autres Voyageurs à une réservation, votre nom complet, les dates du voyage, le nom de l’Hôte, les détails de l’Annonce, l’adresse de l’Hébergement et d’autres informations associées seront partagées avec chaque Voyageur supplémentaire.
• Lorsqu’en qualité de Voyageur vous déposez une Demande de réservation par paiement de groupe, certaines informations à propos de chaque participant comme le prénom, l’initiale du nom, la photo de profil ainsi que les informations de réservations sont partagées entre tous les participants de la Demande de réservation par paiement de groupe.

Nous ne communiquons pas vos données de facturation ou de paiement à d’autres Membres.

4.3 Profils, Annonces et autres informations publiques.

La Plateforme VacancesKelibia vous permet de publier des informations, y compris des informations personnelles, accessibles au public. Par exemple,

• Des parties de votre page de profil public, comme votre prénom, votre description, et votre ville sont publiquement accessibles.
• Les pages d’Annonce peuvent être vues par le public et comprennent des informations comme l’emplacement approximatif (quartier et ville) ou l’emplacement précis (si vous avez donné votre consentement) de l’Hébergement ou de l’Expérience, la description de l’Annonce, le calendrier de disponibilité, votre photo de profil public, les informations agrégées sur la demande (telles que le nombre de consultations de la page sur une période donnée), ainsi que toutes informations complémentaires que vous choisissez de partager.
• Une fois la réservation achevée, les Voyageurs et les Hôtes peuvent écrire des commentaires et s’évaluer mutuellement. Les commentaires et Notes font partie de votre page de profil public et peuvent également apparaître ailleurs sur la Plateforme VacancesKelibia (comme sur la page d’Annonce).
• Si vous communiquez un contenu dans un forum communautaire ou de discussion, postez un contenu sur un blog ou un réseau social, ou utilisez une fonctionnalité similaire sur la Plateforme VacancesKelibia, ce contenu est rendu public.

Étant donné notre intérêt légitime à promouvoir la Plateforme VacancesKelibia, nous pouvons afficher des parties de la Plateforme VacancesKelibia (par exemple, votre page d’Annonce) sur des sites exploités par des partenaires commerciaux d’VacancesKelibia, à l’aide de technologies telles que des widgets ou API. Si vos Annonces sont diffusées sur le site d’un partenaire, les informations de votre page de profil public pourront également être affichées.

Les informations que vous partagez publiquement sur la Plateforme VacancesKelibia peuvent être indexées via des moteurs de recherche de tiers. Dans certains cas, il vous est possible de désactiver cette fonctionnalité dans vos paramètres (dans la rubrique « Compte »). Si vous modifiez vos paramètres ou votre contenu accessible au public, il est possible que ces moteurs de recherche ne puissent pas mettre à jour leurs bases de données. Nous n’avons aucun contrôle sur les pratiques des moteurs de recherche tiers, lesquels peuvent utiliser des mémoires cache contenant des informations qui ne sont plus à jour sur vous.

4.4 Services additionnels fournis par les Hôtes.

Les Hôtes peuvent avoir besoin d’utiliser des services tiers disponibles par le biais de la Plateforme VacancesKelibia pour les aider dans la gestion de leur Hébergement ou la prestation de services supplémentaires que vous avez requis, tels que des services de ménage ou des fournisseurs de cadenas. Les Hôtes peuvent utiliser les fonctionnalités de la Plateforme VacancesKelibia pour partager des informations concernant le Voyageur (notamment les dates d’arrivée et de départ, le nom du Voyageur et son numéro de téléphone) avec ces prestataires de services tiers aux fins de coordonner le séjour, de gérer l’Hébergement ou de fournir d’autres services. Les Hôtes sont responsables des prestataires de services tiers auxquels ils font appel, et il leur appartient de s’assurer que ces prestataires de services tiers traitent les informations des Voyageurs en toute sécurité et en conformité avec la Loi applicable, y compris les lois applicables en matière de protection des données.

4.5 Conformité avec la loi, réponse aux demandes légales, prévention des préjudices et protection de nos droits.

VacancesKelibia et VacancesKelibia Payments peuvent divulguer vos informations, y compris vos informations personnelles, aux tribunaux, autorités gouvernementales ou chargées de l’application de la loi, administrations fiscales ou à des tiers autorisés, si la loi l’exige ou le permet, ou si une telle divulgation est raisonnablement jugée nécessaire : (i) pour respecter nos obligations légales, (ii) afin de se conformer au processus judiciaire et de donner suite aux réclamations présentées contre VacancesKelibia, (iii) pour répondre à des demandes légitimes dans le cadre d’une enquête judiciaire ou d’une activité illégale prétendue ou soupçonnée ou de toute autre activité qui peut nous exposer, vous exposer ou exposer nos utilisateurs à une responsabilité légale, (iv) aux fins d’exécuter et d’administrer nos Conditions de service, les Conditions de paiement ou d’autres accords passés avec les Membres, ou (v) pour protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle d’VacancesKelibia, de ses employés, de ses Membres ou du public. Par exemple, des informations fiscales concernant un Hôte peuvent être communiquées à l’administration fiscale ou à d’autres autorités publiques.

Ces divulgations peuvent être nécessaires aux fins de satisfaire à nos obligations légales, de protection de vos intérêts vitaux ou de ceux d’une autre personne ou aux fins de nos intérêts légitimes ou de ceux d’un tiers visant à maintenir la sécurité de la plateforme VacancesKelibia, à prévenir tout préjudice ou délit, à faire valoir ou défendre des droits légaux, à faciliter le recouvrement de l’impôt et la prévention de la fraude fiscale ou à empêcher tous dommages.

Si nécessaire, nous pouvons informer les Membres de ces demandes légales, excepté dans les cas suivants : (i) lorsque toute notification est interdite par la procédure judiciaire elle-même, par ordonnance du tribunal rendue à notre effet ou conformément à la loi en vigueur, ou (ii) si nous estimons que le fait de vous informer serait sans intérêt, inefficace, pourrait constituer un risque de blessure ou de préjudice corporel à un individu ou un groupe ou créer ou intensifier un risque de fraude concernant les biens d’VacancesKelibia, ses Membres et la Plateforme VacancesKelibia. Dans les cas où nous nous conformons aux exigences légales sans préavis pour les raisons susmentionnées, nous essaierons d’informer a posteriori le Membre concerné de la demande, si nécessaire et si nous estimons en toute bonne foi que nous ne sommes plus légalement tenus de ne pas le faire.

4.6 Prestataires de services.

VacancesKelibia et VacancesKelibia Payments recourent à divers prestataires de services tiers afin de nous aider à fournir les services en lien avec la Plateforme VacancesKelibia et les Services de paiement. Les prestataires de services peuvent se trouver au sein de l’Espace économique européen (« EEE ») ou en dehors. En particulier, nos prestataires de services sont basés en Europe, en Inde, en Asie-Pacifique ainsi qu’en Amérique du Nord et du Sud.

À titre d’exemple, les prestataires de service peuvent nous aider à : (i) vérifier votre identité ou authentifier vos pièces d’identité, (ii) vérifier des informations par rapport à des bases de données publiques, (iii) effectuer des vérifications d’antécédents ou policières, mettre en œuvre une prévention des fraudes et une évaluation des risques, (iv) réaliser le développement, l’entretien et le débogage de produits, (v) permettre la prestation des Services VacancesKelibia via des plateformes de tiers et des outils logiciels (par ex. par le biais de l’intégration avec nos API), (vi) fournir un service client, des services publicitaires ou de paiement, ou (vii) traiter ou évaluer les demandes d’indemnisation ou autres réclamations similaires (comme les demandes au titre de la Garantie hôte VacancesKelibia). Ces prestataires de services disposent d’un accès limité à vos données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution de ces tâches pour notre compte et ont une obligation contractuelle de les protéger et de les utiliser uniquement selon nos instructions.

VacancesKelibia et VacancesKelibia Payments devront partager vos informations, y compris vos informations personnelles, afin d’assurer la bonne exécution de notre accord avec vous.

4.7 Sociétés affiliées.

Pour nous permettre de ou nous aider à mettre à disposition la Plateforme VacancesKelibia et les Services de paiement, nous pouvons partager vos informations, y compris vos informations personnelles, au sein de notre groupe de sociétés (composé d’entités financières et non-financières), jouissant d’une propriété commune ou d’un contrôle conjoint.

• Partage avec VacancesKelibia, Inc. Même si vous ne résidez pas aux États-Unis, vos informations peuvent être partagées avec VacancesKelibia, Inc. qui fournit l’infrastructure technique de la Plateforme VacancesKelibia, le développement et l’entretien de produits, l’assistance client, la confiance et la sécurité, ainsi que d’autres services d’activités commerciales à d’autres entités VacancesKelibia. Le partage de données est nécessaire pour l’exécution de l’accord entre vous et nous, et est fondé sur notre intérêt légitime à mettre à disposition la Plateforme VacancesKelibia dans le monde entier.
• Partage avec VacancesKelibia Paiements. Afin de faciliter les paiements sur ou via la Plateforme VacancesKelibia, certaines informations comme décrit ci-dessus à la section « Informations nécessaires à l’utilisation des Services de paiement » ci-dessus, peuvent être partagées avec l’entité appropriée d’VacancesKelibia Payments. Le partage de données est nécessaire pour l’exécution de l’accord entre vous et nous.
• Partage avec VacancesKelibia Irlande. Si vous résidez aux États-Unis, une partie de vos informations peut être communiquée à VacancesKelibia Irlande lors de la création de votre Annonce ou lors de votre réservation d’un Service proposé par un Hôte en dehors des États-Unis (ailleurs qu’en Chine). Les informations partagées peuvent comprendre dans ces circonstances : (i) votre nom, adresse e-mail et numéro de téléphone, (ii) des informations relatives à l’Annonce ou au Service proposé par l’Hôte, notamment son adresse, (iii) les détails de réservation concernant l’Annonce ou le Service proposé par l’Hôte, notamment mais sans s’y limiter les dates de réservation et les montants payés, et (iv) les noms, nationalités et détails permettant l’identification (notamment les numéros de passeport/carte nationale d’identité et dates d’expiration) de tous les Voyageurs concernés. D’autre part, lorsque vous envoyez un message à un Hôte ou à un Voyageur en dehors des États-Unis (autre qu’en Chine), votre prénom, photo de profil et contenu du message envoyé via notre Plateforme seront communiqués à VacancesKelibia Irlande. Le partage de données est nécessaire pour l’exécution de l’accord entre vous et nous.
• Partage avec VacancesKelibia GSL. Même si vous ne résidez pas au Japon, certaines de vos informations seront partagées avec VacancesKelibia GSL dans les circonstances suivantes :
  • Créer une annonce. Si vous créez une Annonce au Japon : (i) vos nom, numéro de téléphone, sexe, date de naissance, adresse e-mail, les informations concernant votre lieu de résidence et votre profession figurant sur votre page de profil, (ii) les informations relatives à l’Annonce (par ex. adresse, numéros de notifications du gouvernement, informations d’autorisation ou autres informations), (iii) les informations de réservation relatives à l’Annonce, comme les coordonnées du Voyageur tel qu’exposé ci-dessous dans les « Services proposés par l’Hôte », les dates de réservation et les montants payés, (iv) les informations (le cas échéant) sur la méthode de paiement liée à l’Annonce, (v) les messages échangés entre vous et les Voyageurs potentiels et confirmés dans l’Annonce.
  • Services proposés par l’Hôte. Si vous réservez un Service proposé par l’Hôte au Japon : (i) vos nom, numéro de téléphone, sexe, date de naissance, adresse e-mail, les informations concernant votre lieu de résidence et votre profession figurant sur votre page de profil, l’adresse IP liée à la transaction, (ii) les dates de réservation, (iii) les messages entre l’Hôte et vous ou d’autres Voyageurs sur la même réservation, (iv) les informations (le cas échéant) sur la méthode de paiement utilisée par tout Voyageur pour la réservation du Service proposé par l’Hôte, et (v) les noms et informations permettant l’identification (si disponibles) de tous les Voyageurs.
  • Envoi de messages. Si vous envoyez un message à un Hôte concernant l’Annonce dudit Hôte au Japon, votre prénom, votre photo de profil et le contenu du message.

Le partage de données est nécessaire pour l’exécution de l’accord entre vous et nous, pour vous permettre de publier ou de réserver des Services proposés par l’Hôte au Japon et de communiquer avec des Membres au Japon.

• Partage avec VacancesKelibia Chine. Même si vous ne résidez pas en Chine, une partie de vos informations sera communiquée à VacancesKelibia Chine dans les circonstances suivantes :
  • Créer une annonce. Création d’une Annonce. Si vous créez une Annonce en Chine, les informations partagées incluent : (i) vos nom et numéro de téléphone, adresse e-mail, et informations figurant sur le passeport / la carte nationale d’identité (ii) les informations relatives à l’Annonce (par ex. l’adresse), (iii) les informations de réservation relatives à l’Annonce, comme les coordonnées du Voyageur tel qu’exposé ci-dessous dans les « Services proposés par l’Hôte », les dates de réservation et les montants payés, et (iv) les messages échangés entre vous et les Voyageurs potentiels et confirmés dans l’Annonce.
  • Services proposés par l’Hôte. Services proposés par l’Hôte. Si vous réservez un Service proposé par l’Hôte en Chine, les informations partagées incluent : (i) vos nom, numéro de téléphone et adresse e-mail (ii) les dates de réservation, (iii) les messages échangés entre l’Hôte et vous ou les autres Voyageurs figurant sur la même réservation, et (iv) les noms, nationalités et détails permettant l’identification (notamment les numéros de passeport/carte nationale d’identité et dates d’expiration) de tous les Voyageurs concernés.
  • Envoi de messages. Envoi de messages. Si vous envoyez un message à un Hôte concernant l’Annonce dudit Hôte en Chine, les informations partagées incluent: votre prénom, votre photo de profil et le contenu du message.

Le partage de données est nécessaire pour l’exécution de l’accord entre vous et nous, pour vous permettre de publier ou de réserver des Services proposés par l’Hôte en Chine et de communiquer avec des Membres en Chine. Lorsque la loi l’exige et que vous en avez donné l’autorisation expresse, VacancesKelibia Chine peut divulguer vos informations aux organismes gouvernementaux chinois, sans préavis de notre part. Nous vous aviserons à l’avance dans les situations susmentionnées, et dans les situations spécifiques pour lesquelles nous appliquons en Chine toute pratique différente de celles décrites dans la présente Charte de protection des données à caractère personnel (y compris les pratiques relatives aux divulgations faites aux organismes d’État chinois).

En outre, nous partageons vos informations, y compris des informations personnelles, à nos sociétés affiliées afin de soutenir et d’intégrer, de promouvoir et d’améliorer la Plateforme VacancesKelibia et les services de nos sociétés affiliées.

4.8 Collecte et acquittement de la Taxe de séjour.

Dans les juridictions où VacancesKelibia permet la Collecte et l’acquittement de la Taxe de séjour, tels que décrits dans la section « Taxes » des Conditions de service, les Hôtes et Voyageurs, dans les limites autorisées par la loi applicable, nous autorisent de manière expresse, et sans préavis, à divulguer les données et autres informations relatives aux Hôtes et Voyageurs et à leurs transactions, réservations, Hébergements et Taxes de séjour aux autorités fiscales concernées, y compris mais sans s’y limiter, le nom de l’Hôte ou du Voyageur, les adresses correspondant à l’Annonce, les dates et les montants de la transaction, le(s) numéro(s) d’identification fiscale, le montant des taxes collectées (ou dues) par les Hôtes auprès des Voyageurs et les coordonnées.

4.9 Enregistrement auprès du gouvernement.

Dans les juridictions où VacancesKelibia encourage ou exige une demande d’enregistrement, de notification, d’autorisation ou de licence d’un Hôte auprès d’une autorité gouvernementale locale via la Plateforme VacancesKelibia, conformément aux lois locales, nous pouvons partager des informations sur les Hôtes participants avec l’autorité compétente, à la fois pendant le processus de demande et, le cas échéant, périodiquement par la suite, comme le nom complet et les coordonnées de l’Hôte, l’adresse de son Hébergement, son numéro d’identification fiscale, les détails de son Annonce et le nombre de nuits réservées.

4.10 Renseignements fournis aux clients Entreprise.

Si vous avez : lié votre Compte VacancesKelibia au Compte VacancesKelibia d’une société ou autre organisation (une « Entreprise ») ; ajouté votre adresse électronique professionnelle ; avez une réservation gérée par une autre partie (comme un futur employeur ou autre entité) ; ou avez utilisé un coupon de réduction en une qualité similaire en lien avec une Entreprise (par exemple, pour payer un Hébergement pour un événement professionnel, comme un événement d’intégration ou d’orientation, un meeting, etc.) via l’un de nos produits Entreprise, cette Entreprise aura accès à vos nom, coordonnées, autorisations, rôles et autres informations nécessaires à l’utilisation de ces produits Entreprise par vous et l’Entreprise.

4.11 Renseignements sur l’Hôte fournis aux clients Voyages d’affaires sur VacancesKelibia.

Si une réservation indique qu’elle est effectuée à titre professionnel et par un Voyageur qui est rattaché à une Entreprise inscrite à notre Programme Voyages d’affaires sur VacancesKelibia, comme une réservation faite à titre professionnel à l’aide d’un coupon de réduction fourni par une Entreprise, nous pouvons divulguer les informations de réservation à l’Entreprise, comme le nom de l’Hôte, l’adresse de l’Hébergement, les dates de réservation, la tarification, les détails de l’Annonce et autres informations connexes, dans la mesure nécessaire pour assurer une bonne exécution du contrat d’VacancesKelibia avec l’Entreprise et la fourniture des services. Sur demande de l’Entreprise ou du Voyageur, nous pouvons également communiquer ces informations à des tiers chargés par l’Entreprise de l’organisation du voyage, de la planification du voyage, des rapports financiers, de l’administration du personnel, de la gestion de crise ou autres services.

4.12 Informations concernant le Voyageur fournies aux Clients Voyages d’affaires sur VacancesKelibia.

Si vous avez lié votre Compte VacancesKelibia à une Entreprise, et que vous êtes désigné dans une réservation effectuée à titre professionnel, nous pouvons divulguer les informations relatives à cette réservation à l’Entreprise dans la mesure nécessaire à la bonne exécution du contrat d’VacancesKelibia avec l’Entreprise. Généralement, cela inclut votre nom, les dates de réservation, le nombre de voyageurs, la tarification, les détails de l’Annonce, l’adresse de l’Hébergement et autres informations connexes. Sur votre demande ou celle de votre Entreprise, nous pouvons divulguer également ces informations aux prestataires de services engagés par cette dernière, comme par exemple les sociétés chargées de l’organisation du voyage, des rapports financiers, de l’administration du personnel, de la gestion de crise ou autres services. En cas de litige, d’urgence ou de situation similaire impliquant une réservation identifiée comme effectuée à titre professionnel, VacancesKelibia peut aussi partager les informations pertinentes supplémentaires qu’elle considère nécessaires pour faire face rapidement et en toute sécurité à la situation.

4.13 Programmes avec des gestionnaires et propriétaires immobiliers.

Nous pouvons partager des données à caractère personnel et des informations de réservations avec des bailleurs et/ou sociétés de gestion dans le cadre de programmes avec ces partenaires. Par exemple, des informations sur les réservations des Voyageurs et leurs données à caractère personnel peuvent être communiquées aux propriétaires et gestionnaires de l’immeuble, du lotissement ou de la collectivité où l’Hôte vit et/ou pour gérer les services d’Hébergement, la sécurité, la facturation et les autres services qui peuvent être fournis.

4.14 Cessions d’entreprise.

Si VacancesKelibia entreprend ou est impliquée dans une fusion, acquisition, restructuration, cession d’actifs ou procédure de faillite ou d’insolvabilité, elle pourra vendre, céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris vos informations en lien avec ladite transaction ou en prévision de ladite transaction (par ex., vigilance à l’égard du client). Dans ce cas, nous vous informerons avant que vos données à caractère personnel ne soient transférées et ne soient régies par une autre Charte de Protection des Données à Caractère Personnel.

4.15 Données agrégées.

Nous pouvons également partager des informations agrégées (informations concernant nos utilisateurs que nous combinons de façon à ce qu’elles ne puissent plus identifier ou référencer un utilisateur individuel) et d’autres informations anonymisées à des fins de conformité aux réglementations, d’analyse du secteur et du marché, d’études, de profilage démographique, pour des raisons commerciales et publicitaires et autres finalités professionnelles.

5. AUTRES INFORMATIONS IMPORTANTES

5.1 Analyse de vos communications.

Nous pouvons revoir, parcourir ou analyser vos communications échangées via la Plateforme VacancesKelibia à des fins de prévention des fraudes, d’évaluation des risques, de respect des règlements, d’enquête, de développement de produits, de recherche, d’analyse et d’assistance utilisateurs. Par exemple, dans le cadre de nos efforts de prévention des fraudes, nous parcourons et analysons les messages pour masquer les coordonnées et les références à d’autres sites Internet. Dans certains cas, nous pouvons également parcourir, revoir ou analyser les messages à des fins de débogage, d’amélioration et d’extension de notre offre de produits. Nous utilisons des méthodes automatisées dans la mesure du possible. Toutefois, il se peut que nous ayons parfois besoin de revoir manuellement certaines communications, dans le cadre d’enquêtes sur les fraudes par exemple et d’assistance aux utilisateurs, ou afin d’évaluer et d’améliorer la fonctionnalité de ces outils automatisés. Nous ne procéderons pas à l’examen, au parcours ou à l’analyse de vos messages pour vous adresser des messages marketing de tiers, et nous ne vendrons pas les examens ou analyses de ces communications.

Ces activités sont effectuées étant donné l’intérêt légitime d’VacancesKelibia à assurer la conformité aux lois applicables et à nos Conditions, à prévenir la fraude, à promouvoir la sécurité, à améliorer et à assurer la bonne exécution de nos services.

5.2 Lien vers des Comptes de tiers.

Vous pouvez lier votre Compte VacancesKelibia à votre compte ouvert sur un site tiers de réseau social. Vos contacts figurant sur ces services de tiers sont référencés comme « Amis ». Lorsque vous créez ce lien :

• certaines des informations que vous nous fournissez à partir des liens entre vos comptes peuvent être publiées sur le profil de votre compte VacancesKelibia ;
• vos activités sur la Plateforme VacancesKelibia peuvent être montrées à vos Amis sur la Plateforme et/ou ce site tiers ;
• un lien vers votre profil public figurant sur ce site tiers de réseau social peut être inclus dans votre profil public VacancesKelibia ;
• les autres utilisateurs VacancesKelibia pourront voir tous Amis communs que vous pourriez avoir avec eux ou que vous êtes un Ami de leur Ami, le cas échéant ;
• les autres utilisateurs VacancesKelibia peuvent voir les écoles, villes d’origine ou autres groupes que vous avez en commun avec eux tels qu’ils sont énumérés sur vos sites de réseaux sociaux liés ;
• les informations que vous nous divulguez en liant vos comptes peuvent être conservées, traitées et transmises à des fins de prévention des fraudes et d’évaluation des risques, et
• la publication et l’affichage des informations que vous fournissez à VacancesKelibia par le biais de ces liens dépendent des paramètres et autorisations que vous aurez définis sur la Plateforme VacancesKelibia et le site tiers.

Nous ne recueillons vos informations de comptes tiers associés uniquement dans la mesure nécessaire pour assurer la bonne exécution de notre accord avec vous, ou pour garantir que nous nous conformons aux lois applicables, ou avec votre consentement.

5.3. Partenaires tiers et intégrations

La Plateforme VacancesKelibia peut contenir des liens vers des services ou sites Web tiers, tels que les intégrations de tiers, les services en partage de marques, ou les services de marque tierce (« Partenaires tiers »). VacancesKelibia ne détient pas ni ne contrôle ces Partenaires tiers et lors de vos interactions avec ces derniers, vous pouvez soit fournir des informations directement au Partenaire tiers, soit à VacancesKelibia ou aux deux. Ces Partenaires tiers auront leurs propres règles en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des informations. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité des autres sites Web que vous consultez.

Certaines parties de la Plateforme VacancesKelibia peuvent utiliser des services tiers comme les services Google Maps/Earth, y compris les API Google Maps et Citibank pour VacancesKelibia Payments. L’utilisation de ces services est soumise à leurs politiques de protection des données respectives, comme les Conditions d’utilisation complémentaires de Google Maps/Earth, la Politique de confidentialité de Google et la Politique de confidentialité de Citi.

6. VOS DROITS

Vous pouvez exercer tout droit décrit dans cette section auprès de votre Responsable du traitement et de votre Responsable du traitement des paiements VacancesKelibia désignés comme compétents par la présente Charte de protection des données à caractère personnel, en envoyant un e-mail à [email protected]. Veuillez noter que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de prendre d’autres mesures concernant votre demande.

6.1 Gestion de vos informations.

Vous pouvez accéder à et mettre à jour certaines de vos informations dans les paramètres de votre Compte. Si vous avez choisi de connecter votre Compte VacancesKelibia à une application tierce, comme Facebook ou Google, vous pouvez modifier vos paramètres et retirer l’autorisation pour l’application en changeant les paramètres de votre Compte. Vous êtes responsable de garder à jour vos informations personnelles.

6.2 Rectification d’informations inexactes ou incomplètes.

Vous avez le droit de nous demander de corriger des informations personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant (et que vous ne pouvez pas mettre à jour vous-même sur votre Compte VacancesKelibia).

6.3 Accès aux données et portabilité.

Dans certaines juridictions, la loi applicable peut vous autoriser à demander des copies de vos informations personnelles que nous détenons. Vous pouvez également être autorisé à demander des copies des informations personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible à la machine et/ou nous demander de transmettre ces informations à un autre prestataire de services (lorsque cela est techniquement possible).

6.4 Conservation et suppression des données.

En général, nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution de l’accord entre vous et nous et pour nous conformer à nos obligations légales. Dans certaines juridictions, vous pouvez nous demander de supprimer l’intégralité de vos informations personnelles. Veuillez noter que si vous demandez la suppression de vos informations personnelles :

• Nous pouvons conserver certaines de vos informations personnelles nécessaires pour nos intérêts commerciaux légitimes, tels que la détection et la prévention de la fraude et l’amélioration de la sécurité. Par exemple, si nous suspendons un Compte VacancesKelibia pour des raisons de fraude ou de sécurité, nous pouvons conserver certaines informations de ce Compte VacancesKelibia pour empêcher ce Membre d’ouvrir un nouveau Compte VacancesKelibia à l’avenir.
• Nous pouvons conserver et utiliser vos informations personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales. Par exemple, VacancesKelibia et VacancesKelibia Payments peuvent conserver certaines de vos informations pour des obligations fiscales, de rapports juridiques et de vérification.
• Les informations que vous avez partagées avec d’autres personnes (par ex., commentaires, publications sur un forum) peuvent continuer à être publiques sur la Plateforme VacancesKelibia, même après la suppression de votre Compte VacancesKelibia. Cependant, ces informations ne vous seront plus attribuées. En outre, quelques copies de vos informations (par ex., les journaux) peuvent rester dans notre base de données, mais sont dissociées des identifiants personnels.
• Parce que nous entretenons la Plateforme VacancesKelibia pour la protéger de toute perte accidentelle ou malveillante et de toute destruction, des copies résiduelles de vos informations personnelles peuvent ne pas être supprimées de nos systèmes de sauvegarde pendant une période de temps limitée.

6.5 Retrait du consentement et limitation du traitement.

Si nous traitons vos informations personnelles sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en modifiant les paramètres de votre Compte ou en envoyant une communication à VacancesKelibia en spécifiant le consentement que vous retirez. Veuillez noter que le retrait de votre consentement n’a pas d’effet sur la légalité de toute activité de traitement fondée sur ledit consentement avant son retrait. De plus, dans certaines juridictions, la loi applicable peut vous donner le droit de limiter la façon dont nous utilisons vos informations personnelles, en particulier dans les cas où (i) vous contestez l’exactitude de vos informations personnelles ; (ii) le traitement est illégal et vous vous opposez à la suppression de vos informations personnelles ; (iii) nous n’avons plus besoin de vos informations personnelles aux fins du traitement, mais vous exigez les informations pour l’établissement, l’exercice ou la défense de revendications juridiques ; ou (iv) vous avez émis une objection au traitement en vertu de la section 6.6 et en attendant l’analyse sur le point de savoir si les intérêts légitimes d’VacancesKelibia priment sur les vôtres.

6.6 Objection au traitement.

Dans certaines juridictions, la loi applicable peut vous autoriser à demander à VacancesKelibia et VacancesKelibia Payments de ne pas utiliser vos informations personnelles à certaines fins spécifiques (y compris le profilage) si ledit traitement est basé sur un intérêt légitime. Si vous vous opposez à ce traitement, VacancesKelibia et/ou VacancesKelibia Payments ne traiteront plus vos informations personnelles à ces fins, à moins que nous puissions démontrer des raisons sérieuses et légitimes à ce traitement ou que ce traitement soit nécessaire pour l’établissement, l’exercice ou la défense de revendications juridiques.

Si vos informations personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, vous pouvez à tout moment demander à VacancesKelibia de cesser de traiter vos données à ces fins de marketing direct en envoyant un e-mail à [email protected].

6.7 Dépôt de plaintes.

Vous avez le droit de déposer une réclamation concernant nos traitements de données auprès de notre Délégué à la protection des données que vous pouvez joindre en utilisant les coordonnées fournies dans la section « Contactez-nous » ci-dessous, ou bien auprès d’une autorité de contrôle.

7. ACTIVITÉS À L’ÉCHELLE MONDIALE ET TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Pour faciliter nos activités mondiales, VacancesKelibia et VacancesKelibia Payments peuvent transférer, conserver et traiter vos informations dans notre famille d’entreprises ou avec des fournisseurs basés en Europe, en Inde, en Asie-Pacifique, ainsi qu’en Amérique du Nord et du Sud. Les lois dans ces pays peuvent différer de la législation applicable à votre Pays de résidence. Par exemple, les informations collectées au sein de l’EEE peuvent être transférées, stockées et traitées en dehors de l’EEE aux fins décrites dans la présente Charte de protection des données à caractère personnel. Lorsque nous transférerons, conservons et traitons vos informations personnelles en dehors de l’EEE, nous veillons à ce que des mesures de protection appropriées soient en place pour assurer un niveau adéquat de protection des données.

7.1 EU-US & Swiss-US Privacy Shield.

VacancesKelibia et VacancesKelibia Payments se conforment aux règles du « Privacy Shield » (bouclier de protection des données) UE-États-Unis et Suisse-États-Unis tel que formulé par le Ministère américain du commerce relativement à la collecte, l’utilisation et la conservation des informations à caractère personnel transférées aux États-Unis depuis l’Union européenne et la Suisse respectivement. VacancesKelibia a déclaré au Ministère du commerce qu’il adhère aux Principes du Privacy Shield. En cas de conflit entre les conditions de la présente Charte de protection des données à caractère personnel et les Principes du Privacy Shield, ces derniers prévaudront. Pour en savoir plus sur le programme du Privacy Shield et pour voir notre certification, veuillez consulter https://www.privacyshield.gov/.

Dans le cadre du Privacy Shield, VacancesKelibia et VacancesKelibia Payments sont soumises à l’autorité de la Federal Trade Commission (Commission fédérale du commerce). Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre certification Privacy Shield, veuillez contacter VacancesKelibia, Inc., Legal Department, 888 Brannan Street, San Francisco, CA 94103 ou via e-mail. Si nous sommes dans l’impossibilité de répondre à votre préoccupation, vous pouvez également contacter l’Autorité ou la Commission européenne en charge de la Protection des données ou demander de l’aide auprès de notre mécanisme de recours indépendant désigné Privacy Shield, à savoir JAMS. Dans certaines circonstances, vous pouvez aussi avoir le droit d’opter pour un arbitrage exécutoire dans le cadre du Privacy Shield, tel que décrit dans Annexe I aux Principes du Privacy Shield.

Si nous avons reçu vos informations personnelles en vertu du Privacy Shield et que nous les avons transférées par la suite à un prestataire de services tiers pour le traitement comme décrit dans la présente Charte de protection des données à caractère personnel, nous resterons responsables si ces prestataires traitent vos informations personnelles d’une manière incompatible avec les Principes du Privacy Shield, sauf si nous pouvons établir qu’VacancesKelibia et VacancesKelibia Payments n’étaient pas responsables de la violation.

7.2 Autres moyens d’assurer un niveau adéquat de protection des données.

Si VacancesKelibia Irlande est le Responsable du traitement et que vos informations sont partagées avec des sociétés affiliées ou des prestataires de services tiers en dehors de l’EEE, nous avons (avant de partager vos informations avec ladite société affiliée ou ledit prestataire de services tiers) mis en place les moyens nécessaires pour assurer un niveau adéquat de protection des données. Cela peut être une décision d’adéquation de la Commission européenne confirmant un niveau adéquat de protection des données dans le pays non membre de l’EEE en question ou un accord fondé sur les clauses types de l’Union européenne (un ensemble de clauses émis par la Commission européenne). Nous fournirons davantage de renseignements sur les moyens d’assurer un niveau adéquat de protection des données sur demande.

7.3 Résidents de la Californie et du Vermont.

VacancesKelibia Payments ne partagera pas les informations qu’elle collecte sur vous avec ses sociétés affiliées ou des tiers (entités financières et non-financières), sauf dans la mesure requise ou permise par la loi de l’État où vous vous trouvez.

7.4 Droits à la vie privée de Californie.

La loi de Californie permet aux Membres résidents de Californie de demander et d’obtenir de notre part, une fois par an, gratuitement, une liste des tiers à qui nous avons divulgué les informations personnelles les concernant (le cas échéant) pour les besoins de marketing direct des tiers, durant l’année civile précédente, ainsi que le type d’informations personnelles communiquées à ces tiers. Consultez la section « Contactez-nous » pour savoir où envoyer ces requêtes. VacancesKelibia et VacancesKelibia Payments ne partagent pas d’informations personnelles avec des tiers pour leurs propres besoins de marketing direct sans votre consentement préalable. En conséquence, vous pouvez empêcher la divulgation de vos informations personnelles à des tiers pour leurs besoins de marketing direct en retirant votre consentement.

8. SÉCURITÉ

Nous mettons en place et actualisons en permanence les mesures administratives, techniques et physiques en matière de sécurité pour protéger vos informations contre les accès, pertes, destructions ou altérations non autorisés. Certaines des mesures de protection que nous utilisons pour protéger vos informations sont des pare-feu et le cryptage des données, ainsi que des contrôles d’accès aux informations. Si vous savez ou avez des raisons de croire que vos informations d’identification de Compte VacancesKelibia ont été perdues, volées, détournées ou autrement compromises, ou en cas d’utilisation non autorisée réelle ou soupçonnée de votre Compte VacancesKelibia, veuillez nous contacter en suivant les instructions de la section « Contactez-nous » ci-dessous.

9. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

VacancesKelibia se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente Charte de protection des données à caractère personnel à tout moment, conformément à la présente disposition. Si nous apportons une modification à la présente Charte, nous publierons la nouvelle version de la Charte de protection des données à caractère personnel sur la Plateforme VacancesKelibia et actualiserons la date de « Dernière mise à jour » figurant en haut de la présente Charte. Nous vous informerons également de la modification par e-mail dans un délai minimum de trente (30) jours avant la date de sa prise d’effet. Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes de la nouvelle Charte de protection des données à caractère personnel, vous pouvez supprimer votre Compte. Si vous ne supprimez pas votre Compte avant la date d’entrée en vigueur de la nouvelle Charte de protection des données à caractère personnel, votre accès et votre utilisation continus de la Plateforme VacancesKelibia seront soumis à la nouvelle Charte de protection des données à caractère personnel.

10. CONTACTEZ-NOUS

Si vous avez des questions ou des plaintes à formuler concernant la présente Charte de protection des données à caractère personnel ou les pratiques d’VacancesKelibia en matière de traitement des informations, vous pouvez nous envoyer un e-mail aux adresses électroniques fournies dans les sections correspondantes ci-dessus, ou nous contacter par courrier à :

• Pour les personnes résidant aux États-Unis : VacancesKelibia, Inc., Legal Department, 888 Brannan Street, San Francisco, CA 94103, États-Unis. Pour les questions liées aux paiements avant le 30 avril 2018 : VacancesKelibia Payments, Inc., 999 Brannan Street, 4th Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis. Pour les questions liées aux paiements après le 30 avril 2018 à 8 h 00 UTC : VacancesKelibia Payments, Inc. 650 7th Street, San Francisco, CA 94103, États-Unis.
• Pour les personnes résidant au Japon : VacancesKelibia Global Services Limited, Legal Department, 8 Hanover Quay, Dublin 2. Irlande.
• Pour les personnes résidant en Inde concernant les questions liées aux paiements : VacancesKelibia Payments India Pvt. ou VacancesKelibia Payments UK Ltd, en fonction de l’entité qui est Responsable du traitement des paiements. VacancesKelibia Payments India Pvt. Ltd., Level 9, Spaze i-Tech Park, A1 Tower, Sector-49, Sohna Road, Gurugram Inde 122018. VacancesKelibia Payments UK Ltd. VacancesKelibia Payments UK Ltd., Data Protection Officer, 20-22 Bedford Row, London, WC1R 4JS, Royaume-Uni.
• Pour les personnes résidant en Australie concernant les questions liées aux paiements : VacancesKelibia Payments UK Ltd ou VacancesKelibia Payments Australia Pty. Ltd., en fonction de l’entité qui est Responsable du traitement des paiements. VacancesKelibia Payments UK Ltd. VacancesKelibia Payments UK Ltd., Data Protection Officer, 20-22 Bedford Row, London, WC1R 4JS, Royaume-Uni. VacancesKelibia Payments Australia Pty. Ltd. : Level 4, 60-64 Reservoir Street, Surry Hills NSW 2010, Australie.
• Pour les personnes résidant en dehors des États-Unis, de la Chine et du Japon : VacancesKelibia Ireland UC, Data Protection Officer, 8 Hanover Quay, Dublin 2, Irlande. Concernant les questions liées aux paiements (sauf pour les personnes résidant en Inde) : VacancesKelibia Payments UK Ltd., Data Protection Officer, 20-22 Bedford Row, London, WC1R 4JS, Royaume-Uni.
• Pour les personnes dont le pays de résidence se trouve dans l’Union européenne pour les questions relatives aux paiements et si le le Responsable du traitement de paiement est VacancesKelibia Payments Luxembourg : VacancesKelibia Payments Luxembourg S.A., 4, rue Henri Schnadt, L-2530 Luxembourg.

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Charte de protection des données à caractère personnel d’VacancesKelibia

Dernière mise à jour : 16 avril 2018

Merci d’utiliser VacancesKelibia !

La présente Charte de protection des données à caractère personnel décrit la façon dont nous collectons, utilisons, traitons et divulguons les informations vous concernant, y compris les informations personnelles, en lien avec votre accès et votre utilisation de la Plateforme VacancesKelibia et des Services de paiement.

Si vous rencontrez un terme sans définition dans la présente Charte de protection des données à caractère personnel (comme « Annonce » ou « Plateforme VacancesKelibia »), ce terme aura la même définition que celle figurant dans nos Conditions de service.

Lorsque cette charte fait mention des termes « VacancesKelibia », « nous », « notre » ou « nos », ils font référence à la société VacancesKelibia, laquelle est responsable des informations vous concernant, conformément à la présente Charte de protection des données à caractère personnel (le « Responsable de traitement »).

• Si vous résidez aux États-Unis, le Responsable de traitement est VacancesKelibia, Inc.
• Si vous résidez en dehors des États-Unis, de la République populaire de Chine (qui, pour les besoins de la présente Charte de protection des données à caractère personnel, n’englobe pas Hong Kong, Macao et Taïwan) (la « Chine ») et du Japon, le Responsable de traitement est VacancesKelibia Ireland UC (« VacancesKelibia Irlande »). 
• Si vous résidez en Chine, le Responsable de traitement est VacancesKelibia Internet (Beijing) Co., Ltd. (« VacancesKelibia Chine »), sauf lorsque vous réservez un Service proposé par l’Hôte situé en dehors de la Chine ou créez une Annonce située en dehors de la Chine ; le Responsable de traitement est alors VacancesKelibia Irlande pour cette transaction.
• Si vous résidez au Japon, le Responsable de traitement est VacancesKelibia Global Services Limited (« VacancesKelibia GSL »), sauf lorsque vous réservez un Service proposé par l’Hôte situé en dehors du Japon ou créez une Annonce située en dehors du Japon ; le Responsable de traitement est alors VacancesKelibia Irlande pour cette transaction. De plus, si vous résidez au Japon, VacancesKelibia Irlande sera le Responsable de traitement pour toutes les réservations confirmées avant le 13 juin 2018 à 15 h 00 UTC.

La présente Charte de protection des données à caractère personnel s’applique également aux Services de paiement qui vous sont fournis par VacancesKelibia Payments conformément aux Conditions de service relatives aux Paiements (« Conditions de paiement »). Lors de l’utilisation des Services de paiement, vous fournirez également vos informations, y compris vos informations personnelles, à une ou plusieurs entité(s) d’VacancesKelibia Payments qui sera également le Responsable de traitement (le « Responsable de traitement des paiements ») des informations relatives aux Services de paiement vous concernant, et ce généralement en fonction de votre Pays de résidence.

• Si vous résidez aux États-Unis, le Responsable de traitement des paiements est VacancesKelibia Payments, Inc. (une filiale d’VacancesKelibia, Inc.).
• Si vous résidez en Chine, le Responsable de traitement des paiements est VacancesKelibia Chine, sauf si vous réservez un Service proposé par l’Hôte situé en dehors de la Chine, créez une Annonce située en dehors de la Chine ou réservez un Service proposé par l’Hôte en Chine auprès d’un hôte qui ne réside pas en Chine, auxquels cas le Responsable de traitement des paiements est VacancesKelibia Payments UK Ltd.
• Si vous résidez en Inde, le Responsable de traitement des paiements est VacancesKelibia Payments India Pvt. Ltd., sauf si vous réservez un Service proposé par l’Hôte en dehors de l’Inde ou acceptez la réservation d’un Voyageur en dehors de l’Inde, auxquels cas le Responsable de traitement est VacancesKelibia Payments UK Ltd.
• Si vous résidez en dehors des États-Unis, de la Chine et de l’Inde, le Responsable de traitement des paiements est VacancesKelibia Payments UK Ltd.

Si vous changez de Pays de résidence, le Responsable de traitement et/ou le Responsable de traitement des paiements sera déterminé par votre nouveau Pays de résidence, comme spécifié ci-dessus, à compter de la date à laquelle votre Pays de résidence change. À cette fin, le Responsable de traitement et/ou le Responsable de traitement des paiements qui a/ont initialement recueilli vos informations personnelles devra/devront transmettre ces informations personnelles au(x) nouveau(x) Responsable de traitement et/ou Responsable de traitement des paiements applicable(s), car un tel transfert est nécessaire pour l’exécution de la relation contractuelle avec vous.

Veuillez consulter la section 10 pour connaître les coordonnées des Responsables de traitement et des Responsables de traitement des paiements énumérés ci-dessus.

1. INFORMATIONS COLLECTÉES

Nous collectons trois catégories générales d’informations.

1.1 Informations que vous nous communiquez.

1.1.1 Les informations qui sont nécessaires à l’utilisation de la Plateforme VacancesKelibia.

Nous demandons et recueillons les informations personnelles suivantes vous concernant lorsque vous utilisez la Plateforme VacancesKelibia. Ces informations sont nécessaires pour la bonne exécution de l’accord entre vous et nous et pour nous permettre de respecter nos obligations légales. Sans elles, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir tous les services demandés.

• Informations de compte. Lors de la création de votre Compte VacancesKelibia, nous vous demandons de nous communiquer certaines informations comme vos prénom, nom, adresse e-mail et date de naissance.
• Informations de profil et d’Annonce. Afin d’utiliser certaines fonctionnalités de la Plateforme VacancesKelibia (telles que la réservation ou la création d’une Annonce), nous pouvons vous demander de fournir des informations supplémentaires pouvant comprendre votre adresse, votre numéro de téléphone et une photo de profil.
• Informations de vérification d’identité. Pour contribuer à la création et au maintien d’un environnement de confiance, nous pouvons collecter des informations relatives à la vérification d’identité (comme des copies de votre pièce d’identité officielle, de votre passeport, de votre carte d’identité nationale ou de votre permis de conduire, dans la mesure autorisée par les lois applicables) ou d’autres informations d’authentification. Pour en savoir plus, lisez l’article de notre Centre d’aide concernant la Vérification.
• Informations de paiement. Pour utiliser certaines fonctionnalités de la Plateforme VacancesKelibia (telles que la réservation ou la création d’une Annonce), nous pouvons vous demander de fournir certaines informations financières (comme vos informations de compte bancaire ou de carte de crédit) en vue de faciliter le traitement des paiements (via VacancesKelibia Payments).
• Communications avec VacancesKelibia et d’autres Membres. Lorsque vous communiquez avec VacancesKelibia ou que vous utilisez la Plateforme VacancesKelibia pour communiquer avec d’autres Membres, nous collectons des informations concernant vos communications et toute information que vous décidez de transmettre.

1.1.2 Les informations que vous choisissez de nous donner.

Vous pouvez choisir de nous fournir des informations personnelles supplémentaires, afin d’obtenir une meilleure expérience utilisateur lorsque vous vous servez de la Plateforme VacancesKelibia. Ces informations supplémentaires seront traitées dès lors que vous y aurez consenti.

• Informations de profil supplémentaires. Vous pouvez choisir de fournir des informations supplémentaires dans le cadre de votre profil VacancesKelibia (comme le sexe, la/les langue(s) préférée(s), la ville et une description personnelle). Certaines de ces informations, comme indiqué dans les paramètres de votre Compte, font partie de votre page de profil public et seront visibles par d’autres.
• Informations du carnet d’adresse. Vous pouvez choisir d’importer les contacts de votre carnet d’adresse ou de renseigner manuellement les informations de vos contacts afin d’accéder à certaines fonctionnalités de la Plateforme VacancesKelibia, comme par exemple inviter ces contacts à utiliser VacancesKelibia.
• Autres informations. Autrement, vous pouvez choisir de nous communiquer des informations lorsque vous remplissez un formulaire, menez une recherche, mettez à jour ou ajoutez des informations à votre Compte VacancesKelibia, répondez à des enquêtes, publiez sur les forums de discussion, participez à des opérations de promotion ou utilisez d’autres fonctionnalités de la Plateforme VacancesKelibia.

1.1.3 Informations nécessaires à l’utilisation des Services de paiement.

Le Responsable de traitement des paiements doit recueillir les informations suivantes, car elles sont nécessaires pour la bonne exécution de l’accord entre vous et nous et pour se conformer à la loi applicable (telle que les réglementations pour la lutte contre le blanchiment d’argent). Sans elles, vous ne pourrez pas utiliser les Services de paiement :

• Informations de paiement. Lorsque vous utilisez les Services de paiement, le Responsable de traitement des paiements exige certaines informations financières (comme vos informations de compte bancaire ou de carte de crédit) afin de traiter les paiements et de se conformer à la loi applicable.
• Vérification d’identité et autres informations. Si vous êtes un Hôte, le Responsable de traitement des paiements peut exiger des informations de vérification d’identité (comme des copies de votre pièce d’identité officielle, de votre passeport, de votre carte d’identité nationale ou de votre permis de conduire) ou d’autres informations d’authentification, comme vos date de naissance, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone et autres renseignements, afin de vérifier votre identité, de vous offrir des Services de paiement et de se conformer à la loi applicable.

1.2 Informations que nous collectons automatiquement lors de votre utilisation de la Plateforme VacancesKelibia et des Services de paiement.

Lorsque vous utilisez la Plateforme VacancesKelibia et les Services de paiement, nous recueillons automatiquement des renseignements, y compris des informations personnelles, sur les services que vous utilisez et la façon dont vous les utilisez. Ces informations sont nécessaires pour la bonne exécution de l’accord entre vous et nous, pour que nous nous conformions aux obligations légales et compte tenu de notre intérêt légitime à être en mesure de fournir et d’améliorer les fonctionnalités de la Plateforme VacancesKelibia et des Services de paiement.

• Informations de géolocalisation. Lors de votre utilisation de certaines fonctionnalités de la Plateforme VacancesKelibia, nous pouvons collecter des informations sur votre emplacement approximatif ou précis, comme déterminé par des données telles que votre adresse IP ou par le GPS de votre appareil mobile, afin de vous offrir une meilleure expérience d’utilisateur. La majorité des appareils mobiles vous permet de contrôler ou de désactiver l’utilisation des services de localisation dans les applications à partir du menu des paramètres de l’appareil. VacancesKelibia peut également recueillir ces informations, même si vous n’utilisez pas l’application, si cette connexion est activée dans les paramètres ou les autorisations de votre appareil.
• Informations d’utilisation. Nous recueillons des informations concernant vos interactions avec la Plateforme VacancesKelibia, comme vos consultations de pages ou de contenu, vos recherches d’Annonces, les réservations que vous avez effectuées et d’autres actions sur la Plateforme VacancesKelibia.
• Données de connexion et d’appareil. Nous collectons automatiquement les données de connexion et d’appareil lorsque vous accédez à et utilisez la Plateforme VacancesKelibia, même si vous n’avez pas créé de Compte VacancesKelibia ou n’êtes pas connecté. Ces informations comprennent, entre autres : des informations sur la façon dont vous avez utilisé la Plateforme VacancesKelibia (y compris si vous avez cliqué sur des liens vers des applications de tiers), l’adresse IP, les dates et les heures d’accès, les données sur le matériel et le logiciel informatiques, les données sur l’appareil, les données associées à l’utilisation de l’appareil, les identifiants uniques, les données de plantage, les cookies et les pages que vous avez visualisées ou affichées avant ou après avoir utilisé notre Plateforme.
• Cookies et technologies analogues. Nous utilisons des cookies ou d’autres technologies analogues, comme les balises web, pixels et identifiants d’équipement mobile. Nous pouvons également autoriser nos partenaires commerciaux à utiliser ces technologies de traçage sur la Plateforme VacancesKelibia ou souscrire les services de tiers pour procéder au traçage de votre comportement pour notre compte. Même si vous avez la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de votre navigateur, la Plateforme VacancesKelibia ne modifie pas ses pratiques en réponse à un signal « Ne pas suivre » dans l’entête HTTP de votre navigateur ou application mobile, en raison d’un manque de normalisation concernant la manière dont ce signal doit être interprété. Pour obtenir plus d’informations sur l’utilisation que nous faisons de ces technologies, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.  
• Informations sur les transactions de paiement. VacancesKelibia Payments recueille des renseignements concernant vos transactions de paiement sur la Plateforme VacancesKelibia, y compris le moyen de paiement utilisé, la date et l’heure, le montant du paiement, la date d’expiration du moyen de paiement, le code postal de la facturation, l’adresse e-mail PayPal, les informations IBAN, votre adresse et d’autres informations de transaction associées. Ces informations sont nécessaires pour la bonne exécution de l’accord entre vous et nous et pour nous permettre de mettre à disposition les Services de paiement.

1.3 Informations que nous collectons auprès de tiers.

VacancesKelibia et VacancesKelibia Payments peuvent collecter des informations, y compris des informations personnelles, fournies par des tiers vous concernant lors de leur utilisation de la Plateforme VacancesKelibia et des Services de paiement, ou obtenir des informations auprès d’autres sources et les combiner avec celles que nous collectons sur la Plateforme VacancesKelibia et aux Services de paiement. Nous ne contrôlons pas, ne supervisons pas ou ne répondons pas de la façon dont les tiers fournissant vos informations traitent vos données personnelles. De plus, toute demande d’informations concernant la divulgation de vos informations personnelles à notre entreprise doit être adressée à ces tiers.

• Services de tiers. Si vous liez, associez ou connectez votre Compte VacancesKelibia à un Service fourni par un tiers (par ex. Google, Facebook, WeChat), le service fourni par le tiers peut nous envoyer des informations, comme par exemple les informations relatives à votre inscription et à votre profil du service en question. Ces informations varient et sont contrôlées par le service du tiers ou dépendent des autorisations que vous avez transmises à ce service via les paramètres de confidentialité y afférent.
• Vos commentaires. Si une personne a écrit un commentaire sur vous, il sera publié sur la page de votre profil public VacancesKelibia avec votre consentement. Pour en savoir plus, consultez notre article du Centre d’aide concernant les Commentaires.
• Informations sur les antécédents. Pour les Membres situés aux États-Unis, dans la mesure permise par les lois en vigueur, VacancesKelibia et VacancesKelibia Payments peuvent obtenir des extraits de registres publics concernant les condamnations pénales ou l’inscription au registre des délinquants sexuels. Pour les Membres situés en dehors des États-Unis, dans la mesure permise par les lois en vigueur et avec votre consentement le cas échéant, VacancesKelibia et VacancesKelibia Payments peuvent obtenir l’équivalent local d’un extrait de casier judiciaire ou d’une inscription au registre des délinquants sexuels. Nous pouvons utiliser vos informations, notamment vos nom complet et date de naissance, afin d’obtenir ces rapports.
• Autres sources. Dans la mesure permise par la loi en vigueur, nous pouvons recevoir des informations complémentaires vous concernant, comme des données démographiques ou des informations relatives à la détection des fraudes, de la part de prestataires de services tiers et/ou partenaires, et les combiner avec les informations dont nous disposons sur vous. Par exemple, nous pouvons recevoir les résultats de la vérification des antécédents (avec votre consentement, le cas échéant) ou des alertes à la fraude de prestataires de services comme les services de vérification d’identité dans le cadre de nos actions de prévention des fraudes et d’évaluation des risques. Nous pouvons recevoir des informations vous concernant et concernant vos activités sur et en dehors de la Plateforme VacancesKelibia au travers de partenariats, ou concernant vos expériences et interactions de la part de nos réseaux partenaires de publicité.

2. UTILISATION DES INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS

Nous utilisons, stockons et traitons les informations, y compris des informations personnelles vous concernant, afin d’alimenter, comprendre, améliorer et développer la Plateforme VacancesKelibia, pour créer et maintenir un environnement de confiance mieux sécurisé, ainsi que pour nous conformer à nos obligations légales.

2.1 Alimenter, améliorer et développer la Plateforme VacancesKelibia.  

• Vous permettre d’accéder à et d’utiliser la Plateforme VacancesKelibia.
• Vous permettre de communiquer avec d’autres Membres.
• Gérer, protéger, améliorer et optimiser la Plateforme et l’expérience VacancesKelibia, en réalisant des analyses et des études par exemple.
• Fournir un service client.
• Vous adresser des messages d’assistance ou relatifs aux services, des mises à jour, des alertes de sécurité et des notifications de Compte.
• Si vous nous communiquez les coordonnées de vos contacts, nous pouvons traiter ces informations : (i) pour fournir vos invitations de parrainage, (ii) transmettre vos demandes de commentaires, (iii) pour des actions de détection et de prévention des fraudes et (iv) à toutes fins autorisées par vos soins au moment de la collecte des données.
• Pour gérer, protéger, améliorer et optimiser la Plateforme et l’expérience VacancesKelibia, ainsi que pour personnaliser et adapter votre expérience (par exemple en faisant des suggestions d’Annonce ou en classant des résultats de recherche), nous effectuons un profilage en fonction de vos interactions avec la Plateforme VacancesKelibia, de votre historique de recherches et de réservations, de vos informations de profil et préférences, ainsi que d’autres contenus que vous transmettez à la Plateforme VacancesKelibia.

Nous traitons ces informations étant donné notre intérêt légitime à améliorer la Plateforme VacancesKelibia et l’expérience de nos Membres avec elle, et lorsque ces informations sont nécessaires à la bonne exécution de l’accord avec vous.

2.2 Créer et maintenir un environnement de confiance mieux sécurisé.

• Détecter et prévenir les fraudes, spams, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables.
• Mener des enquêtes de sécurité et des évaluations de risque.
• Vérifier ou authentifier les informations ou identifications transmises par vos soins (par exemple, vérifier l’adresse de votre Hébergement ou comparer la photo d’identification avec une autre photo transmise par vous).
• Procéder à des vérifications avec des bases de données ou d’autres sources d’information, y compris à une vérification policière ou des antécédents, dans la mesure permise par les lois applicables et avec votre consentement, le cas échéant.
• Respecter nos obligations légales.
• Résoudre tous litiges que nous pourrions avoir avec nos Membres et faire valoir nos contrats avec les tiers.
• Faire appliquer nos Conditions de service ainsi que nos autres politiques.
• En relation avec les activités ci-dessus, nous pouvons effectuer un profilage en fonction de vos interactions avec la Plateforme VacancesKelibia, de vos informations de profil et d’autres contenus que vous transmettez à la Plateforme VacancesKelibia, ainsi que des informations obtenues auprès de tiers. Dans des cas limités, les processus automatisés peuvent restreindre ou suspendre l’accès à la Plateforme VacancesKelibia si de tels processus détectent un Membre ou une activité qui, selon nous, représente un risque de sécurité ou un autre type de risque pour la Plateforme VacancesKelibia, d’autres Membres ou des tiers.

Nous traitons ces informations étant donné notre intérêt légitime à protéger la Plateforme VacancesKelibia, pour mesurer la bonne exécution de notre accord avec vous et pour nous conformer aux lois applicables.

2.3 Fournir, Personnaliser, Évaluer et Améliorer notre Publicité et la Commercialisation de nos services.

• Vous envoyer des messages promotionnels, des informations commerciales, publicitaires et autres qui peuvent vous intéresser en fonction de vos préférences (y compris des informations sur VacancesKelibia ou concernant les campagnes et services de nos partenaires) et des publicités de réseaux sociaux via les plateformes de réseaux sociaux, telles que Facebook ou Google.
• Personnaliser, évaluer et améliorer notre publicité.
• Gérer les programmes de parrainage, récompenses, enquêtes, loteries, concours, ou autres activités ou événements promotionnels soutenus ou gérés par VacancesKelibia ou ses partenaires commerciaux.
• Effectuer un profilage sur vos caractéristiques et préférences (en fonction des informations que vous nous communiquez, de vos interactions avec la Plateforme VacancesKelibia, des informations obtenues auprès de tiers, ainsi que de votre historique de recherches et de réservations) pour vous envoyer des messages promotionnels, des informations commerciales, publicitaires et autres qui, selon nous, peuvent vous intéresser.

Nous traiterons vos informations personnelles aux fins énumérées dans cette section, étant donné notre intérêt légitime à entreprendre des activités marketing pour vous proposer des produits ou services qui peuvent vous intéresser. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de communications marketing de notre part en suivant les instructions de désabonnement incluses dans nos communications marketing ou en modifiant vos paramètres de notification sur votre Compte VacancesKelibia.

2.4 Utilisation par le Responsable de traitement des paiements des informations recueillies.

• Vous permettre d’accéder aux et d’utiliser les Services de paiement.
• Détecter et prévenir les fraudes, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables.
• Mener des enquêtes de sécurité et des évaluations de risque.
• Effectuer des contrôles à l’égard des bases de données et d’autres sources d’informations.
• Se conformer aux obligations légales (telles que les réglementations pour la lutte contre le blanchiment d’argent).
• Appliquer les Conditions de paiement et autres politiques de paiement.
• Avec votre consentement, vous envoyer des messages promotionnels, des informations commerciales, publicitaires et autres qui peuvent vous intéresser, en fonction de vos préférences.

Le Responsable de traitement des paiements gère ces informations, étant donné son intérêt légitime à améliorer les Services de paiement et l’expérience de ses utilisateurs avec ces services, si ces informations sont nécessaires à la bonne exécution de l’accord avec vous et pour se conformer aux lois applicables.

3. PARTAGE ET DIVULGATION

3.1 Avec votre consentement.

Lorsque vous avez donné votre consentement, nous pouvons partager les informations vous concernant, y compris des informations personnelles, tel que décrit au moment de votre consentement, comme par exemple lorsque vous autorisez une application ou un site Web d’un tiers à accéder à votre Compte VacancesKelibia ou lorsque vous participez à des activités promotionnelles menées par des partenaires d’VacancesKelibia ou des tiers.

3.2 Partage entre Membres.

Dans le but de faciliter les réservations, ou d’autres interactions entre Membres, nous pouvons avoir besoin de partager certaines informations, y compris des informations personnelles, avec d’autres Membres, lorsque cela est nécessaire pour la bonne exécution de l’accord entre vous et nous, comme suit :   

• Lorsque vous envoyez une demande de réservation en qualité de Voyageur, certaines informations vous concernant sont partagées avec l’Hôte (et le Co-Hôte, le cas échéant), notamment votre nom complet, le nom complet de tout Voyageur supplémentaire, l’historique de vos annulations et toutes autres informations que vous acceptez de partager. Une fois votre réservation confirmée, nous divulguerons des informations supplémentaires, telles que votre numéro de téléphone, dans le but d’aider à la coordination du voyage.
• Lorsque vous avez confirmé une réservation en qualité d’Hôte (ou Co-Hôte, le cas échéant), certaines informations sont partagées avec le Voyageur pour finaliser la réservation, comme votre nom complet, votre numéro de téléphone et l’adresse de votre Hébergement ou Expérience.  
• Lorsqu’en qualité d’Hôte, vous invitez un autre Membre à devenir un Co-Hôte, vous autorisez le Co-Hôte à accéder à vos informations et à votre Contenu de Membre, notamment mais sans s’y limiter, à certaines informations telles que votre nom complet, votre numéro de téléphone, l’adresse de votre Hébergement et votre adresse e-mail.
• Lorsqu’en qualité de Voyageur vous invitez d’autres Voyageurs à une réservation, votre nom complet, les dates du voyage, le nom de l’Hôte, les détails de l’Annonce, l’adresse de l’Hébergement et d’autres informations associées seront partagées avec chaque Voyageur supplémentaire.
• Lorsqu’en qualité de Voyageur vous déposez une Demande de réservation par paiement de groupe, certaines informations à propos de chaque participant comme le prénom, l’initiale du nom, la photo de profil ainsi que les informations de réservations sont partagées entre tous les participants de la Demande de réservation par paiement de groupe.

Nous ne communiquons pas vos données de facturation ou de paiement à d’autres Membres.  

3.3 Profils, Annonces et autres Informations Publiques.

La Plateforme VacancesKelibia vous permet de publier des informations, y compris des informations personnelles, accessibles au public. Par exemple :

• Des parties de votre page de profil public, comme votre prénom, votre description et votre ville, sont publiquement accessibles.
• Les pages d’Annonce peuvent être vues par le public et comprennent des informations comme l’emplacement approximatif (quartier et ville) ou l’emplacement précis (si vous avez donné votre consentement) de l’Hébergement ou de l’Expérience, la description de l’Annonce, le calendrier de disponibilité, votre photo de profil public, les informations agrégées sur la demande (telles que le nombre de consultations de la page sur une période donnée), ainsi que toutes informations complémentaires que vous choisissez de partager.
• Une fois la réservation achevée, les Voyageurs et les Hôtes peuvent écrire des Commentaires et s’évaluer mutuellement. Les commentaires et Notes font partie de votre page de profil public et peuvent également apparaître ailleurs sur la Plateforme VacancesKelibia (comme sur la page d’Annonce).
• Si vous communiquez un contenu dans un forum communautaire ou de discussion, postez un contenu sur un blog ou un réseau social, ou utilisez une fonctionnalité similaire sur la Plateforme VacancesKelibia, ce contenu est rendu public.  

Étant donné notre intérêt légitime à promouvoir la Plateforme VacancesKelibia, nous pouvons afficher des parties de la Plateforme VacancesKelibia (par exemple, votre page d’Annonce) sur des sites exploités par des partenaires commerciaux d’VacancesKelibia, à l’aide de technologies telles que des widgets ou API. Si vos Annonces sont affichées sur le site d’un partenaire, les informations de votre page de profil public peuvent également être affichées.

Les informations que vous partagez publiquement sur la Plateforme VacancesKelibia peuvent être indexées via des moteurs de recherche de tiers. Dans certains cas, il vous est possible de désactiver cette fonctionnalité dans vos paramètres (dans la rubrique « Compte »). Si vous modifiez vos paramètres ou votre contenu accessible au public, il est possible que ces moteurs de recherche ne puissent pas mettre à jour leurs bases de données. Nous n’avons aucun contrôle sur les pratiques des moteurs de recherche tiers, lesquels peuvent utiliser des mémoires cache contenant des informations qui ne sont plus à jour sur vous.

3.4 Services additionnels fournis par les Hôtes.

Les Hôtes peuvent avoir besoin d’utiliser des services tiers disponibles par le biais de la Plateforme VacancesKelibia pour les aider dans la gestion de leur Hébergement ou la prestation de services supplémentaires que vous avez requis, tels que des services de ménage ou des fournisseurs de cadenas. Les Hôtes peuvent utiliser les fonctionnalités de la Plateforme VacancesKelibia pour partager des informations concernant le Voyageur (notamment les dates d’arrivée et de départ, le nom du Voyageur et son numéro de téléphone) avec ces prestataires de services tiers aux fins de coordonner le séjour, de gérer l’Hébergement ou de fournir d’autres services.

3.5 Conformité avec la loi, réponse aux demandes légales, prévention des préjudices et protection de nos droits.

VacancesKelibia et VacancesKelibia Payments peuvent divulguer vos informations, y compris vos informations personnelles, aux tribunaux, autorités gouvernementales ou chargées de l’application de la loi ou à des tiers autorisés, si la loi l’exige ou le permet, ou si une telle divulgation est raisonnablement jugée nécessaire : (i) pour respecter nos obligations légales, (ii) afin de se conformer au processus judiciaire et de donner suite aux réclamations présentées contre VacancesKelibia, (iii) pour répondre à des demandes vérifiées dans le cadre d’une enquête judiciaire ou d’une activité illégale prétendue ou soupçonnée ou de toute autre activité qui peut nous exposer, vous exposer ou exposer nos utilisateurs à une responsabilité légale, (iv) aux fins d’exécuter et d’administrer nos Conditions de service, les Conditions de paiement ou d’autres accords passés avec les Membres, ou (v) pour protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle d’VacancesKelibia, de ses employés, de ses Membres ou du public.

Ces divulgations peuvent être nécessaires aux fins de satisfaire à nos obligations légales, de protection de vos intérêts vitaux ou de ceux d’une autre personne ou aux fins de nos intérêts légitimes ou de ceux d’un tiers visant à maintenir la sécurité de la plateforme VacancesKelibia, à prévenir tout préjudice ou délit, à faire valoir ou défendre des droits légaux ou à empêcher tous dommages.

Si nécessaire, nous pouvons informer les Membres de ces demandes légales, excepté dans les cas suivants : (i) lorsque toute notification est interdite par la procédure judiciaire elle-même, par ordonnance du tribunal rendue à notre effet ou conformément à la loi en vigueur, ou (ii) si nous estimons que le fait de vous informer serait sans intérêt, inefficace, pourrait constituer un risque de blessure ou de préjudice corporel à un individu ou un groupe ou créer ou intensifier un risque de fraude concernant les biens d’VacancesKelibia, ses Membres et la Plateforme VacancesKelibia. Dans les cas où nous nous conformons aux exigences légales sans préavis pour les raisons susmentionnées, nous essaierons d’informer a posteriori le Membre concerné de la demande, si nécessaire et si nous estimons en toute bonne foi que nous ne sommes plus légalement tenus de ne pas le faire.

3.6 Prestataires de services.

VacancesKelibia et VacancesKelibia Payments recourent à divers prestataires de services tiers afin de nous aider à fournir les services en lien avec la Plateforme VacancesKelibia et les Services de paiement. Les prestataires de services peuvent se trouver au sein de l’Espace économique européen (« EEE ») ou en dehors. En particulier, nos prestataires de services sont basés en Europe, en Inde, en Asie-Pacifique ainsi qu’en Amérique du Nord et du Sud.

À titre d’exemple, les prestataires de services peuvent nous aider à : (i) vérifier votre identité ou authentifier vos pièces d’identité, (ii) vérifier des informations par rapport à des bases de données publiques, (iii) effectuer des vérifications d’antécédents ou policières, mettre en œuvre une prévention des fraudes et une évaluation des risques, (iv) réaliser le développement, l’entretien et le débogage de produits, (v) permettre la prestation des Services VacancesKelibia via des plateformes de tiers et des outils logiciels (par ex. par le biais de l’intégration avec nos API), ou (vi) fournir un service client, des services publicitaires ou de paiement. Ces prestataires de services disposent d’un accès limité à vos informations dans le cadre de l’exécution de ces tâches pour notre compte et ont une obligation contractuelle de les protéger et de les utiliser aux seules fins pour lesquelles elles ont été divulguées et en conformité avec la présente Charte de protection des données à caractère personnel.

VacancesKelibia et VacancesKelibia Payments devront partager vos informations, y compris vos informations personnelles, afin d’assurer la bonne exécution de notre accord avec vous.

3.7 Sociétés affiliées.

Pour nous permettre de ou nous aider à mettre à disposition la Plateforme VacancesKelibia et les Services de paiement, nous pouvons partager vos informations, y compris vos informations personnelles, au sein de notre groupe de sociétés (composé d’entités financières et non-financières), jouissant d’une propriété commune ou d’un contrôle conjoint.

• Partage avec VacancesKelibia, Inc. Même si vous ne résidez pas aux États-Unis, vos informations peuvent être partagées avec VacancesKelibia, Inc. qui fournit l’infrastructure technique de la Plateforme VacancesKelibia, le développement et l’entretien de produits, l’assistance client, la confiance et la sécurité, ainsi que d’autres services d’activités commerciales à d’autres entités VacancesKelibia. Le partage de données est nécessaire pour l’exécution de l’accord entre vous et nous, et est fondé sur notre intérêt légitime à mettre à disposition la Plateforme VacancesKelibia dans le monde entier.
• Partage avec VacancesKelibia Paiements. Afin de faciliter les paiements sur ou via la Plateforme VacancesKelibia, certaines informations comme décrit ci-dessus à la section 1.1.3, peuvent être partagées avec l’entité appropriée d’VacancesKelibia Payments. Le partage de données est nécessaire pour l’exécution de l’accord entre vous et nous.
• Partage avec VacancesKelibia Irlande. Si vous résidez aux États-Unis, une partie de vos informations peut être communiquée à VacancesKelibia Irlande lors de la création de votre Annonce ou lors de votre réservation d’un Service proposé par un Hôte en dehors des États-Unis (ailleurs qu’en Chine). Les informations partagées peuvent comprendre dans ces circonstances : (i) vos nom, adresse e-mail et numéro de téléphone, (ii) des informations relatives à l’Annonce ou au Service proposé par l’Hôte, notamment son adresse, (iii) les détails de réservation concernant l’Annonce ou le Service proposé par l’Hôte, comprenant notamment mais sans s’y limiter les dates de réservation et les montants payés, et (iv) les noms, nationalités et détails permettant l’identification (notamment les numéros de passeport/carte nationale d’identité et dates d’expiration) de tous les Voyageurs concernés.  D’autre part, lorsque vous envoyez un message à un Hôte ou à un Voyageur en dehors des États-Unis (autre qu’en Chine), vos prénom, photo de profil et contenu du message envoyé via notre Plateforme seront communiqués à VacancesKelibia Irlande. Le partage de données est nécessaire pour l’exécution de l’accord entre vous et nous.
• Partage avec VacancesKelibia GSL. Même si vous ne résidez pas au Japon, certaines de vos informations seront partagées avec VacancesKelibia GSL dans les circonstances suivantes :
  • Création d’une Annonce. Si vous créez une Annonce au Japon : (i) vos nom, numéro de téléphone, sexe, date de naissance, adresse e-mail, les informations concernant votre lieu de résidence et votre profession figurant sur votre page de profil, (ii) les informations relatives à l’Annonce (par ex. adresse, numéros de notifications du gouvernement, informations d’autorisation ou autres informations), (iii) les informations de réservation relatives à l’Annonce, comme les coordonnées du Voyageur tel qu’exposé ci-dessous dans les « Services proposés par l’Hôte », les dates de réservation et les montants payés, (iv) les informations (le cas échéant) sur la méthode de paiement liée à l’Annonce, (v) les messages échangés entre vous et les Voyageurs potentiels et confirmés dans l’Annonce.
  • Services proposés par l’Hôte. Si vous réservez un Service proposé par l’Hôte au Japon : (i) vos nom, numéro de téléphone, sexe, date de naissance, adresse e-mail, les informations concernant votre lieu de résidence et votre profession figurant sur votre page de profil, l’adresse IP liée à la transaction, (ii) les dates de réservation, (iii) les messages entre l’Hôte et vous ou d’autres Voyageurs sur la même réservation, (iv) les informations (le cas échéant) sur la méthode de paiement utilisée par tout Voyageur pour la réservation du Service proposé par l’Hôte, et (v) les noms et informations permettant l’identification (si disponibles) de tous les Voyageurs.
  • Envoi de messages. Si vous envoyez un message à un Hôte concernant l’Annonce dudit Hôte au Japon, votre prénom, votre photo de profil et le contenu du message.

Le partage de données est nécessaire pour l’exécution de l’accord entre vous et nous, pour vous permettre de publier ou de réserver des Services proposés par l’Hôte au Japon et de communiquer avec des Membres au Japon.

• Partage avec VacancesKelibia Chine. Même si vous ne résidez pas en Chine, une partie de vos informations sera communiquée à VacancesKelibia Chine dans les circonstances suivantes :
  • Création d’une Annonce. Si vous créez une Annonce en Chine, les informations partagées incluent : (i) vos nom et numéro de téléphone, adresse e-mail, et informations figurant sur le passeport / la carte nationale d’identité (ii) les informations relatives à l’Annonce (par ex. l’adresse), (iii) les informations de réservation relatives à l’Annonce, comme les coordonnées du Voyageur tel qu’exposé ci-dessous dans les « Services proposés par l’Hôte », les dates de réservation et les montants payés, et (iv) les messages échangés entre vous et les Voyageurs potentiels et confirmés dans l’Annonce.
  • Services proposés par l’Hôte. Si vous réservez un Service proposé par l’Hôte en Chine, les informations partagées incluent : (i) vos nom, numéro de téléphone et adresse e-mail (ii) les dates de réservation, (iii) les messages échangés entre l’Hôte et vous ou les autres Voyageurs figurant sur la même réservation, et (iv) les noms, nationalités et détails permettant l’identification (notamment les numéros de passeport/carte nationale d’identité et dates d’expiration) de tous les Voyageurs concernés.
  • Envoi de messages. Si vous envoyez un message à un Hôte concernant l’Annonce dudit Hôte en Chine, les informations partagées incluent: votre prénom, votre photo de profil et le contenu du message.

Le partage de données est nécessaire pour l’exécution de l’accord entre vous et nous, pour vous permettre de publier ou de réserver des Services proposés par l’Hôte en Chine et de communiquer avec des Membres en Chine. Lorsque la loi l’exige et que vous en avez donné l’autorisation expresse, VacancesKelibia Chine peut divulguer vos informations aux organismes gouvernementaux chinois, sans préavis de notre part. Nous vous informerons par avance dans les situations susmentionnées et dans les situations spécifiques pour lesquelles nous appliquons toute pratique qui diffère de celles décrites dans la présente Charte de protection des données à caractère personnel (y compris les pratiques relatives aux divulgations faites aux organismes gouvernementaux).

En outre, nous partageons vos informations, y compris des informations personnelles, à nos sociétés affiliées afin de soutenir et d’intégrer, de promouvoir et d’améliorer la Plateforme VacancesKelibia et les services de nos sociétés affiliées.   

3.8 Plateformes de réseaux sociaux.

Lorsque cela est possible en vertu de la loi applicable, nous pouvons utiliser certaines informations personnelles limitées vous concernant, telles que votre adresse e-mail, pour les “hacher” et les partager avec les plateformes de réseaux sociaux, telles que Facebook ou Google, afin de générer des clients potentiels, stimuler du trafic vers nos sites Web ou autrement promouvoir nos produits et services ou la Plateforme VacancesKelibia. Ces activités de traitement sont basées sur notre intérêt légitime à entreprendre des activités marketing pour vous proposer des produits ou services qui pourraient vous intéresser.

Les plateformes de réseaux sociaux avec lesquelles nous pouvons partager vos données personnelles ne sont ni contrôlées ni surveillées par VacancesKelibia. Par conséquent, toute question concernant la façon dont votre prestataire de services de plateforme de réseau social traite vos données personnelles doit être adressée audit prestataire.

Veuillez noter que vous pouvez à tout moment demander à VacancesKelibia de cesser de traiter vos données à ces fins de marketing direct en envoyant un e-mail à [email protected].

3.9 Collecte et acquittement de la Taxe de séjour.

Dans les juridictions où VacancesKelibia permet la Collecte et l’acquittement de la Taxe de séjour, tels que décrits dans la section « Taxes » des Conditions de service, les Hôtes et Voyageurs, dans les limites autorisées par la loi applicable, nous autorisent de manière expresse, et sans préavis, à divulguer les données et autres informations relatives aux Hôtes et Voyageurs et à leurs transactions, réservations, Hébergements et Taxes de séjour aux autorités fiscales concernées, y compris mais sans s’y limiter, le nom de l’Hôte ou du Voyageur, les adresses correspondant à l’Annonce, les dates et les montants de la transaction, le(s) numéro(s) d’identification fiscale, le montant des taxes collectées (ou dues) par les Hôtes auprès des Voyageurs et les coordonnées.

3.10 Enregistrement auprès du gouvernement.

Dans les juridictions où VacancesKelibia encourage ou exige une demande d’enregistrement, de notification, d’autorisation ou de licence d’un Hôte auprès d’une autorité gouvernementale locale via la Plateforme VacancesKelibia, conformément aux lois locales, nous pouvons partager des informations sur les Hôtes participants avec l’autorité compétente, à la fois pendant le processus de demande et, le cas échéant, périodiquement par la suite, comme le nom complet et les coordonnées de l’Hôte, l’adresse de son Hébergement, son numéro d’identification fiscale, les détails de son Annonce et le nombre de nuits réservées.

3.11 Renseignements sur l’Hôte fournis aux clients Voyages d’affaires sur VacancesKelibia.

Si une réservation indique qu’elle est effectuée à titre professionnel et par un Voyageur qui est rattaché à une société ou autre organisation appartenant à notre Programme Voyages d’affaires sur VacancesKelibia (individuellement ou conjointement, une « Entreprise »), nous pouvons divulguer les informations de réservation à l’Entreprise, comme le nom de l’Hôte, l’adresse de l’Hébergement, la tarification, les détails de l’Annonce et autres informations connexes, dans la mesure nécessaire pour assurer une bonne exécution des services. Sur demande de l’Entreprise ou du Voyageur, nous pouvons également communiquer ces informations à des tiers chargés par l’Entreprise de l’organisation du voyage, de la planification du voyage, des rapports financiers, de l’administration du personnel, de la gestion de crise ou autres services.

3.12 Informations concernant le Voyageur fournies aux Clients Voyages d’affaires sur VacancesKelibia.

Si vous avez lié votre Compte VacancesKelibia à une Entreprise, et que vous êtes désigné dans une réservation effectuée à titre professionnel, nous pouvons divulguer les informations relatives à cette réservation à votre Entreprise dans la mesure nécessaire à la bonne exécution des services. Généralement, cela inclut votre nom, les dates de réservation, le nombre de voyageurs, la tarification, les détails de l’Annonce, l’adresse de l’Hébergement et autres informations connexes. Sur votre demande ou celle de votre Entreprise, nous pouvons divulguer également ces informations aux prestataires de services engagés par cette dernière, comme par exemple les sociétés chargées de l’organisation du voyage, des rapports financiers, de l’administration du personnel, de la gestion de crise ou autres services. En cas de litige, d’urgence ou de situation similaire impliquant une réservation identifiée comme effectuée à titre professionnel, VacancesKelibia peut aussi partager les informations pertinentes supplémentaires qu’elle considère nécessaires pour faire face rapidement et en toute sécurité à la situation.

3.13 Cessions d’entreprise.

Si VacancesKelibia entreprend ou est impliquée dans une fusion, acquisition, restructuration, cession d’actifs ou procédure de faillite ou d’insolvabilité, elle pourra vendre, céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris vos informations en lien avec ladite transaction ou en prévision de ladite transaction (par ex., vigilance à l’égard du client). Dans ce cas, nous vous informerons avant que vos données à caractère personnel ne soient transférées et ne soient régies par une autre charte de protection des données à caractère personnel.

3.14 Données agrégées.

Nous pouvons également partager des informations agrégées (informations concernant nos utilisateurs que nous combinons de façon à ce qu’elles ne puissent plus identifier ou référencer un utilisateur individuel) et d’autres informations anonymisées à des fins de conformité aux réglementations, d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, pour des raisons commerciales et publicitaires et autres finalités professionnelles.

4. AUTRES INFORMATIONS IMPORTANTES

4.1 Analyse de vos communications.

Nous pouvons revoir, parcourir ou analyser vos communications échangées via la Plateforme VacancesKelibia à des fins de prévention des fraudes, d’évaluation des risques, de respect des règlements, d’enquête, de développement de produits, de recherche et d’assistance utilisateurs. Par exemple, dans le cadre de nos efforts de prévention des fraudes, nous parcourons et analysons les messages pour masquer les coordonnées et les références à d’autres sites Internet. Dans certains cas, nous pouvons également parcourir, revoir ou analyser les messages à des fins de débogage, d’amélioration et d’extension de notre offre de produits. Nous utilisons des méthodes automatisées dans la mesure du possible. Toutefois, il se peut que nous ayons parfois besoin de revoir manuellement certaines communications, dans le cadre d’enquêtes sur les fraudes par exemple et d’assistance aux utilisateurs, ou afin d’évaluer et d’améliorer la fonctionnalité de ces outils automatisés. Nous ne procéderons pas à l’examen, au parcours ou à l’analyse de vos communications pour vous adresser des messages marketing de tiers, et nous ne vendrons pas les examens ou analyses de ces communications.

Ces activités sont effectuées étant donné l’intérêt légitime d’VacancesKelibia à assurer la conformité aux lois applicables et à nos Conditions, à prévenir la fraude, à promouvoir la sécurité, à améliorer et à assurer la bonne exécution de nos services.

4.2 Lien vers des Comptes de tiers.

Vous pouvez lier votre Compte VacancesKelibia à votre compte ouvert sur un réseau social tiers. Vos contacts figurant sur ces services de tiers sont référencés comme « Amis ». Lorsque vous créez ce lien :

• certaines des informations que vous nous fournissez à partir des liens entre vos comptes peuvent être publiées sur le profil de votre Compte VacancesKelibia ;
• vos activités sur la Plateforme VacancesKelibia peuvent être montrées à vos Amis sur la Plateforme et/ou ce site tiers ;
• un lien vers votre profil public figurant sur ce site tiers de réseau social peut être inclus dans votre profil public VacancesKelibia ;
• les autres utilisateurs VacancesKelibia peuvent voir tous les Amis communs que vous pourriez avoir avec eux ou, le cas échéant, que vous êtes un Ami de leur Ami, ;
• les autres utilisateurs VacancesKelibia peuvent voir les écoles, villes d’origine ou autres groupes que vous avez en commun avec eux tels qu’ils sont énumérés sur vos réseaux sociaux liés ;
• les informations que vous nous divulguez en liant vos comptes peuvent être conservées, traitées et transmises à des fins de prévention des fraudes et d’évaluation des risques, et
• la publication et l’affichage des informations que vous fournissez à VacancesKelibia par le biais de ces liens dépendent des paramètres et autorisations que vous aurez définis sur la Plateforme VacancesKelibia et le site tiers.

Nous ne recueillons vos informations de comptes tiers associés uniquement dans la mesure nécessaire pour assurer la bonne exécution de notre accord avec vous, ou pour garantir que nous nous conformons aux lois applicables, ou avec votre consentement.

4.3 Google Maps/Earth.

Certaines parties de la plateforme VacancesKelibia utilisent les services de cartographie Google Maps/Google Earth, y compris les API Google Maps. L’utilisation de Google Maps/Earth est soumise aux Conditions d’utilisation complémentaires de Google Maps/Earth et à la Politique de confidentialité de Google.

5. PARTENAIRES TIERS ET INTÉGRATIONS

La Plateforme VacancesKelibia peut contenir des liens vers des services ou sites Web tiers, tels que les intégrations de tiers, les services en partage de marques, ou les services de marque tierce (« Partenaires tiers »). VacancesKelibia ne détient pas ni ne contrôle ces Partenaires tiers et lors de vos interactions avec ces derniers, vous pouvez soit fournir des informations directement au Partenaire tiers, soit à VacancesKelibia ou aux deux. Ces Partenaires tiers auront leurs propres règles en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des informations. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité des autres sites Web que vous consultez.

6. VOS DROITS

Vous pouvez exercer tout droit décrit dans cette section auprès de votre Responsable de traitement et de votre Responsable de traitement des paiements VacancesKelibia désignés comme compétents par la présente Charte de protection des données à caractère personnel, en envoyant un e-mail à [email protected]. Veuillez noter que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de prendre d’autres mesures concernant votre demande.

6.1 Gestion de vos informations.

Vous pouvez accéder à et mettre à jour certaines de vos informations dans les paramètres de votre Compte. Si vous avez choisi de connecter votre Compte VacancesKelibia à une application tierce, comme Facebook ou Google, vous pouvez modifier vos paramètres et retirer l’autorisation pour l’application en changeant les paramètres de votre Compte. Vous êtes responsable de garder à jour vos informations personnelles.

6.2 Rectification d’informations inexactes ou incomplètes.

Vous avez le droit de nous demander de corriger des informations personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant (et que vous ne pouvez pas mettre à jour vous-même sur votre Compte VacancesKelibia).

6.3 Accès aux données et portabilité.

Dans certaines juridictions, la loi applicable peut vous autoriser à demander des copies de vos informations personnelles que nous détenons. Vous pouvez également être autorisé à demander des copies des informations personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible à la machine et/ou nous demander de transmettre ces informations à un autre prestataire de services (lorsque cela est techniquement possible).

6.4 Conservation et suppression des données.

En général, nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution de l’accord entre vous et nous et pour nous conformer à nos obligations légales. Si vous ne souhaitez plus que nous utilisions vos informations pour vous fournir les services de la Plateforme VacancesKelibia, vous pouvez nous demander de supprimer vos informations personnelles et de fermer votre Compte VacancesKelibia. Veuillez noter que si vous demandez la suppression de vos informations personnelles :

• Nous pouvons conserver certaines de vos informations personnelles nécessaires pour nos intérêts commerciaux légitimes, tels que la détection et la prévention de la fraude et l’amélioration de la sécurité. Par exemple, si nous suspendons un Compte VacancesKelibia pour des raisons de fraude ou de sécurité, nous pouvons conserver certaines informations de ce Compte VacancesKelibia pour empêcher ce Membre d’ouvrir un nouveau Compte VacancesKelibia à l’avenir.
• Nous pouvons conserver et utiliser vos informations personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales. Par exemple, VacancesKelibia et VacancesKelibia Payments peuvent conserver certaines de vos informations pour des obligations fiscales, de rapports juridiques et de vérification.
• Les informations que vous avez partagées avec d’autres personnes (par ex., commentaires, publications sur un forum) peuvent continuer à être publiques sur la Plateforme VacancesKelibia, même après la suppression de votre Compte VacancesKelibia. Cependant, ces informations ne vous seront plus attribuées. En outre, quelques copies de vos informations (par ex., les journaux) peuvent rester dans notre base de données, mais sont dissociées des identifiants personnels.
• Parce que nous entretenons la Plateforme VacancesKelibia pour la protéger de toute perte accidentelle ou malveillante et de toute destruction, des copies résiduelles de vos informations personnelles peuvent ne pas être supprimées de nos systèmes de sauvegarde pendant une période de temps limitée.

6.5 Retrait du consentement et limitation du traitement.

Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos informations personnelles par VacancesKelibia, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en modifiant les paramètres de votre Compte ou en envoyant une communication à VacancesKelibia en spécifiant le consentement que vous retirez. Veuillez noter que le retrait de votre consentement n’a pas d’effet sur la légalité de toute activité de traitement fondée sur ledit consentement avant son retrait. De plus, dans certaines juridictions, la loi applicable peut vous donner le droit de limiter la façon dont nous utilisons vos informations personnelles, en particulier dans les cas où (i) vous contestez l’exactitude de vos informations personnelles ; (ii) le traitement est illégal et vous vous opposez à la suppression de vos informations personnelles ; (iii) nous n’avons plus besoin de vos informations personnelles aux fins du traitement, mais vous exigez les informations pour l’établissement, l’exercice ou la défense de revendications juridiques ; ou (iv) vous avez émis une objection au traitement en vertu de la section 6.6 et en attendant l’analyse sur le point de savoir si les intérêts légitimes d’VacancesKelibia priment sur les vôtres.

6.6 Objection au traitement.

Dans certaines juridictions, la loi applicable peut vous autoriser à demander à VacancesKelibia et VacancesKelibia Payments de ne pas utiliser vos informations personnelles à certaines fins spécifiques (y compris le profilage) si ledit traitement est basé sur un intérêt légitime. Si vous vous opposez à ce traitement, VacancesKelibia et/ou VacancesKelibia Payments ne traiteront plus vos informations personnelles à ces fins, à moins que nous puissions démontrer des raisons sérieuses et légitimes à ce traitement ou que ce traitement soit nécessaire pour l’établissement, l’exercice ou la défense de revendications juridiques.

Si vos informations personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, vous pouvez à tout moment demander à VacancesKelibia de cesser de traiter vos données à ces fins de marketing direct en envoyant un e-mail à [email protected].

6.7 Dépôt de plaintes.

Vous avez le droit de déposer des plaintes concernant les activités de traitement de données effectuées par VacancesKelibia et VacancesKelibia Payments devant les autorités compétentes de protection des données. Si votre Responsable de traitement est VacancesKelibia Irlande ou VacancesKelibia GSL, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de son autorité de surveillance principale, le Commissaire à la protection des données irlandais. Si votre Responsable de traitement des paiements est VacancesKelibia Payments (UK) Ltd., vous avez le droit de déposer une plainte auprès de son autorité de surveillance principale, le Bureau du préposé à la protection des données.

7. ACTIVITÉS À L’ÉCHELLE MONDIALE

Pour faciliter nos activités mondiales, VacancesKelibia et VacancesKelibia Payments peuvent transférer, conserver et traiter vos informations dans notre famille d’entreprises ou avec des fournisseurs basés en Europe, en Inde, en Asie-Pacifique, ainsi qu’en Amérique du Nord et du Sud. Les lois dans ces pays peuvent différer de la législation applicable à votre Pays de résidence. Par exemple, les informations recueillies au sein de l’EEE peuvent être transférées, conservées et traitées à l’extérieur de l’EEE aux fins décrites dans la présente Charte de protection des données à caractère personnel. Lorsque nous transférerons, conservons et traitons vos informations personnelles en dehors de l’EEE, nous veillons à ce que des mesures de protection appropriées soient en place pour assurer un niveau adéquat de protection des données.

7.1 EU-US & Swiss-US Privacy Shield.  

VacancesKelibia et VacancesKelibia Payments se conforment aux règles du « Privacy Shield » (bouclier de protection des données) UE-États-Unis et Suisse-États-Unis tel que formulé par le Ministère américain du commerce relativement à la collecte, l’utilisation et la conservation des informations à caractère personnel transférées aux États-Unis depuis l’Union européenne et la Suisse respectivement. VacancesKelibia a déclaré au Ministère du commerce qu’il adhère aux Principes du Privacy Shield. En cas de conflit entre les conditions de la présente Charte de protection des données à caractère personnel et les Principes du Privacy Shield, ces derniers prévaudront. Pour en savoir plus sur le programme du Privacy Shield et pour voir notre certification, veuillez consulter https://www.privacyshield.gov/.

Dans le cadre du Privacy Shield, VacancesKelibia et VacancesKelibia Payments sont soumises à l’autorité de la Federal Trade Commission (Commission fédérale du commerce). Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre certification Privacy Shield, veuillez contacter VacancesKelibia, Inc., Legal Department, 888 Brannan Street, San Francisco, CA 94103 ou via e-mail. Si nous sommes dans l’impossibilité de répondre à votre préoccupation, vous pouvez également contacter l’Autorité ou la Commission européenne en charge de la Protection des données ou demander de l’aide auprès de notre mécanisme de recours indépendant désigné Privacy Shield, à savoir JAMS. Dans certaines circonstances, vous pouvez aussi avoir le droit d’opter pour un arbitrage exécutoire dans le cadre du Privacy Shield, tel que décrit dans l’Annexe I aux Principes du Privacy Shield.

Si nous avons reçu vos informations personnelles en vertu du Privacy Shield et que nous les avons transférées par la suite à un prestataire de services tiers pour le traitement comme décrit dans la présente Charte de protection des données à caractère personnel, nous resterons responsables si ces prestataires traitent vos informations personnelles d’une manière incompatible avec les Principes du Privacy Shield, sauf si nous pouvons établir qu’VacancesKelibia et VacancesKelibia Payments n’étaient pas responsables de la violation.

7.2 Autres moyens d’assurer un niveau adéquat de protection des données.

Si VacancesKelibia Irlande est le Responsable de traitement et que vos informations sont partagées avec des sociétés affiliées ou des prestataires de services tiers en dehors de l’EEE, nous avons, avant de partager vos informations avec ladite société affiliée ou ledit prestataire de services tiers, mis en place les moyens nécessaires pour assurer un niveau adéquat de protection des données. Cela peut être une décision d’adéquation de la Commission européenne confirmant un niveau adéquat de protection des données dans le pays non membre de l’EEE en question ou un accord fondé sur les clauses types de l’Union européenne (un ensemble de clauses émis par la Commission européenne). Nous fournirons davantage de renseignements sur les moyens d’assurer un niveau adéquat de protection des données sur demande.

7.3 Résidents de la Californie et du Vermont.

VacancesKelibia Payments ne partagera pas les informations qu’elle collecte sur vous avec ses sociétés affiliées ou des tiers (entités financières et non-financières), sauf dans la mesure requise ou permise par la loi de l’État où vous vous trouvez.

7.4 Droits à la vie privée de Californie.

La loi de Californie permet aux Membres résidents de Californie de demander et d’obtenir de notre part, une fois par an, gratuitement, une liste des tiers à qui nous avons divulgué les informations personnelles les concernant (le cas échéant) pour les besoins de marketing direct des tiers, durant l’année civile précédente, ainsi que le type d’informations personnelles communiquées à ces tiers. Consultez la section « Contactez-nous » pour savoir où envoyer ces requêtes. VacancesKelibia et VacancesKelibia Payments ne partagent pas d’informations personnelles avec des tiers pour leurs propres besoins de marketing direct sans votre consentement préalable. En conséquence, vous pouvez empêcher la divulgation de vos informations personnelles à des tiers pour leurs besoins de marketing direct en retirant votre consentement.

8. SÉCURITÉ

Nous mettons en place et actualisons en permanence des mesures administratives, techniques et physiques en matière de sécurité pour protéger vos informations contre les accès, pertes, destructions ou altérations non autorisés. Certaines des mesures de protection que nous utilisons pour protéger vos informations sont des pare-feu et le cryptage des données, ainsi que des contrôles d’accès aux informations. Si vous savez ou avez des raisons de croire que vos informations d’identification de Compte VacancesKelibia ont été perdues, volées, détournées ou autrement compromises, ou en cas d’utilisation non autorisée réelle ou soupçonnée de votre Compte VacancesKelibia, veuillez nous contacter en suivant les instructions de la section « Contactez-nous » ci-dessous.

9. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

VacancesKelibia se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente Charte de protection des données à caractère personnel à tout moment, conformément à la présente clause. Si nous apportons une modification à la présente Charte de protection des données à caractère personnel, nous publierons la nouvelle version sur la Plateforme VacancesKelibia et actualiserons la date de « Dernière mise à jour » figurant en haut de la présente Charte de protection des données à caractère personnel. Nous vous informerons également de la modification par e-mail dans un délai minimum de trente (30) jours avant la date de sa prise d’effet. Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes de la nouvelle Charte de protection des données à caractère personnel, vous pouvez supprimer votre Compte. Si vous ne supprimez pas votre Compte avant la date d’entrée en vigueur de la nouvelle Charte de protection des données à caractère personnel, votre accès et votre utilisation continus de la Plateforme VacancesKelibia seront soumis à la nouvelle Charte de protection des données à caractère personnel.

10. CONTACTEZ-NOUS

Si vous avez des questions ou des plaintes à formuler concernant la présente Charte de protection des données à caractère personnel ou les pratiques d’VacancesKelibia en matière de traitement des informations, vous pouvez nous envoyer un e-mail ou nous contacter à :

• Pour les personnes résidant aux États-Unis : VacancesKelibia, Inc., Legal Department, 888 Brannan Street, San Francisco, CA 94103, États-Unis. Pour les questions liées aux paiements avant le 30 avril 2018 : VacancesKelibia Payments, Inc., 999 Brannan Street, 4th Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis. Pour les questions liées aux paiements après le 30 avril 2018 à 8 h 00 UTC : VacancesKelibia Payments, Inc. 650 7th Street, San Francisco, CA 94103, États-Unis.
• Pour les personnes résidant au Japon : VacancesKelibia Global Services Limited, Legal Department, 8 Hanover Quay, Dublin 2. Irlande.
• Pour les personnes résidant en Chine : VacancesKelibia Internet (Beijing) Co., Ltd., Legal Department, Unit 2-13, Floor 14, East Tower, WFC, No.1, East Third Ring Middle Road, Chaoyang District, Beijing, Chine.
• Pour les personnes résidant en Inde concernant les questions liées aux paiements : VacancesKelibia Payments India Pvt. Ltd., Level 9, Spaze i-Tech Park, A1 Tower, Sector-49, Sohna Road, Gurugram INDE 122018.
• Pour les personnes résidant en dehors des États-Unis, de la Chine et du Japon : VacancesKelibia Ireland UC, Data Protection Officer, 8 Hanover Quay, Dublin 2, Irlande. Concernant les questions liées aux paiements (sauf pour les personnes résidant en Inde) : VacancesKelibia Payments UK Ltd., Data Protection Officer, 20-22 Bedford Row, London, WC1R 4JS, Royaume-Uni.

Conditions générales de la Garantie Hôte

Remarque : Les présentes Conditions générales de la Garantie Hôte contiennent une clause d’arbitrage et de renonciation aux actions collectives qui s’applique à tous les Membres d’VacancesKelibia. Si vous résidez aux États-Unis, cette clause s’applique à tous les litiges avec VacancesKelibia. Si vous résidez dans un autre pays, cette clause s’applique à toute action en justice que vous engagez contre VacancesKelibia aux États-Unis. Elle affecte le mode de résolution des litiges avec VacancesKelibia. En acceptant les présentes Conditions générales de la Garantie Hôte, vous acceptez d’être lié par cette clause d’arbitrage et de renonciation aux actions collectives. Veuillez la lire attentivement.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales de la Garantie Hôte car elles contiennent des informations importantes au sujet de vos droits, recours et obligations. En publiant une Annonce ou en utilisant autrement la Plateforme VacancesKelibia en tant qu’Hôte, vous vous engagez à respecter les présentes conditions de Garantie Hôte et acceptez d’être lié par celles-ci.

La Garantie Hôte VacancesKelibia (telle que définie ci-dessous) ne s’applique pas aux hôtes proposant des logements au Japon. L’assurance Hôte au Japon s’applique à ces Hôtes.

Dernière mise à jour : 20 février 2019

Les Hôtes peuvent bénéficier du programme de Garantie Hôte VacancesKelibia (la « Garantie Hôte VacancesKelibia ») qui est soumis aux présentes conditions générales (les « Conditions générales de la Garantie Hôte »). Les Conditions générales de la Garantie Hôte s’appliquent en plus des Conditions de service VacancesKelibia (« Conditions VacancesKelibia ») et les Conditions de service de paiement (« Conditions de paiement »).

Tous les termes dont la première lettre est une majuscule auront le sens fixé dans les Conditions générales VacancesKelibia ou les Conditions de paiement, sauf si les dispositions de la Garantie Hôte prévoient une autre définition. Dans le cas où vous acceptez les présentes Conditions générales de la Garantie Hôte au nom d’une société ou d’une personne morale, vous déclarez et garantissez être habilité à engager juridiquement cette société ou cette personne morale au titre des présentes Conditions générales de la Garantie Hôte et, le cas échéant, les termes « vous », « votre » et « vos » désigneront et s’appliqueront à cette société ou autre personne morale.

Sauf lorsque la loi le permet, les présentes Conditions générales de la Garantie Hôte n’affectent en aucun cas les droits qui vous sont conférés par la loi. Si vous souhaitez obtenir un exemplaire écrit des présentes Conditions générales de la Garantie Hôte, veuillez nous adresser un e-mail.

I. La Garantie Hôte VacancesKelibia

VacancesKelibia s’engage à vous dédommager, en tant qu’Hôte, afin de réparer ou remplacer vos Biens Couverts (telles que définies ci-dessous) endommagés ou détruits suite à une Perte Couverte (telles que définies ci-dessous), sous réserve des limites, exclusions et conditions de la présente Garantie Hôte VacancesKelibia.

Vous devez respecter l’ensemble des obligations et des conditions prévues par les Conditions générales de la Garantie Hôte afin de pouvoir recevoir les paiements au titre des Pertes Couvertes. Si vous ne remplissez pas totalement ces conditions, vous ne pourrez pas vous faire rembourser les Pertes Couvertes. Veuillez examiner attentivement les définitions de « Hébergement Couvert », « Pertes Couvertes », « Bien Couvert » et « Bien Exclu » ci-dessous afin de pouvoir identifier et protéger les biens non couverts par la Garantie Hôte VacancesKelibia.

Vous vous engagez à faire vos meilleurs efforts pour communiquer avec le Voyageur Responsable (tel que défini ci-dessous), dès que possible après avoir découvert toute perte matérielle ou des dommages physiques à vos Biens Couverts. Vous devez avertir VacancesKelibia ainsi que le Voyageur Responsable au sujet de votre réclamation et tenter de résoudre la perte ou le dommage avec le Voyageur Responsable dans le délai le plus court entre d’une part (i) quatorze (14) jours à compter de la date de départ, et d’autre part (ii) l’arrivée de votre voyageur suivant. Vous pouvez remplir cette obligation en envoyant une réclamation via le Centre de résolution VacancesKelibia.

Vous reconnaissez et acceptez que tout montant d’une Perte Couverte qui vous est dû au titre de la Garantie Hôte VacancesKelibia sera réduit des montants que vous aurez déjà recueillis au titre des mêmes Pertes Couvertes auprès d’une source autre que la Garantie Hôte VacancesKelibia, y compris, sans s’y limiter : (i) les montants perçus au titre d’une police d’assurance, garantie ou indemnisation ; (ii) un dépôt de garantie ; ou (iii) les paiements effectués directement par le Voyageur Responsable ou un Invité (tel que défini ci-dessous), ou par toute autre partie ou son assureur ou garant.

II. Définitions des termes clés

Les termes suivants dont la première lettre est en majuscule ont la signification indiquée ci-dessous :

« Valeur réelle » désigne le montant que coûterait la réparation ou le remplacement d’un Bien Couvert endommagé ou détruit à la suite d’une Perte Couverte, estimé le jour où telle Perte Couverte est survenue, en utilisant des matériaux de nature et de qualité équivalentes, déduction faite de l’obsolescence et de la dépréciation physique.

« Formulaire de demande de paiement dans le cadre de la Garantie Hôte VacancesKelibia » désigne le formulaire standard, tel que modifié de temps à autre, accessible par l’intermédiaire du Centre de résolution ou en contactant directement le service Voyageur, qu’un Hôte utilise pour demander le paiement à VacancesKelibia conformément aux présentes Conditions de la Garantie Hôte VacancesKelibia.

« Perte de Revenus de Réservation » désigne la perte de revenus de réservation provenant de la partie réservée d’un Hébergement Couvert (selon les réservations confirmées de bonne foi par VacancesKelibia, contrats ou accords en vigueur avant le moment de survenue de la perte), que vous subissez, en tant qu’Hôte, en conséquence d’une Perte Couverte. Les Pertes de Revenus de Réservation n’incluent pas les frais et charges non-récurrents ou toute perte de revenu de réservation au cours d’une période pendant laquelle l’Hébergement Couvert n’aurait pas pu être proposé à la location pour toute raison autre que la Perte Couverte. La Perte de Revenus de Réservation sera calculée à compter de la date de survenance de la Perte Couverte et prendra fin lorsque l’Hébergement Couvert sera de nouveau habitable dans les mêmes conditions matérielles et d’utilisation que celles qui existaient avant le sinistre.

« Hébergement Couvert » désigne un Hébergement situé sur le Territoire qui peut être utilisé comme résidence et (i) dont vous êtes propriétaire ou dont vous avez juridiquement le contrôle en tant qu’Hôte durant le séjour du Voyageur Responsable dans ledit Hébergement et (ii) dont vous publiez l’annonce sur la Plateforme VacancesKelibia et qui est réservé par le Voyageur Responsable conformément aux Conditions Générales d’VacancesKelibia. Un véhicule (y compris, sans s’y limiter, les voitures, scooters, vespas et motos) ou un véhicule flottant (y compris, sans s’y limiter, les bateaux, yachts, jet-ski et véhicules similaires) réservé par l’intermédiaire des Services constituent un « Hébergement Couvert » uniquement dans la mesure où il est stationnaire et utilisé uniquement à des fins de logement.

« Pertes Couvertes » désigne exclusivement les pertes et dommages matériels directs causés aux Biens Couverts d’un Hôte par le Voyageur Responsable ou un Invité du Voyageur Responsable au cours d’un séjour VacancesKelibia. Les Pertes Couvertes n’incluent pas les pertes ou les dommages décrits ci-dessous dans les Pertes Exclues.

« Biens Couverts » désigne et se limite aux biens suivants situés dans un Hébergement Couvert, ou dans un rayon d’environ 300 mètres autour de celui-ci, dans la limite des intérêts que vous détenez dans lesdits biens, à moins que ces derniers ne constituent un Bien Exclu (tel que défini ci-dessous) :

• A. Un bien immobilier, y compris les nouveaux bâtiments et les extensions en cours de construction, situé sur le site dudit Hébergement Couvert, dans lequel vous avez un intérêt assurable.
• B. Les biens personnels:
  1. dont vous êtes propriétaire, en ce compris les intérêts que vous pourriez avoir en tant que locataire dans les amélioration apportées au bien.
  2. dont vous n’êtes pas propriétaire, mais qui sont placés sous votre garde et que vous avez l’obligation d’assurer contre les pertes ou les dommages matériels.
  3. dont vous n’êtes pas propriétaire, mais qui sont sous votre garde et pour lesquels vous engagez votre responsabilité légale en cas de pertes ou de dommages matériels.

« Pertes Exclues » a le sens défini à l’article III ci-dessous.

« Biens Exclus » désigne :

1. Les espèces, l’argent, les métaux précieux sous forme de lingots, les billets et les titres.
2. Les terrains, l’eau ou toute autre substance se trouvant dans ou sur les terres ; à l’exception (i) des améliorations foncières qui consistent en des aménagements paysagers, des chaussées, à l’exception des remblais ou terres situés en dessous de ces biens, ou (ii) de l’eau qui est contenue dans tout réservoir fermé, système de canalisation ou tout autre matériel de traitement.
3. Les animaux, comprenant sans s’y limiter , le bétail et les animaux de compagnie.
4. Les arbres sur pied ; les cultures.
5. Les véhicules flottants (y compris, mais pas exclusivement, les bateaux, yachts, jet skis, et véhicules flottants similaires), les avions, astronefs et satellites. La présente exclusion concernant les véhicules flottants ne s’applique pas en ce qui concerne tout véhicule flottant qui constitue un Hébergement Couvert. Cependant, la présente exclusion s’applique bien aux vaisseaux qui, au moment de la perte subie, sont en transit ou se déplacent au-delà de 10 pieds de leur emplacement fixe habituel et se déplacent à une vitesse supérieure à 1,6 km/h.
6. Les véhicules, y compris, mais pas exclusivement, les voitures, scooters, vespas et motos. La présente exclusion ne s’applique pas en ce qui concerne tout véhicule qui constitue un Hébergement Couvert. Cependant, la présente exclusion s’applique bien aux véhicules qui, au moment de la perte subie, sont en transit ou se déplacent au-delà de 10 pieds de leur emplacement fixe habituel et se déplacent à une vitesse supérieure à 1,6 km/h.
7. Les mines souterraines ou les puits de mine ou tout bien à l’intérieur de ces mines ou puits.
8. Les barrages, digues et levées.
9. Les biens en transit, sauf stipulations contraires dans les présentes Conditions générales de la Garantie Hôte VacancesKelibia.
10. Les lignes de transport d’électricité et les lignes d’alimentation au-delà de 300 mètres de l’Hébergement Couvert.
11. Tout dommage à un bien qui n’est ni dans ni sur un Hébergement Couvert.
12. Tout bien immobilier détenu par quelqu’un d’autre que vous et dont vous n’avez pas le contrôle.

« Œuvres d’Art » signifie les peintures, gravures, photos imprimées, images, tapisseries, les objets en verre rares ou les objets d’art en verre, les vitraux, les tapis de valeur, les statues, les sculptures, les meubles anciens, les bijoux anciens, les bibelots, les objets en porcelaine, et tous les biens similaires de nature rare, ayant une valeur historique ou une valeur artistique. « Œuvres d’Art » n’inclut pas les voitures, pièces de monnaie, timbres, autres objets de collection, collections, fourrures, bijoux, pierres précieuses, métaux précieux, véhicules flottants, avions, argent ou valeurs mobilières.

« Invité » désigne une personne invitée dans l’Hébergement Couvert par un Voyageur Responsable.

« Limite » signifie un million de dollars US (1 000 000 USD) ou l’équivalent dans la devise du pays où se situe l’Hébergement Couvert, au taux de change applicable à la date de paiement par VacancesKelibia, conformément aux présentes Conditions générales de la Garantie Hôte VacancesKelibia.

« Usure normale » désigne la détérioration de l’état d’un bien dans des conditions normales d’utilisation.

« Voyageur Responsable » désigne le voyageur qui a réservé votre Hébergement Couvert pendant la période au cours de laquelle vous avez encouru les Pertes Couvertes.

« Territoire » désigne les pays où VacancesKelibia permet la mise à disposition d’Hébergements et où la Garantie Hôte est disponible. Tout Territoire où la Garantie Hôte VacancesKelibia n’est pas disponible sera mentionné sur la page d’accueil de la Garantie Hôte.

III. Limites et exclusions

La Garantie Hôte VacancesKelibia porte sur les Pertes Couvertes et ne porte pas sur les pertes suivantes(les « Pertes Exclues ») :

1. les pertes occasionnées par un Voyageur ou un Invité après l’expiration de la période de location indiquée dans l’Annonce concernée.
2. les pertes ou les dommages au Bien Couvert résultant de la réservation d’un Hébergement Couvert par un Voyageur Responsable, au-delà de la Limite.
3. en ce qui concerne les Œuvres d’Art, les pertes ou les dommages si les Œuvres d’Art ne peuvent être remplacées par d’autres œuvres d’art de nature et de qualité similaires, et tout(e) perte ou dommage encouru(e) lors d’un processus de réparation, de restauration ou de retouche.
4. les pertes, dommages, coûts ou dépenses de quelque nature que ce soit, directement ou indirectement causés par, liés à ou résultant de ce qui suit :
   • (i) des Biens Exclus ;
   • (ii) des catastrophes naturelles, y compris, sans s’y limiter, les séismes et intempéries telles que les ouragans et tornades ;
   • (iii) l’usage excessif de l’électricité, du gaz, du combustible, de l’eau ou d’autres services publics disponibles dans l’Hébergement Couvert ;
   • (iv) les causes indirectes ou éloignées ;
   • (v) l’interruption d’activité commerciale, la perte de marchés et/ou la privation de jouissance, à l’exception de la Perte de Revenus de Réservation couverte par la Garantie Hôte VacancesKelibia ;
   • (vi) les pertes, dommages ou détériorations découlant d’un retard quel qu’il soit ;
   • (vii) les disparitions, pertes ou manques inexpliqués au moment de l’état des lieux, ou toute perte inexpliquéed’inventaire;
   • (viii) l’application d’une quelconque loi ou ordonnance (i) qui réglemente la construction, la réparation, le remplacement, l’utilisation ou l’enlèvement d’un quelconque bien, y compris l’enlèvement des débris, ou (ii) qui exige la démolition d’un bien, y compris le coût d’enlèvement des débris ;
   • (ix) les animaux, y compris les blessures aux animaux, les soins vétérinaires, la prise en charge, les médicaments et tout autre service associé à des animaux ; ou
   • (x) l’usurpation ou le vol d’identité.
5. les pertes, dommages, coûts ou dépenses de quelque nature que ce soit, directement ou indirectement causés par ou résultant de ce qui suit, indépendamment de tout(e) autre cause ou événement y ayant contribué :
   • (i) un acte d’hostilité ou de guerre, un attentat, une insurrection ou une rébellion ;
   • (ii) les pertes découlant de l’utilisation malveillante, réelle ou possible, de produits biologiques ou chimiques toxiques ;
   • (iii) les réactions ou radiations nucléaires, ou la contamination radioactive ;
   • (iv) la saisie ou la destruction en vertu des règles de quarantaine ou de la réglementation douanière, ou la saisie par ordre de toute autorité gouvernementale ou publique ;
   • (v) la contrebande, le transport ou le commerce illégal ;
   • (vi) tout acte malhonnête, y compris, sans s’y limiter, le vol, commis par vous ou toute personne ou entité engagée par vous pour faire quoi que ce soit en lien avec le Bien Couvert, à moins que lesdites personnes ou entités ne soient un Voyageur Responsable ou un Invité et qu’un tel acte ait été commis sans que vous ayez eu connaissance ; ou
   • (vii) une défaillance d’électricité, de combustible, d’eau, de gaz, de vapeur, de fluide frigorigène, du système d’égout, de téléphone ou d’Internet en raison de facteurs extérieurs.
6. les conditions suivantes :
   • (i) les défauts de main-d’œuvre, de matériaux, de construction ou de conception, quelle qu’en soit la cause ;
   • (ii) la détérioration, l’appauvrissement, la rouille, la corrosion, ou l’érosion, le défaut propre ou le vice caché ;
   • (iii) l’usure normale ;
   • (iv) le tassement, la fissuration, la contraction, le bombement ou l’expansion des fondations, planchers, dalles, murs, plafonds ou toits ;
   • (v) les changements de température ou d’humidité relative ; ou
   • (vi) les dommages causés par des insectes, des animaux ou vermines (y compris les animaux de compagnie) ;
     sous réserve que tout dommage matériel imputable à l’une quelconque des situations susmentionnées soit couvert par la Garantie Hôte VacancesKelibia à moins qu’il ne soit autrement exclu par la Garantie Hôte VacancesKelibia.
7. toutes les pertes, dommages, sinistres, coûts, dépenses ou autres sommes résultant de ou liés directement ou indirectement à la moisissure, au mildiou, aux champignons, spores ou autres micro-organismes de tout type, de toute nature ou description, y compris, sans s’y limiter, toute substance dont la présence constitue une menace potentielle ou réelle pour la santé humaine. Cette exclusion s’applique même en cas (i) de pertes ou de dommages matériels causés au Bien Couvert ; (ii) de danger ou de cause couvert(e) par les présentes, y contribuant ou non de manière simultanée, ou consécutive ; (iii) de toute perte de jouissance, d’occupation ou de fonctionnalité ; ou (iv) de toute action nécessaire, y compris, sans s’y limiter, la réparation, le remplacement, la suppression, le nettoyage, la diminution, le retrait, le déplacement ou les mesures prises pour traiter une préoccupation médicale ou juridique.
8. tous les frais susceptibles d’être imputés à un Voyageur par un Hôte au titre des personnes supplémentaires invitées, ou bénéficiant autrement de l’accès, à l’Hébergement Couvert qui n’étaient pas comprises dans la réservation faite par le Voyageur pour ledit Hébergement Couvert.
9. Les coûts découlant de la perte, de la perte de jouissance, de l’endommagement, de la corruption, de l’impossibilité d’accéder à, ou de l’impossibilité de traiter, de quelconques Données Electroniques, ne seront pas payés. « Données Electroniques » désigne les informations, faits ou programmes enregistrés, créés ou utilisés, ou transmis vers ou à partir de tout Support Electronique. « Support Electronique » désigne les logiciels, y compris les systèmes et applications, disques dur ou disquettes, CD-ROM, bandes magnétiques, lecteurs, cellules, dispositifs de traitement des données ou tout autre support qui est utilisé avec du matériel contrôlé électroniquement.

IV. Conditions de la Garantie Hôte VacancesKelibia

Afin de pouvoir bénéficier d’un paiement conformément aux Conditions de la présente Garantie Hôte, vous devez remplir chacune des conditions suivantes. Tout défaut de conformité vous empêchera d’être indemnisé pour de quelconques Pertes Couvertes. Dans tous les cas, il vous incombera de démontrer que vous avez rempli toutes les conditions suivantes.

Vous devez avoir subi des Pertes Couvertes.

Vous devez avoir mis en œuvre des efforts raisonnables en lien avec le séjour du Voyageur Responsable dans l’Hébergement Couvert concerné pour respecter les instructions de sécurité d’VacancesKelibia décrites sur https://www.VacancesKelibia.com/standards.

Vous devez inspecter l’Hébergement Couvert concerné afin de déterminer s’il existe des pertes ou dommages matériels à de quelconques Biens Couverts et avertir VacancesKelibia de tels pertes ou dommages dans le délai le plus court entre, d’une part, (i) quatorze (14) jours à compter de la date de fin de la réservation du Voyageur Responsable dans l’Hébergement Couvert, ou d’autre part, (ii) la date à laquelle débute la réservation suivante pour le même Hébergement Couvert. Vous pouvez avertir VacancesKelibia en ouvrant une réclamation au niveau du Centre de résolution ou en contactant directement le service Clients.

Pour tout Bien Couvert endommagé ou détruit du fait d’une infraction à la loi ou d’un acte délictueux et pour lequel vous remplissez un Formulaire de demande de paiement par la Garantie Hôte VacancesKelibia, vous devez faire une déclaration auprès des services de police énonçant les Biens Couverts concernés et fournir à VacancesKelibia une copie de cette déclaration, certifiée exacte et conforme par vous-même.

Vous devez apporter à VacancesKelibia la preuve que vous êtes propriétaire des Biens Couverts ou que vous en avez la responsabilité légale sous forme de reçus, photographies, vidéos, documents ou autres éléments de preuve habituels (y compris, mais pas exclusivement, les formulaires et notes d’expertise ou d’évaluation qui vous ont été adressés), certifiés exacts et conformes par vous-même et raisonnablement acceptables par VacancesKelibia.

Dans un délai de trente (30) jours après avoir encouru une Perte Couverte, vous devez (i) remplir et déposer un Formulaire de demande de paiement par la Garantie Hôte VacancesKelibia et (ii) nous en remettre une preuve de la perte subie signée et certifiée, sauf si nous vous accordons par écrit une extension de ce délai. La preuve de la perte subie doit faire état de votre connaissance et de votre appréciation quant aux éléments suivants :

• le moment, la cause et l’origine de la Perte Couverte, et la preuve de cette perte sous forme de pièces justificatives, photographies, vidéos, documents ou toutes autres formes de preuve vérifiable.
• la propriété, le bail ou toute autre participation que vous et tout autre tiers détenez sur le Bien Couvert pour lequel vous faites une déclaration de Perte Couverte.
• la Valeur Réelle et la valeur de remplacement de chaque Biens Couvert, ainsi que la valeur estimative actuelle dans le cas des Œuvres d’Art, faisant l’objet d’une Perte Couverte, et le montant de ces pertes ou dommages pour chaque Biens couvert.
• tous les privilèges, sûretés, hypothèques, garanties et autres contrats d’assurance, valides ou non, qui couvrent les Biens Couverts faisant l’objet de la Perte Couverte.
• tous les changements de titre de propriété, de jouissance, d’occupation, d’emplacement, de possession ou d’expositions de l’Hébergement Couvert depuis la date de l’Annonce.
• l’identité et toute autre information connue au sujet du Voyageur Responsable, des Invités et de toute autre personne présente dans, ou ayant utilisé, l’Hébergement Couvert dans lequel les Biens Couverts sont situés, pour lesquels la déclaration de Perte Couverte est faite à la date de la Perte couverte, et le motif pour lequel l’Hébergement Couvert a été utilisé par lesdites personnes à cette date, et s’il était situé sur un terrain en location ou non.
• la date à laquelle vous avez contacté le Voyageur Responsable pour demander le paiement du préjudice, objet de votre réclamation, et la date à laquelle le Voyageur Responsable a refusé ou omis de payer.

Dans le cadre de la déclaration de perte signée et assermentée décrite ci-dessus, vous devez fournir à VacancesKelibia toutes les informations raisonnablement demandées par VacancesKelibia afin de déterminer la Valeur Réelle du Bien Couvert, y compris : le prix d’achat original dudit Bien Couvert, la date d’acquisition du Bien Couvert, l’état du Bien Couvert et le coût estimé de la réparation ou du remplacement du Bien Couvert.

Vous devez (i) protéger et préserver les Biens Couverts endommagés contre les pertes ou les dommages supplémentaires ; et (ii) rapidement séparer les Biens Couverts endommagés de ceux non endommagés ; les mettre en ordre le mieux possible ; et fournir un inventaire complet des biens perdus, détruits, endommagés et non endommagés indiquant dans les détails les quantités, les coûts, la Valeur Réelle et le montant de la perte déclarée.

Vous devez, aussi souvent que cela est raisonnablement demandé par VacancesKelibia ou ses représentants (i) produire tout ce qui reste des Biens Couverts endommagés et signer le compte-rendu écrit d’examen ; (ii) produire, en vue de leur examen, tous les livres comptables, pièces commerciales, notes, factures et bons (qu’il s’agisse d’originaux ou de copies certifiées si les originaux sont perdus) et (iii) permettre la réalisation d’extraits et de photocopies des éléments qui précèdent.

Vous devez permettre à VacancesKelibia ou à ses représentants de procéder à des inspections des Biens Couverts à tous moments raisonnables. Cependant, le droit de conduire des inspections, la conduite d’inspections et les analyses, conseils ou rapports d’inspection ne constitueront en aucun cas un engagement de la part d’VacancesKelibia ou de l’assureur d’VacancesKelibia de déterminer ou de garantir qu’un Bien Couvert endommagé ne présente pas de danger ni de risques pour la santé. Nous déclinons toute responsabilité à votre égard ou à l’égard de toute autre personne en raison d’une inspection quelle qu’elle soit ou pour ne pas avoir conduit d’inspection.

Vous devez coopérer avec VacancesKelibia, y compris en signant tous les documents et en répondant à toutes les demandes raisonnables d’informations ou de documents supplémentaires qu’VacancesKelibia ou ses représentants sont susceptibles d’exiger ou de demander pour traiter le Formulaire de demande de paiement de la Garantie Hôte VacancesKelibia.

En ce qui concerne les Biens Couverts soumis à un emprunt, une hypothèque ou autre titre, vous devez avertir votre prêteur/créancier hypothécaire par écrit de toute perte qui atteint ou dépasse cinquante mille dollars US (50 000 $), et fournir à VacancesKelibia un exemplaire de cet avis. Si le prêteur/créancier hypothécaire vous notifie que le prêteur/créancier hypothécaire cherche à se faire indemniser par une assurance et/ou se faire rembourser concernant la perte, vous devez notifier VacancesKelibia par écrit de la demande du prêteur/créancier et en transmettre une copie par écrit à VacancesKelibia, et lui donner toutes les autres informations permettant à VacancesKelibia d’entrer en relation directement avec le prêteur. S’il s’avère que la perte en question est une Perte Couverte, nous indemniserons le prêteur de la perte à hauteur de la valeur du prêt hypothécaire (sous réserve des exclusions, limites et conditions ci-incluses), et nous ne vous paierons pas tant que votre obligation monétaire envers le prêteur/créancier hypothécaire ne soit satisfaite. La présente condition s’applique dans les limites autorisées par loi dans votre juridiction.

Vous aurez tous les droits de possession et de contrôle des Biens Couverts endommagés si des tests adéquats sont effectués pour déterminer quel bien a subi des dommages matériels. Vous déciderez, sur la base de votre jugement raisonnable, si les Biens Couverts ayant subi des dommages matériels peuvent être récupérés ou vendus. Si vous déterminez que les Biens Couverts ne sont pas propres à être récupérés ou revendus, les biens ne seront pas vendus ou cédés, sauf par vous ou avec votre consentement. Le produit de la vente ou de toute autre cession de ces Biens Couverts ira à (i) l’assureur d’VacancesKelibia lors du règlement de la Perte Couverte, ou (ii) à vous-même si le produit de cette vente ou cession est reçu avant le règlement de la Perte Couverte, ce produit sera alors déduit du montant de la Perte Couverte qui vous est dû.

V. Disposition des Demandes de paiement Hôte

Formulaire de demande de paiement par la Garantie Hôte VacancesKelibia

VacancesKelibia traitera votre Formulaire de demande de paiement par la Garantie Hôte VacancesKelibia dans un délai raisonnable à partir de la date à laquelle vous avez (a) rempli et envoyé le Formulaire de demande de paiement par la Garantie Hôte VacancesKelibia et (b) fourni à VacancesKelibia toutes les informations et documents requis pour respecter les conditions décrites dans les « Conditions de la Garantie Hôte VacancesKelibia » ci-dessus. Dans tous les cas, VacancesKelibia fera tous les efforts raisonnables d’un point de vue commercial pour traiter votre Formulaire de demande de paiement de la Garantie Hôte VacancesKelibia dans un délai de trois (3) mois après réception desdits documents ou informations. Si vous recevez une Approbation de Demande de Paiement (telle que définie ci-dessous), vous devrez, pour être indemnisé au titre de la Garantie Hôte VacancesKelibia, signer et renvoyer à VacancesKelibia l’« Accord d’approbation de Demande de Paiement de la Garantie Hôte VacancesKelibia », ce qui implique que vous acceptiez :

1. de céder à VacancesKelibia ou à son assureur tous les droits et recours à votre disposition pour recouvrer les montants qui vous sont payés en lien avec une Approbation de Demande de paiement (définie ci-dessous) auprès du Voyageur Responsable, d’un Invité ou de toute autre personne qui est financièrement responsable dans le cadre de l’Approbation de Demande de Paiement ;
2. de coopérer raisonnablement avec nous, y compris, sur demande de notre part, en témoignant au tribunal, lors d’un arbitrage ou autre procédure similaire, si nous cherchons à recouvrer les montants qui vous ont été payés en lien avec une Approbation de Demande de Paiement auprès du Voyageur Responsable, d’un Invité ou de toute autre personne ;
3. de dégager et tenir indemnes VacancesKelibia et son assureur et tous les dirigeants, administrateurs, employés, prestataires et agents d’VacancesKelibia contre toutes autres responsabilités ou obligations éventuelles en lien avec les faits et circonstances de l’affaire et de l’incident décrits dans le Formulaire de demande de Paiement de la Garantie Hôte VacancesKelibia ;
4. de traiter, à la demande d’VacancesKelibia, le montant de tout paiement effectué au titre de la Garantie Hôte VacancesKelibia en tant qu’« information confidentielle » ; et
5. de nous rembourser tous les montants qui vous auraient été versés en sus de la Perte Couverte dans l’Approbation de Demande de Paiement en conséquence d’une erreur de traitement du paiement ou d’une erreur système.

La durée de traitement d’un Formulaire de demande de Paiement de la Garantie Hôte VacancesKelibia dépend de plusieurs facteurs incluant sans s’y limiter : (i) le montant du paiement que vous demandez pour la Perte Couverte ; (ii) l’emplacement de l’Hébergement Couvert ; (iii) la nature du Bien Couvert et la nature des Pertes Couvertes ; (iv) l’exhaustivité et le type de documents et d’informations que vous fournissez à VacancesKelibia en lien avec les Pertes Couvertes ; et (v) le nombre de Formulaires de demande de paiement de la Garantie Hôte VacancesKelibia en cours de traitement à ce moment-là pour d’autres Hôtes.

Approbation de Demande de Paiement

Si vous avez déposé un Formulaire de demande de paiement de la Garantie Hôte VacancesKelibia et que ladite demande est approuvée en tout ou partie pour une Perte couverte (ci-après une « Approbation de Demande de Paiement »), vous serez remboursé du montant de la Perte Couverte tel que calculé par VacancesKelibia ou ses représentants. Le mode de calcul de la Perte Couverte est décrit au paragraphe « Détermination du montant de la Perte couverte » ci-dessous. Vous en serez averti par VacancesKelibia et le paiement selon les modalités des présentes est subordonné à ce que vous remettiez à VacancesKelibia un Accord d’Approbation de Demande de Paiement signé. VacancesKelibia peut utiliser les services de prestataires externes pour l’assister dans le traitement des Formulaires de demande de paiement de la Garantie Hôte VacancesKelibia, tout comme VacancesKelibia ou ses représentants peuvent recourir à des prestataires externes pour les assister dans l’enquête et la régularisation des demandes de paiement associées.

Pour les Approbations de Demande de Paiement qui impliquent des Pertes Couvertes relatives à des Biens Couverts appartenant à un tiers, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de rembourser tout ou partie du montant couvert par ladite Approbation de Demande de Paiement soit à vous-même, soit directement au propriétaire du Bien Couvert. Si un paiement au titre de la Garantie Hôte VacancesKelibia pour tout ou partie de ce montant est adressé directement au propriétaire du Bien Couvert concerné, vous convenez que ce paiement soit traité au titre de l’Approbation de Demande de Paiement comme vous ayant été versé directement, et vous reconnaissez que vous êtes seul responsable du recouvrement auprès du propriétaire du Bien Couvert de tout ou partie de cette somme à laquelle vous pouvez légalement prétendre. Pour plus de clarté, vos obligations d’indemnisation décrites dans le paragraphe intitulé « Indemnisation » s’appliquent aux demandes relatives à tout paiement effectué au titre de la Garantie Hôte VacancesKelibia, y compris, notamment, les paiements effectués directement au propriétaire de tout Bien Couvert.

Détermination du montant de la Perte Couverte

Le montant des Pertes Couvertes sera calculé à la date de la perte, à l’endroit de la perte, et dans la limite de vos intérêts, sous réserve des conditions suivantes :

1. Pour les films exposés, enregistrements, manuscrits et dessins et les Média Electroniques, la valeur « à blanc » ainsi que le coût de la copie des informations à partir des sauvegardes ou des originaux d’une génération précédente. Les coûts de recherche, d’ingénierie ou de restauration ou de recréation des informations perdues ou des Données Electroniques ne seront pas payés.
2. En ce qui concerne les Œuvres d’Art, le montant le moins élevé entre (i) le coût raisonnable et nécessaire à la réparation ou à la restauration de l’œuvre en question dans l’état physique dans lequel elle se trouvait à la date de la perte ; (ii) le coût de remplacement de l’article ; et (iii) la valeur expertisée actuelle. Si l’Œuvre d’Art fait partie d’une paire ou d’un ensemble, vous ne serez pas indemnisé (1) pour le coût de remplacement des articles non endommagés ou restants qui font partie de cette paire ou de cet ensemble, (2) un montant supérieur à la proportion que la perte ou le dommage représente par rapport à la valeur assurée de la paire ou de l’ensemble ; ou (3) le coût de remplacement ou de réparation de toutes parties non endommagées des Œuvres d’Art faisant partie d’une paire, d’un ensemble ou d’une suite ou faisant partie d’une conception ou d’une fonction commune lorsque la perte ou le dommage se limite à une zone clairement identifiable ou à une partie spécifique.
3. Pour tous les Biens couverts (autres que ceux décrits aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus), le montant de la perte ne saurait dépasser le moins élevé entre (i) la Valeur réelle (en présumant que le bien n’est pas réparé, remplacé ou reconstruit sur le même site ou ailleurs dans un délai de deux ans à compter de la date de la perte) ; (ii) le coût de réparation du Bien couvert endommagé ; (iii) le coût de reconstruction ou de remplacement du Bien couvert sur le même site avec des matériaux neufs de taille, nature et qualité équivalentes ; (iv) le coût de reconstruction, de réparation ou de remplacement sur le même site ou ailleurs, mais sans dépasser la taille ni la capacité opérationnelle qui existaient à la date de la Perte couverte ; et (v) le coût de remplacement des appareils électriques ou mécaniques non réparables, y compris le matériel informatique et le Support électronique, par un appareil équivalent en termes de fonctionnalités à celui qui a été endommagé ou détruit, même si ledit appareil présente des avantages technologiques et/ou une amélioration en termes de fonctions et/ou fait partie d’un programme d’amélioration système
4. Tout montant de Pertes Couvertes payable dans le cadre de la Garantie Hôte VacancesKelibia sera réduit du montant qui vous aura déjà été payé ou aura été payé pour votre compte par un Voyageur Responsable, un Invité ou une autre source (par exemple un assureur ou autre partie responsable) pour la même Perte couverte.
5. Les Pertes Couvertes seront remboursées dans la devise des États-Unis d’Amérique sauf, à l’entière discrétion d’VacancesKelibia, si VacancesKelibia choisit de rembourser les pertes dans une devise différente. S’il est nécessaire de procéder à des conversions de devises, nous utilisons un taux pour l’ensemble du système, appelé taux de change de base, pour les conversions de devises qui utilisent les données d’un ou plusieurs tiers, tels que OANDA (www.oanda.com).

La Garantie Hôte n’est pas une police d’assurance. Si vous souhaitez une protection au-delà de la Garantie Hôte VacancesKelibia, VacancesKelibia vous encourage fortement à souscrire une assurance qui vous couvrira ainsi que vos biens pour les préjudices causés par les voyageurs ou leurs invités, dans l’éventualité où la perte que vous avez subie n’est pas couverte par la Garantie Hôte VacancesKelibia.

VI. Déclarations et engagements de l’Hôte

Vous déclarez et acceptez ce qui suit :

• La Garantie Hôte VacancesKelibia constitue une garantie des obligations d’un Voyageur Responsable à votre égard. Pour la faire valoir, vous devez exercer tous droits et recours dont vous pouvez disposer pour recouvrer les sommes qui vous ont été versées par VacancesKelibia au titre d’une Approbation de Demande de Paiement auprès du Voyageur Responsable, d’un Invité ou de toute autre personne qui est financièrement responsable de l’Approbation de Demande de Paiement.
• VacancesKelibia propose aux Hôtes les avantages de sa Garantie Hôte VacancesKelibia décrite dans les présentes, uniquement dans le but de promouvoir l’utilisation de la Plateforme VacancesKelibia en fidélisant ses clients et en renforçant leur confiance dans la fiabilité d’utilisation de la Plateforme VacancesKelibia.
• Ces Conditions Générales de la Garantie Hôte ne sont pas destinées à constituer une offre d’assurance, ne constituent pas une assurance ou un contrat d’assurance, et ne se substituent pas à l’assurance que vous avez souscrite ou pouvez souscrire. De plus, les présentes Conditions générales de la Garantie Hôte VacancesKelibia ne constituent pas un contrat de service d’assurance tel que défini dans les polices d’assurance ISO pour les locataires ou les propriétaires.
• Les avantages offerts par les présentes Conditions Générales de la Garantie Hôte VacancesKelibia se limitent aux avantages décrits dans le paragraphe intitulé « Garantie Hôte VacancesKelibia » ci-dessus, et vous ne pouvez ni céder, ni transférer ces avantages, ce qui inclut notamment les transferts ou cessions par voie légale ou dans le cadre d’un divorce ou d’un décès.
• VacancesKelibia et/ou son assureur se réservent le droit d’enquêter indépendamment (ou de faire mener une enquête indépendante), à son entière discrétion et à ses frais, sur les faits et circonstances de la demande de paiement effectuée via le Formulaire de demande de paiement de la Garantie Hôte VacancesKelibia, nonobstant les informations et documents que vous aurez fournis à VacancesKelibia afin de respecter les conditions décrites dans le paragraphe intitulé « Conditions pour la Garantie Hôte VacancesKelibia ».

Vous reconnaissez et convenez que si vous effectuez une réclamation en vertu de la présente Garantie Hôte, vous acceptez qu’VacancesKelibia revoie toutes les communications entre vous et le prétendu Voyageur Responsable via la Plateforme VacancesKelibia.

VacancesKelibia se réserve le droit, à tout moment, de compenser ou de déduire des montants dus ou versés par VacancesKelibia en votre faveur dans le cadre des présentes Conditions générales de la Garantie Hôte VacancesKelibia, toute somme pouvant être en sa possession, ou de récupérer subséquemment cette somme auprès de toute personne ou entité étant dans l’obligation de vous rembourser au titre de vos pertes et dommages.

Les présentes Conditions générales de la Garantie Hôte VacancesKelibia constituant un contrat de garantie, le principe des exonérations s’applique. En conséquence, si les Biens Couverts concernés ou les risques associés à ces Biens Couverts changent matériellement, VacancesKelibia sera en droit de réclamer une exonération de toute obligation potentielle de garantie dans le cadre des présentes Conditions générales de la Garantie Hôte VacancesKelibia.

VII. Modification ou résiliation des Conditions générales de la Garantie Hôte VacancesKelibia.

Dans la mesure où la loi en vigueur dans votre juridiction le permet, VacancesKelibia se réserve le droit de modifier ou de résilier les présentes Conditions générales de la Garantie Hôte, à tout moment et à son entière discrétion.

Si VacancesKelibia résilie les présentes Conditions générales de la Garantie Hôte, VacancesKelibia vous adressera une notification par e-mail au moins trente (30) jours avant la résiliation et VacancesKelibia continuera à traiter tous les Formulaires de demande de paiement de la Garantie Hôte VacancesKelibia que vous avez envoyés préalablement à la date de prise d’effetde la résiliation, mais votre droit à soumettre de nouveaux Formulaires de demande de paiement de la Garantie Hôte VacancesKelibia prendra fin immédiatement.

Si VacancesKelibia modifie les présentes Conditions de Garantie Hôte, ces modifications seront affichées sur la Plateforme VacancesKelibia à l’adresse https://www.VacancesKelibia.com/guarantee. VacancesKelibia continuera à traiter les Formulaires de demande de paiement de la Garantie Hôte que vous avez déposés avant la date d’entrée en vigueur de la modification.

De plus, et sans limitation des droits d’VacancesKelibia décrits dans le paragraphe précédent, VacancesKelibia se réserve le droit de modifier ou de résilier les présentes Conditions générales de la Garantie Hôte VacancesKelibia globalement ou dans une juridiction particulière, à tout moment et à son entière discrétion, si : (i) les présentes Conditions générales de la Garantie Hôte VacancesKelibia peuvent être interprétées comme une offre d’assurance ou comme une assurance, un contrat d’assurance ou un contrat de service d’assurance par les autorités publiques ou les organismes de régulation, quel que soit le pays concerné ; (ii) VacancesKelibia est dans l’obligation d’obtenir une licence ou un permis quel qu’il soit pour continuer à fournir les présentes Conditions générales de la Garantie Hôte VacancesKelibia, dans quelque juridiction que ce soit ; ou si (iii) VacancesKelibia estime, ou un Tribunal ou un arbitre jugent, que les présentes Conditions générales de la Garantie Hôte VacancesKelibia enfreignent la loi en vigueur. Si VacancesKelibia modifie ou résilie les présentes Conditions générales de la Garantie Hôte VacancesKelibia conformément à ce qui précède, VacancesKelibia continuera de traiter tous les Formulaires de demande de paiement de la Garantie Hôte VacancesKelibia que vous aurez envoyés avant la date de résiliation ou l’entrée en vigueur des modifications, à moins que ce traitement ne soit interdit par la loi, un règlement, une ordonnance, une injonction ou un décret émanant d’une autorité publique ou autre.

VIII. Subrogation

VacancesKelibia et/ou l’assureur d’VacancesKelibia ont le droit de subroger toute personne ou toute entité réputée responsable des pertes ou dommages en question, même si vous êtes cette personne ou cette entité. De plus, vous vous engagez par les présentes, concernant les paiements effectués en vertu de la présente Garantie Hôte VacancesKelibia par ou au nom d’VacancesKelibia, à assister et coopérer pleinement avec VacancesKelibia dans ses tentatives de subrogation.

IX. Exclusions et limitations de responsabilité

Si vous choisissez d’utiliser la Plateforme VacancesKelibia en tant qu’Hôte, vous le faites à vos propres risques. Cette Garantie Hôte VacancesKelibia est fournie « en l’état » sans garantie explicite ou tacite, quelle qu’elle soit.

Vous reconnaissez et acceptez, dans les limites de la loi, d’assumer l’ensemble des risques émanant de votre accès ou de votre utilisation de la Plateforme VacancesKelibia ainsi que de toutes les annonces d’Hébergement que vous y avez publiées. Ni VacancesKelibia ni toute autre partie impliquée dans la création, la production ou la mise à disposition de la Plateforme VacancesKelibia ne sera responsable d’un quelconque préjudice accessoire, spécial, exemplaire ou consécutif, y compris un manque à gagner, une perte de données ou une perte de clientèle, une interruption de service, une panne informatique ou une panne système, ou de tout préjudice dû à (1) une blessure personnelle ou corporelle ou à un trouble émotionnel imputable ou lié aux présentes Conditions de la Garantie Hôte, (2) l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser la Plateforme VacancesKelibia, (3) des communications, interactions ou rencontres avec d’autres utilisateurs de la Plateforme VacancesKelibia ou toute autre personne avec laquelle vous communiquez ou interagissez en conséquence de votre utilisation de la Plateforme VacancesKelibia, ou (4) votre annonce d’Hébergement par l’intermédiaire de la Plateforme VacancesKelibia. VacancesKelibia décline toute responsabilité pour les dommages décrits ci-dessus, que ce soit sur la base d’une garantie, d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence), de la responsabilité du fait du produit ou de toute théorie juridique, et qu’VacancesKelibia ait ou non été informée de la possibilité de tels dommages, même si un recours limité prévu par les présentes n’atteint pas son objectif principal.

Nonobstant l’obligation d’VacancesKelibia de vous verser les sommes dues dans le cadre d’une Approbation de Demande de Paiement dans le cadre des Conditions générales de la Garantie Hôte VacancesKelibia, la responsabilité cumulée d’VacancesKelibia au titre (a) des Conditions générales de la Garantie Hôte VacancesKelibia ; (b) de votre utilisation de ou impossibilité d’utiliser la Plateforme VacancesKelibia, y compris, sans s’y limiter, la publication d’une Annonce ; (c) de tout Hébergement et (d) de vos interactions avec d’autres membres, ne saurait en aucun cas dépasser les sommes versées par VacancesKelibia en votre faveur au cours des douze (12) mois précédant l’événement à l’origine de cette responsabilité, ou cent dollars (100 USD), si aucun paiement de ce type n’a été effectué, selon le cas. Les limitations des dommages-intérêts précitées sont des éléments fondamentaux de l’accord passé entre VacancesKelibia et vous. Certaines juridictions n’autorisent pas les exclusions ou certaines limitations de responsabilité. Les limitations ci-dessus sont donc susceptibles de ne pas s’appliquer à votre cas. Si vous résidez en dehors des États-Unis, cela ne change rien à la responsabilité d’VacancesKelibia en cas de décès ou de préjudice corporel causé par sa négligence, ni en cas de dol concernant une question fondamentale ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.

Si vous résidez dans L’UE, VacancesKelibia peut être tenue responsable en vertu de dispositions légales en cas de faute intentionnelle et faute grave commise de notre fait, du fait de nos représentants légaux, administrateurs ou mandataires. Cela s’applique également à la présomption de garanties ou à toute autre responsabilité objective ou en cas d’atteinte fautive à la vie, à l’intégrité physique et/ou à la santé. La responsabilité d’VacancesKelibia est engagée en cas de manquements non intentionnels à des obligations contractuelles essentielles, de notre fait, du fait de nos représentants légaux, administrateurs ou mandataires. Les obligations contractuelles essentielles sont les obligations d’VacancesKelibia dont vous attendez la bonne exécution, pour la bonne exécution du contrat, cependant le montant de la réparation sera limité aux dommages prévisibles et courants. Toute autre responsabilité d’VacancesKelibia est exclue.

X. Résolution des litiges et Convention d’arbitrage

1. La présente clause de Résolution des litiges et Convention d’arbitrage s’applique si vous (i) résidez aux États-Unis, ou (ii) ne résidez pas aux États-Unis mais que vous engagez des poursuites à l’encontre d’VacancesKelibia aux États-Unis (sous réserve des stipulations de l’article 21 des Conditions VacancesKelibia).
2. Aperçu du Processus de résolution des litiges. VacancesKelibia s’engage à résoudre les litiges de façon optimale pour les consommateurs. Dans ce but, ces Conditions générales de la Garantie Hôte prévoient l’application d’un processus en deux parties pour les personnes à la Section X.1 : (1) une négociation informelle avec l’équipe d’assistance aux consommateurs d’VacancesKelibia, et (2) un arbitrage contraignant administré par l’Association américaine d’arbitrage (« AAA ») en utilisant ses Règles d’arbitrage spécifiques pour les litiges avec les Consommateurs (telles que modifiées par la présente Section X). En particulier, le processus prévoit que :
   • les réclamations peuvent être déposées en ligne auprès de l’AAA (www.adr.org) ;
   • Les arbitres doivent être neutres et aucune partie ne peut sélectionner un arbitre unilatéralement ;
   • Les arbitres doivent divulguer tout parti pris, intérêt dans le résultat de l’arbitrage ou relation avec une des partie ;
   • Les parties restent libres de demander réparation devant une cour de petites créances pour certaines réclamations ;
   • Les frais de dépôt initiaux pour le consommateur sont plafonnés à 200 $ ;
   • Le consommateur choisit le lieu de l’audience et peut choisir d’y participer en personne, par téléphone, par visioconférence, ou, pour les réclamations inférieures à 25 000 $, par remise de documents ;
   • L’arbitre peut accorder des réparations que les parties auraient pu obtenir en justice pour régler leur réclamation.
3. Résolution des litiges avant arbitrage et Notification. Avant d’initier une procédure d’arbitrage, vous et VacancesKelibia vous engagez chacun à notifier le litige à l’autre partie, et à tenter, dans un premier temps, de négocier une résolution informelle du litige. Nous vous contacterons à l’adresse e-mail que vous nous avez fournie ; vous pouvez contacter l’équipe d’assistance utilisateurs d’VacancesKelibia en nous envoyant un e-mail. Si, après que nous nous soyons efforcés en toute bonne foi de négocier, l’un de nous considère que le litige n’a pas et ne peut être résolu de façon informelle, la partie qui compte initier un arbitrage s’engage à en informer au préalable l’autre partie par e-mail. Pour initier une procédure d’arbitrage, une réclamation doit être soumise à l’AAA et la « Demande d’arbitrage » écrite (disponible sur www.adr.org) doit être transmise à l’autre partie, comme le prévoient les Règles de l’AAA.
4. Convention d’arbitrage. Vous et VacancesKelibia convenez mutuellement que tout litige, réclamation ou différend imputable ou lié aux présentes Conditions générales de la Garantie Hôte ou à leur non-respect, leur résiliation, leur application ou leur interprétation, ou à l’utilisation de la Plateforme VacancesKelibia, des Services de l’Hôte, ou du Contenu collectif (collectivement, les « Litiges ») sera réglé par arbitrage exécutoire (la « Convention d’arbitrage »). En cas de litige portant sur le caractère exécutoire de cette Convention d’arbitrage ou son applicabilité à notre litige, vous et VacancesKelibia convenez que l’arbitre statuera sur cette question.
5. Dérogations à la Convention d’arbitrage. Vous et VacancesKelibia convenez que les réclamations suivantes dérogent à la Convention d’arbitrage et seront portées en justice devant un tribunal compétent : (i) toute réclamation concernant une contrefaçon, un détournement ou une violation, réels ou potentiels, des droits d’auteur, marques commerciales, secrets d’affaires, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle d’une partie ; (ii) toute réclamation tendant à obtenir des mesures de redressement par voie d’injonction au vu de l’urgence de la situation (par ex. danger imminent ou commission d’un délit pénal, d’un piratage, d’une cyber-attaque).
6. Règles d’arbitrage et droit applicable. Cette Convention d’arbitrage atteste d’une transaction commerciale entre États, par conséquent la Loi fédérale américaine sur l’arbitrage régit l’interprétation et l’application de cette disposition. L’arbitrage sera administré par l’AAA conformément aux Règles d’arbitrage pour les litiges avec les Consommateurs (les « Règles de l’AAA ») en vigueur, et telles que modifiées par les présentes. Les Règles de l’AAA sont disponibles sur http://www.adr.org/ ou en appelant l’AAA au 1–800–778–7879.
7. Modification des Règles de l’AAA – Audience/Lieu de l’arbitrage. Pour que l’arbitrage soit le plus commode possible pour vous, VacancesKelibia accepte que toute audience arbitrale requise soit conduite, selon votre choix, (a) dans votre comté de résidence ; (b) dans le comté de San Francisco ; (c) en tout autre lieu convenu entre vous et VacancesKelibia ; (d) par téléphone ou visioconférence ; ou (e) pour toute réclamation ou demande reconventionnelle inférieure à 25 000 $, simplement par remise de documents à l’arbitre.
8. Modification des Règles de l’AAA – Honoraires et Frais de justice. Si vous remportez l’arbitrage, vous pourrez prétendre au remboursement des honoraires d’avocat et frais de justice, dans la mesure prévue par le droit applicable et les Règles de l’AAA. Sauf si l’arbitre juge que votre requête est infondée ou a été déposée dans le but de harceler la partie adverse, VacancesKelibia s’engage à ne pas chercher à obtenir le remboursement des honoraires et frais de justice si elle remporte l’arbitrage, et renonce par les présentes à tous les droits que lui reconnaissent à cet égard le droit applicable ou les Règles de l’AAA.
9. Décision d’arbitrage. La décision de l’arbitre inclura les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles l’arbitre aura basé la sentence. Le jugement d’exequatur pourra être rendu par tout tribunal compétent. L’arbitre peut prendre une décision déclaratoire ou conservatoire au cas par cas et seulement à hauteur de la garantie relative à la demande du demandeur.
10. Renonciation à un procès devant jury. _Vous et VacancesKelibia reconnaissez et convenez que vous renoncez au droit d’intenter un procès devant jury pour tous les Litiges pouvant être réglés par voie d’arbitrage.__
11. Renonciation aux Actions collectives ou Recours collectifs. Vous et VacancesKelibia reconnaissez et convenez que vous renoncez au droit de participer en tant que plaignant ou en tant que personne inscrite à un recours collectif ou à une action collective, un arbitrage collectif, un recours privé au Procureur général ou toute autre procédure de représentation pour tous les Litiges. De plus, à moins que vous et VacancesKelibia n’en conveniez autrement par écrit, l’arbitre ne pourra pas regrouper les plaintes de plus d’une partie et ne pourra pas accepter d’arbitrer une quelconque action collective ou un quelconque recours collectif. Si la présente clause est déclarée inapplicable à un quelconque Litige, alors l’intégralité de la Convention d’arbitrage sera réputée nulle en ce qui concerne ce Litige.
12. Autonomie des dispositions contractuelles. Sauf dans les cas prévus à la Section X.11, si une quelconque clause de la présente Convention d’arbitrage est déclarée illégale ou nulle, cette clause sera dissociée du reste de la Convention d’arbitrage qui restera en vigueur et de plein effet.
13. Modifications. Nonobstant les dispositions de la Section VII (« Modification ou résiliation des Conditions générales de la Garantie Hôte VacancesKelibia »), si VacancesKelibia modifie la présente Section X (« Résolution des litiges et Convention d’arbitrage ») après la date à laquelle vous avez accepté les présentes Conditions générales de la Garantie Hôte (ou à laquelle vous avez accepté des modifications ultérieures des présentes Conditions générales de la Garantie Hôte), vous pouvez refuser une telle modification en nous adressant une notification écrite (y compris par e-mail) dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification, telle qu’indiquée dans la date de « Dernière mise à jour » figurant ci-dessus ou à la date à laquelle VacancesKelibia vous adresse un e-mail pour vous informer de cette modification. En refusant cette modification, vous acceptez l’arbitrage de tout Litige entre vous et VacancesKelibia selon les dispositions de la section intitulée « Résolution des litiges et Convention d’arbitrage » à la dernière date à laquelle vous avez accepté les présentes Conditions générales de la Garantie Hôte (ou accepté toutes modifications ultérieures des présentes Conditions générales de la Garantie Hôte).
14. Maintien en vigueur. Excepté dans la mesure prévue à la Section X.12 et sous réserve de la Section 15.8 des Conditions VacancesKelibia, la présente Section X survivra à toute résiliation des Conditions générales de la Garantie Hôte et demeurera en vigueur même si vous cessez d’utiliser la Plateforme VacancesKelibia ou résiliez votre Compte VacancesKelibia.

XI. Dispositions générales

Indemnisation

Vous acceptez de dégager de toute responsabilité, d’indemniser et de défendre VacancesKelibia, et ses sociétés affiliées et filiales, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, salariés et agents, en cas de réclamation, responsabilité, dommages, pertes ou dépenses, y compris, notamment, les frais de justice et frais de comptabilité raisonnables afférents ou liés de quelque manière que ce soit à la Garantie Hôte VacancesKelibia et aux présentes Conditions générales de la Garantie Hôte VacancesKelibia.

Si vous êtes locataire (et non propriétaire) de l’Hébergement que vous proposez en tant qu’Hébergement Couvert, le paragraphe qui précède immédiatement celui-ci s’applique explicitement à tout conflit entre vous et le propriétaire de l’Hébergement. Il incombe à vous seul d’obtenir l’autorisation du propriétaire de proposer l’Hébergement sur VacancesKelibia et de respecter les conditions de toute autorisation qui vous est octroyée.

Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions générales de la Garantie Hôte VacancesKelibia constituent l’intégralité de l’accord entre VacancesKelibia et vous en ce qui concerne la Garantie Hôte VacancesKelibia et les Conditions générales de la Garantie Hôte, et annulent et remplacent tout accord antérieur oral ou écrit entre VacancesKelibia et vous-même dans le cadre de la Garantie Hôte VacancesKelibia.

Cession

Vous ne pouvez en aucun cas céder ou transférer les présentes Conditions générales de la Garantie Hôte VacancesKelibia, que ce soit par des moyens légaux ou autres, sans accord préalable écrit d’VacancesKelibia. Toute tentative de votre part de céder ou de transférer les présentes Conditions générales de la Garantie Hôte VacancesKelibia sans accord préalable sera nulle et non avenue. VacancesKelibia peut céder ou transférer les présentes Conditions générales de la Garantie Hôte VacancesKelibia, à son entière discrétion, sans aucune restriction . Votre droit de résilier l’ Accord avec VacancesKelibia reste intact. Conformément aux stipulations des présentes, les Conditions générales de la Garantie Hôte VacancesKelibia vous lient juridiquement et sont établies au bénéfice des parties, de leurs successeurs et ayants droit.

Notifications

Sauf mention contraire, toutes les notifications ou autres communications autorisées ou requises par les présentes, et destinées aux Membres, devront être effectuées par écrit et remises par VacancesKelibia par e-mail, par notification sur la Plateforme VacancesKelibia, ou par service de messagerie (y compris par SMS et WeChat). Pour les notifications envoyées à des Membres résidant en dehors de l’Allemagne, la date à laquelle VacancesKelibia envoie la notification sera considérée comme la date de réception.

Droit applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions générales de la Garantie Hôte seront interprétées conformément à la Section 21 des Conditions VacancesKelibia.

Renoncement et divisibilité

Si VacancesKelibia ne parvient pas à faire appliquer un droit ou une stipulation des Conditions générales de la Garantie Hôte VacancesKelibia, cela ne constitue pas un renoncement à la future application de ce droit ou de cette stipulation. La renonciation à un(e) tel(le) droit ou stipulation ne sera effective que si elle fait l’objet d’un document écrit signé par un représentant dûment autorisé d’VacancesKelibia. Sauf stipulation expresse contraire des présentes Conditions générales de la Garantie Hôte VacancesKelibia, l’exercice par l’une des deux parties des recours prévus en vertu des présentes Conditions générales de la Garantie Hôte VacancesKelibia ne compromet pas sa capacité à engager d’autres recours conformément aux présentes Conditions générales de la Garantie Hôte VacancesKelibia ou autrement. Si, pour une raison quelconque, un arbitre ou un tribunal de la juridiction compétente détermine qu’une stipulation des présentes Conditions générales de la Garantie Hôte VacancesKelibia est invalide ou inexécutable, cette stipulation sera appliquée dans toute la mesure autorisée, et toutes les autres stipulations des Conditions générales de la Garantie Hôte VacancesKelibia resteront en vigueur.

XII. Contacter VacancesKelibia

Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions générales de la Garantie Hôte VacancesKelibia, veuillez nous envoyer un e-mail.

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Conditions générales de la Garantie Hôte

Dernière mise à jour: 27 octobre 2016 CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA GARANTIE HÔTE VACANCESKELIBIA SI VOUS RESIDEZ AU ETATS-UNIS, VEUILLEZ NOTER QUE : L’ARTICLE CONCERNANT LA RESOLUTION DES LITIGES DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE LA GARANTIE HOTE CONTIENT UNE CLAUSE RELATIVE A l’ARBITRAGE ET DE RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF. ELLE AFFECTE LE MODE DE RESOLUTION DES LITIGES AVEC VACANCESKELIBIA. EN ACCEPTANT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE LA GARANTIE HOTE, VOUS ACCEPTEZ D’ETRE LIE PAR CES STIPULATIONS RELATIVES A L’ARBITRAGE, VEUILLEZ LES LIRE AVEC ATTENTION. VEUILLEZ LIRE CES CONDITIONS GENERALES DE LA GARANTIE HOTE AVEC ATTENTION CAR ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS, VOS RECOURS ET VOS OBLIGATIONS. ELLES CONTIENNENT PLUSIEURS LIMITATIONS ET EXCLUSIONS AINSI QU’UNE CLAUSE CONCERNANT LA JURIDICTION COMPETENTE EN CAS DE LITIGES. VacancesKelibia (ci-après « VacancesKelibia », « nous », « notre » ou « nos ») met à disposition une plateforme en ligne qui met en contact des hôtes (ci-après « Hôte », « vous », « votre » ou « vos ») créant des annonces pour des hébergements disponibles à la location par des Voyageurs(définis ci-dessous) cherchant à réserver ce type d’hébergement (ci-après, collectivement, les « Services »). Ces Services sont accessibles sur http://www.VacancesKelibia.com et sur toute autre plateforme par laquelle VacancesKelibia propose les Services (ci-après, collectivement, le « Site ») et par le biais d’applications pour appareils mobiles (ci-après, collectivement, l’« Application »). VacancesKelibia désigne (i) VacancesKelibia, Inc. si vous résidez aux Etats-Unis, (ii) VacancesKelibia Ireland UC (ci-après « VacancesKelibia Ireland ») si vous résidez dans un autre pays et la République Populaire de Chine (qui pour les besoins des présentes Conditions générales de la Garantie Hôte n’inclut pas Hong Kong, Macau et Taïwan) (ci-après la « Chine »), et (iii) VacancesKelibia Internet (Beijing) Co. Ltd (« VacancesKelibia China ») si vous résidez en Chine, sauf si vous créez une Annonce (définie ci-après) en dehors de Chine, auquel cas VacancesKelibia désigne VacancesKelibia Ireland pour cette transaction. En outre, VacancesKelibia désignera VacancesKelibia Ireland si vous résidez en Chine pour toutes les réservations confirmées avant le 7 décembre 2016 à 10:00 UTC. Pour les besoins des présentes Conditions Générales de la Garantie Hôte, « VacancesKelibia », « nous », « nos » et « notre » désignent également, selon le cas, la compagnie d’assurance d’VacancesKelibia en vertu de la Police d’Assurance VacancesKelibia ou l’expert en sinistres d’VacancesKelibia. Que vous ayez, en tant qu’Hôte (tel que défini ci-dessous), publié une seule Annonce (telle que définie ci-dessous) sur un site Internet VacancesKelibia ou plusieurs Annonces sur plusieurs sites Internet VacancesKelibia, vous pouvez bénéficier du programme de Garantie Hôte VacancesKelibia (ci-après la « Garantie Hôte VacancesKelibia ») dont les dispositions, limitations et conditions sont exposées ci-dessous (ci-après les « Conditions Générales de la Garantie Hôte VacancesKelibia »). Veuillez lire les présentes Conditions Générales de la Garantie Hôte VacancesKelibia attentivement. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU’EN PUBLIANT UNE ANNONCE OU EN UTILISANT D’UNE AUTRE FACON LE SITE, L’APPLICATION OU LES SERVICES EN TANT QU’HÔTE, VOUS DÉCLAREZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA GARANTIE HÔTE VACANCESKELIBIA QUI VOUS ENGAGENT. Si vous acceptez les présentes Conditions Générales de la Garantie Hôte VacancesKelibia au nom d’une société ou d’une autre entité juridique, vous déclarez et garantissez être habilité à engager cette société ou cette autre entité juridique en vertu des présentes Conditions Générales de la Garantie Hôte VacancesKelibia et, le cas échéant, les termes « vous », « votre » et « vos » désigneront et s’appliqueront à cette société ou autre entité juridique. VOUS DEVEZ RESPECTER TOUTES LES EXIGENCES ET CONDITIONS DE LA GARANTIE HÔTE VACANCESKELIBIA AFIN DE POUVOIR PRÉTENDRE À UNE INDEMNISATION EN CAS DE PERTES COUVERTES (DEFINIES CI-DESSOUS). SI VOUS NE LES RESPECTEZ PAS TOTALEMENT, VOUS NE POURREZ PRETENDRE A AUCUN DEDOMMAGEMENT POUR LES PERTES COUVERTES. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES DÉFINITIONS DES TERMES « HÉBERGEMENT COUVERT », « PERTES COUVERTES », « BIENS COUVERTS » ET « BIENS EXCLUS » CI-DESSOUS DE MANIERE À POUVOIR IDENTIFIER ET PROTÉGER VOS BIENS NON COUVERTS PAR LA GARANTIE HÔTE VACANCESKELIBIA. Vous vous engagez à faire tout votre possible afin de communiquer avec le Voyageur Responsable (défini ci-dessous) dès que possible à compter de la découverte d’une perte ou d’un dommage physique à vos Biens Couverts. Vous devez informer le Voyageur Responsable de votre plainte et essayer de remédier à la perte ou au dommage avec le Voyageur Responsable soit dans un délai de quatorze (14) jours à compter du départ du Voyageur Responsable de l’Hébergement Couvert, soit avant l’arrivée de votre prochain voyageur – selon le délai le plus court. Si vous et le Voyageur Responsable êtes dans l’incapacité de trouver une solution dans les soixante-douze (72) heures qui suivent le premier contact avec le Voyageur Responsable, vous pouvez pour faciliter le règlement de votre litige impliquer VacancesKelibia à travers le Centre de résolution. Si vous ne parvenez pas à trouver une solution au litige avec le Voyageur Responsable après avoir soumis votre plainte au Centre de résolution, vous devez en notifier VacancesKelibia dans un délai de trente (30) jours après avoir subi les Pertes Couvertes afin d’être éligible à la Garantie Hôtes, à moins que nous accordions par écrit un délai supplémentaire. Vous reconnaissez et convenez que tout montant des Pertes Couvertes qui vous est dû en vertu de la Garantie Hôte VacancesKelibia sera diminué des sommes que vous aurez déjà recouvrées pour lesdites Pertes Couvertes auprès d’une autre source que la Garantie Hôte VacancesKelibia, y compris, notamment : (i) les sommes reçues au titre d’une police d’assurance, garantie ou indemnité ; (ii) un dépôt de garantie ; ou (iii) les sommes payées directement par le Voyageur Responsable ou un Invité (défini ci-dessous) ou toute autre partie ou assureur ou garant de cette partie. Sauf dans les cas prévus par la loi, les présentes Conditions Générales de la Garantie Hôte VacancesKelibia n’affectent en aucun cas les droits qui vous sont conférés par la loi. Si vous désirez obtenir une copie papier des Conditions Générales de la Garantie Hôte VacancesKelibia, veuillez contacter VacancesKelibia à l’adresse suivante : [email protected]. I. La Garantie Hôte VacancesKelibiaVacancesKelibia accepte de vous indemniser, en tant qu’Hôte, afin de faire réparer ou remplacer vos Biens Couverts qui seraient endommagés ou détruits suite à une Perte Couverte, sous réserve des limitations, exclusions et conditions exposées dans la Garantie Hôte VacancesKelibia. II. Définitions des termes clés Les termes suivants commençant par une majuscule ont la signification suivante : « Valeur Réelle » désigne le montant qu’il faudrait payer pour réparer ou remplacer un Bien Couvert endommagé ou détruit à la suite d’une Perte Couverte, à la date à laquelle une telle Perte Couverte est survenue, par des matériaux de nature et de qualité équivalentes, déduction faite de l’obsolescence et de l’usure. « Formulaire de Demande de Paiement dans le cadre de la Garantie Hôte VacancesKelibia » désigne le formulaire standard d’VacancesKelibia mis à jour périodiquement et accessible via le Centre de résolution ou en contactant directement le Service Clients , qu’un Hôte utilise pour demander un paiement à VacancesKelibia, conformément aux présentes Conditions Générales de la Garantie Hôte VacancesKelibia. « Police d’Assurance VacancesKelibia » désigne une police d’assurance émise par un assureur à l’attention d’VacancesKelibia en vertu de laquelle VacancesKelibia est assurée pour les sinistres se produisant dans le cadre de la Garantie Hôte VacancesKelibia. « Perte de Revenu de Réservation » désigne la perte de revenu de réservation provenant de la partie réservée d’un Hébergement Couvert (selon les réservations confirmées de bonne foi par VacancesKelibia, les contrats ou les accords en vigueur avant la date établie du sinistre) pour vous, en tant qu’Hôte, à la suite d’une Perte Couverte. La Perte de Revenu de Réservation ne désigne pas les frais et dépenses non récurrentes, ni les pertes de revenu de réservation au cours de toute période durant laquelle l’Hébergement Couvert n’aurait pas pu être proposé à la location pour toute autre raison qu’une Perte Couverte. La Perte de Revenu de Réservation sera évaluée par l’assureur d’VacancesKelibia à compter de la date de survenance de ladite Perte Couverte et jusqu’à ce que l’Hébergement Couvert puisse de nouveau être habité, dans les mêmes conditions matérielles et d’utilisation que celles qui existaient avant le sinistre, ou dans des conditions équivalentes. « Hébergement Couvert » désigne un hébergement situé sur le Territoire qui peut être utilisé comme résidence et (i) dont vous êtes le propriétaire ou dont vous avez juridiquement le contrôle en tant qu’Hôte durant le séjour d’un Voyageur Responsable dans ledit hébergement, et (ii) dont vous publiez l’annonce sur le Site et qui est réservé par le Voyageur Responsable conformément aux Conditions Générales de Services VacancesKelibia. Un véhicule (y compris, notamment, les voitures, scooters, vespas et motocyclettes) ou une embarcation (y compris, notamment, les bateaux, yachts, jet-skis et embarcations similaires) réservé(e) par le biais des Services constitue un « Hébergement Couvert » uniquement dans la mesure où il/elle est stationnaire et utilisé(e) uniquement à des fins d’hébergement. « Pertes Couvertes » désigne et se limite aux pertes ou dommages physiques directs causés aux Biens Couverts appartenant à un Hôte, situés dans un Hébergement Couvert et occasionnés par le Voyageur Responsable ou un Invité du Voyageur Responsable durant le séjour dans ledit Hébergement Couvert réservé par le Voyageur Responsable par le biais des Services. Les Pertes Couvertes n’incluent pas les pertes ou dommages décrits au paragraphe Pertes Exclues ci-dessous. « Biens Couverts » désigne et se limite aux biens suivants situés à l’adresse d’un Hébergement Couvert, ou dans un rayon de 300 mètres (1.000 pieds), dans la limite des intérêts que vous détenez dans lesdits biens, à moins que lesdits biens constituent un Bien Exclu (tel que défini ci-dessous): 

• A. Les biens immobiliers y compris des nouveaux bâtiments et agrandissements en construction situés sur le site dudit Hébergement Couvert, dans lequel vous avez un intérêt assurable.
• B. Les biens personnels, à savoir : 
  1. les biens dont vous êtes propriétaire, y compris votre part dans les améliorations et plus-values locatives.
  2. les biens dont vous n’êtes pas propriétaire, mais qui sont placés sous votre responsabilité et pour lesquels vous avez l’obligation de les assurer contre les pertes ou les dommages matériels.
  3. les biens dont vous n’êtes pas propriétaire, mais qui sont placés sous votre responsabilité et pour lesquels vous engagez votre responsabilité légale en cas de pertes ou dommages matériels aux biens.

« Pertes Exclues » est définie à l’Article III ci-dessous. « Bien Exclu » désigne l’un des biens suivants : 

1. les devises, l’argent, les métaux précieux en lingot, les billets ou les titres.
2. Les terrains, l’eau ou toute autre substance se trouvant dans ou sur les terres ; toutefois, cette exclusion ne s’applique pas (i) aux améliorations foncières comprenant les aménagements paysagers, les chemins et les chaussées, à l’exception des remblais ou terres se trouvant sous ledit bien ou (ii) à l’eau contenue dans tout réservoir fermé, réseau de canalisation ou tout autre matériel de traitement.
3. Les animaux, y compris, notamment, le bétail et les animaux de compagnie.
4. Les arbres sur pied ; les cultures.
5. Les véhicules flottants (y compris, notamment, les bateaux, yachts, jet skis, et véhicules similaires), les avions, vaisseau spatial et satellites. La présente exclusion concernant les véhicules flottants ne s’applique pas aux véhicules flottants qui constituent un Hébergement Couvert. Cependant, la présente exclusion s’applique bien aux bateaux qui, au moment de la perte subie, sont en transit ou se déplacent au-delà de 3 mètres de leur emplacement fixe habituel et se déplacent à une vitesse supérieure à 1,6 km/h.
6. Les véhicules (y compris, notamment, les voitures, scooters, vespas et motos). La présente exclusion ne s’applique pas aux véhicules qui constituent un Hébergement Couvert. Cependant, la présente exclusion s’applique bien aux véhicules qui, au moment de la perte subie, sont en transit ou se déplacent au-delà de 3 mètres de leur emplacement fixe habituel et se déplacent à une vitesse supérieure à 1,6 km/h.
7. Les mines souterraines ou les puits de mine ou tout bien situé à l’intérieur de ces mines ou puits.
8. Les barrages, digues et levées.
9. Les biens en transit, sauf dispositions contraires dans les présentes Conditions Générales de la Garantie Hôte VacancesKelibia.
10. Les lignes de transmission et d’alimentation au-delà de 300 mètres de l’Hébergement Couvert.
11. Tout dommage à un bien qui n’est ni dans, ni à l’adresse de, ni sur un Hébergement Couvert.
12. Les biens immobiliers appartenant à une tierce partie et dont vous n’avez pas le contrôle

« Œuvres d’Art » désigne les peintures, gravures, photos imprimées, photographies et tapisseries ; les objets en verre rares ou les objets d’art en verre ; les vitraux, les tapis de valeur ; les statues ; les sculptures ; les meubles anciens ; les bijoux anciens ; les bibelots ; les objets en porcelaine ; et les biens similaires de nature rare, ayant une valeur historique ou une valeur artistique. « Œuvres d’Art » n’inclut pas les automobiles, pièces de monnaie, timbres, autres objets de collection, collections, fourrures, bijoux, pierres précieuses, métaux précieux, véhicules flottants, avions, argent ou valeurs mobilières. « Voyageur » désigne un Membre qui a créé un compte VacancesKelibia, qui a accepté les Conditions Générales de Services d’VacancesKelibia et qui réserve un Hébergement Couvert et y séjourne, pendant la durée de l’Annonce. « Hôte » désigne un Membre qui a créé un compte VacancesKelibia, qui a accepté les Conditions Générales de Services d’VacancesKelibia et qui publie une annonce pour son ou ses Hébergements Couverts sur le Site ou sur l’Application. « Invité » désigne une personne invitée dans l’Hébergement Couvert par un Voyageur Responsable. « Limite » désigne la somme d’un million de dollars US (1 000 000 USD) ou l’équivalent dans la devise du pays où se situe l’Hébergement Couvert, au taux de change applicable à la date de paiement par VacancesKelibia, conformément aux présentes Conditions Générales de la Garantie Hôte VacancesKelibia. « Annonce » désigne un Hébergement figurant dans la liste d’un Hôte comme étant disponible à la location via le Site ou l’Application. « Membre » désigne une personne ayant créé un compte VacancesKelibia, y compris, notamment, les Hôtes et les Voyageurs, ainsi qu’il est décrit au paragraphe « Création de Compte » dans les Conditions Générales de Services d’VacancesKelibia. « Usure Normale » désigne la détérioration de l’état d’un bien dans des conditions normales d’utilisation. « Voyageur Responsable » désigne le Voyageur qui a réservé votre Hébergement Couvert pour la durée au cours de laquelle vous avez subi des Pertes Couvertes pour lesquelles vous demandez une indemnisation en vertu des présentes Conditions Générales de la Garantie Hôte VacancesKelibia. « Territoire » désigne les pays pour lesquels la Garantie Hôte VacancesKelibia est disponible, tels que définis périodiquement par VacancesKelibia. III. Limitations et exclusions La Garantie Hôte VacancesKelibia indemnise uniquement les Pertes Couvertes mais n’indemnise pas les éléments suivants (ci-après, les « Pertes Exclues ») : 

1. toutes pertes causées par un Voyageur ou un Invité après l’expiration de la période de réservation indiquée dans l’Annonce concernée.
2. les pertes ou dommages aux Biens Couverts, résultant de la réservation d’un Hébergement Couvert par un Voyageur Responsable, au-delà de la Limite.
3. en ce qui concerne les Œuvres d’Art, les pertes ou dommages dans le cas où lesdites Œuvres d’Art ne pourraient pas être remplacées par d’autres de nature et de qualité similaires, ainsi que tout(e) perte ou dommage résultant d’un procédé de réparation, de restauration ou de retouche.
4. toutes pertes, dommages, frais ou dépenses de toute nature, directement ou indirectement causés par, relatifs à ou résultant de ce qui suit : 

(i) les Biens Exclus ; (ii) les catastrophes naturelles, y compris, notamment, les tremblements de terre et autres phénomènes météorologiques tels que les ouragans ou les tornades ; (iii) l’utilisation excessive de l’électricité, du gaz, du combustible, de l’eau ou des autres services publics disponibles dans l’Hébergement Couvert ; (iv) les causes indirectes ou non immédiates ; (v) les interruptions d’activité, pertes de parts de marché et/ou pertes de jouissance ; à l’exception de la Perte de Revenu de Réservation qui est bien couverte par la Garantie Hôte VacancesKelibia ; (vi) les pertes, dommages ou détériorations engendrés par un retard quel qu’il soit ; (vii) les disparitions, pertes ou absences mystérieuses d’articles mentionnées lors de l’état des lieux, ou toute autre perte non expliquée ; (viii) l’application de la loi ou de décrets (i) réglementant la construction, la réparation, le remplacement, l’utilisation ou l’enlèvement de tout bien, y compris l’enlèvement des gravas, ou (ii) exigeant la démolition d’un bien quel qu’il soit, y compris le coût d’enlèvement des gravas ; (ix) les animaux, y compris les blessures causées aux animaux, les soins vétérinaires, le transport, les médicaments et tous autres services associés aux animaux ; ou (x) le vol d’identité ou la fraude à l’identité.

1. toutes pertes, dommages, frais ou dépenses de toute nature, directement ou indirectement causés par ou résultant de ce qui suit, indépendamment de tout(e) autre cause ou événement y ayant contribué : 

(i) tout acte d’hostilité ou de guerre, terrorisme, insurrection ou rébellion ; (ii) les pertes découlant de l’utilisation malveillante réelle ou possible de produits biologiques ou chimiques toxiques ; (iii) les réactions ou radiations nucléaires ou la contamination radioactive ; (iv) la saisie ou la destruction en vertu de la règlementation douanière ou des règles de quarantaine ou la saisie par ordre de toute autorité gouvernementale ou publique ; (v) la contrebande ou le transport ou commerce illégal ; (vi) tous actes malhonnêtes, y compris, notamment, les vols commis par vous-même ou par toutes personnes ou entités que vous avez engagées pour faire quoi que ce soit en relation avec le Bien Couvert, à moins que ces personnes ou entités ne soient un Voyageur Responsable ou un Invité et qu’un tel acte ait été commis sans que vous en ayez eu connaissance ; ou (vii) une défaillance des services d’électricité, de combustible, d’eau, de gaz, de vapeur, de fluide frigorigène, d’égouts, de téléphone ou d’Internet en raison de facteurs extérieurs.

1. les conditions suivantes : 

(i) les pertes découlant d’un vice de fabrication, de matériel, de construction ou de conception quelle qu’en soit la cause ; (ii) la détérioration, l’appauvrissement, la rouille, la corrosion ou l’érosion, le défaut propre ou le vice caché ; (iii) l’Usure Normale ; (iv) le tassement, la fissuration, la contraction, le soulèvement ou l’expansion des fondations, planchers, dalles, murs, plafonds ou toits ; (v) les changements de température ou d’humidité relative ; ou (vi) les dommages causés par les insectes, animaux ou vermines (y compris les animaux de compagnie), à condition que tout dommage matériel résultant de l’une des conditions énumérées ci-dessus soit couvert par la Garantie Hôte VacancesKelibia, à moins qu’il ne soit autrement exclu par la Garantie Hôte VacancesKelibia.

1. toutes pertes, dommages, réclamations, frais, dépenses ou autres sommes résultant de ou ayant trait directement ou indirectement à la moisissure, au mildiou, aux champignons, aux spores ou autres microorganismes de tout(e) type, nature ou genre, y compris, notamment, toute substance dont la présence constitue une menace réelle ou potentielle pour la santé humaine. Cette exclusion s’applique même en cas (i) de perte ou de dommage matériel au Bien Couvert ; (ii) de danger ou de cause couvert(e) par les présentes, y contribuant ou non de manière simultanée ou consécutive ; (iii) de perte de jouissance, d’occupation ou de fonctionnalité ; ou (iv) d’action requise, y compris, notamment, la réparation, le remplacement, la suppression, le nettoyage, la diminution, la disposition, la délocalisation ou les mesures prises pour répondre aux préoccupations médicales ou juridiques.
2. tous frais pouvant être facturés à un Voyageur par un Hôte pour des personnes supplémentaires invitées dans l’Hébergement Couvert ou y ayant eu accès d’une autre façon et qui n’étaient pas comprises dans la réservation faite par le Voyageur pour cet Hébergement Couvert.

IV. Conditions de la Garantie Hôte VacancesKelibia AFIN DE POUVOIR ÊTRE INDEMNISÉ CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA GARANTIE HÔTE VACANCESKELIBIA, VOUS DEVEZ REMPLIR CHACUNE DES CONDITIONS SUIVANTES. SI VOUS NE REMPLISSEZ PAS TOTALEMENT CES CONDITIONS, VOUS NE POURREZ PAS VOUS FAIRE INDEMNISER POUR LES PERTES COUVERTES. DANS TOUS LES CAS, IL VOUS INCOMBERA DE DÉMONTRER QUE VOUS AVEZ REMPLI TOUTES LES CONDITIONS EXPOSÉES CI-APRES. Vous devez avoir subi des Pertes Couvertes. 

Les Pertes Couvertes pour lesquelles vous demandez une indemnisation doivent être couvertes par la Police d’Assurance VacancesKelibia et le remboursement à VacancesKelibia doit être prévu par ladite Police d’Assurance VacancesKelibia. En outre, VacancesKelibia peut décider, à son entière discrétion, de subordonner le règlement des indemnités en vertu de la présente Garantie Hôte VacancesKelibia à la détermination que toutes Pertes Couvertes sont bien prises en charge par la Police d’Assurance VacancesKelibia. Vous devez avoir fait tous les efforts raisonnables concernant le séjour du Voyageur Responsable dans l’Hébergement Couvert concerné pour respecter le manuel de sécurité d’VacancesKelibia disponible sur http://www.VacancesKelibia.com/safety. Vous devez inspecter l’Hébergement Couvert concerné afin de déterminer si des pertes ou dommages physiques ont été causés aux Biens Couverts et remplir et envoyer à VacancesKelibia le Formulaire de Demande de Paiement de la Garantie Hôte VacancesKelibia : (i) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la fin de la réservation du Voyageur Responsable pour l’Hébergement Couvert en question, ou (ii) avant la date à laquelle débute la réservation suivante pour le même Hébergement Couvert, l’événement se produisant en premier étant retenu. Pour tout Bien Couvert endommagé ou détruit du fait d’un manquement à la loi, d’un acte criminel ou d’un délit et pour lequel vous remplissez un Formulaire de Demande de Paiement de la Garantie Hôte VacancesKelibia, vous devez faire un signalement auprès des services de police décrivant les Biens Couverts concernés et fournir à VacancesKelibia une copie de ce signalement, certifiée exacte et conforme par vous-même. Vous devez apporter à VacancesKelibia la preuve que vous êtes bien propriétaire des Biens Couverts ou que vous en avez la responsabilité légale sous forme de reçus, photographies, vidéos, documents ou autres éléments de preuve habituels (y compris, notamment, les formulaires ou notes d’expertise ou d’évaluation qui vous ont été adressés), certifiés exacts et conformes par vous-même et raisonnablement acceptables par VacancesKelibia. Vous devez nous remettre une déclaration de perte sous serment signée dans un délai de trente (30) jours après avoir subi la Perte Couverte, à moins que nous ne vous adressions une extension de délai par écrit. La déclaration de perte doit indiquer, à votre connaissance, les éléments suivants : 

• La date / l’heure, la cause et l’origine de la Perte Couverte, et la preuve de cette perte sous forme de reçus, photographies, vidéos, documents et autres éléments de preuve vérifiables.
• La propriété, le bail ou autre participation que vous et toutes les autres tierces parties détenez sur les Biens Couverts pour lesquels vous faites une déclaration de Perte Couverte.
• La Valeur Réelle et la valeur de remplacement de chacun des Biens Couverts, ainsi que la valeur estimative actuelle pour les Œuvres d’Art, faisant l’objet d’une Perte Couverte et le montant de cette perte ou des dommages causés à chacun des Biens Couverts.
• Tous les privilèges, sûretés, hypothèques, garanties et tous autres contrats d’assurance, valides ou non, couvrant les Biens Couverts faisant l’objet de la Perte Couverte.
• Tous les changements de titre de propriété, de destination, d’occupation, d’emplacement, de possession ou les risques de l’Hébergement Couvert depuis la date de l’Annonce.
• L’identité et toute autre information connue à propos du Voyageur Responsable, de tout Invité ou tiers présent dans ou utilisant l’Hébergement Couvert où les Biens Couverts se trouvent et pour lesquels la déclaration de Perte Couverte est faite à la date de la Perte Couverte, et la raison pour laquelle ledit Hébergement Couvert était utilisé par ces parties à cette date et s’il était situé sur un terrain en location ou non à cette même date.
• La date à laquelle vous avez contacté le Voyageur Responsable pour lui demander le remboursement du sinistre, objet de votre réclamation, ainsi que la date à laquelle le Voyageur Responsable a refusé ou omis de payer pour le sinistre.

Dans le cadre de la déclaration de perte signée et assermentée décrite ci-avant, vous devez fournir à VacancesKelibia toutes les informations raisonnablement demandées par VacancesKelibia afin de permettre à l’assureur d’VacancesKelibia de déterminer la Valeur Réelle du Bien Couvert, y compris : le prix d’achat initial du Bien Couvert, la date d’acquisition du Bien Couvert, l’état du Bien Couvert et le coût estimé de la réparation ou du remplacement du Bien Couvert. Vous devez (i) protéger et préserver les Biens Couverts endommagés contre les pertes ou dommages supplémentaires ; et (ii) rapidement séparer les Biens Couverts endommagés de ceux non endommagés ; les mettre en ordre le mieux possible ; et fournir une liste complète des biens perdus, détruits, endommagés et non endommagés, précisant dans les détails les quantités, les coûts, la Valeur Réelle et le montant de la perte déclarée. Vous devez, aussi souvent qu’il peut être raisonnablement demandé, aux dates et aux endroits raisonnables qui pourront être désignés par l’assureur d’VacancesKelibia, ou ses représentants (i) produire tout ce qui reste de tout Bien Couvert endommagé et signer le compte-rendu écrit d’examen ; (ii) produire, en vue de leur examen, tous les livres comptables, pièces commerciales, factures et justificatifs (soit les originaux, soit les copies certifiées conformes si les originaux ont été perdus) et (iii) permettre la réalisation d’extraits ou de copies des documents ci-dessus. Vous devez autoriser l’assureur d’VacancesKelibia ou ses représentants à procéder à une inspection des Biens Couverts à tout moment raisonnable. Cependant, le droit de procéder à des inspections, la réalisation d’inspections et les analyses, conseils ou rapports d’inspection ne constitueront en aucun cas un engagement de la part de l’assureur d’VacancesKelibia de déterminer ou de garantir qu’un Bien Couvert endommagé ne présente pas de danger ni de risque pour la santé. Nous ne serons en aucun cas responsable envers vous ou toute autre personne au titre d’une inspection quelle qu’elle soit ou de la non-réalisation d’une inspection. 

Vous devez coopérer avec VacancesKelibia, y compris en signant tous documents et en répondant dans un délai raisonnable aux demandes d’information ou de documents supplémentaires d’VacancesKelibia pouvant être requis par cette dernière ou par son assureur afin de traiter le Formulaire de Demande de Paiement de la Garantie Hôte VacancesKelibia. Pour ce qui est des Biens Couverts faisant l’objet d’un emprunt, d’une hypothèque ou autre forme de sûreté, vous devez informer le prêteur/créancier hypothécaire par écrit de toute perte excédant cinquante mille dollars US (50 000 USD), et fournir à VacancesKelibia une copie de cette notification. Si le prêteur/créancier hypothécaire vous informe qu’il cherche à se faire indemniser par une assurance et/ou à se faire rembourser au titre de la perte, vous devez informer VacancesKelibia par écrit de la demande du prêteur/créancier et en transmettre une copie par écrit à VacancesKelibia, et lui donner toutes autres informations permettant à VacancesKelibia d’entrer en relation directement avec le prêteur. S’il s’avère que la perte en question est une Perte Couverte, nous indemniserons le prêteur à hauteur de la valeur de l’hypothèque (sous réserve des exclusions, limitations et conditions prévues aux présentes), et nous ne vous rembourserons pas tant que votre obligation pécuniaire envers le prêteur/créancier hypothécaire ne sera pas satisfaite. La présente condition s’applique dans les limites autorisées par la loi de votre pays. Vous aurez tous les droits de possession et de contrôle des Biens Couverts endommagés si des tests adéquats sont effectués pour déterminer les biens ayant subi des dommages matériels. Vous déciderez, selon ce que vous jugez raisonnable, si les Biens Couverts ayant subi des dommages matériels peuvent être reconvertis ou vendus. Si vous considérez que le Bien Couvert ne peut pas être reconverti ou vendu, le bien ne pourra être vendu ou cédé que par vous-même ou avec votre accord. Le produit de la vente ou de toute autre disposition de ce Bien Couvert reviendra (i) à l’assureur d’VacancesKelibia au moment du règlement de la Perte Couverte, ou (ii) à vous, si le produit de cette vente ou disposition est perçu avant le règlement de la Perte Couverte ; ce produit sera alors déduit du montant de la Perte Couverte qui vous sera éventuellement versé. V. Traitement des demandes de paiement Hôte Formulaire de Demande de Paiement de la Garantie Hôte VacancesKelibia VacancesKelibia traitera le Formulaire de Demande de Paiement de la Garantie Hôte VacancesKelibia que vous aurez déposé dans un délai raisonnable suivant la date à laquelle vous aurez (a) rempli et envoyé un Formulaire de Demande de Paiement de la Garantie Hôte VacancesKelibia et (b) fourni à VacancesKelibia toutes les informations et documents requis afin de respecter les conditions décrites à l’article « Conditions de la Garantie Hôte VacancesKelibia » ci-dessus. Dans tous les cas, VacancesKelibia fera tous les efforts raisonnables d’un point de vue commercial pour traiter votre Formulaire de Demande de Paiement de la Garantie Hôte VacancesKelibia dans les trois (3) mois de la réception par nos services de ces documents et informations. Si vous recevez une Approbation de Demande de Paiement (telle que définie ci-dessous), vous devrez, pour être indemnisé en vertu de la Garantie Hôte VacancesKelibia, signer et renvoyer l’« Accord d’Approbation de Demande de Paiement de la Garantie Hôte VacancesKelibia », ce qui implique que vous acceptiez : 

1. de transférer à VacancesKelibia ou à son assureur tous droits et moyens à votre disposition pour recouvrer les sommes qui vous ont été versées au titre d’une Approbation de Demande de Paiement (définie ci-dessous) auprès du Voyageur Responsable, d’un Invité ou de toute autre partie financièrement responsable dans le cadre de l’Approbation de Demande de Paiement ;
2. de coopérer avec nous, dans la mesure du possible, y compris, si nous vous le demandons, en témoignant devant un tribunal ou lors d’une procédure d’arbitrage ou de toute autre procédure similaire, dans le cas où nous chercherions à recouvrer le montant qui vous a été versé dans le cadre de l’Approbation de Demande de Paiement auprès du Voyageur Responsable, d’un Invité ou de toute autre partie;
3. de dégager de toute autre responsabilité ou obligation éventuelle VacancesKelibia et son assureur, ainsi que tous les dirigeants, administrateurs, salariés, prestataires et agents d’VacancesKelibia, concernant les faits et les circonstances de l’affaire ou de l’incident décrits dans le Formulaire de Demande de Paiement de la Garantie Hôte VacancesKelibia ;
4. de traiter le contenu et l’existence même du Formulaire de Demande de Paiement de la Garantie Hôte VacancesKelibia ou de l’Accord d’Approbation de Demande de Paiement comme des « informations confidentielles » ; et
5. de nous rembourser l’ensemble des montants qui vous auraient été versés par erreur au titre d’une Approbation de Demande de Paiement, étant entendu que nous sommes seuls juges en la matière en fonction de facteurs incluant, notamment, les documents en notre possession, vos actes et les rapports de police, le cas échéant.

La durée de traitement d’un Formulaire de Demande de Paiement de la Garantie Hôte VacancesKelibia dépend de plusieurs facteurs, y compris, notamment : (i) du montant du paiement que vous demandez pour la Perte Couverte ; (ii) du lieu où se trouve l’Hébergement Couvert, (iii) de la nature des Biens Couverts et des Pertes Couvertes ; (iv) du type de documents et informations, complets ou non, que vous fournissez à VacancesKelibia concernant les Pertes Couvertes, et (v) du nombre de Formulaires de Demande de Paiement de la Garantie Hôte VacancesKelibia en cours de traitement à ce moment-là pour d’autres Hôtes. Approbation de Demande de Paiement Si vous avez envoyé un Formulaire de Demande de Paiement de la Garantie Hôte VacancesKelibia et que ladite demande est approuvée en tout ou en partie pour une Perte Couverte (ci-après, individuellement, une « Approbation de Demande de Paiement »), vous serez remboursé du montant de la Perte Couverte tel que calculé par l’assureur d’VacancesKelibia. Le mode de calcul des Pertes Couvertes est décrit au paragraphe « Détermination du montant de la Perte Couverte » ci-dessous. Vous en serez averti par VacancesKelibia et le paiement selon les modalités des présentes est subordonné à ce que vous remettiez à VacancesKelibia un Accord d’Approbation de Demande de Paiement signé. Il est possible qu’VacancesKelibia fasse appel à des prestataires de services tiers pour l’assister dans le traitement des Formulaires de Demande de Paiement de la Garantie Hôte VacancesKelibia, et l’assureur d’VacancesKelibia peut recourir à des prestataires de services tiers pour l’assister dans l’enquête et la régularisation des demandes de paiement correspondantes. Pour les Approbations de Demande de Paiement qui impliquent des Pertes Couvertes relatives à des Biens Couverts appartenant à une tierce partie, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de rembourser tout ou partie du montant couvert par ladite Approbation de Demande de Paiement soit à vous-même, soit directement au propriétaire du Bien Couvert. Dans le cas où un paiement au titre de la Garantie Hôte VacancesKelibia rembourserait tout ou partie dudit montant directement au propriétaire du Bien Couvert, vous acceptez que ce paiement soit traité comme un remboursement vous ayant été directement réglé au titre de l’Approbation de Demande de Paiement et vous reconnaissez que vous êtes seul responsable du recouvrement auprès du propriétaire du Bien Couvert de toute ou partie de cette somme à laquelle vous pouvez légalement prétendre. Pour plus de clarté, vos obligations d’indemnisation telles que décrites dans le paragraphe intitulé « Indemnisation » ci-dessous s’appliquent aux demandes relatives à tout paiement effectué dans le cadre de la Garantie Hôte VacancesKelibia, y compris, notamment, les paiements effectués directement au propriétaire d’un Bien Couvert. Détermination du montant de la Perte Couverte Le montant des Pertes Couvertes sera calculé à la date de la perte, à l’endroit de la perte, et dans la limite de vos intérêts, sous réserve des conditions suivantes : 

1. Pour les films impressionnés, enregistrements, manuscrits et dessins, la valeur « à blanc » plus le coût de la copie des informations à partir des sauvegardes ou des originaux d’une génération précédente. Les coûts de recherche, d’ingénierie, de restauration ou de recréation des informations perdues ne seront pas remboursés.
2. En ce qui concerne les Œuvres d’Art, le montant le moins élevé entre (i) le coût raisonnable et nécessaire à la réparation ou à la restauration de l’œuvre en question dans l’état physique dans lequel elle se trouvait à la date de la perte ; (ii) le coût de remplacement de l’article ; et (iii) la valeur expertisée actuelle. Si l’Œuvre d’Art fait partie d’une paire ou d’un ensemble, vous ne serez pas indemnisé pour (1) le coût de remplacement des éléments non endommagés ou restant faisant partie de la paire ou de l’ensemble ; (2) un montant supérieur à la proportion que la perte ou le dommage représente par rapport à la valeur assurée de la paire ou de l’ensemble ; ou (3) le coût de remplacement ou de réparation de toutes parties non endommagées des Œuvres d’Art faisant partie d’une paire, d’un ensemble ou d’une suite ou faisant partie d’une conception ou d’une fonction commune lorsque la perte ou le dommage se limite à une zone clairement identifiable ou à une partie spécifique.
3. Pour tous les Biens Couverts (autres que ceux décrits aux paragraphes A et B ci-dessus), le montant de la perte ne saurait dépasser le moins élevé entre : (i) le coût de réparation dudit Bien Couvert endommagé ; (ii) le coût de reconstruction ou de remplacement dudit Bien Couvert sur le même site avec des matériaux neufs de taille, nature et qualité équivalentes ; (iii) le coût de reconstruction, de réparation ou de remplacement sur le même site ou un autre site, mais sans dépasser la taille ni la capacité opérationnelle qui existaient à la date de la Perte Couverte ; (iv) le coût de remplacement des appareils électriques ou mécaniques non réparables, y compris le matériel informatique, par un appareil équivalent en termes de fonctionnalités à celui qui a été endommagé ou détruit, même si ledit appareil présente des avantages technologiques et/ou une amélioration en termes de fonctions et/ou fait partie d’un programme d’amélioration système ; et (v) la Valeur Réelle si le bien en question n’est pas réparé, remplacé ou reconstruit sur le même site ou un autre site dans un délai de deux ans à compter de la date de la perte.
4. Il sera déduit de tout montant d’une Perte Couverte qui vous est dû en vertu de la Garantie Hôte VacancesKelibia, le montant qui vous a déjà été versé ou porté à votre crédit par un Voyageur Responsable, un Invité ou une autre source (comme un assureur ou un autre tiers responsable) pour la même Perte Couverte.
5. Les Pertes Couvertes seront remboursées dans la devise des États-Unis d’Amérique sauf, à l’entière discrétion d’VacancesKelibia, si VacancesKelibia choisit de rembourser les pertes dans une devise différente. S’il est nécessaire de convertir des devises, nous utilisons un taux pour l’ensemble du système, appelé « taux de change de base », pour la conversion de devise utilisant les données d’un ou plusieurs tiers, tel qu’OANDA (www.oanda.com).

VOUS N’AVEZ PAS LA QUALITÉ D’ASSURÉ OU AUTRE TIERS BÉNÉFICIAIRE DE LA POLICE D’ASSURANCE VACANCESKELIBIA. SI VOUS DÉSIREZ UNE PROTECTION COMPLÉMENTAIRE SUPÉRIEURE À CE QUE VOUS APPORTE LA COUVERTURE PROPOSÉE PAR LA GARANTIE HÔTE VACANCESKELIBIA, VACANCESKELIBIA VOUS ENCOURAGE VIVEMENT À SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DISTINCTE QUI VOUS GARANTIRA, AINSI QUE VOS BIENS, CONTRE LES PERTES OCCASIONNÉES PAR LES VOYAGEURS OU LEURS INVITÉS DANS L’EVENTUALITE OÙ VACANCESKELIBIA OU SON ASSUREUR REFUSERAIT VOS DEMANDES D’INDEMNITÉ EN VERTU DE LA GARANTIE HÔTE VACANCESKELIBIA OU SI LA PERTE QUE VOUS AVEZ SUBIE N’EST PAS COUVERTE PAR LA GARANTIE HÔTE VACANCESKELIBIA. VI. Déclarations et acceptations de l’Hôte Vous déclarez et acceptez ce qui suit : 

• La Garantie Hôte VacancesKelibia constitue une garantie des obligations d’un Voyageur Responsable envers vous ; pour la faire valoir, vous devez exercer tous droits et recours dont vous pouvez disposer pour recouvrer les sommes qui vous ont été versées par VacancesKelibia au titre d’une Approbation de Demande de Paiement auprès du Voyageur Responsable, d’un Invité ou de tout tiers financièrement responsable de l’Approbation de la Demande de Paiement.
• VacancesKelibia propose aux Hôtes les avantages de sa Garantie Hôte VacancesKelibia décrite dans les présentes, uniquement dans le but de promouvoir l’utilisation du Site, de l’Application et des Services afin de fidéliser ses clients et de renforcer la fiabilité du Site, de l’Application et des Services.
• Les présentes Conditions Générales de la Garantie Hôte VacancesKelibia ne sont pas destinées à constituer une offre d’assurance, une assurance ou un contrat d’assurance et ne remplacent en aucun cas une assurance souscrite ou pouvant être souscrite par vous. De plus, les présentes Conditions Générales de la Garantie Hôte VacancesKelibia ne constituent pas un contrat de service d’assurance tel que défini dans les polices d’assurance ISO pour les locataires ou les propriétaires.
• Les avantages offerts par les présentes Conditions Générales de la Garantie Hôte VacancesKelibia se limitent aux avantages décrits dans le paragraphe intitulé « Garantie Hôte VacancesKelibia » ci-dessus, et vous ne pouvez ni céder, ni transférer ces avantages, ce qui inclut notamment les transferts ou cessions par voie légale ou dans le cadre d’un divorce ou d’un décès.
• VacancesKelibia et/ou son assureur se réservent le droit d’enquêter indépendamment (ou de faire mener une enquête indépendante), à notre entière discrétion et à nos propres frais, sur les faits et circonstances d’une demande de paiement effectuée via le Formulaire de Demande de Paiement de la Garantie Hôte VacancesKelibia, nonobstant les informations et documents que vous aurez fournis à VacancesKelibia afin de respecter les conditions décrites dans le paragraphe intitulé « Conditions de la Garantie Hôte VacancesKelibia ».

Vous reconnaissez et convenez que si vous effectuez une réclamation en vertu de la présente Garantie Hôte, vous acceptez qu’VacancesKelibia revoie toutes les communications entre vous et le prétendu Voyageur Responsable via le Site ou l’Application. VacancesKelibia se réserve le droit, à tout moment, de compenser ou de déduire des montants dus ou versés par VacancesKelibia en votre faveur dans le cadre des présentes Conditions Générales de la Garantie Hôte VacancesKelibia, toute somme pouvant être en sa possession, ou de récupérer ultérieurement cette somme auprès de toute autre personne ou entité ayant l’obligation de vous indemniser au titre de vos pertes ou dommages. Les présentes Conditions Générales de la Garantie Hôte VacancesKelibia constituant un contrat de garantie, le principe d’exonération s’applique. En conséquence, si les Biens Couverts concernés ou les risques associés à ces Biens Couverts changent substantiellement, VacancesKelibia sera en droit de réclamer une exonération de toute obligation potentielle de garantie dans le cadre des présentes Conditions Générales de la Garantie Hôte VacancesKelibia. VII. Modification ou résiliation des Conditions Générales de la Garantie Hôte VacancesKelibia Dans la mesure où la loi en vigueur dans votre pays le permet, VacancesKelibia se réserve le droit de modifier ou de résilier les présentes Conditions Générales de la Garantie Hôte VacancesKelibia, à tout moment et à son entière discrétion, sans préavis. Si VacancesKelibia résilie les présentes Conditions Générales de la Garantie Hôte VacancesKelibia conformément aux présentes, VacancesKelibia vous informera de cette résiliation et continuera de traiter les Formulaires de Demande de Paiement de la Garantie Hôte VacancesKelibia que vous avez envoyés préalablement à la date d’entrée en vigueur de la résiliation. Cependant, votre droit d’envoyer un nouveau Formulaire de Demande de Paiement de la Garantie Hôte VacancesKelibia sera immédiatement résilié. Si VacancesKelibia modifie les présentes Conditions Générales de la Garantie Hôte VacancesKelibia, ces modifications seront affichées sur le Site ou via l’Application, ou VacancesKelibia vous informera de ces modifications au moyen d’une notification. De plus, VacancesKelibia continuera à traiter tous les Formulaires de Demande de Paiement de la Garantie Hôte VacancesKelibia que vous aurez envoyés préalablement à la date d’entrée en vigueur des modifications. Dès lors que vous continuez à accéder au Site, à l’Application ou aux Services et à les utiliser en tant qu’Hôte, après qu’VacancesKelibia ait affiché les modifications sur le Site ou via l’Application, ou vous a informé de la survenue de ces modifications, vous déclarez que vous acceptez d’être lié par les Conditions Générales de la Garantie Hôte VacancesKelibia telles que modifiées. Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas accepter ces Conditions Générales de la Garantie Hôte VacancesKelibia modifiées, vous devrez cesser d’utiliser le Site, l’Application et les Services en tant qu’Hôte. De plus, et sans limitation des droits d’VacancesKelibia décrits dans le paragraphe précédent, VacancesKelibia se réserve le droit de modifier ou de résilier les présentes Conditions Générales de la Garantie Hôte VacancesKelibia globalement ou dans un pays particulier, à tout moment et à son entière discrétion, si : (i) les présentes Conditions Générales de la Garantie Hôte VacancesKelibia peuvent être interprétées comme une offre d’assurance ou comme une assurance, un contrat d’assurance ou un contrat de service d’assurance par les autorités publiques ou les organismes de régulation, quel que soit le pays concerné ; (ii) VacancesKelibia est dans l’obligation d’obtenir une licence ou un permis quel qu’il soit pour continuer à fournir les présentes Conditions Générales de la Garantie Hôte VacancesKelibia, dans quelque pays que ce soit ; ou (iii) VacancesKelibia estime, ou un tribunal ou un arbitre juge que les dispositions des présentes Conditions Générales de la Garantie Hôte VacancesKelibia enfreignent la loi en vigueur. Si VacancesKelibia modifie ou résilie les présentes Conditions Générales de la Garantie Hôte VacancesKelibia conformément aux disposions ci-dessus, VacancesKelibia traitera tous les Formulaires de Demande de Paiement de la Garantie Hôte VacancesKelibia que vous aurez envoyés préalablement à la date d’entrée en vigueur de la modification ou de la résiliation, à moins que ce traitement ne soit interdit par la loi, un règlement, une ordonnance, une décision ou un décret émanant d’une autorité publique ou autre. Les obligations d’VacancesKelibia en vertu des présentes dépendent de la disponibilité des produits d’assurance en vertu de la Police d’Assurance d’VacancesKelibia. Les conditions générales de cette police seront les conditions générales en vigueur à la date de la Perte Couverte, et non les conditions générales en vigueur à la date à laquelle le Voyageur Responsable aura réservé l’Hébergement Couvert concerné ou à la date à laquelle l’Hôte a publié l’Annonce de l’Hébergement Couvert. En cas de modification d’un point essentiel des conditions générales de la police entre la date de l’Annonce et le premier jour du séjour du Voyageur, VacancesKelibia fera son possible pour vous informer de la ou des modifications conformément aux procédures décrites plus haut dans cet article. VIII. Subrogation VacancesKelibia et/ou l’assureur d’VacancesKelibia ont le droit de subroger toute personne ou toute entité réputée responsable des pertes ou dommages en question, même si vous êtes cette personne ou cette entité. De plus, vous acceptez par les présentes, concernant les paiements effectués en vertu de la Garantie Hôte VacancesKelibia par ou au nom d’VacancesKelibia, d’assister et de coopérer pleinement avec VacancesKelibia dans ses tentatives de subrogation.IX. Exclusions et limitations de responsabilité EN CHOISISSANT D’UTILISER LE SITE, L’APPLICATION OU LES SERVICES EN TANT QU’HÔTE, VOUS ACCEPTEZ DE LE FAIRE À VOS PROPRES RISQUES. CETTE GARANTIE HÔTE VACANCESKELIBIA EST FOURNIE « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIE EXPRESSE OU TACITE, QUELLE QU’ELLE SOIT. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, VACANCESKELIBIA EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER, DE JOUISSANCE PAISIBLE AINSI QUE TOUTES LES GARANTIES ÉMANANT DES USAGES COMMERCIAUX. VACANCESKELIBIA NE GARANTIT PAS QUE LA PRÉSENTE GARANTIE HÔTE VACANCESKELIBIA CORRESPONDRA À VOS ATTENTES. AUCUN(E) AVIS OU INFORMATION, ORAL(E) OU ÉCRIT(E), OBTENU(E) AUPRÈS D’VACANCESKELIBIA OU VIA LE SITE, L’APPLICATION OU LES SERVICES NE CRÉE DE GARANTIE QUI NE SOIT PAS EXPRESSÉMENT STIPULÉE DANS LES PRÉSENTES. VOUS ACCEPTEZ, DANS LES LIMITES DE LA LOI, D’ASSUMER L’ENSEMBLE DES RISQUES ÉMANANT DE VOTRE ACCÈS OU DE VOTRE UTILISATION DU SITE, DE L’APPLICATION OU DES SERVICES AINSI QUE DE TOUTES LES ANNONCES D’HÉBERGEMENT QUE VOUS AVEZ PUBLIÉES SUR LE SITE, L’APPLICATION OU LES SERVICES. VACANCESKELIBIA AINSI QUE TOUTE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA FOURNITURE DU SITE, DE L’APPLICATION ET DES SERVICES NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES EN CAS DE DOMMAGES INCIDENTS, SPECIAUX, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS LES MANQUES A GAGNER, LES PERTES DE DONNÉES OU DE CLIENTÈLE, LES INTERRUPTIONS DE SERVICE, LES PANNES INFORMATIQUES OU LES DÉFAILLANCES DU SYSTÈME AINSI QUE (1) LES DOMMAGES PERSONNELS OU CORPORELS OU TROUBLES ÉMOTIONNELS RÉSULTANT DE OU LIÉS AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA GARANTIE HÔTE VACANCESKELIBIA, (2) LES DOMMAGES LIÉS À L’UTILISATION OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SITE, L’APPLICATION OU LES SERVICES, (3) LES DOMMAGES LIÉS AUX COMMUNICATIONS, INTERACTIONS ET RENCONTRES AVEC D’AUTRES UTILISATEURS DU SITE, DE L’APPLICATION OU DES SERVICES OU AVEC D’AUTRES PERSONNES AVEC LESQUELLES VOUS COMMUNIQUEZ OU INTERAGISSEZ DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DU SITE, DE L’APPLICATION OU DES SERVICES, OU (4) LES DOMMAGES LIÉS A VOTRE ANNONCE D’HÉBERGEMENT VIA LE SITE, L’APPLICATION OU LES SERVICES. VACANCESKELIBIA NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DÉCRITS CI-DESSUS, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS OU DE TOUT AUTRE FONDEMENT JURIDIQUE, QU’VACANCESKELIBIA AIT ÉTÉ OU NON INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, MÊME SI UN RECOURS LIMITÉ PRÉVU PAR LES PRÉSENTES N’ATTEINT PAS SON OBJECTIF PRINCIPAL. NONOBSTANT L’OBLIGATION D’VACANCESKELIBIA DE VOUS VERSER LES SOMMES DUES DANS LE CADRE D’UNE APPROBATION DE DEMANDE DE PAIEMENT EN VERTU DE LA GARANTIE HÔTE VACANCESKELIBIA, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D’VACANCESKELIBIA ÉMANANT (A) DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA GARANTIE HÔTE VACANCESKELIBIA ; (B) DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ A UTILISER LE SITE, L’APPLICATION ET LES SERVICES, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LA PUBLICATION D’UNE ANNONCE, (C) DE TOUT HÉBERGEMENT ET (D) DE VOS RELATIONS AVEC D’AUTRES MEMBRES, NE SAURAIT EN AUCUN CAS DÉPASSER LES SOMMES VERSÉES PAR VACANCESKELIBIA EN VOTRE FAVEUR AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT À L’ORIGINE DE CETTE RESPONSABILITÉ, OU LA SOMME DE CENT DOLLARS (100 USD), SI AUCUN PAIEMENT DE CE TYPE N’A ÉTÉ EFFECTUÉ, LE CAS ÉCHÉANT. LA LIMITATION DES DOMMAGES DÉCRITS CI-DESSUS EST FONDAMENTALE ET CONSTITUE LE FONDEMENT DE L’ACCORD COMMERCIAL CONCLU ENTRE VOUS ET VACANCESKELIBIA. CERTAINS PAYS N’AUTORISENT PAS LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ. LES LIMITATIONS CI-DESSUS SONT DONC SUSCEPTIBLES DE NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS. X. Dispositions générales Indemnisation Vous acceptez de dégager de toute responsabilité, d’indemniser et de défendre VacancesKelibia, et ses sociétés affiliées et filiales, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, salariés et agents, en cas de réclamation, responsabilité, dommages, pertes ou dépenses, y compris, notamment, les frais de justice et frais de comptabilité raisonnables afférents ou liés de quelque manière que ce soit à la Garantie Hôte VacancesKelibia et aux présentes Conditions Générales de la Garantie Hôte VacancesKelibia. Si vous êtes locataire (et non propriétaire) de l’hébergement que vous proposez en tant qu’Hébergement Couvert, le paragraphe qui précède s’applique expressément à tout litige entre vous et le propriétaire de l’hébergement. Il incombe à vous seul d’obtenir l’autorisation du bailleur de proposer l’hébergement auprès d’VacancesKelibia et de respecter les conditions de toute autorisation qui vous est octroyée. Intégralité du contrat Les présentes Conditions Générales de la Garantie Hôte VacancesKelibia constituent l’intégralité de l’accord entre VacancesKelibia et vous, concernant la Garantie Hôte VacancesKelibia et les présentes Conditions Générales de la Garantie Hôte VacancesKelibia ; elles annulent et remplacent tout(e) accord ou entente antérieur(e) oral(e) ou écrit(e) entre VacancesKelibia et vous-même concernant la Garantie Hôte VacancesKelibia. Cession Vous ne pouvez en aucun cas céder ou transférer les présentes Conditions Générales de la Garantie Hôte VacancesKelibia, que ce soit par des moyens légaux ou autrement, sans l’accord préalable écrit d’VacancesKelibia. Toute tentative de votre part de céder ou de transférer les présentes Conditions Générales de la Garantie Hôte VacancesKelibia, sans cet accord, sera nulle et non avenue. VacancesKelibia peut céder ou transférer les présentes Conditions Générales de la Garantie Hôte VacancesKelibia, à son entière discrétion, sans aucune restriction. Sous réserve de ce qui précède, les présentes Conditions Générales de la Garantie Hôte VacancesKelibia vous engagent et prennent effet au bénéfice des parties, de leurs successeurs et ayants droit autorisés. Notifications Toute notification ou autre communication autorisée ou requise par les présentes, y compris lorsqu’elle concerne des modifications des présentes Conditions Générales de la Garantie Hôte VacancesKelibia, sera effectuée par écrit et remise par VacancesKelibia (i) par courrier électronique (à chaque fois, à l’adresse que vous aurez fournie) ou (ii) en affichant un message sur le Site ou via l’Application. Pour toute notification envoyée par courrier électronique, la date de réception sera réputée être la date d’envoi de la notification. Droit applicable Les présentes Conditions Générales de la Garantie Hôte VacancesKelibia seront interprétées conformément aux lois de l’État de Californie et des États-Unis d’Amérique, à l’exception de leurs dispositions relatives au conflit de lois. Résolution des litiges Dispositions générales. Vous et VacancesKelibia acceptez que tout(e) litige, réclamation ou différend relatif(-ve) aux présentes Conditions Générales de la Garantie Hôte VacancesKelibia ou à la violation, à la résiliation, à l’application, à l’interprétation ou à la validité desdites conditions, ou à l’utilisation des Services, du Site ou de l’Application (ci-après, collectivement, les « Litiges ») soient réglés par voie d’arbitrage exécutoire. Vous reconnaissez et acceptez qu’VacancesKelibia et vous-même renoncez au droit d’intenter un procès devant un jury ou de participer en tant que plaignant ou membre d’une action collective, à toute action collective, recours collectif en arbitrage, démarche visant à mettre en œuvre une action publique ou à toute autre procédure représentative. De plus, sauf accord écrit contraire entre vous et VacancesKelibia, l’arbitre ne pourra pas regrouper les réclamations de plus d’une personne et ne pourra pas accepter d’arbitrer une action collective ou l’action d’une instance représentative. Dans le cas où ce paragraphe spécifique serait jugé inopposable, l’ensemble dudit paragraphe intitulé « Résolution des litiges » sera réputé nul et non avenu. Sauf dispositions contraires de la phrase précédente, le présent article « Résolution des litiges » restera en vigueur après la résiliation des présentes Conditions Générales de la Garantie Hôte. Règles d’arbitrage et droit applicable. Cet accord pour recourir à l’arbitrage atteste d’une transaction dans le cadre du commerce entre Etats, de ce fait le Federal Arbitration Act gouverne l’interprétation et l’application de ces stipulations. L’arbitrage sera effectué par l’Association d’arbitrage américaine (American Arbitration Association – « AAA ») conformément aux Règles d’Arbitrage relatives aux Consommateurs (Consumer Arbitration Rules)(ci-après les « Règles de l’AAA ») en vigueur au moment du litige, sauf modifications énoncées à l’article « Résolution des litiges ». (Les Règles de l’AAA sont disponibles sur http://www.adr.org ou en appelant l’AAA au +1-800-778-7879.) Le présent Article sera interprété et appliqué conformément à la « Federal Arbitration Act » (Loi fédérale américaine sur l’arbitrage). Procédure d’arbitrage. Une partie désirant engager une procédure d’arbitrage doit fournir à l’autre partie une Demande d’Arbitrage écrite ainsi qu’il est spécifié dans les Règles de l’AAA. (L’AAA fournit un formulaire de Demande d’Arbitrage.) L’arbitre est soit un juge à la retraite soit un avocat inscrit au barreau de Californie. Il sera choisi par les parties parmi les arbitres de l’AAA traitant les questions liées à la consommation. Si les parties sont incapables de s’accorder sur l’arbitre dans un délai de sept (7) jours après la remise de la Demande d’Arbitrage, l’AAA nommera un arbitre conformément aux Règles de l’AAA. Lieu de l’arbitrage et procédure. Sauf accord contraire entre vous et VacancesKelibia, l’arbitrage sera mené dans le pays dans lequel vous résidez. Si votre réclamation n’excède pas 10 000 USD, l’arbitrage sera mené exclusivement sur la base des documents que vous et VacancesKelibia aurez soumis à l’arbitre, à moins que vous ne demandiez une audience ou que l’arbitre la juge nécessaire. Dans le cas où votre plainte excèderait 10 000 USD, votre droit à une audience sera déterminé selon les Règles de l’AAA. Sous réserve des Règles de l’AAA, l’arbitre pourra, à sa discrétion, procéder à un échange d’informations raisonnable entre les parties, si celui-ci est compatible avec la nature accélérée de l’arbitrage. Décision de l’arbitre. L’arbitre rend une sentence dans le délai imparti par les Règles de l’AAA. La décision de l’arbitre inclura les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles l’arbitre s’est fondé pour rendre sa sentence. Tout jugement concernant la sentence arbitrale peut être présenté à un tribunal compétent. Les dommages et intérêts accordés par la sentence arbitrale doivent être conformes aux dispositions de l’article « Exclusions et limitations de responsabilité » ci-dessus concernant le type et le montant des dommages dont une partie peut être tenue responsable. L’arbitre peut rendre une décision déclaratoire ou une injonction uniquement en faveur du plaignant et exclusivement dans la mesure où celle-ci est nécessaire pour obtenir les réparations garanties par la demande du plaignant. Si vous gagnez l’arbitrage, vous aurez droit à une indemnisation au titre des honoraires et débours d’avocat, dans les limites autorisées par la loi en vigueur. VacancesKelibia ne tentera pas d’obtenir et renonce par les présentes à tout droit conféré par la loi en vigueur concernant le recouvrement des honoraires et débours d’avocat si elle gagne l’arbitrage. Frais d’arbitrage. Votre obligation de payer à l’AAA tous frais de dossier et frais administratifs ou d’arbitrage est exclusivement définie par les Règles de l’AAA. Cependant, si votre demande d’indemnisation n’excède pas 75 000 dollars, VacancesKelibia règlera lesdits frais, à moins que l’arbitre ne considère que votre réclamation ou les réparations demandées dans votre Demande d’Arbitrage sont futiles ou ont été effectuées à des fins illégitimes (en fonction des normes définies par la « Federal Rule of Civil Procedure 11(b) »). Modifications. Nonobstant les dispositions de l’article « Modification ou résiliation des Conditions Générales de la Garantie Hôte VacancesKelibia » ci-dessus, si VacancesKelibia modifie l’article « Résolution des litiges » après la date à laquelle vous avez accepté pour la première fois les présentes Conditions Générales de la Garantie Hôte VacancesKelibia (ou toute modification ultérieure de celles-ci), vous pourrez refuser lesdites modifications en nous envoyant une notification écrite (y compris par courrier électronique à [email protected]) dans un délai de 30 jours à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification, comme indiqué par la date de la « Dernière mise à jour » ci-dessus ou par la date d’envoi du courrier électronique d’VacancesKelibia vous informant desdites modifications. En refusant ces modifications, vous acceptez l’arbitrage de tout Litige entre vous et VacancesKelibia conformément aux dispositions de l’article « Résolution des litiges »,à la date à laquelle vous avez initialement accepté les présentes Conditions Générales de la Garantie Hôte VacancesKelibia (ou accepté ultérieurement toute modification de celles-ci). Renonciation et autonomie des dispositions Si VacancesKelibia ne fait pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales de la Garantie Hôte VacancesKelibia, cela ne constituera pas une renonciation à la future application de ce droit ou de cette disposition. La renonciation à un droit ou à une disposition ne sera valable que si elle est effectuée par écrit et signée par un représentant dûment autorisé d’VacancesKelibia. Sauf disposition expresse contraire des présentes Conditions Générales de la Garantie Hôte VacancesKelibia, l’exercice par l’une des deux parties des recours prévus par les présentes Conditions Générales de la Garantie Hôte VacancesKelibia ne compromet pas sa capacité à formuler d’autres recours conformément aux présentes ou autrement. Si, pour une raison quelconque, un arbitre ou un tribunal compétent détermine qu’une disposition des présentes Conditions Générales de la Garantie Hôte VacancesKelibia est invalide ou inopposable, cette disposition sera appliquée dans la mesure du possible, toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales de la Garantie Hôte VacancesKelibia restant en vigueur. XI. Comment contacter VacancesKelibia Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions Générales de la Garantie Hôte VacancesKelibia, veuillez nous contacter à[email protected]. XII. Clauses supplémentaires pour les utilisateurs qui concluent un contrat avec VacancesKelibia Ireland Les paragraphes suivants s’appliqueront si vous concluez un contrat avec VacancesKelibia Ireland. L’article Droit applicable doit être supprimé et remplacé par ce qui suit : 
« Droit applicable et attribution de compétence 
Les présentes Conditions Générales de la Garantie Hôte VacancesKelibia seront interprétées conformément au droit irlandais. Vous et nous acceptons de soumettre à la compétence non-exclusive des tribunaux irlandais tout litige pouvant survenir entre les parties. Si VacancesKelibia souhaite faire valoir ses droits à votre encontre, elle pourra le faire devant les tribunaux irlandais ou les tribunaux du pays dans lequel vous résidez. » L’article Résolution des litiges sera supprimé et ne sera pas applicable. XIII. Clauses supplémentaires pour les utilisateurs contractant avec VacancesKelibia China Les paragraphes suivants s’appliqueront si vous concluez un contrat avec VacancesKelibia China. L’article Droit applicable doit être supprimé et remplacé par ce qui suit : « Droit applicable et attribution de compétence Les présentes Conditions Générales de la Garantie Hôte VacancesKelibia seront interprétées conformément au droit chinois (« Droit Chinois »). Tout litige résultant ou lié aux présentes Conditions Générales de la Garantie Hôte VacancesKelibia sera soumis à l’arbitrage sous l’égide du China International Economic and Trade Arbitration Commission (CIETAC) Pékin et sera conduit conformément aux règlements d’arbitrage du CIETAC en vigueur à la date de la demande d’arbitrage, sous réserve que cette clause ne puisse être réputée limiter tout droit d’VacancesKelibia de faire un recours auprès de toute juridiction compétente pour obtenir une décision vous enjoignant de réaliser certaines actions ou vous interdisant de réaliser certaines actions ou tout autre mesure provisoire autorisée en vertu du Droit Chinois ou toute autre loi qui vous serait applicable. La procédure arbitrale sera conduite en langue anglaise. La sentence arbitrale sera définitive et contraignante à l’égard des deux parties. La clause « Résolution des litiges » doit être supprimée et ne sera pas applicable.

Politique de Remboursement des Voyageurs VacancesKelibia

Dernière mise à jour : 19 juin 2017

Les présentes conditions générales régissent la politique d’VacancesKelibia en matière de remboursement des Voyageurs (« Politique de Remboursement des Voyageurs ») et les obligations de l’Hôte associées à la Politique de Remboursement des Voyageurs. La Politique de Remboursement des Voyageurs s’applique en plus des Conditions générales de service d’VacancesKelibia (« Conditions d’VacancesKelibia »). La Politique de Remboursement des Voyageurs est accessible aux Voyageurs qui réservent et payent un Hébergement sur la Plateforme VacancesKelibia et rencontrent un Problème d’Hébergement(tel que défini ci-dessous). Les droits du Voyageur au titre de la présente Politique de Remboursement des Voyageurs supplantent les conditions d’annulation de l’Hôte.

Tous les mots commençant par une majuscule s’entendent au sens qui leur est donné dans les Conditions d’VacancesKelibia ou Conditions de paiement à moins qu’ils soient définis autrement dans la présente Politique de Remboursement des Voyageurs.

En utilisant la Plateforme VacancesKelibia en tant qu’Hôte ou Voyageur, vous indiquez avoir lu et compris, et accepter d’être lié par la présente Politique de Remboursement des Voyageurs.

1. Problème d’Hébergement

Un « Problème d’Hébergement» signifie l’une des choses suivantes :

(a) l’Hôte de l’Hébergement (i) annule une réservation peu de temps avant la date prévue du séjour, ou (ii) ne donne pas la possibilité au Voyageur d’accéder à l’Hébergement (par ex., en ne lui fournissant pas les clés et/ou le digicode).

(b) la description de l’Hébergement dans l’Annonce comporte des inexactitudes importantes concernant :

• la taille de l’Hébergement (par ex., nombre et superficie de la chambre, de la salle de bain, de la cuisine et/ou des autres pièces),
• le fait que la réservation de l’Hébergement concerne le logement entier, une chambre individuelle ou une chambre commune, ou si une autre personne, y compris de l’Hôte, est présente dans l’Hébergement pendant la durée du séjour réservé,
• des équipements ou aménagements prévus dans l’Annonce ne sont pas fournis ou ne fonctionnent pas, tels qu’une terrasse, une piscine, un spa, une salle de bain (toilettes/douche/baignoire), une cuisine (évier/cuisinière/réfrigérateur ou autre gros électroménager), l’électricité, et le chauffage ou la climatisation, ou
• l’endroit où est situé l’Hébergement (proximité).

(c) au début du séjour réservé par le Voyageur, l’Hébergement : (i) n’est globalement pas propre et ne présente pas dans l’ensemble de bonnes conditions sanitaires, (ii) présente un danger pour la santé ou la sécurité raisonnablement susceptible d’avoir un impact négatif sur le séjour du Voyageur dans l’Hébergement selon l’avis d’VacancesKelibia, (iii) n’est pas doté de literie et serviettes de toilettes propres pour le Voyageur, ou (iv) est atteint par la présence d’animaux nuisibles ou des animaux de compagnie non mentionnés dans l’Annonce s’y trouvent.

2. La Politique de Remboursement des Voyageurs

Si, en tant que Voyageur, vous rencontrez un Problème d’Hébergement, nous nous engageons, à notre entière discrétion, soit (i) à vous rembourser jusqu’à concurrence du montant que vous avez réglé sur la Plateforme VacancesKelibia (les « Frais Totaux ») en fonction de la nature du Problème d’Hébergement rencontré, ou (ii) à faire des efforts raisonnables pour vous trouver un autre Hébergement comparable à l’Hébergement décrit dans votre réservation initiale, en termes de taille, de chambres, d’équipements et de qualité, pour toutes les nuitées restantes de votre réservation. Toutes les décisions prises par VacancesKelibia au regard de la Politique de Remboursement des Voyageurs, y compris concernant le montant du remboursement et les Hébergements alternatifs proposés, sont laissées à l’appréciation d’VacancesKelibia, sont définitives et s’imposent aux Voyageurs et aux Hôtes.

3. Conditions pour soumettre une Réclamation concernant un Problème d’Hébergement

Pour pouvoir soumettre une réclamation concernant un Problème d’Hébergement et bénéficier des avantages relatifs à votre réservation, vous devez remplir chacune des conditions suivantes :

(a) vous devez être le Voyageur qui a réservé l’Hébergement ;

(b) vous devez nous informer du Problème d’Hébergementpar écrit ou par téléphone et nous fournir des informations (y compris des photos ou autre preuve) concernant l’Hébergement et indiquer les circonstances du Problème d’Hébergement au plus tard 24 heures après (i) le début de votre séjour, ou, s’il intervient après, (ii) le moment où vous vous apercevez du Problème d’Hébergement, et vous devez répondre à toutes nos demandes d’informations complémentaires ou de coopération en ce qui concerne le Problème d’Hébergementen question ;

(c) vous ne devez pas avoir causé directement ou indirectement le Problème d’Hébergement (du fait de vos actions, d’omissions ou de votre négligence) ; et

(d) à moins qu’VacancesKelibia vous ait informé du caractère irrémédiable du Problème d’Hébergement, vous devez avoir pris toutes les dispositions nécessaires pour remédier aux circonstances du Problème d’Hébergement avec l’Hôte avant de faire une réclamation concernant un Problème d’Hébergement.

4. Normes de qualité minimum, Responsabilités des Hôtes et Remboursement des Voyageurs

4.1 Si vous êtes un Hôte, il vous appartient de veiller à ce que les Hébergements que vous proposez sur la Plateforme VacancesKelibia répondent aux normes de qualité minimum concernant l’accès, l’exactitude de l’Annonce, la sécurité, la propreté, et n’occasionnent pas de Problèmes d’Hébergement pour les Voyageurs. Pendant le séjour d’un Voyageur dans un Hébergement, les Hôtes doivent se rendre disponibles, ou présenter un tiers disponible, pour tenter de résoudre en toute bonne foi les problèmes éventuels des Voyageurs.

4.2 Si vous êtes un Hôte et si (i) VacancesKelibia constate qu’un Voyageur a rencontré un Problème d’Hébergement en lien avec un Hébergement que vous avez proposé et que (ii) VacancesKelibia rembourse le Voyageur (jusqu’à concurrence de ses Frais Totaux) ou lui fournit un autre Hébergement, vous acceptez de rembourser à VacancesKelibia le montant payé par VacancesKelibia dans un délai de 30 jours à compter de la demande d’VacancesKelibia. Si le Voyageur est relogé dans un autre Hébergement, vous acceptez également de rembourser à VacancesKelibia les frais supplémentaires raisonnables engagés par VacancesKelibia pour reloger le Voyageur. Vous autorisez VacancesKelibia Payments à recouvrer tout montant dû à VacancesKelibia, en réduisant votre Versement ou par tout autre moyen autorisé par les Conditions de paiement.

4.3 En tant qu’Hôte, vous comprenez que les droits des Voyageurs au titre de la présente Politique de Remboursement des Voyageurs supplantent vos propres conditions d’annulation. Si vous contestez le Problème d’Hébergement, vous pouvez nous en informer par écrit ou par téléphone et nous fournir des informations (y compris des photos ou autre preuve) contestant les réclamations concernant le Problème d’Hébergement, à condition que vous vous soyez efforcé, en toute bonne foi, de remédier au Problème d’Hébergement avec le Voyageur avant de contester la réclamation associée au Problème d’Hébergement.

5. Dispositions générales

5.1 Pas de cession/Pas d’assurance. La présente Politique de Remboursement des Voyageurs ne constitue ni une offre d’assurance, ni une assurance ou un contrat d’assurance, elle ne remplace pas une assurance souscrite ou qui pourrait être souscrite par le Voyageur, et le Voyageur n’a payé aucune prime en lien avec la Politique de Remboursement des Voyageurs. Vous ne pouvez pas céder les avantages prévus par la présente Politique de Remboursement des Voyageurs.

5.2 Modification ou résiliation. VacancesKelibia se réserve le droit de modifier ou de résilier à tout moment la présente Politique de Remboursement des Voyageurs à son entière discrétion. Si VacancesKelibia modifie la présente Politique de Remboursement des Voyageurs, cette modification sera publiée sur la Plateforme VacancesKelibia ou vous sera notifiée, et VacancesKelibia continuera de traiter toutes les réclamations relatives à des Problèmes d’Hébergement faites avant la date de prise d’effet de la modification.

5.3 Intégralité de l’accord. La présente Politique de Remboursement des Voyageurs représente l’entente intégrale et unique entre VacancesKelibia et vous, concernant la Politique de Remboursement des Voyageurs et remplace tous les engagements ou accords antérieurs, verbaux ou écrits, entre VacancesKelibia et vous, concernant la Politique de Remboursement des Voyageurs.

6. Contacter VacancesKelibia. Si vous avez des questions concernant la Politique de Remboursement des Voyageurs, envoyez-nous un e-mail.

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Conditions de la Politique de remboursement des voyageurs

Dernière mise à jour : 27 octobre 2016

Les présentes conditions régissent la Charte de Remboursement Voyageur d’VacancesKelibia (ci-après la « Charte de Remboursement Voyageur ») proposée aux Voyageurs qui réservent et payent pour un Hébergement dont l’annonce est publiée par un Hôte par le biais du Site ou de l’Application VacancesKelibia (ci-après la « Plateforme ») et qui rencontrent un problème avec le bien mis à disposition, ainsi que les obligations de l’Hôte au titre de la Charte de Remboursement Voyageur. Les termes dont la première lettre est en majuscule prennent la signification qui leur est donnée dans les Conditions Générales de Service VacancesKelibia ou dans les Conditions de service relatives au paiement, à moins qu’une autre définition ne soit stipulée par les présentes.

1. Problème avec le bien mis à Disposition. Un « Problème avec le bien mis à Disposition » désigne l’une des situations suivantes : (a) l’Hôte de l’Hébergement (i) annule une réservation peu de temps avant la date prévue de la réservation, ou (ii) ne donne pas la possibilité au Voyageur d’accéder raisonnablement à l’Hébergement (par ex., en ne lui fournissant pas les clés et/ou le code d’accès). (b) la description de l’Hébergement dans l’Annonce publiée est substantiellement inexacte concernant les points suivants :  (i) la taille de l’Hébergement (par ex., nombre et superficie de la chambre, de la salle de bain et/ou de la cuisine ou des autres pièces),  (ii) le fait que la réservation de l’Hébergement concerne une chambre séparée ou une chambre partagée, et qu’un tiers, y compris l’Hôte, séjourne dans l’Hébergement durant la période réservée,  (iii) des équipements ou aménagements spéciaux figurant dans l’Annonce ne sont pas fournis ou ne fonctionnent pas, tels que les terrasses, piscines, spas, salles de bain (toilettes/douche/baignoire), cuisine (évier/cuisinière/réfrigérateur ou autre gros électroménager), et électricité, chauffage ou climatisation, ou  (iv) la localisation de l’Hébergement (proximité). (c) à l’arrivée du Voyageur, l’Hébergement : (i) n’est pas propre ni dans de bonnes conditions sanitaires, (ii) présente un danger pour la santé ou la sécurité raisonnablement susceptible d’avoir un impact négatif sur le séjour du Voyageur dans l’Hébergement de l’avis d’VacancesKelibia, (iii) ne dispose pas de linge de lit et de serviettes de toilette propres à la disposition du Voyageur, ou (iv) est infesté d’animaux nuisibles ou contient des animaux de compagnie non mentionnés dans l’Annonce.

2. La Charte de Remboursement Voyageur. Si vous êtes un Voyageur et que vous rencontrez un Problème avec le bien mis à Disposition, nous acceptons, à notre discrétion, de (i) vous rembourser à concurrence du montant que vous avez versé par le biais de la Plateforme, tel que déterminé par VacancesKelibia à sa discrétion, selon la nature du Problème avec le bien mis à Disposition rencontré ou (ii) de faire notre possible pour vous trouver et vous réserver un autre Hébergement qui selon nous est raisonnablement comparable à l’Hébergement décrit dans votre réservation d’origine en termes de taille, pièces, aménagements et qualité, pour toutes les nuitées réservées restantes. Toutes les décisions d’VacancesKelibia eu égard à la Charte de Remboursement Voyageur, y compris, notamment, le montant de tout remboursement, seront définitives et engageront les Voyageurs et les Hôtes.

3. Conditions pour soumettre une réclamation concernant un Problème avec le bien mis à Disposition. Seul un Voyageur peut soumettre une réclamation concernant un Problème avec le Bien mis à Disposition. Si vous êtes un Voyageur, pour pouvoir soumettre une réclamation valide concernant un Problème avec le bien mis à Disposition et bénéficier des avantages relatifs à votre réservation, vous devez remplir toutes les conditions suivantes : (a) vous devez nous informer du Problème avec le bien mis à Disposition par écrit ( VacancesKelibia.com/contact) ou par téléphone et nous fournir des informations (y compris des photos ou autre preuve) concernant l’Hébergement et décrire les circonstances du Problème avec le bien mis à Disposition au plus tard 24 heures après le début de votre séjour, et vous devez répondre à toutes nos demandes d’informations complémentaires ou de coopération en ce qui concerne le Problème avec le bien mis à Disposition soulevé. (b) vous ne devez pas avoir causé directement ou indirectement le Problème avec le bien mis à Disposition (du fait de vos actes, omissions ou négligence); et (c) vous devez vous être raisonnablement efforcé de remédier aux circonstances du Problème avec le bien mis à Disposition avec l’Hôte avant de faire une réclamation concernant un Problème avec le bien mis à Disposition.

4. Normes de qualité minimum, responsabilités des Hôtes et remboursement des Voyageurs. Si vous êtes un Hôte, il est de votre responsabilité de faire en sorte que les Hébergements dont vous publiez l’Annonce sur la Plateforme répondent aux normes de qualité minimum en ce qui concerne l’accès, l’exactitude de la description sur la Plateforme, la sécurité, la propreté, et ne posent pas de Problèmes avec le bien mis à Disposition pour les Voyageurs. Durant les 24 heures qui suivent l’arrivée d’un Voyageur, les Hôtes doivent être disponibles, ou avoir un tiers disponible, afin d’essayer, en toute bonne foi, de résoudre les problèmes soulevés par les Voyageurs. Si vous êtes un Hôte, et que (a) VacancesKelibia détermine qu’un Voyageur a rencontré un Problème avec le bien mis à Disposition associé à un Hébergement dont vous avez publié l’Annonce et que (b) VacancesKelibia, soit rembourse le Voyageur en question à hauteur du montant versé par ce Voyageur par le biais de la Plateforme pour l’Hébergement en question, soit fournit un Hébergement de remplacement à ce Voyageur, vous acceptez de rembourser VacancesKelibia à hauteur du montant déboursé par VacancesKelibia dans les 30 jours suivant la demande d’VacancesKelibia. Toutes les décisions d’VacancesKelibia eu égard à la Charte de Remboursement Voyageur, y compris, notamment, le montant de tout remboursement à un Voyageur, seront définitives et engageront les Voyageurs et les Hôtes. Vous acceptez également qu’VacancesKelibia puisse, à titre de remboursement du montant déboursé par cette dernière, compenser ou réduire les montants qu’elle vous doit de la somme déboursée. Si le Voyageur poursuit tout ou partie de son séjour malgré le Problème avec le bien mis à Disposition, le Voyageur recevra un remboursement qui viendra en déduction du montant des Frais de location de l’Hébergement qui vous sera finalement versé. Si le Voyageur est relogé dans un Hébergement de remplacement, vous pourrez ne pas recevoir tout ou partie des Frais d’utilisationde l’Hébergement pour cette réservation et les frais supplémentaires raisonnablement engagés pour reloger le Voyageur dans l’Hébergement de remplacement pourront être à votre charge. Les droits des Voyageurs en vertu de la Charte de Remboursement Voyageur rendent nulle et non avenue la charte d’annulation établie par un Hôte. Si, en tant que Hôte, vous contestez le Problème avec le bien mis à Disposition, vous pouvez nous en informer par écrit (VacancesKelibia.com/contact) ou par téléphone et nous fournir des informations (y compris des photos ou autre preuve) contestant les réclamations concernant le Problème avec le bien mis à Disposition, à condition que vous vous soyez raisonnablement efforcé, en toute bonne foi, de remédier au Problème avec le bien mis à Disposition avec le Voyageur avant de contester la réclamation associée au Problème avec le bien mis à Disposition. Vous acceptez que toutes les décisions d’VacancesKelibia eu égard au Problème avec le bien mis à Disposition soient définitives et engagent les Voyageurs et les Hôtes, même si vous avez contesté ledit Problème avec le bien mis à Disposition. Dans le cas d’un ou plusieurs Problèmes de location, VacancesKelibia, à son entière discrétion, pourra décider de prendre des mesures supplémentaires. Ces mesures comprennent, notamment, des répercussions négatives sur le classement de votre Annonce, des commentaires automatisés indiquant des Problèmes avec le bien mis à Disposition, l’annulation de futures réservations, la suspension ou le retrait de l’Annonce de l’Hébergement ou des pénalités ou des frais administratifs associés aux Problèmes avec le bien mis à Disposition.

5. Dispositions générales. (a) Cession/Assurance. La présente Charte de Remboursement Voyageur ne constitue pas une offre d’assurance, une assurance ou un contrat d’assurance, ne remplace en aucun cas une assurance souscrite ou pouvant être souscrite par le Voyageur et le Voyageur n’a versé aucune prime d’assurance dans le cadre de la Charte de Remboursement Voyageur. Vous ne pouvez ni céder, ni transférer les avantages offerts par la présente Charte de Remboursement Voyageur. (b) Modification ou résiliation. VacancesKelibia se réserve le droit de modifier ou de résilier la présente Charte de Remboursement Voyageur, à tout moment et à son entière discrétion, sans préavis. Si VacancesKelibia modifie la présente Charte de Remboursement Voyageur, elle publiera la modification en question sur la Plateforme ou vous avertira de la modification et VacancesKelibia continuera à traiter toutes les réclamations concernant les Problèmes avec le bien mis à Disposition faites avant la date d’entrée en vigueur de la modification. (c) Intégralité du contrat et définitions. La présente Charte de Remboursement Voyageur constitue l’intégralité de l’accord et de l’entente entre VacancesKelibia et vous concernant cette Charte de Remboursement Voyageur ; elle annule et remplace tout(e) accord ou entente antérieur(e) oral(e) ou écrit(e) entre VacancesKelibia et vous-même concernant la Charte de Remboursement Voyageur. (d) Entité contractante. Si vous utilisez la Plateforme et que vous résidez aux Etats-Unis, vous concluez la présente Charte de Remboursement Voyageur avec VacancesKelibia Inc. Si vous résidez en dehors des Etats-Unis et de la République Populaire de Chine (qui, aux fins des présentes, n’inclut pas Hong Kong, Macao et Taïwan) (ci-après la « Chine »), vous concluez la présente Charte de Remboursement Voyageur avec VacancesKelibia Ireland UC (ci-après « VacancesKelibia Ireland »). Si vous résidez en Chine, lvous concluez la présente Charte de Remboursement Voyageur avec VacancesKelibia Internet (Beijing) Co.Ltd (« VacancesKelibia China ») sauf si vous réservez un Hébergement ou créez une Annonce en dehors de Chine, auquel cas vous concluez la présente Charte de Remboursement Voyageur avec VacancesKelibia Ireland pour cette transaction. En outre, si l’entité avec laquelle vous contractez est VacancesKelibia China, vous contracterez néanmoins avec VacancesKelibia Ireland pour toutes les réservations effectuées avant le 7 décembre 2016 à 10h00 UTC. (e) Droit applicable. Si vous contractez avec VacancesKelibia Inc.,la présente Charte de Remboursement Voyageur sera interprétée conformément aux lois de l’État de Californie et des États-Unis d’Amérique, à l’exception de leurs dispositions relatives au conflit de lois. Si vous contractez avec VacancesKelibia Ireland, la présente Charte de Remboursement Voyageur sera interprétée conformément au droit irlandais. Si vous contractez avec VacancesKelibia China, la présente Charte de Remboursement Voyageur sera régie et interprétée en vertu du droit chinois. (e) Limitations de responsabilité. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D’VACANCESKELIBIA RÉSULTANT DE OU LIÉE A LA PRÉSENTE CHARTE DE REMBOURSEMENT VOYAGEUR, NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE SUPÉRIEURE AU MONTANT DES FRAIS D’UTILISATION DE L’HÉBERGEMENT RECOUVRÉS PAR VACANCESKELIBIA AUPRES DU VOYAGEUR. CERTAINS PAYS N’AUTORISENT PAS LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSECUTIFS OU INCIDENTS. LES LIMITATIONS CI-DESSUS SONT DONC SUSCEPTIBLES DE NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU’EN PUBLIANT UNE ANNONCE, EN RÉSERVANT UN HÉBERGEMENT OU EN UTILISANT LA PLATEFORME OU LES SERVICES D’UNE AUTRE MANIÈRE EN TANT QU’HÔTE OU VOYAGEUR, VOUS DÉCLAREZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ LES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE CHARTE DE REMBOURSEMENT VOYAGEUR AUXQUELLES VOUS ETES TENU(E).

6. Comment contacter VacancesKelibia. Pour toute question concernant la Charte de Remboursement Voyageur, veuillez contacter VacancesKelibia à l’adresse suivante : http://VacancesKelibia.com/contact.

Charte relative aux Droits de Propriété Intellectuelle

Charte relative à la notification des contrefaçons alléguées de droits de propriété intellectuelle (ci-après les « Droits de PI »).

VacancesKelibia Ireland UC (« VacancesKelibia ») respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et attend de ses utilisateurs qu’ils fassent de même.

VacancesKelibia a pour politique, dans des circonstances appropriées et à sa discrétion, de désactiver et/ou de résilier le compte ou l’accès des utilisateurs qui contrefont de manière récurrente ou qui sont régulièrement accusés de contrefaire les droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de tiers.

VacancesKelibia répondra aux réclamations de contrefaçon des Droits de PI réalisées via le site Internet et l’application mobile VacancesKelibia (« le Site et l’Application ») qui sont portées à la connaissance d’VacancesKelibia Ireland UC conformément à la présente Charte.

Si vous êtes titulaire d’un Droit de PI, ou que vous êtes autorisé à agir pour le compte d’une telle personne, veuillez notifier les contrefaçons alléguées de Droits de PI réalisées sur ou par l’intermédiaire du Site et de l’Application en retournant à VacancesKelibia Ireland UC la Notification de Contrefaçon Alléguée suivante dûment complétée, tel que décrit ci-dessous.

A réception de la Notification telle que décrite ci-dessous, VacancesKelibia prendra, à son entière discrétion, toute mesure qu’elle jugera appropriée, y compris le retrait du contenu litigieux du Site et de l’Application.

Notification de Contrefaçon Alléguée (ci-après la « Notification »)

1. Identifiez l’œuvre protégée spécifique que vous considérez comme ayant été contrefaite, ou – si plusieurs œuvres sont couvertes par cette Notification – vous pouvez remettre une liste représentative des œuvres que vous considérez comme ayant été contrefaites.
2. Identifiez le contenu que vous considérez comme contrefaisant (ou comme faisant l’objet d’une activité contrefaisante) et qui selon vous, devrait être supprimé ou dont l’accès devrait être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser ledit contenu, y compris, au minimum, le cas échéant, l’URL du lien figurant sur le Site et l’Application à partir duquel le contenu en question peut être consulté.
3. Indiquez votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse électronique.
4. Insérez les deux déclarations ci-dessous dans le corps de la Notification :
   • « Je déclare par la présente considérer de bonne foi que l’utilisation litigieuse du document identifié n’est pas autorisée par le titulaire du Droit de PI, son mandataire ou la loi (ex : les exceptions légales et jurisprudentielles du « fair use »). »
   • « Je déclare par la présente que les informations figurant dans cette Notification sont exactes et, sous peine de faux témoignage, que je suis le titulaire, ou que je suis autorisé à agir pour le compte du titulaire des Droits de PI dont la contrefaçon est alléguée. »
5. Précisez vos nom et prénom et apposez votre signature électronique ou physique.

Politique relative aux cookies

VacancesKelibia utilise des cookies et des technologies analogues afin d’alimenter, de protéger et d’améliorer la Plateforme VacancesKelibia. La présente politique explique comment et pourquoi nous utilisons ces technologies et les choix qui vous sont proposés.

Un cookie est un petit fichier de données qui est transféré vers votre appareil (par ex. : votre téléphone ou votre ordinateur). Par exemple, un cookie pourrait nous permettre de reconnaître votre navigateur, tandis qu’un autre pourrait conserver vos préférences. Deux types de cookies sont utilisés sur la Plateforme VacancesKelibia : (1) les « cookies de session » et (2) les « cookies persistants ». Les cookies de session expireront normalement lorsque vous fermerez votre navigateur tandis que les cookies persistants resteront sur votre appareil une fois votre navigateur fermé et pourront être de nouveau utilisés lors de votre prochaine visite sur la Plateforme VacancesKelibia.

Nous utilisons également d’autres technologies offrant des fonctionnalités similaires aux cookies, comme les balises web, pixels, identifiants d’équipement mobile, et URL de suivi, pour obtenir des Données de connexion (comme le décrit la Politique de Confidentialité). À titre d’exemple, nos e-mails peuvent contenir des balises web et des URL de traçage afin de savoir si vous avez ouvert un message précis ou accédé à un lien en particulier.

Pourquoi VacancesKelibia utilise ces technologies ?

Nous recourons à ces technologies pour différentes raison, par exemple pour :

• Vous permettre d’utiliser et d’accéder à la Plateforme VacancesKelibia ainsi qu’aux Services de paiement.
• Permettre, faciliter et simplifier le fonctionnement de la Plateforme VacancesKelibia et votre accès à celle-ci.
• Mieux comprendre comment vous pouvez naviguer et interagir avec la Plateforme VacancesKelibia et l’améliorer.
• Vous proposer des publicités personnalisées (par exemple sur la Plateforme VacancesKelibia, par e-mail et sur les sites Web de tiers).
• Vous adresser un contenu (y compris des publicités) plus pertinent pour vous.
• Surveiller et analyser la performance, le fonctionnement et l’efficacité de la Plateforme et des publicités VacancesKelibia.
• Faire appliquer les accords juridiques régissant l’utilisation de la Plateforme VacancesKelibia.
• À des fins de détection et de prévention des fraudes, de confiance et de sécurité, et dans le cadre d’enquêtes.
• Pour notre propre service client, nos analyses, nos études, notre développement de produit et le respect des réglementations.

Cookies

Lorsque vous consultez nos sites Web, nous plaçons des cookies sur votre ordinateur. Les cookies sont de petits fichiers de texte que les sites web envoient à votre ordinateur ou autre appareil connecté à Internet afin d’identifier votre navigateur de façon unique ou de conserver des informations ou des paramètres dans votre navigateur. Les cookies nous permettent de vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site. Ils nous aident également à offrir une expérience personnalisée et peuvent nous permettre de détecter certains types de fraude.

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Cookies Flash

Nous pouvons utiliser des cookies Flash, ou « Objets Stockés Localement », et des technologies similaires pour personnaliser et optimiser votre expérience en ligne. Un cookie Flash est un petit fichier de données placé sur un ordinateur à l’aide de la technologie Adobe Flash. Adobe Flash Player est une application qui permet de développer rapidement du contenu dynamique, comme des clips vidéo et des animations.

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Pixels espions et balises web

Les pixels espions et balises web sont de minuscules images graphiques et de petits blocs de code placés sur les pages web, dans des publicités ou dans nos e-mails, qui nous permettent de savoir si vous avez effectué une action spécifique. Lorsque vous consultez ces pages ou ouvrez un e-mail, les pixels espions et les balises web nous indiquent que vous avez consulté la page web ou ouvert l’e-mail. Ces outils nous aident à mesurer la réaction à nos communications et à améliorer nos pages web et promotions.

Journaux de serveur et autres technologies

Nous recueillons une multitude de différents types d’information par le biais de journaux de serveur et d’autres technologies. Par exemple, nous recueillons des informations concernant l’appareil que vous utilisez pour accéder à notre site Web, le type de votre système d’exploitation, le type de votre navigateur, votre domaine, et d’autres paramètres système, ainsi que la langue utilisée par votre système et le pays et le fuseau horaire dans lesquels votre appareil est situé. Nos journaux de serveur enregistrent également l’adresse IP de l’appareil que vous utilisez pour vous connecter à Internet. Une adresse IP est un identifiant unique dont les appareils ont besoin pour s’identifier et communiquer entre eux sur Internet. Nous pouvons également recueillir des informations sur le site web que vous avez consulté avant d’arriver sur notre site, ainsi que sur le site auquel vous avez accédé après avoir quitté notre site. Ces outils nous aident à améliorer l’expérience utilisateur et à assurer la fourniture de nos services.

Informations relatives à l’appareil

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